Québec Droite

Projet de loi 76: Ce projet de loi prévoit que les élus et les fonctionnaires municipaux pris en défaut dans les processus d'attribution de contrats seront sanctionnés, mais ne prévoit rien pour les entreprises, a souligné le maire de Québec.

Étrange veut-on protéger les donateurs de la caisse électorale des libéraux ?

Entreprises délinquantes, Labeaume réclame des sanctions, Régys Caron, Le Journal de Québec, 02/12/2009

«Le gouvernement doit envoyer un signal clair aux entreprises québécoises : on ne joue pas impunément avec les fonds publics», a suggéré le maire Régis Labeaume, lorsqu'il a présenté hier le mémoire de la Ville de Québec devant la Commission parlementaire sur l'aménagement du territoire qui étudie le projet de loi 76 sur l'attribution des contrats par les municipalités.

Ce projet de loi prévoit que les élus et les fonctionnaires municipaux pris en défaut dans les processus d'attribution de contrats seront sanctionnés, mais ne prévoit rien pour les entreprises, a souligné le maire de Québec. «Le projet devrait prévoir des sanctions pour les entreprises qui ont des comportements douteux ou qui participent à des activités menant à une collusion ou un cartel», propose la Ville de Québec.

400 millions par an

De plus, l'administration Labeaume demande au ministre des Affaires municipales, Laurent Lessard, d'ajouter de nouvelles dispositions à son projet de loi afin de permettre aux municipalités de négocier le prix des contrats qu'ils attribuent, et ce, lorsqu'il n'y a qu'un seul soumissionnaire ou lorsque le prix demandé par le plus bas soumissionnaire leur paraît trop élevé. En cas de mésentente, les villes devraient pouvoir reprendre le processus d'attribution du contrat, demande le maire Labeaume.

La Ville de Québec attribue bon an mal an 1 200 contrats occasionnant pour près de 400 millions de dépenses publiques, a rappelé le maire Labeaume, qui reproche au gouvernement de vouloir alourdir la bureaucratie municipale avec son projet de loi 76.

La règle qui obligerait les villes à publier sur un site Web pendant trois ans les détails de tous les contrats de plus de 25 000 dollars inquiète l'administration Labeaume, de même que l'exigence de publier sur Internet, avant l'ouverture des soumissions, une estimation des dépenses pour tous les contrats de 100 000 dollars ou plus.

Le gouvernement ne doit pas céder à la tentation de mettre en place une série de mesures qui ralentiront inutilement le fonctionnement des administrations municipales sans pour autant corriger le problème à la source», a prévenu le maire de Québec.