Québec Droite

Extrait du rapport fournis par le gouvernement le 27 octobre 2009, sur la situation économique du Québec.

Le déficit

Les déficits anticipés pour cette année et l’an prochain seront donc plus élevés que prévu, bien que proportionnellement moins importants qu’ailleurs. Ainsi, pour l’année 2009-2010 par rapport au budget dernier : ⎯ le Québec évalue maintenant son déficit budgétaire à 4,7 milliards de dollars, une hausse de 749 millions de dollars; ⎯ l’Ontario prévoit un déficit de 24,7 milliards de dollars, soit une augmentation de 10,6 milliards de dollars; ⎯ le gouvernement fédéral a revu son déficit à la hausse de 22,5 milliards de dollars pour l’établir à 55,9 milliards de dollars;

Si le Québec a mieux résisté aux turbulences internationales, c’est notamment grâce aux investissements publics massifs, à la bonne tenue du marché de l’habitation et à l’importance de l’industrie aérospatiale, laquelle a été moins durement touchée que l’industrie automobile. La croissance du PIB réel devrait atteindre 1,7 % en moyenne en 2010, une révision à la baisse de 0,2 point de pourcentage par rapport à la prévision du budget. Le redressement des dépenses personnelles et des investissements non résidentiels, conjugué à la reprise amorcée aux États-Unis et dans le reste du monde, soutiendra la croissance économique du Québec au cours des prochains trimestres.

Fortement intégré à l’économie américaine, où 72 % de ses exportations internationales sont destinées, le Québec est durement affecté par les difficultés économiques des États-Unis. Pour les sept premiers mois de 2009, les exportations internationales de biens du Québec ont chuté de 14 %.

Tous les grands secteurs ont enregistré des reculs jusqu’à présent cette année, notamment les secteurs du bois, du papier, de la machinerie et équipement et des métaux primaires. Globalement, en 2009, les exportations internationales du Québec devraient chuter de 13,8 %, soit la baisse la plus importante jamais enregistrée.

Notons qu’un recul de 8,3 % avait été anticipé au budget. Cette révision à la baisse provient notamment d’une diminution plus importante que prévu des investissements des entreprises américaines, ainsi que d’une appréciation plus importante que prévu du dollar canadien.

La reprise attendue de la demande mondiale, en particulier de la demande américaine pour les produits fabriqués à l’étranger, devrait assurer une remontée des exportations internationales du Québec en 2010. Une hausse de 5,0 % est prévue

Le gouvernement a annoncé, à l’occasion du budget 2007-2008, l’élimination de la taxe sur le capital d’ici 2011 pour l’ensemble des sociétés au Québec.

— En janvier dernier, le taux général de la taxe est passé de 0,36 % à 0,24 %. Il passera ensuite de 0,24 % à 0,12 % le 1er janvier 2010 et sera nul le 1er janvier 2011. De plus, le gouvernement a réduit, lors du budget 2009-2010, le fardeau fiscal des sociétés de 87 millions de dollars en prenant les mesures suivantes :

— réduction de l’impôt à payer des PME par la hausse de 400 000 $ à 500 000 $ du montant de revenu admissible au taux réduit d'imposition pour les petites entreprises;

— prolongation de l’amortissement accéléré, selon la méthode linéaire, au taux de 50 % pour les investissements en matériel de fabrication et de transformation effectués en 2010 et 2011;

— mise en place de l’amortissement accéléré au taux de 100 % pour le matériel informatique acquis avant le 1er février 2011.

Il s’agit de mesures concrètes pour stimuler l’investissement dont les entreprises peuvent bénéficier immédiatement. �� État de situation

Le 27 avril dernier, le gouvernement et ses partenaires annonçaient la création de Teralys Capital.

En accord avec les meilleures pratiques de l’industrie, le fonds sera géré par un gestionnaire privé et indépendant, M. Jacques Bernier, un gestionnaire reconnu de l’industrie québécoise du capital de risque. À la suite d’un décret adopté le 2 septembre dernier, le gouvernement a engagé 200 millions de dollars dans le fonds. Teralys Capital est actuellement opérationnel et, d’ici les cinq prochaines années, il aura investi dans 15 à 20 fonds de capital de risque. Les investissements de la majorité de ces fonds viseront les créneaux québécois d’excellence technologique présents et en devenir.

La deuxième surprise de cette mise à jour réside dans l’annonce d’une bonification de 800 M$ du plan d’action pour soutenir l’économie. Essentiellement, l’État porte l’enveloppe du programme Renfort de 1,2 G$ à 2 G$. Renfort est un programme qui offre des garanties de prêts aux entreprises du Québec. C’est curieux. De ce 800 M$, l’État provisionne 300 M$, qu’il s’attend à perdre. A-t-on vraiment besoin d’alourdir le déficit de 300 M$ sur deux ans, alors que déjà celui-ci sera plus élevé que ce que l’on anticipait? Surtout que nous sommes déjà en tête des juridictions qui ont déployé les efforts les plus importants pour traverser la récession (pour 2009 et 2010, les liquidités additionnelles injectées dans l’économie totalisent ici 5% du PIB, comparativement à 4,8% au Canada, 3,2% en Ontario et 4,7% aux États-Unis).

Et que, même si notre déficit par rapport au PIB est moins important qu’ailleurs, notre endettement, lui, bat tout le monde. Monsieur Bachand fait valoir que les institutions financières du Québec lui signalent que les PME éprouvent toujours des difficultés de financement. Peut-être, mais il faut aussi savoir que ces dernières années un certain nombre d’entreprises ont reçu du financement qu’elles n’auraient jamais dû recevoir. Les banques prêtaient trop et c’est ce qui nous a amené dans la situation actuelle.

Un retour à la normale est nécessaire. Il ne sert à rien pour l’État de brancher un canard boiteux sur le respirateur artificiel, il ne fait qu’envoyer de l’argent au feu. Enfin, on ne dit pas que le geste est exagéré, mais compte tenu de la force des stimulus déjà en place et de notre taux d’endettement, on aurait probablement pu passer son tour.

Les revenus de transferts fédéraux sont révisés à la hausse de 315 millions de dollars en 2009-2010 et de 76 millions de dollars en 2010-2011. Ces révisions s’expliquent essentiellement par la signature de deux nouvelles ententes. L’Entente Canada-Québec sur le marché du travail, annoncée le 30 avril 2009, entraîne une hausse des revenus de transfert d’environ 700 millions de dollars sur six ans, soit 116 millions de dollars par année à compter de 2008-2009. Par ailleurs, l’Entente Canada-Québec relative au Financement de base (Chantiers Canada) annoncée le 22 mai 2009 entraînera des revenus additionnels de 175 millions de dollars sur deux ans, soit 100 millions de dollars en 2009-2010 et 75 millions de dollars en 2010-2011. Par ailleurs, la prévision des revenus de péréquation du Québec est révisée à la baisse de 225 millions de dollars en 2010-2011.

Selon les dernières données fiscales produites par l’Agence du revenu du Canada, la détérioration de la capacité fiscale de l’Ontario comparativement aux autres provinces s’avère plus importante que prévu au moment du budget. Rappelons que depuis les changements apportés par le gouvernement fédéral au programme de péréquation à l’automne 2008, la dynamique de ce programme est celle d’une enveloppe fermée : si la situation économique d’une province bénéficiaire se détériore par rapport à celle des autres provinces, la péréquation additionnelle à laquelle cette province a droit réduit automatiquement la péréquation versée aux autres provinces.

Cette « répartition à somme nulle » fait en sorte que le programme de péréquation actuel n’est pas en mesure d’atteindre l’objectif enchâssé dans la Constitution. À ce sujet, le Groupe d’experts sur la péréquation, mis en place par le gouvernement fédéral et présidé par M. Al O’Brien, indiquait dans son rapport publié en 2006 :

Ce qui nous amène à la fameuse résorption des déficits.Si on était fonctionnaire, on commencerait peut-être à se chercher un « side-line ».

En 2010, la rémunération de l’État représentera 53% du budget total du Québec. C’est un pan budgétaire trop important pour ne pas y toucher. Le gouvernement veut ramener la croissance de ses dépenses de programmes de 4,6% à 3,2%. En adaptant, les augmentations salariales des salariés, qui étaient ces dernières années à 2%, apparaissent au maximum pouvoir atteindre 1,4%. Et il faut pour cela avoir sacrifié quelques services.

Problème, c’est après cet effort qu’il faut encore trouver les 5,1 G$ manquants pour fermer le déficit. En prélevant de nouveaux revenus, mais aussi en sabrant encore dans les dépenses.Avec une rémunération qui grimpe de plus de 1G $ par année, ça sent le gel pour un an ou deux chez les salariés de l’État.

À défaut, il faudra toucher à quelques vaches sacrées comme la santé, l’éducation, les transport ou les garderies. Ou encore vraiment sortir son portefeuille.