Québec Droite

Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) suggère que le gouvernement du Québec interdise toute nouvelle dépense publique à moins qu’elles ne soient compensées par des compressions dans les dépenses de programmes existants, et ce, pour au moins 10 ans.

Dans une lettre ouverte au journal La Presse, le président du CPQ, Yves-Thomas Dorval, soumet que le taux moyen de croissance des dépenses des programmes du gouvernement a été de 4,7% au Québec au cours des 10 dernières années, une croissance plus rapide que celle de l’économie mesurée par son PIB. « À force de vivre au-dessus de ses moyens –sur la carte de crédit, comme on dit communément-, notre gouvernement a perdu toute marge de manœuvre », dit M. Dorval.

De plus, l’état des finances publiques est telle qu’il n’est pas impossible que plusieurs des programmes sociaux « finissent par connaître tôt ou tard l’équivalent d’un krach financier brutal. »

Un cran d'arrêt Parmi toutes les pistes de solution que proposera le Conseil du patronat au ministre des Finances du Québec dans le cadre des présentes consultations prébudgétaires, celle d'un « cran d'arrêt » quasi constitutionnel nous semble la plus fondamentale. En effet, il est plus que temps que nous marquions un temps d'arrêt pour une période d'au moins 10 ans – révisable à la fin de cette période – au chapitre des nouvelles dépenses.

Il s'agit d'instaurer un dispositif qui interdirait légalement la création de nouvelles dépenses non compensées par des compressions dans les dépenses de programmes existants.

Tout en laissant la flexibilité nécessaire pour répondre aux besoins et aux priorités, cela s'appliquerait évidemment à la masse salariale globale des employés de l'État lors de négociations pour le renouvellement des conventions collectives. Ce dispositif légal – qui pourrait s'appeler le « cran d'arrêt » – devrait comporter deux éléments pour en garantir le succès : • une quasi-constitutionnalisation de la mesure; • une loi vraiment contraignante pour les ministres et les sous-ministres responsables. Pour ce qui est de rendre la mesure quasi constitutionnelle, il suffit d'assujettir tout amendement ou toute abrogation par un vote des deux tiers des élus à l'Assemblée nationale.

Un peu ce qui se passe en Californie, ou l'adoption d'un budget à besoin d'une majorité des 2/3 du Parlement. Ce qui empêcherait comme ce qui s'est passé au Québec au dernier budget 2009, qu'un gouvernement majoritaire avec seulement 29 % de l’électorat impose un budget sous bâillon en acceptant le retour aux déficits.