Un ex-vérificateur fédéral se choque contre Revenu Québec
Posted by Québec de Droite in Agressivité fiscale on mardi 20 octobre 2009
Voici un exemple typique de l’agressivité fiscale de revenu Québec. Il vous refuse des dépenses qui frisent le ridicule, ne font même pas des vérifications minimales. Vous envoie une cotisation farfelue, vous entamez une procédure d’opposition. Un mois après, le département de perception vous appelle, en vous demandant de payer. Vous leur dites, que vous êtres en opposition. Il vous répondre avec arrogance, qu’il s’occupe de la perception pas de l’opposition. Ou bien vous payez ledit montant ou vous garantissez la cotisation ou ils vous saisissent. En bon français : il saisisse et pose des questions après. Ces histoires d’horreurs ont tendance à circuler rapidement entre comptable, avocat fiscaliste et entrepreneur, ce qui démotive tout investissement dans une province ayant une telle arrogance.
Un bel exemple d’abus de pouvoir, en se protégeant sur sa non–imputabilité
Un ex-vérificateur fédéral se choque contre Revenu Québec, Michel Girard, La Presse,15 août 2009
Daniel Cloutier en a plein son casque de Revenu Québec. Et il sait de quoi il parle. «Je vous écris ces quelques mots afin d'évacuer ma frustration. Je suis un comptable agréé de 50 ans, jeune retraité, qui a travaillé pour Revenu Canada pendant 18 ans sur la route pour la vérification de corporations. Dans ma carrière, les contribuables m'ont parlé plusieurs fois des histoires d'horreur vécues avec Revenu Québec.
Je viens de vivre cette magnifique expérience!» Quelle est la nature de son problème avec Revenu Québec? Lorsqu'il a quitté Revenu Canada, il avait droit à un montant forfaitaire d'allocation de retraite. Et du total, une somme de 12 000?$ était admissible à une contribution REER. Pour réduire l'impact fiscal de cette allocation de retraite, il a donc effectué une contribution à son REER de 12 000$. En bout de ligne, M. Cloutier s'attendait à recevoir de Revenu Québec un remboursement de 525$. Mais... «Lors de la production de ma déclaration d'impôt provinciale, j'ai été plus catholique que le pape en ajoutant une copie de mon T-4 fédéral où sont détaillés dans 2 colonnes différentes le montant d'«allocation de retraite admissible 12 000$» et l'autre montant de «allocation de retraite non admissible». Le T-4 fédéral a été préparé par mon employeur Revenu Canada qui s'occupe de la Loi de l'impôt.» «C'est assez fiable comme référence fiscale il me semble!» ajoute-t-il. Mal lui en pris, il faut croire que Revenu Québec n'en a que faire des T-4 préparés par son pendant fédéral, Revenu Canada. Ainsi, trois semaines après la production de sa déclaration provinciale, Daniel Cloutier reçoit... non pas son chèque de remboursement mais plutôt un avis de cotisation lui réclamant la somme de 2200$ comme solde d'impôt à payer. Revenu Québec lui avait refusé la déduction de l'allocation de retraite transférée dans son REER. L'explication du refus: vu les «documents que vous nous avez fournis», le montant de la déduction REER a été révisé à la baisse. «Je n'en croyais pas mes yeux d'autant plus que j'avais fourni au-delà des documents nécessaires, incluant le reçu pour ma contribution REER de 12 000?$ à Placement Québec.» «Interloqué, j'appelle chez Revenu Québec afin d'obtenir des précisions.
L'agent m'explique que ma déduction REER a été refusée car elle n'avait pas encore été «matchée» avec celle de Revenu Canada. Dans un premier temps, je lui ai mentionné que j'avais déjà fourni initialement mon T-4 fédéral de Revenu Canada avec toutes ces précisions.» Après avoir retracé la déduction REER au fédéral, l'agent de Revenu Québec lui a indiqué qu'il apportait la correction, puisque la déduction réclamée était correcte. Trois semaines plus tard, Daniel Cloutier reçoit un appel de Revenu Québec. «C'était un agent de recouvrement qui voulait savoir quand je paierais ma «dette» de 2200$!
Je lui ai indiqué sur un ton qui n'accepte pas de réplique qu'il était bien mal tombé puisque j'attends impatiemment mon remboursement depuis trop longtemps.» «Il a vérifié à son écran et m'a dit qu'effectivement «une correction est en cours» et qu'il allait mettre une note dans mon dossier à l'effet de ne plus me rappeler.» Quelques semaines plus tard... M. Cloutier reçoit par la poste une lettre de Revenu Québec. «Sûrement mon chèque, ai-je pensé, il n'est pas trop tôt!» Faux espoirs. Revenu Québec lui envoyait un formulaire pour qu'il effectue des acomptes provisionnels pour l'année courante puisqu'il leur devait erronément... 2200$, à la suite du refus initial de la déduction de l'allocation de retraite.
La «machine» des acomptes provisionnels s'enclenche automatiquement lorsque le contribuable se retrouve avec un solde d'impôt impayé dépassant les 1800$. «Je viens de parler à un agent de Revenu Québec. Je lui ai indiqué que la correction à mon dossier a été faite il y a maintenant plus de deux mois et je n'ai pas encore reçu mon chèque. Elle (l'agente de Revenu Québec) m'a indiqué que les corrections importantes (dépassant un certain montant) sont transférées «à la comptabilité» et que leur traitement est un peu plus long!» «Cela fait maintenant quatre mois que ma déclaration fiscale a été envoyée à Revenu Québec. Une chance que je n'avais pas planifié mon remboursement d'impôt pour payer une partie de mes vacances.» Quand pareil problème avec le fisc survient, ajoute M. Cloutier, les contribuables qui méconnaissent la loi de l'impôt deviennent craintifs et stressés, ce qui les oblige à consulter un comptable et à payer des honoraires.
Cela donne une image inhumaine, pas professionnelle
du tout de Revenu Québec.
«Le ministère donne l'impression de sucer de l'argent à gauche et à droite afin de renflouer un gouvernement «cassé» en espérant quasiment que des contribuables se découragent et leur laissent leur dû», conclut-il.
Messages
# by alain lebeuf - 20 novembre 2009 07:43
Pret de 3ans que nous Somme dans cette misere infernal que revenu Quebec nous oblige a vivre, 7mois que nous attendons une réponse Des oposition, 2fois que Le percepteur vide mais compt de bank, une lettre nous a été envoyé qu'il allais retiré mais no de tps,tvq et la compagnie a pour 250 000$ de compt a recevoir, IL vas me faire perdre ses Somme. Je NE doit pas ses Somme qu'il me réclame.Le percepteur(Carl lavois)a envoyéune lettre aux bank ainsi qu'a mes donneur d'ouvrage que tout Somme qu'il me devais de leure envoyé a eu je lui EST dit accompagné de Mon avocat qu'il n'avais qu'a parlé au responsable de Mon dossier au oposition pour se rendre conte que s'étais un erreur du vérificateur ma femme a été déclaré dépresive par 2 profesionel elle a fais Des erreur dans ma comtabilité mes se qui n'est pas déductible dans la compagnie les au privé car IL y a Des chose qu'elle a mis dans la compagnie mes qui alais dans mes propriété a revenu un coté ou l'autre ses une déduction quand meme Le vérificateur a refusé la dépense de mes fourniseur en matériaux ,de sous traitant qui étais légale,Des donneur d'ouvrage qui on fait Des travaux sur mes chantier ses Notre premier verification avec les saisi,les donneur d'ouvrage,les bank qui sont prévenue que revenu Quebec EST dans Mon dossier. Les bank refuse de te preté-les d'onneur d'ouvrage refuse de m'engagé et je n'ai plus d'argent pour vivre,payé tes facture,payé les avocat,car un d'onneur d'ouvrage a conprit que si revenu Quebec etais dans mais livre que je risquais de fair faillit allord IL retarde avec Des procedure en cour si revenu Quebec venais a bout de moi IL n'aurais pas a me payé Notre couple EST détruit par toute se strese j'ai une femme malade et 4 adolesent a faire vivre sans aucun revenu ou EST la justice en une défence équitable les avocat fiscaliste coute tres cher la semain passé un huissié a passé chez moi.combien de temps les opposition vont prendre pour nous donné une réponse que je puise enfin nourire ma famille,allez travaillé sans avoir peur qu'il NE saisi Mon compt de bank que je puise travaillé tranqu'il sans sentire Le poignard du percepteur d'impot dans Mon dos ou savoir si nous auront un toit demain un strese épouventable pour un soutien de famille merci de votre collaboration alainlebeuf@hotmail.com 1581 du souvenir St-amable j0l-1n0 514-977-0666
# by KGB - 18 février 2010 20:51
Je suis entrain de passé le même calvaire avec Revenu Québec que votre ex-vérificateur. Sauf M.Cloutier a de la chance, malgré son calvaire, il est professionnel et c'est un homme d'expérience dans le domaine. Moi je suis un simple technicien en informatique dont j'ai eu la malchance de dépasser ce 1800$ et maintenant, je paie des compte provisionnel comme si je serais un grande entreprise. Le tout a commencer après avoir rempli mes impôts pour l année 2008, et nous voila en 2010 et Revenue Québec veulent encore, de comptes provisionnel et j ai même pas commencer a remplis mes impôts pour 2009 ???? Incroyable et seulement au Québec. Je travaille a contrat et pour une fois dans ma vie et pour UNE année seulement j ai gagné un salaire de 43 000.00. ET sur ça je dois payer quasiment 10 000.00 en acomptes provisionnels ???? Incroyable, je commence a comprendre pour plusieurs de mes amis vendent leur maison et retournent vivre en Ontario ...je songe faire la même chose.
Si il y quelque qui peut m'aider ou me conseiller s.v.p. poster for conseil sur ce site.
merci
# by Anonyme - 21 novembre 2011 07:11
Je suis travailleur autonome et le comptable m'as dit de ne pas m'occuper des acomptes provisionnel.
Enregistrer un commentaire