Québec Droite

Vous savez que notre RRQ est en sérieuse difficulté, bien sur !, c'est le seul élément équitable entre le secteur privé et publique, nos experts veulent changer les règles du jeu.

J’ai une question à poser à nos gouvernements. Si on change les règles du jeu pour le régime RRQ, va-t-on aussi changer les règles pour les régimes des prestations déterminés pour la fonction publique? S’il manque d'argent pour le RRQ, il doit certainement manquer de l'argent pour les régimes de prestations déterminés, car la seule source de revenus c'est le privé.

Vous ne pouvez demander au privé de faire des sacrifices, si ceux de la fonction publique n’en font pas. À moins que vous considériez que la fonction publique est au-dessus de la crise économique, et seul le privé doit accepter de payer les pots cassés, qu’en dites-vous ?

Extraits: Que faire avec le Régime de rentes du Québec?, Alexandre Laurin, CD Howe, April 2009

�� Compte tenu des pertes de 2008, la réserve du Régime pourrait s’épuiser dès 2037, soit douze ans plus tôt qu’initialement prévu et bien avant le moment où les nouveaux cotisants commenceront à toucher leurs rentes. Tout dépend du rendement de la Caisse dans les prochaines années.

�� L’ampleur des sacrifices nécessaires au rétablissement de l’équilibre financier à long terme augmente avec le temps : plus nous attendons avant d’apporter des ajustements, plus l’écart s’accroît entre le niveau des cotisations requises et leur juste valeur.
La situation financière du Régime de rentes du Québec (RRQ) s’est détériorée avec les pertes importantes – plus de 26 p. cent – enregistrées l’année dernière par la Caisse de dépôt et placement du Québec.

Rappelons que le RRQ, selon le document de consultation publié l’an dernier et les deux derniers rapports actuariels, se trouvait déjà dans une position précaire. Il apparaît donc maintenant essentiel d’apporter des ajustements au Régime pour assurer un financement stable à long terme.

De concert avec le Régime de pensions du Canada (RPC), la réforme de 1998 fit passer graduellement le taux de cotisation de 6 p. cent en 1997 à 9,9 p. cent à partir de 2003. Ce taux devait permettre de générer des recettes supérieures aux sorties de fonds jusqu’au milieu des années 2010 et ainsi mener à l’accumulation d’une capitalisation pour le Régime engendrant un rendement suffisant pour compenser le manque à gagner croissant des cotisations par rapport aux sorties de fonds courantes. L’objectif était de maintenir un taux de cotisation stable pour les générations àvenir et ainsi assurer une certaine forme d’équité entre les générations.

Par contre, la dernière estimation actuarielle du Régime montre que le taux actuel de 9,9 p. cent ne suffit plus à engendrer la capitalisation voulue et les revenus de placement requis afin d’assurer la stabilité de ce taux dans le futur.



Cette situation est illustrée au graphique 2. Selon la dernière analyse actuarielle, publiée l’an dernier (Régie des rentes du Québec, 2008), la capitalisation du Régime, en proportion des sorties de fonds de l’année suivante, s’effritera graduellement à partir de 2017 jusqu’à son élimination en 2049. Une fois la réserve épuisée, le taux de cotisation devrait alors passer à 12,8 p. cent afin d’assurer le paiement de la totalité des prestations du Régime. De plus, il était prévu qu’un « taux d’équilibre » de 10,62 p. cent était nécessaire pour assurer la stabilité à long terme du niveau de la réserve.

Les pertes inattendues d’à peu près 9 milliards de dollars dans la caisse du Régime l’an dernier ne font qu’aggraver la situation (graphique 2) et accentue le sentiment d’urgence. Compte tenu des pertes de 2008, la capitalisation du Régime au taux actuel de 9,9 p. cent pourrait s’épuiser dès 2037, soit douze ans plus tôt qu’initialement prévus2. Un taux d’équilibre de 11,1 p. cent serait maintenant requis, dès 2010, pour assurer un financement stable du Régime.

Les solutions proposées par la Régie des rentes sont plus réalistes. En effet, le document de consultation publié par la Régie des rentes (2008) propose d’apporter des ajustements concrets tant aux cotisations qu’aux prestations du Régime de manière à partager le fardeau entre les générations. Adapter le RRQ aux nouvelles réalités des familles, en ajustant les rentes pour conjoint survivant et pour enfants orphelins, permettrait de réduire le taux d’équilibre de 0,15 pp.

Aussi, des incitatifs pour favoriser le travail après 60 ans, en allouant plus de flexibilité aux travailleurs âgés pour leur permettre de gagner un revenu de travail tout en touchant une rente de retraite et en modifiant le calcul de la rente de retraite, en plus des modifications au calcul de la rente d’invalidité, permettraient de gagner un autre 0,15 pp (Régie des rentes, 2008).

Ces ajustements proposés permettraient de réduire le taux de cotisation requis pour atteindre l’équilibre à long terme de 11,1 à 10,8 p. cent : un pas dans la bonne direction, mais un effort plus grand serait nécessaire afin de limiter la hausse du taux de cotisation. Par exemple, on pourrait temporairement geler (ou limiter) l’indexation des rentes au coût de la vie de manière à partager plus équitablement le fardeau du refinancement du Régime entre les prestataires courants et les générations futures. Un gel de l’indexation des rentes de retraite sur une période d’à peu près dix ans pourrait permettre de réduire la hausse du taux de cotisation d’environ 0,3 pp.

Une autre piste de solution serait de hausser l’âge normal de la retraite (présentement 65 ans) pour faire face à l’accroissement de l’espérance de vie, tout en préservant l’âge minimum de départ à la retraite (60 ans) et accompagné d’une augmentation symétrique de la période de rajustement à la hausse de la rente passé l’âge normal de la retraite. Ceci aurait généralement pour effet de diminuer le montant des rentes de retraite pour la plupart des nouveaux retraités.

Voir aussi: La seule bonne réforme des retraites passe par l'abandon de la répartition