Impôt provincial à payer sur le revenu des sociétés, 2008
Posted by Québec de Droite in Entrepreneurship, Impôts, Investissement privé, PME on vendredi 4 décembre 2009
Le Manitoba, qui a le taux d’imposition des petites entreprises le plus bas au pays obtient une note de 10 dans la catégorie de 300 000 $, avec un impôt total à payer de 39 000 $, dont 6 000 $ seulement en impôt provincial.
En comparaison, une petite entreprise québécoise avec le même revenu imposable verse 57 000 $ en impôt, dont 24 000 $ à la province. Le Québec obtient donc une note de 0 selon cet indicateur.
Une des raisons pourquoi que les jeunes entreprises au Québec on de la difficulté à démarrer, non seulement le coût de la masse salariale est nettement au-dessus de la moyenne canadienne, mais les impôts aussi.Dans la catégorie de 600 000 $, l’Alberta obtient la meilleure note avec le taux général d’imposition le plus bas au pays (10 %) ainsi qu'un seuil relativement élevé pour les petites entreprises. La combinaison d’un taux d’imposition des petites entreprises relativement élevé (5,5 %), d’un taux général élevé (14 %) et de la récupération de la déduction accordée aux petites entreprises lorsque leur revenu dépasse 500 000 $ place l’Ontario en queue de peloton.
Donc, ayant moins de liquidité à leurs dispositions, risque plus élevé de faire faillite en ayant moins de flux de trésorerie.
L’Ontario obtient également la note la plus basse selon l’indicateur de 1,5 million $ en raison de la récupération de la déduction accordée aux petites entreprises, qui disparaît complètement à partir d’un revenu de 1,5 million $. Une entreprise ayant un tel niveau de revenu imposable dans la province paiera 468 500 $ en impôt, soit beaucoup plus qu’une entreprise en Nouvelle-Écosse (454 500 $) où le taux pour les petites entreprises est pratiquement identique (5 %), mais le taux général est supérieur à celui de l’Ontario (16 %). L’Alberta obtient encore une fois la meilleure note.
Source: Programme d’études fiscales de la FCEI, Avril 2009
Voir aussi: Le climat d'investissement provincial
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