Asymétrie fiscale (8)

Posted by Québec de Droite in , , on jeudi 23 avril 2009

Extrait de: Une nouvelle perspective sur l’asymétrie des régimes de retraite, (James Pierlot, est avocat se spécialisant dans le droit régissant les régimes de retraites, à Toronto) Publié dans la revue avantage, le magazine de la gestion des caisses de retraite et des avantages sociaux au Québec.

Une nouvelle perspective sur l’asymétrie des régimes de retraite, (James Pierlot, est avocat se spécialisant dans le droit régissant les régimes de retraites, à Toronto) Publié dans la revue avantage, le magazine de la gestion des caisses de retraite et des avantages sociaux au Québec.

La réglementation fiscale fédérale consent aux participants des régimes PD des droits de cotisation considérablement plus élevés qu’aux participants d’un régime CD ou aux titulaires d’un REER.
Par exemple, un fonctionnaire de 55 ans gagnant 60 000 $ en 2008 bénéficie de 25 000 $ de droits d’épargne pour la retraite, ce qui correspond à plus du double des 11 232 $ qu’un autre travailleur touchant le même salaire peut verser à un régime CD ou à un REER. Cette asymétrie dans les droits d’épargne que crée le système d’épargne-retraite canadien est gravement injuste, surtout pour les travailleurs du secteur privé par rapport à ceux du secteur public.

En 2005, l’épargne-retraite moyenne d’un ménage canadien dont le participant le mieux rémunéré avait entre 55 et 64 ans s’élevait à moins de 250 000 $, soit 125 000 $ pour chaque conjoint. Dans le cas d’un fonctionnaire gagnant 80 000 $ qui prend sa retraite à 58 ans après 30 ans de service, la valeur actualisée des prestations dépasse souvent 1 million $. La plupart des travailleurs du secteur privé sont dans l’impossibilité d’accumuler un tel capital pour leur retraite parce que leur employeur n’offre pas de régime de retraite PD comportant ces droits de cotisation généreux accordés par la réglementation fiscale.

Voici un exemple pratique qui a été publié dans la Presse :

J'ai 60 ans et j'ai droit à une rente du régime à prestations déterminées de mon employeur de 2,25% x 33,3 ans x 100 000 $ (moyenne des 5 meilleures années), soit 75 000 $/année, …
Si elle vit jusqu’à 80 ans, puisque la longévité moyenne est entre 80 à 86 ans, l’état (vous les contribuables du privé) vous allez lui donné plus de 1.5 million pour sa retraite, peut importe les conditions économiques, vous êtres responsables.

Suite:→ Préoccupations actuelles ayant trait aux régimes de retraite à prestations déterminées (9) Document

PDF disponible: Gouffre financier – Retraite fonction publique

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