L’impôt foncier et de l’impôt sur le capital

Posted by Québec de Droite in , , on mardi 8 décembre 2009

Note: Ce graphique ne tient pas compte des augmentations de la TVQ sous le dernier budget 2010 du Québec.

Le sous-indice de l’impôt foncier et de l’impôt sur le capital comprend les taxes foncières, l’impôt sur le capital social et les transferts de biens et de successions. Ces impôts représentent un fardeau particulier pour les petites entreprises car ils ne tiennent pas compte du bénéfice.

Même si de nombreux propriétaires de petite entreprise louent un local commercial, ils assument quand même le fardeau de l’impôt foncier, car ce coût se reflète habituellement dans leur loyer.

Dans les provinces où le taux d'imposition foncière ou le taux par mille n’est pas ajusté à la baisse pour prendre en compte l’effet de l’inflation dans l’immobilier, la hausse des évaluations se traduit par des augmentations de taxes pour les contribuables.

Dans la plupart des provinces, en particulier dans les grandes agglomérations, ce sont de plus en plus les entreprises qui assument le fardeau des taxes afin de financer les services offerts aux citoyens.

Cet indice tente de mesurer l’ampleur de cette pratique, en examinant l’écart entre les taux d’imposition des propriétés résidentielles et non résidentielles.

Source: Programme d’études fiscales de la FCEI, Avril 2009

Voir aussi: Le climat d'investissement provincial

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