Québec Droite

L'harmonisation des taxes de vente Savez-vous pourquoi le gouvernement du Ouébec, ne voudrait pas harmoniser la TPS/TVQ avec le fédéral ?

Parce qu’il perdrait le contrôle de la gestion de la TPS. Vous savez que notre gouvernement québécois a des sérieux problèmes d’équilibre budgétaire. Alors pour se donner le beau rôle, il s’en va en guerre contre l’évasion fiscale.

Une technique utilisée est démettre des cotisations abusives de TVQ/TPS. Prenons un exemple : Supposons qu’une Cie à un chiffre d’affaires de 3 millions, elle a récupéré 450,000 $ de TPS/TVQ (15% de ces ventes). Par contre, la Cie déduits ces intrants (dépenses). Elle a dépensé 2.5 millions de matériel et service, donc elle peut déduire environ 375,000 $ de TPS / TVQ qu’elle a dues payer, elle le déduit sur le 450,000 $, donc elle doit 75,000$ aux deux paliers de gouvernement.

Puisque le gouvernement a sérieusement besoin d’argent, elle fait de la pression au ministère du Revenu, pour aller chercher le plus d’argent possible. Comme c’est le Québec qui gère la TVQ/ TPS, ils envoient des vérificateurs pour examiner les livres comptables, si le mandat premier est d’aller chercher le plus d’argent, ils vont systématiquement refuser des dépenses, pour n’importe quelle formalité comptable, faisant preuve de grande imagination jusqu’à l’absurde, cette Cie se voit donc refuser 1 million de dépenses. Elle reçoit donc une cotisation de 340,000$ (TPS/TVQ + intérêt et pénalité) n’étant pas d’accord avec la cotisation, le vérificateur indique qu’il doit aller en opposition. La Cie entame des procédures légales pour s’opposer à la cotisation.

Un mois après, la cie reçoit un appel du département de la perception de Revenu Québec, lui demandant de payer 340,000$. La Cie répond qu’elle a déposé une opposition à la cotisation. Réponse classique du département de perception, qu’elle ne s’occupe pas de l’opposition, mais de la perception et doit payer le montant. Selon la loi, comme ce sont des taxes ils peuvent réclamer immédiatement la cotisation.

Et c’est à ce moment que l’abus de pouvoir fiscal du Québec prend tout son sens. La cie est déjà coupable avant même d’avoir pu démontrer qu’elle est dans ces droits et que la cotisation est abusive. Au Québec on a tellement besoin d’argent qu’on utilise la matraque. Immédiatement elle oblige au cotisant de payer mensuellement le montant de la cotisation, de mettre en garantie une valeur équivalente à la cotisation, sinon ils vont saisir. La plupart du temps la Cie, accepte de payer un montant de la cotisation mensuellement, jusqu’à la fin du processus d’opposition pour ne pas être saisis.

Ce que le département de perception a omis de mentionner, c’est que le processus d’opposition peut prendre 3 à 4 ans, il y a des grandes chances que ses cotisations mensuelles vont dépasser le montant réel qu’il doit. Par contre, il y a des nuances, dans le reste du Canada, la TPS/TVQ est gérée par Revenu Canada pour toutes les autres provinces, seul le Québec gère la TPS/TVQ.

1. 
   
   Elle oblige la Cie à assumer des frais légaux dispendieux pour se défendre
2. 
   
   L’état est non imputable
3. 
   
   La procédure d’opposition est irraisonnable 3 à 4 ans.
4. 
   
   Ce qui est plus sournois, c’est qu’il démotive la Cie à rester au Québec, et malheureusement crée une mauvaise image pour l’investissement privé au Québec.

Ça fait des décennies qu’on tient les entreprises pour acquises au Québec, ils nous répondent, ils n’investissent plus au Québec, car le climat ne leur est pas favorable.