Le climat de l'investissement provincial (vers: 8/12/10)

J’ai souvent dit que ton compétiteur direct n’est pas la Chine, mais ton voisin.

Le rôle du gouvernement dans le développement économique doit se concentrer sur
l’amélioration du climat d’affaires.

Pourquoi une compagnie investira plus dans une province plus que dans une autre ?

Par nature, l’investissement constitue un risque, plusieurs critères provenant des investisseurs étrangers déterminent leur choix de localisation.

Il y a plusieurs critères, en voici 7 qui ont été identifiés par l’institut Fraser, d’autres s’ajoutent tel que les subventions et la spécificité de l’entreprise, mais elles sont assez généralistes pour en faire un excellent outil de travail.

L’augmentation des ressources sont nécessaire pour acquérir de nouvelles machineries et d’équipements, implanter de nouvelles technologies, créer de nouvelles possibilités d'emploi et d'améliorer la productivité.

Les politiciens, les bureaucrates et les citoyens en général deviennent plus conscients de l'importance des investissements des entreprises comme un facteur critique pour générer une future prospérité.

Les juridictions entre les provinces et États sont constamment en concurrence les uns avec les autres pour fournir un climat positif face à l’investissement.

Les investisseurs potentiels répondent aux différents climats d'investissement en allouant les ressources nécessaires d'une manière à optimiser le retour sur leurs investissements.

Des engagements politiques positifs et continus favoriseront le maintien élevé des investissements.

Le climat de l'investissement provincial comprend dix composantes:

(1) Les impôts des sociétés,

(2) La prudence budgétaire,

(3) Les impôts sur le revenu des particuliers,

(4) La qualité des infrastructures,

(5) La taxe de capital des entreprises,

(6) Taxe de vente et d’accise

(7) Le code du travail,

(8) Le fardeau réglementaire,

(9) Coût de la masse salariale

Ces neuf composantes influenceront la création et le maintien d'un climat d'investissement positif.

Et je vais en ajouté une personnellement, l’agressivité fiscale.

(10) Agressivité fiscale.

 

 

Le climat de l'investissement provincial comprend dix composantes :

1)      Impôt des sociétés: Ce volet évalue la mesure dans laquelle les provinces tirent des revenus sous la forme d'impôts sur le revenu des sociétés.

2)      Prudence budgétaire: Comment les gouvernements provinciaux gèrent leurs budgets et leurs dépenses, selon le vérificateur (1), (2).

3)      Impôt sur le revenu des particuliers: La charge fiscale fondée sur les taux d'imposition sur le revenu et les niveaux de la table d’imposition.

4)      La qualité des infrastructures : Ce volet évalue la spécificité des infrastructures reliées au transport dans chaque province, y compris les autoroutes, le transport urbain, aérien, ferroviaire, et le service maritime


5)      La taxe de capital des entreprises: Cette composante de l'indice évalue l'utilisation des impôts sur le capital des entreprises. La taxe vise non seulement les capitaux propres de l'entreprise, mais aussi sa dette à long terme.


6)      Taxe de vente et d’accise: Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux appliquent un éventail de taxes de vente et d’accise.


7)      Le Code du travail: L’indice évalue la règlementation des relations de travail selon les lois de la province, formule Rand, disposition anti-scab, monopoles syndicaux, loi R-20


8)      Fardeau réglementaire: Cette composante mesure la charge des règlements du gouvernement, souvent appelé «red tape». Cette mesure est basée sur une étude des coûts de la réglementation complétée par la Fédération canadienne des entreprises indépendantes (FCEI).

9)      Masse salariale: Les salaires au Québec sont généralement compétitifs, mais les cotisations sur la masse salariale – assurance-emploi, assurance parentale, Régime de rentes du Québec, cotisation de santé et de sécurité du travail – ont un impact majeur sur le coût total de la main-d’œuvre.

Voir : Équité salariale, Congés parentaux, Cotisation sécurité travail et santé

10)   Agressivité fiscale: Le Québec a tendance a générer des cotisations abusives, se protégeant sur leur non-imputabilité, obligeant aux défendeurs de dépenser un montant assez substantiel de frais légaux, pour démontrer leur bonne foi, ce qui génère une très mauvaise réputation pour le Québec.