Québec Droite

Préface

Il y a quelques mois, devant l’inaction des politiciens J’ai été très déçu d'observer le peu de progrès qu'avait accompli notre société durant toute cette période. Ce think tank est composé de citoyens qui sont tous motivés par le désir de voir le Québec sortir de l’ornière dans laquelle il s’est enlisé depuis trente ans.

Nous reconnaissons et saluons les efforts d’autres citoyens de la société civile qui, eux aussi, ont à cœur le bien-­‐être et l’avenir du Québec. Je fais référence, entre autres, aux groupes de l’honorable Lucien Bouchard, de Claude Castonguay, de Jacques Ménard et de Claude Montmarquette, dont les rapports bien faits méritaient un meilleur sort qu’une tablette. C’est à la population de réagir en exigeant des réponses des élus.

Nous sommes convaincus que le statu quo n'est pas la solution

Ce rapport s’adresse évidemment à tous, mais spécialement à ceux et à celles pour qui le Québec est plus important que le pouvoir.

Introduction

Le Québec est-­‐il jeune? De moins en moins : il vieillit. Le Québec est-­‐il scolarisé? Il décroche Le Québec est en santé mais il s’épuise. Il dispose d’un riche bassin de ressources naturelles mais il hésite à les valoriser. Le gouvernement a maintes fois démontré son incapacité de mettre de l’avant des réformes nécessaires parce qu’elles étaient impopulaires. Des exemples : le rapport Castonguay, la réingénierie de l’État, la hausse des frais de scolarité ou la réévaluation de divers tarifs. Les tablettes, à Québec, sont pleines de rapports constructifs et pertinents.

La réforme du mode de scrutin a-­t-‐elle progressé? Non.

Que dire de la construction du CHUM, devenue un triste feuilleton? Malgré vingt ans de débats, le Québec semble être incapable de se préparer au vieillissement de la population, et le budget de la santé devient tellement.  

Le Québec a érigé des institutions démocratiques fortes mais qui se sont ternies et ont fini par perdre l’adhésion de la population. Le Québec est sourd à la nécessité de remettre en cause ses façons de faire. Gérer un État, c’est d’abord et avant tout faire des choix difficiles. Nous avons la forte impression qu’il tâtonne plutôt, et ne sachant or aller, préfère ne rien faire. Il nous semble que le Québec est sur une pente descendante, vers un déclin tranquille, sans se soucier du cout de ne rien faire. Or, ces couts nous rattrapent toujours.  

L’égalité des chances ne doit pas se traduire par la médiocrité pour tous. L’accessibilité aux soins de santé n’est pas synonyme de longues listes d’attente. Il faut des solutions. Elles sont à notre portée. Beaucoup plus facilement atteignables qu’on ne le croit et que les chantres des chasses gardées corporatistes nous laissent entendre, peut-­‐être pour justifier leur opposition à des changements nécessaires au bien commun de la société. Nous sommes dans le pire.  

Il y a une déconnexion du politique à l’égard de la réalité économique et sociale d’aujourd’hui Réfléchissons au rôle de l’État dans cet immobilisme. La raison de l’État ne se résume pas à dépenser et à collecter des revenus puis à retenir son souffle pour qu’en bout de piste les chiffres s’équilibrent et ce, peu importe quelles générations auront à assumer la plus grande part des coûts souvent maquillés.  

La raison de l’État repose sur sa capacité à faire des choix, en utilisant tous ses pouvoirs étatiques L’État ne crée pas de richesse, il ne fait que la redistribuer. Il est le garant de nos valeurs que nous définissons et de leur expression. Le règne de l’adolescent doit prendre fin. En effet, il faut respecter la démocratie et le peuple qui nous a parlé en 1980 et 1995, et qui n’a pas changé depuis, selon tous les sondages. Les supputations de certains politiciens n’y changeront rien.  

Politique

Il est temps pour le Québec de tourner la page sur les crises constitutionnelles qui ont marqué le dernier quart du XX siècle. Il est temps pour le Québec de cesser la politique du chantage à la sécession et de la chaise vide. Il est temps pour le Québec de participer pleinement à la vie politique, économique et administrative de la fédération canadienne.

Pour réaliser cet objectif de réconciliation nationale, il est nécessaire que le Québec accepte de signer la loi constitutionnelle de 1982, dans l’honneur et la légitimité. Il faudra cesser de menacer le reste du pays d’un référendum sans issue. Le Parti québécois en est rendu à se dire autonomiste, en essayant évidemment de camoufler son option première, qui est l’indépendance du Québec.

Le Parti libéral du Québec fait semblant de ne pas comprendre l’autonomie politique en demandant de façon ironique ce que cela veut dire. Il faut en premier lieu rétablir la confiance et les ponts avec le reste du Canada car lorsqu’il n’y a pas de confiance réciproque, et si les ponts ne sont pas rebâtis, il vaut mieux oublier tout amendement à la Constitution canadienne.  

Santé démocratique

Nous devons exiger de nos politiciens et de nos administrateurs transparence, lucidité et intégrité - il faut encourager les citoyens à participer aux débats qui doivent précéder les décisions à être prises - il faut revenir à l’humain, car les citoyens ont l’impression d’être un rouage dans une machinerie qui les dépasse, alors qu’elle avait été créée dans le but de les servir - le résultat de l’ingénierie sociale semble être que le citoyen est au service de l’état plutôt que l’inverse - redonner le droit de parole aux citoyens afin qu’ils aient une prise sur les décisions qui les affectent et prennent une responsabilité significative dans l’orientation des gouvernements, et des référendums devraient être organisés à intervalles réguliers par le gouvernement redonner le pouvoir aux élus à l’Assemblée nationale et faire cesser l’emprise politique de l’exécutif sur l’Assemblée nationale - la haute fonction publique doit être imputable de son travail devant les commissions parlementaire - le premier ministre et le vice-­‐premier ministre n’auraient droit qu’à deux mandats et seraient élus au suffrage universel.  

La fiscalité et la tarification

1)      Constatations Malgré la baisse de l’impôt sur le revenu et de la taxe sur le capital, le Québec a encore l’un des fardeaux fiscaux les plus lourds en Amérique du Nord. mt depuis l’exercice 2008-2009, le Québec a renoué avec les défis structurels. Il n’est plus question de baisses d’impôt. Le gouvernement a suspendu l’application du rapport Montmarquette jusqu’après les élections de 2008. Il veut maintenant s’en servir pour appuyer une série d’augmentations de tarifs afin de combler son déficit.

2)      Un recours circonscrit à la tarification Un recours plus important au principe utilisateur-­‐payeur, ainsi qu’une augmentation correspondante de certains tarifs, tel que proposé dans le rapport Montmarquette, pourraient favoriser une consommation plus rationnelle de certains services publics

3)      Mais des augmentations de tarifs ou de taxes ne doivent pas servir à régler le problème du déficit courant, qui doit se résoudre par des diminutions de dépenses, des suppressions de programmes, etc. La seule façon de persuader la population qu’une augmentation d’une taxe ou d’un tarif est acceptable est de lui démontrer que son effet net sera nul à prime abord, qu’il y aura une diminution équivalente d’une autre taxe ou d’un impôt. Faire autrement, c’est susciter la confusion et ou le rejet. Rappelons-­nous, par exemple, la taxe verte proposée par le PLC sous Stéphane Dion, dont le produit a été dispersé en une foule de programmes et d’exemptions, en plus de la baisse d’impôts.

4)      TVQ contre impôt sur le revenu L’impôt sur le revenu et la TVQ sont les deux principales sources de revenus autonomes du gouvernement du Québec. Toutes les formes de taxation ont leurs inconvénients, mais ceux-­‐ ci ne sont pas les mêmes. Ainsi, l’impôt sur le revenu décourage le travail, ce que ne fait pas la taxe de vente. Tandis que le Québec éprouvera dans les prochaines années de sérieuses pénuries de main-­d’œuvre dans certains métiers et occupations en raison du départ à la retraite des importantes cohortes de baby-­‐ boomers, il importe maintenant d’encourager davantage la participation au marché du travail. C’est pourquoi il est souhaitable de déplacer le fardeau fiscal de l’impôt sur le revenu vers la TVQ.

Justification économique

Le marché du travail a évolué. Avec le vieillissement de la population, les pénuries de main-­‐ d’œuvre spécialisée sont en train de remplacer le chômage comme principal problème. Tout le marché du travail va se resserrer à mesure que les travailleurs déjà en emploi accèderont aux emplois mieux rémunérés.

Dans ce nouveau contexte, il importe d’amener un plus grand nombre de travailleurs sur le marché du travail. Les assistés sociaux aptes au travail constituent une partie de cette réserve qui pourrait occuper des emplois exigeant peu de compétences. Par ailleurs, dans le système actuel, l’État paie deux fois : une première fois pour faire faire des tâches requérant peu de compétences par des employés de l’État, et une seconde fois pour entretenir des milliers d’assistés sociaux aptes au travail. La proposition a donc pour effet de réduire le cout total pour l’État. Hausser l’âge normal de la retraite à 67 ans La situation a changé En 1966, au moment ou le Régime des rentes du Québec et son pendant canadien, le Régime des pensions du Canada, ont été instaurés, la population de 65 ans et plus représentait 6 % de la population totale et un homme de 65 ans pouvait espérer vivre encore 13,6 ans.

De nos jours, la part de la population de 65 ans et plus dans la population totale est de 14% et l’espérance de vie d’un homme de 65 ans est de 17,3 ans. Une personne qui se retire à 55 ans après 30 ans d’emploi passera ainsi pratiquement autant d’années à la retraite que sur le marché de travail, sans compter les années d’études.

L’évolution des politiques de retraite au Québec n’a pas tenu compte de ces réalités. Au Québec, le phénomène de la retraite hâtive verse dans l’absurdité quand on observe ces travailleurs. qui ont pris une retraite hâtive dans la cinquantaine notamment grâce à des primes de séparation visant à racheter leur sécurité d’emploi, rester ou revenir sur le marché du travail à titre de contractuels ou de consultants.

Éducation et culture

Financement des écoles et collèges privés

Concernant le financement des écoles privées, une précision s’impose : elles coutent moins cher à l’État et couteront toujours moins cher à l’État. C'est un fait. Elles coutent au moins 40 % moins cher et cela ne concerne que les couts d’éducation des élèves. L’investissement en temps et en argent des parents ajoute à celle économie qui peut facilement faire approcher l’économie globale à 50 %. Ajoutons, à cette faramineuse économie pour l’État, le montant de taxes scolaires que les parents qui envoient leurs enfants dans les écoles privées paient quand même chaque année sans en bénéficier d’une quelconque manière. Ajoutons aussi que les parents qui envoient leurs enfants dans les écoles privées prennent l’argent sur le NET non pas sur le brut de leurs gains.

Le statut d’école autonome

Une fois dotée du statut d’école publique autonome (Charter School), l’école pourra choisir les approches pédagogiques qu’elle estime les mieux adaptées à sa clientèle. Elle pourra notamment choisir les livres scolaires et le matériel pédagogique, établir elle-­même le degré auquel elle recourt à la pédagogie par projet vs l’enseignement magistral. Répartir à sa guise les heures d’enseignement entre les matières. Modifier le calendrier scolaire compte tenu des contraintes applicables. Autonomie et responsabilité Cette autonomie additionnelle, par rapport aux écoles publiques régulières, sera contrebalancée par deux balises : ·Les élèves continueront d’être assujetties aux examens nationaux du MELS afin de pouvoir comparer l’efficacité de l’école autonome à celle d’autres écoles s’adressant à une clientèle semblable sur le plan socioéconomique. Le MELS devra par ailleurs ajouter des examens nationaux à la fin de chacun des cycles d’enseignement et rendre les résultats comparables.

Personnalité juridique

Permettre aux écoles publiques primaires et secondaires d’acquérir la personnalité juridique À l’heure actuelle, les écoles sont les succursales des Commissions scolaires. Cette proposition vise à inverser le lien de dépendance. mn leur permettant d’acquérir la personnalité juridique, les écoles qui le désirent pourront se détacher de leurs commissions scolaires tout en demeurant publiques. Les écoles publiques autonomes pourront continuer de traiter avec leur commission scolaire, mais sur une base différente.