Québec Droite

Voici le dernier volet qui est l’ensemble des 5 volets pour déterminer le fardeau fiscal d’une province.

1. Coût de la masse salariale
2. Impôt des sociétés
3. Impôt foncier et sur le capital
4. Impôt des particuliers
5. Taxes de vente et d’accise

Quand une entreprise est fondée, le choix de son emplacement est généralement déterminé par l’endroit où vit le propriétaire, et les questions fiscales sont alors plutôt secondaires. En revanche, au fur et à mesure que l'entreprise grandit, ces questions gagnent en importance. Un cadre fiscal favorable à l’entreprise joue un rôle majeur dans la diversification de l’économie provinciale.

Les entreprises décident de s’implanter dans une région particulière pour diverses raisons. Une main-d’oeuvre très instruite, l’accès à un bon réseau de transport, un taux de criminalité faible, des coûts des intrants relativement peu élevés et un marché de la consommation dynamique comptent parmi les facteurs qui influencent la décision d’une entreprise de s’installer dans un endroit en particulier. Le régime fiscal d’une province peut toutefois contribuer à attirer ou à décourager l’investissement dans une région donnée

Des politiques fiscales inéquitables et des niveaux d’imposition élevés minent la capacité des entrepreneurs de contribuer à l’économie et à la société.


L’Alberta se classe en première place avec une note globale de 7,98 sur 10, tandis que l’Ontario et le Québec arrivent en queue de peloton à 4,10 et 4,02, respectivement. Les classements sont également indiqués pour chacune des cinq grandes composantes. L’Ontario et le Québec occupent les deux dernières places, mais pour des raisons différentes.

Le Québec obtient la moins bonne note pour les charges sociales et l’impôt des particuliers, tandis que l’Ontario arrive dernier pour l’impôt foncier/l’impôt sur le capital et l’impôt des sociétés.

Par contre, la différence est majeure, pour créer de la richesse ça prend initialement des entrepreneurs, qui vont créer des entreprises, créer des emplois qu’on vas retirer une ponction fiscale ainsi pour créer de la richesse.

Le problème est que l’entrepreneur en herbe au Québec est assommé immédiatement par les impôts les plus régressifs de l’Amérique, des coûts sur la masse salariale la plus élevée sans même avoir fait un simple profit, ajouter à cela un fardeau réglementaire tellement lourd, qu’il décourage le futur entrepreneur.

D’ou le pourquoi, qu’il y a deux fois moins d’entrepreneurs au Québec que le dans le reste du Canada, et le taux de faillite est aussi deux fois plus élevé. En ne créant pas un environnement sain pour l’entrepreneurship, on détruit la future richesse de la province, d'où le déficit structurel du Québec, il n'y pas assez de richesse pour supporter la dépense.
En Ontario on taxe une Cie plus fortement sur la taxe de capital et les impôts fonciers, ce facteur a beaucoup moins d’incidence, car ce coût est proportionnel à sa taille et à sa maturité.

Source: Programme d’études fiscales de la FCEI, Avril 2009

Voir aussi: Le climat d'investissement provincial