Québec Droite

Taxes sur la masse salariale et charges sociales Quiconque a déjà été employé s’est rendu compte qu’entre le salaire versé par son employeur et le salaire reçu, la différence est importante. Outre les retenues d’impôts et les régimes d’avantages sociaux particuliers à chaque employeur, différentes retenues à la source diminuent le salaire net.

De son côté, l’employeur aussi constate un écart entre le salaire versé et le coût total d’un employé. Il calcule dans ses dépenses non seulement le salaire de l’employé, mais aussi les charges sociales associées :

1. les cotisations de santé et sécurité du travail (SST), payées uniquement par l’employeur (taux moyen en 2009 de 2,10 par 100 $ de masse salariale assurable);


2. le Régime de rentes du Québec (RRQ), payé en parts égales par l’employé et l’employeur (taux de l’employeur de 4,95 %);

3. les cotisations à l’assurance-emploi (AE, taux de l’employeur de 1,93 %);

4. les cotisations au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP, taux de 0,677 %), payées toutes deux par l’employeur (7 douzièmes) et par l’employé (5 douzièmes). Outre ces charges sociales liées à des programmes gouvernementaux obligatoires, d’autres éléments de la fiscalité des entreprises se basent sur la masse salariale des employeurs plutôt que sur les profits des entreprises. C’est le cas pour :

5. les contributions au Fonds des services de santé (FSS, taux de 2,7 à 4,26 % selon la masse salariale);

6. le 1 % de formation;

7. le financement de la Commission des normes du travail (taux de 0,08 %).

 
Ces contributions sont payées uniquement par l’employeur. Parce qu’elles sont calculées sur la masse salariale de chaque entreprise, on les désigne par le nom de taxes sur la masse salariale (TMS).

Importance des taxes sur la masse salariale

Les principales TMS ont été instituées d’abord pour financer des programmes comme l’assurance-emploi (anciennement l’assurance-chômage) ou les régimes universels de pensions. Aujourd’hui, ces taxes incluent de nombreux prélèvements fiscaux de différentes natures tels que, par exemple, les cotisations pour le Fonds des services de santé (FSS), un fonds qui n’en est pas véritablement un puisque les cotisations perçues sont versées directement au fonds consolidé du gouvernement du Québec et non pas dédiées spécifiquement à la santé.

Toutefois, la taxe pour le FSS est clairement un impôt déguisé payé par le biais d’une taxe sur la masse salariale.

Voir aussi: Coût de la masse salariale - volet 3 , Le climat d'investissement provincial