Québec Droite

Financement des partis politiques - LE PARTI QUÉBÉCOIS VEUT REDONNER CONFIANCE AUX CITOYENS

QUÉBEC, le 9 déc. /CNW Telbec/ - «Au cours des derniers mois, plusieurs
événements ont ébranlé la confiance des citoyennes et citoyens envers leurs
institutions politiques. Comme élus, nous avons le devoir de prendre les
décisions nécessaires pour leur redonner cette confiance. Voilà pourquoi nous
présentons aujourd'hui des mesures audacieuses, en droite ligne avec
l'idéologie de René Lévesque».
C'est ce qu'a déclaré la chef de l'opposition officielle et députée de
Charlevoix, Pauline Marois, accompagnée du leader de l'opposition officielle
et député de Chicoutimi, Stéphane Bédard, à l'occasion d'une conférence de
presse où ils ont dévoilé les mesures que proposera le Parti Québécois au Jury
citoyen formé par le Directeur général des élections (DGE) et lors de l'étude
du projet de loi 78 présenté par le ministre Claude Béchard.

D'abord, le Parti Québécois propose :

<<
- que le plafond maximal d'une contribution par parti politique soit
fixé à 500 $ au lieu de 3000 $;
- que le crédit d'impôt octroyé à l'électeur qui fait une contribution
soit administré par le DGE;
- qu'une «passerelle» soit mise en place entre le DGE et Revenu Québec
afin de s'assurer qu'un contributeur ne puisse obtenir un
remboursement par son employeur;
- que toutes les municipalités soient assujetties à la Loi électorale,
avec les ajustements nécessaires pour celles de moins de 5000
habitants;
- que le fardeau de la preuve, en cas d'infraction, soit inversé;
- que le DGE puisse compter sur un plus grand nombre d'enquêteurs pour
faire des enquêtes systémiques plutôt que de réagir aux plaintes;
- que les rapports financiers des partis politiques soient uniformes;
- que soit interdit tout salaire provenant d'un parti politique ou
d'une entreprise à un membre du Conseil des ministres, y incluant le
premier ministre.
>>

«D'emblée, nous avons rejeté l'idée que des entreprises puissent
contribuer au financement des partis politiques, de même qu'un financement à
100 % de l'Etat. Les citoyens du Québec doivent avoir la possibilité de
participer et de contribuer à la vie démocratique d'un parti politique.
Toutefois, si l'on souhaite un financement réellement populaire, force est de
constater que le statu quo pour le plafond des contributions n'est pas
possible», a poursuivi Pauline Marois, soulignant que le revenu personnel
disponible au Québec était de 25 500 $ en 2008.
Par ailleurs, le Parti Québécois endosse certaines propositions
gouvernementales contenues dans le projet de loi 78, telles :

<<
- la hausse de l'allocation annuelle de l'Etat octroyée aux partis,
faisant passer la contribution à 0,82 $ par vote recueilli, avec
indexation annuelle;
- l'augmentation du crédit d'impôt pour les dons de moins de 100 $ tout
en maintenant le maximum à 400 $;
- l'interdiction de contracter avec l'Etat pour cinq ans pour toutes
entreprises ayant commis une infraction aux règles de financement;
- l'abolition des dons anonymes;
- l'imposition de sanctions lors de contraventions à la Loi électorale
pour les personnes morales, les administrateurs et les officiers des
partis politiques;
- la révision des sanctions possibles à la hausse;
- le maintien de l'interdiction que les entreprises puissent financer
les partis.
>>

Pauline Marois a aussi rappelé que l'assujettissement des courses à la
direction des partis et l'interdiction qu'une contribution ne fasse l'objet
d'un remboursement d'un tiers, deux mesures incluses dans le projet de loi,
étaient déjà des mesures appliquées au Parti Québécois.
«L'objectif que nous recherchons, c'est de casser l'idée que financer un
parti permet à quiconque d'influencer indûment les élus et que cela soit
synonyme de récompenses. Les mesures identifiées dans le projet de loi du
ministre Béchard sont intéressantes mais insuffisantes pour parvenir à cet
objectif. Voilà pourquoi nous proposons aujourd'hui ces mesures pour renforcer
notre système démocratique de financement des partis politiques», a souligné
Stéphane Bédard, réitérant la nécessité que soit scindé le projet de loi 78
afin de distinguer le débat du financement des partis politiques de l'enjeu de
la carte électorale.
«Soyons clairs : les huit mesures que nous souhaitons voir adopter
s'inscrivent dans le débat du financement des partis politiques mais ne
freinent en rien la volonté et la demande du Parti Québécois pour que le
gouvernement libéral de Jean Charest mette en place une commission d'enquête
publique et indépendante sur l'industrie de la construction. En ce sens,
j'invite tous les citoyens du Québec à signer la pétition Internet disponible
à l'adresse suivante : http://www.assnat.qc.ca/petition/ListeFr.aspx»;, a
conclu la chef de l'opposition officielle