Revenu Québec l'accule à la faillite
Posted by Québec de Droite in Agressivité fiscale on lundi 23 novembre 2009
Belle exemple lamentable de l'agressivité fiscale de revenu Québec.
Quant l'état est imputable sur rien, l'abus de pouvoir n'est pas loin !
Extrait de: Revenu Québec l'accule à la faillite, Michel Girard, La Presse, 23 novembre 2009
Monsieur P., jeune trentaine, agent immobilier pour une grande firme de courtage, vient d'être acculé à la faillite par Revenu Québec. C'est l'ultime recours qui lui restait pour se sortir des griffes du fisc québécois. Voici son histoire d'horreur fiscale. Sachez que cela peut vous arriver si jamais... Revenu Québec vous cible avec son arbitraire «Projet indices de richesse». En quoi consiste ce projet? Après avoir établi la valeur des biens (maison, voiture, etc.) que vous possédez, Revenu Québec peut arbitrairement décider de vous faire payer des impôts additionnels sous prétexte que la valeur de vos biens «est anormalement élevée» par rapport aux revenus que vous avez déclarés.
Et dès lors, vous êtes aux prises avec le fardeau de la preuve: débrouillez-vous pour prouver à Revenu Québec que vous n'avez rien caché au fisc. Monsieur P. a essayé, il a vécu l'enfer et il a tout perdu... Petit préambule. Quand vous travaillez comme agent pour une grande firme de courtage immobilier, comme Monsieur P., tous vos revenus de commissions sont forcément déclarés. C'est la firme qui vous les verse et qui les déclare. Vous ne pouvez pas effectuer des ventes de propriétés (maisons, plex, immeubles, etc.) à la cachette! Tout est enregistré, notarié... Qu'à cela ne tienne, Monsieur P. a eu le malheur de se faire cibler par le Projet indices de richesse.
Tout a commencé en août 2006. «Je reçois une lettre de Revenu Québec m'annonçant que mon dossier fait l'objet d'une vérification relative à trois de mes postes de dépenses: publicité, véhicule, autres. «Je me suis prêté à cette vérification de fond en comble et la vérificatrice m'informe que tout va bon train. J'avais plus de 90% des factures approuvées et tout était beau. «Soudainement, je reçois des nouvelles de deux nouveaux vérificateurs enragés.
Ils m'informent qu'il s'agit d'une reprise en règle de mon dossier en fonction cette fois de la technique de l'avoir net et du coût de la vie. Cette méthode consiste à enfoncer le contribuable en se basant sur des présomptions «juris tantum» (sans preuve) et des calculs archaïques. Moi et mon comptable avons protesté, disant que mon dossier était déjà sous vérification et pratiquement terminé. Mais impossible, ils ont enclenché le char d'assaut.» Mai 2007, la nouvelle vérificatrice chargée du dossier de Monsieur P. lui tend, de main à main, une lettre où elle révise ses déclarations de 2003, 2004 et 2005 en ajoutant 220 758$ de revenus supposément non déclarés. Et les impôts additionnels à payer seront majorés, lui dit-elle, d'une pénalité de 50%. «Nous vous demandons d'examiner ce projet et de nous soumettre dans les 21 jours les motifs et arguments de votre refus, s'il y a lieu.
En l'absence de réponse de votre part dans le délai ci-haut mentionné, un avis de nouvelle cotisation sera émis sans autre préavis», indique-t-on sur cette lettre de la vérificatrice de Revenu Québec. Monsieur P. décide évidemment de contester le projet de cotisation de la vérificatrice. «Comment pourrais-je avoir de tels revenus non déclarés? Impossible, c'est de l'arnaque.»
(Bienvenue au Québec, état totalement bougon !)
«Lors de la représentation pour se faire entendre, ajoute Monsieur P., nous faisons face à un mur: la vérificatrice agit impoliment à titre de juge et de partie prenante. Je lui dis alors que je conteste et qu'on se reverra à la cour. Elle me répondit d'emblée: «Ça ne se rendra jamais jusque-là.»» Pour se tirer de ce guêpier fiscal, Monsieur P. doit engager plusieurs professionnels: comptable, fiscaliste et avocats. Il dépense plus de 25 000$. «Arrive la seconde étape d'opposition. Je me suis présenté au bureau de Revenu Québec, au Complexe Desjardins, accompagné de mon comptable. On nous a accueillis sur le ton de l'intimidation: «Bienvenue dans la tour infernale.» Quelle ne fut pas ma stupéfaction de voir la vérificatrice s'acharner de nouveau sur mon dossier.
Du coup, on nous dit: «Si vous n'êtes pas contents, allez à l'autre étape, la cour. Et là, le temps d'attente est indéterminé.»» Par la suite, Revenu Québec se met à jouer dur. «Les appels de menaces du percepteur s'intensifient pour récupérer le plus d'impôt possible sur mes supposés revenus non déclarés. La loi de l'impôt les autorise à saisir avant jugement comme bon leur semble», explique Monsieur P. Résultat: après avoir versé une première somme de 15 000$ (en pensant pouvoir la récupérer après la contestation), Monsieur P. se fait geler son compte bancaire par Revenu Québec, qui lui soutire 6293$. Ensuite, on lui saisit son REER de 10 000$. Et Revenu Québec ordonne une saisie de salaire, allant de 30% à 50%... de ses commissions.
Les mois passent. Vidé financièrement, épuisé par ces tracasseries fiscales, et comme les délais pour se défendre en cour allaient lui faire perdre deux autres années de sa vie, Monsieur P. a décidé que c'en était assez. Et il vient de déclarer faillite.
Messages
# by Anonyme - 29 janvier 2010 22:23
C'est dégeulasse! Revenu Québec a dépasser les bornes et Nous devrions se révolter contre ces méthodes braconiennes une fois pour toute!!
# by Anonyme - 29 août 2010 23:12
Revenu Quebec. j ai passe a travers une verification et ils ont faim. c est des debiles et il viennent 2 jours chez-vous et ca coute juste cher. pas de service et toujours plus d impot = le quebec
# by alain lebeuf - 24 février 2011 20:58
revenuQuébec.Poursuit pour taxes(sous-traitantes)des compagnies que j'ai engagées,car j'étais contacteur.Ces compagnies en
question, étaient légales car leurs numéros de TPS,TVQ,leurs numéros d'entreprise ainsi que leur enregistrement à la ccq étaient conformes.Il dit qu’il manque des factures.Nous leur avons donner.il dit que certain sous-traitant on changer leur cheque dans un instat cheque mais a l’arrière des cheque il y a un
étampe de banque,apprêt cela il dit qu,il n’y a pas eu échange de service alors nous leur avons donné feuille de temps des sous-traitant.il y avait échange de service.Il y a même 2 facture qu’il dit erreur sur le calcul des taxe alors je leurre doit 5$ il en réclame 3000$ +pénalité et intérêt il monte un avie de cotisation exagérer Il cotise malgré les preuves que je ne dois pas ses somme j'ai payé 1000$pour avoir le dossier qu'il détient contre nous je ne trouve rien qui me rend coupable de tous ses accusation,
il associer une compagnie que je n’ai j’amais fait affaire avec eu.J’ai demandé aux avocats de revenu Québec,Canada,mon avocate de me faireparvenir par email les discussions faites à propos de mon dossier sans résultat.je ne puis suivre mon dossier.J,ai demandé d’enlever tout ce qui avais été saisi au sous-traitant.D'apprêt acces information ses eu qui on fait une fraude. Ma femme a fait des erreurs dans ma comptabilité qui n'ont pas été corrigés par le comptable agréé, mais ce qui n'est pas déductible dans la compagnie l'est au privé,car des choses qui ont été mélangé compagnie et immeuble a revenu(50 000$)un côté ou l'autre,C'est une déduction quand même.A la vente l’immeuble ou avec ses revenu les impôts seront pris.Le vérificateur de revenu Québec a refusé la dépense des fournisseurs matériaux,livré sur les chantiers mais avec quoi que l'on construit. C'est notre première vérification avec les saisies,Tu es coupable avant même avoir la chance d'une défense.et il saisit tout.Processus d'opposition trop long.Ils ont refusé de nous rencontrée pour nous donner explications.Pendant ce temps-là le percepteur saisi tout je travaille sur chantiers, travail fini,suis payé,il reste a payé hommes,TPS,TVQ,retenu à la source et matériaux,mais revenu Québec vide mes compt commence une 2ème action et dit que je paye pas sûr tu saisi mes compte comment pouvais’je payé le percepteur d'impôt dit pas son problème.Il envoie lettres au donneurs d'ouvrage,banque que tout somme qu'il me doit de leur remetre(des donneur d’ouvrage a vu opportunité de pas paye car si faillite,il n’aurait pas à me paye (350 mille)plusieur ne veux faire affaire avec moi.Je ne peux plus emprunter d'argent.La cour suprême a dit Revenu canada de ne pas cotisé tant et aussi longtemps que le processus d'opposition était pas terminé.vie financiere détruite plus 1 million que cela me coute.la lois du plus fort les moyen du gouvernement inépuisable mes pas les notres.la justice mes quelle justice.il nous épuise financierement avent une défense procésuse de contestation aprox 5 ans,120 000$ils vienne de sortir une nouvelle raison il dit certain sous traitant avais adresse motel faut.merci bonne journée;
Alain Lebeuf 1581 du souvenir St-Amable, QC JOL 1NO Téléphone:450- 649-1033 alainlebeuf@hotmail.com
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