Québec Droite

Le coût total de la main-d’oeuvre québécoise représente une variable de taille dans la décision des entreprises d’investir au Québec. Les salaires au Québec sont généralement compétitifs, mais les cotisations sur la masse salariale – assurance-emploi, assurance parentale, Régime de rentes du Québec, cotisation de santé et de sécurité du travail – ont un impact majeur sur le coût total de la main-d’oeuvre. Les entreprises québécoises paient plus de 15 milliards de dollars chaque année en taxes sur la masse salariale et ce, coût additionnel de 10 % en sus de la rémunération versée aux Québécois. Pour mettre cet état de fait en perspective, l’impôt des sociétés versé au gouvernement du Québec représente près de 5 milliards. Les taxes sur la masse salariale (TMS) constituent une composante de la fiscalité des entreprises trop souvent ignorée. Pourtant, en montants absolus, les différentes TMS versées par les employeurs du Québec représentent plus de 15 milliards de dollars, soit plus que ce que le gouvernement du Québec reçoit de l’ensemble des taxes sur la consommation et un peu moins de ce qu’il reçoit en impôts des particuliers. Qui plus est, toutes les entreprises doivent verser ces taxes, même celles qui ne font pas de profits, comme c’est le cas également avec la taxe sur le capital, dont le gouvernement du Québec a annoncé l’élimination complète au 1er janvier 2011. Taxer davantage les salaires que le font nos voisins handicape les employeurs d’ici et nuit au pouvoir d’achat des travailleurs.

Les impôts et autres taxes sur la masse salariale augmentent de manière significative les coûts salariaux et diminuent très nettement la compétitivité des entreprises par rapport aux concurrents des autres provinces et à l’international.

Le développement de l'entreprise dépend directement de la capacité à embaucher un personnel qualifié et performant. Le poids des charges sociales réduissent d'avoir des salaires concurrentiels.

Les taxes sur la masse salariale sont indépendantes de la performance de l'entreprise ; elles sont donc fixes quels que soient les profits. Cela alourdit le fardeau fiscal et augmente les difficultés financières lorsque la situation économique est moins favorable.

En 2008 , 50 % des impôts sur la masse salariale prélevés par les provinces canadiennes (FSS, Formation), ont été prélevés par le gouvernement du Québec, alors que le Québec ne compte que pour 20 % de l’économie canadienne.

De la même manière, sur l’ensemble des contributions aux régimes de sécurité sociale (RRQ, RQAP, CSST) imposées par les provinces canadiennes, 45 % des montants ont été prélevés au Québec.

Plus l’entreprise est petite, plus les impôts sur la masse salariale pèsent lourd.

L’impôt sur la masse salariale constitue un impôt régressif qui ne respecte pas le principe d’équité selon lequel la fiscalité doit être appliquée en fonction de la capacité à payer.

Voir aussi: Coût de la masse salariale - volet 2 , Le climat d'investissement provincial