Québec Droite

Groupement pour une meilleure démocratie: MDN

Le MDN n'a pas l'intention de proposer une solution toute faite d'avance. Différentes avenues doivent être explorées et il faut prendre pour acquis qu'il n'y a pas de systèmes parfaits. Cependant, parmi les pays démocratiques du monde entier, il n'existe plus que trois pays (la Grande-Bretagne, l'Inde, les États-Unis) ayant un système électoral comme le nôtre, soit un scrutin majoritaire uninominal à un tour, la majorité des autres pays ayant un système de représentation proportionnelle ou un mélange des deux systèmes.

Extrait de: Carte électorale: le mauvais exemple à suivre, Michel C. Auger, Radio-Canada, 1 décembre 2009

Bien avant de prendre en considération des questions comme le poids politique des régions ou l'équilibre entre urbains et ruraux, il y a quelque chose de fondamentalement vicié dans le projet de loi 78 sur la réforme électorale. Il redonne aux élus le contrôle sur la délimitation de la carte électorale et, ce faisant, de leurs propres circonscriptions.

C'était une avancée démocratique majeure tant au provincial qu'au fédéral, que l'on enlève aux députés eux-mêmes le droit de se prononcer sur la délimitation de leur propre circonscription. Parce que c'est le conflit d'intérêts ultime pour un élu, que de pouvoir, en quelque sorte, choisir son électorat.

C'est pourquoi, au Canada et au Québec, on a eu recours soit à des juges à la retraite, soit à des commissions indépendantes pour refaire périodiquement la carte électorale. Au Québec, la Commission de la représentation électorale (CRE) fait rapport, elle entend les doléances et suggestions des élus, mais son rapport devait entrer en vigueur automatiquement après son dépôt à l'Assemblée nationale.

Le projet de loi 78 se trouve à court-circuiter le processus précisément pour que les élus puissent changer les règles et garantir un nombre minimum de députés par région administrative, alors qu'autrefois, il appartenait à la CRE, de répartir le plus équitablement possible les 125 députés sur l'ensemble du territoire. Une petite révolution de nos usages politiques, concoctée derrière des portes closes et sans consultation préalable avec quiconque. 

Le modèle américain

Il est d'autant plus troublant de voir le gouvernement Charest redonner le droit aux députés de jouer avec la carte électorale qu'on a, littéralement sous les yeux, l'exemple de ce que ça donne. Il s'agit de notre voisin du sud, les États-Unis d'Amérique.

Les élus de chaque État y sont conviés à dessiner la carte électorale, tous les 10 ans, après chaque recensement. Cela donne toujours des épisodes loufoques comme, il y a quelques années, les élus démocrates du Texas qui avaient physiquement quitté les frontières de l'État et qui campaient dans un hôtel de l'État voisin, juste pour ne pas avoir à voter sur une carte qu'ils désapprouvaient.

Mais, surtout, cela donne des districts dessinés presque sur mesure et qui sont de véritables forteresses, républicaines ou démocrates, où le représentant au Congrès sortant est pratiquement inexpugnable. 

Ce qui fait que, bon an, mal an, la cause principale du renouvellement du personnel politique est la retraite, pas la défaite électorale. Ainsi, en 2008, dans ce qui a été une grande victoire démocrate, seulement 19 membres de la Chambre des représentants (sur 435) ont été défaits, alors que 33 ont pris leur retraite!

L'effet sur le système politique conduit à une paralysie, parce que le résultat final de tout ce tripotage des cartes électorales fait qu'un élu peut maintenant « choisir ses propres électeurs et ne s'occupe plus de ceux qui sont au centre », estimait récemment l'un des plus influents chroniqueurs politiques américains, Tom Friedman, du New York Times.

Comme il suffit à un politicien de contenter ses propres partisans, disait Friedman, cela a un effet dans les médias — surtout les réseaux d'information continue des États-Unis — qui, de plus en plus, deviennent simplement des échos des partis politiques.

Politiser la question

Le projet de loi 78 ne va certes pas aussi loin, mais c'est un gros pas dans cette direction. Si le gouvernement se donne le droit d'intervenir parce qu'il n'aime pas cette version de la carte électorale, pourquoi se gênerait-il la prochaine fois?

Et le gouvernement Charest a déjà commencé à politiser dangereusement la question de la représentation électorale qui devrait, précisément, faire l'objet du plus large consensus. 

D'abord, le ministre Béchard se livre à un chantage assez odieux et dit que ceux qui sont contre son projet sont aussi « contre les régions ». Puis, il laisse entendre que, pour la première fois de mémoire d'homme, le gouvernement serait prêt à procéder à des modifications importantes aux lois électorales sans obtenir au préalable un consensus de tous les partis à l'Assemblée nationale.

Le projet de loi 78 est encore loin d'importer ce qui se fait aux États-Unis. Mais le moins que l'on puisse dire c'est que, étant donné qu'on a l'exemple américain sous les yeux, on devrait savoir que c'est précisément l'exemple à ne pas suivre.