Québec Droite

Extrait de: Les incorruptibles, François Bourque, Le Soleil, 28 novembre 2009

Le financement illégal des partis politiques par des entreprises privées est une pratique courante et désormais bien connue.

Les gouvernements et le Directeur général des élections (DGE) ont longtemps prétexté ne pas en avoir connaissance ou ne pas pouvoir le prouver.

Avec pour résultat que la Loi sur le financement a été depuis longtemps une vaste fumisterie dont tous les partis politiques, tant municipaux que provinciaux, ont été plus ou moins complices.

Jusqu'à ce que la situation devienne intenable cet automne avec des scandales à Montréal qui ont ramené le doute sur les pratiques de financement de tous les partis politiques.

Le maire Labeaume fut de ceux qui ont alors réclamé des règles de financement plus strictes.

Le ministre responsable des Institutions démocratiques, Claude Béchard, vient de répondre à ces inquiétudes par le projet de loi 78, dont les dispositions tiennent à la fois du bâton et de la carotte.

En tout, près d'une vingtaine de mesures, notamment :
1- augmenter l'aide publique aux partis provinciaux en espérant réduire la tentation d'aller chercher de l'argent auprès des entreprises;
2- interdire désormais les contributions anonymes et exiger des partis politiques des rapports d'activité plus précis, incluant les dépenses engagées lors des courses à la direction des partis;
3- imposer des sanctions plus sévères pour les personnes reconnues coupables, dont l'interdiction d'obtenir un contrat du gouvernement pendant cinq ans.

Plusieurs s'étonneront que le gouvernement veuille financer davantage les partis provinciaux, comme s'il voulait les récompenser d'avoir été délinquants.

Mais cela dit, on ne peut nier que le projet de M. Béchard est un pas dans la bonne direction.

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Est-ce que ce sera suffisant pour mettre fin au financement illégal des partis?

La réponse est non.

À quoi bon des sanctions plus sévères si c'est pour punir des entreprises qu'on n'attrapera jamais?

Car rien dans le projet de loi ne donne l'impression qu'on tient vraiment à les attraper; rien qui annonce qu'on voudrait mettre fin au système de prête-noms qui permet à des entreprises de camoufler leurs dons en les inscrivant sous le nom de leurs employés, de conjoints de ces employés, de voisins ou d'amis; rien pour démasquer les entreprises qui, pendant les campagnes électorales, prêtent aux partis politiques des employés, des équipements, des locaux, leur offrent des services ou les facturent en bas du prix coûtant ou prennent en charge des factures qui n'arriveront jamais dans la comptabilité des partis, etc.

Car c'est de tout ça qu'on parle ici.

Pour y mettre fin, il faudrait des enquêtes plus fréquentes, fouiller davantage dans les partis et dans les entreprises, avoir les moyens de tisser un filet plus serré. Bref, il faudrait une véritable volonté politique.

La grande faiblesse du système actuel est que le DGE n'a pas l'information requise pour porter des accusations. Le problème est qu'il ne les aura pas davantage avec la nouvelle loi.

Ce qui veut dire que les choses risquent de ne pas changer beaucoup.

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Au lendemain de la commission Gomery, le juge Jean Moisan avait été chargé de tirer au clair des allégations touchant le financement politique.

Une de ses recommandations était d'obliger les donateurs à fournir le nom et les coordonnées de leurs employeurs.

Ç'aurait été un excellent point de départ pour démasquer le recours massif à des prête-noms dans une même entreprise ou pour tirer sur le fil qui dépasse et voir ce qu'on trouve au bout.

Le moyen n'était pas parfait, car il est toujours possible de trouver des prête-noms hors d'une entreprise.

Mais cela avait le mérite d'évoquer un lien possible entre une contribution et l'intérêt commercial pour des contrats.

Or c'est exactement ce que les partis politiques veulent éviter : le lien entre financement et contrats.

La suggestion du juge Moisan a ainsi été écartée par le groupe de réflexion formé du DGE et de représentants du PQ, du PLQ et de l'ADQ, dans un rapport remis en 2007. La suggestion fut bien sûr écartée aussi du projet de loi 78.

Cela vous étonne?

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Ce n'est pas toujours vrai, mais tous les élus vous diront qu'ils sont incorruptibles et que les

contrats publics sont donnés au mérite ou en conformité des règles établies.

Ils vous diront qu'il serait inutile pour des entreprises de contribuer à leur caisse électorale en espérant recevoir des contrats en retour.

Je voudrais bien les croire.

Mais quelqu'un peut-il m'expliquer alors pourquoi les entreprises s'entêtent à nourrir les caisses électorales s'il est vrai qu'elles n'obtiennent rien en retour? Quel est leur intérêt à payer pour rien? Le privé n'a pas l'habitude de gaspiller son argent.

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Ne soyons pas cyniques. Les chefs et employés d'entreprise ont le droit, comme tout citoyen, d'avoir leurs préférences politiques et d'encourager les candidats dont ils partagent les idées.

Le problème est que, comme par hasard, ce sont toujours les idées des candidats les plus près du pouvoir qui leur semblent les plus intéressantes.

Rarement celles des partis moribonds ou des candidats qui n'ont pas de chance de gagner. Quelqu'un peut-il m'expliquer aussi cette curieuse coïncidence?