Annexe A: L'Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite (ACARR) - (15)

Bulletin – Hiver 2008

Le nombre de Canadiens qui toucheront un revenu de retraite provenant d’un régime à prestations déterminées va en diminuant. Le Canada s’oriente au contraire vers le « chacun pour soi », une formule où il revient à chacun, dans une grande mesure, de s’assurer un revenu de retraite. Pourtant, à ce jour les faits révèlent que les gens :

  • n’épargnent pas suffisamment sur le plan individuel;
  • ne gèrent pas leurs placements de façon efficace;
  • sont pénalisés par des frais relativement élevés qui minent la rentabilité des placements.
L’avenir que nous voyons se profiler est un avenir où bien des gens seront contraints de repousser la date de leur départ à la retraite et/ou d’accepter une importante baisse de niveau de vie. Il est encore possible pour notre système de retraite de corriger le tir, mais à condition que toutes les parties concernées reconnaissent les implications de la voie que nous suivons actuellement.
Le recul du pourcentage de la population active bénéficiant d’un régime à prestations déterminées, qui est passé de 44 % à 34 %, dissimule un écart important entre les secteurs public et privé. Le pourcentage de travailleurs bénéficiant d’un régime à prestations déterminées reste élevé dans le secteur public, bien qu’il soit passé de 87 % en 1992 à 80 % en 2005. Cependant, le pourcentage a chuté de 28 % à 20 % dans le secteur privé pendant la même période. Perspectives : si les tendances se maintiennent, nous assisterons à une accentuation des divisions qui se font jour déjà au sein des populations d’actifs et de retraités :
  • Les travailleurs du secteur public vont bénéficier d’une sécurité financière considérable grâce aux généreuses prestations de leur régime à prestations déterminées, qu’ils auront par ailleurs contribué à financer au moyen de cotisations passablement importantes pendant leur vie active.
  • Le petit pourcentage de travailleurs du secteur privé bénéficiant d’un régime à prestations déterminées jouira d’une sécurité financière généralement satisfaisante grâce à l’apport complémentaire des régimes publics.
  • Tous les autres travailleurs, c’est-à-dire les travailleurs bénéficiant d’un RPA à cotisations déterminées et les travailleurs ne bénéficiant d’aucun régime de retraite, ne pourront, dans une grande mesure, compter que sur leurs propres moyens. Leur sécurité financière sera pour une bonne part fonction du taux d’utilisation de leurs droits de cotisation à un REER et de la rentabilité de leurs placements. L’utilisation des droits de cotisation à un REER est donc très importante pour le bien-être des futurs retraités.
Or, selon les chiffres de Statistique Canada, ces droits ne sont pas utilisés. En 2004, plus de la moitié des contribuables ayant déclaré un revenu compris entre 20 000 $ et 60 000 $ n’ont versé aucune cotisation à un REER. Seulement entre 5 % et 10 % des contribuables disposant de droits de cotisation à un REER ont utilisé entièrement ou quasi entièrement leurs droits, et ce pourcentage va en diminuant de façon générale depuis 1996. LE DÉFI DES RÉGIMES À COTISATIONS DÉTERMINÉES Le régime à cotisations déterminées médian prévoit une cotisation de l’employeur à hauteur de 5 %.

Dans de telles conditions, une personne qui aura travaillé pour la même entreprise pendant 30 ans recevra grosso modo une prestation de régime à prestations déterminées deux fois plus élevée que celle d’un régime à cotisations déterminées. À DÉFAUT D’AGIR MAINTENANT, IL FAUDRA EN PAYER LE PRIX PLUS TARD De la façon dont les choses évoluent, il incombera de plus en plus aux Canadiens de financer eux-mêmes leur source de revenu de retraite.

Et nous pensons que la déception sera grande lorsque beaucoup de travailleurs se rendront compte qu’ils devront travailler plus longtemps que prévu et qu’ils devront vivre avec un revenu moindre que prévu lorsqu’ils prendront leur retraite. La déception sera générale, mais elle ne sera pas universelle.

Les personnes bénéficiant d’un régime de retraite à prestations déterminées, soit une petite minorité, constitueront une classe de privilégiés.

Cela ne manquera pas de créer des tensions au sein de la société.

Conclusion - (14)

Si toutes les entreprises privées se retirent des fonds de retraite à régime prestations déterminés, c’est parce que ce sont des gouffres financiers, alors qu’est-ce qu’on attend à convertir de tel régime par des cotisations fixes pour la fonction publique.

Depuis ma retraite en tant qu’entrepreneur, je me suis intéressé à l’économie du Québec, je voulais savoir pourquoi notre économie était dans une si pitoyable situation, j’ai donc lu des milliers de traités économiques sur le sujet.

J’avais gardé un article papier qui a été publié dans le Journal de Québec de Michel Hébert, j’ai été estomaqué de la réponse de l’ex Ministre Forget, je n’ai pu trouver la copie digitale, voici la copie de la numérisation.

Voici un résumé de l’article :


Les retraités avant la santé,
(Journal de Montréal, 10mars 2007)

Le régime de retraite du secteur public a reçu plus d’argent que ce qui a été ajouté dans la santé. Durant son mandat, le gouvernement Charest a déposé presque deux fois plus d’argent dans le financement des régimes de retraite du secteur public qu’il en a ajouté dans la santé.

De 2003 à 2007, il a déposé 10.7 milliards dans le Fonds de stabilisation des régimes de retraite des employés de l’État, soit près du double des 5.7 milliards ajoutés au budget de la santé durant la même période.

« Ce sont des fonds de pension, ça ne compare pas » a déclaré la présidente duConseil du trésor, Monique Jérôme Forget.

Je regrette Mme Forget, mais ça se compare, c’est l’argent des créateurs de richesse, que vous distribuer indûment pour satisfaire vos groupes de pression. Les coûts de santé, augmentent deux fois plus vite, que l’augmentation des revenus de l’État. Pensez-vous que la population va tolérer qu’on pénalise la santé ou l'éducation, pour satisfaire 10 % de la population pour leur retraite dorée qui risque de durée trente ans.

Le fait d’avoir cumulé un déficit de 64 milliards juste pour 10 % de la population, est totalement inéquitable de plus ce sont les contribuables du secteur privé qui paye la facture.

Le Québec se dirige vers de multiples déficits structurels, ce qui veut dire en d’autres termes qu’on est plus capable de payer les dépenses courantes. L’amalgame de tous les problèmes structurels sont en train de se réunir : taux d’endettement trop élevé, impôt avec les taxes indirectes trop régressives, investissement privé en décroissance, compétitivité des entreprises en décroissance…, la dernière variable et non le moindre, un des plus importants problèmes démographiques au monde, il n’y aura pas assez de contribuable pour supporter la dépense.

Je pense que cette iniquité devient de plus en plus apparente, quand l’état s’appauvrit. On remarque plus facilement les écarts de la distribution de la richesse.

La pression politique va devenir insoutenable devant 90 % de la population, qui ne jouit pas de ce même privilège. Il faudra choisir entre maintenir les dépenses des ministères critiques (santé, éducation…) ou maintenir les régimes a prestations détermines de la fonction publique, le choix ne sera pas difficile.

À moyen terme on devrait prendre de sérieuse décision :

Tous les régimes a prestations détermines devront être convertie en cotisation déterminée. (Donc, l’état (nous contribuables) ne serait plus responsable du rendement, donc c’est finie de dire qu’on garantit 70 % de votre salaire), au moins on réduit le gouffre financier.

D’autres pays dans le monde ont dû suivre ce mode d’emploi, dû à des déficits structurels chroniques. Remarqués, nous serions peut-être les premiers à prendre une telle mesure en Amérique du Nord à cause de notre précarité financière, il n’est pas dit que d’autres provinces état dans le futur seront aussi obligées de suivre de telle disposition.

Il serait nécessaire que nous politiciens entame des discussions pour modifier les fonds de retraite des employés d’État. Remarquer que j’en serai fort surpris, car historiquement nos politiciens Québécois on l’art de pelleter les problèmes vers l’avant, on va attendre à l’extrême limite, et risquer même d’être incapable de donner une cotisation fixe.

Alors, j’ai un conseille a donner à tous les fonctionnaires de 45 ans et moins, préparer votre propre retraite. Car il sera tout probablement impossible dans l’étal actuel et futur des finances du Québec, de pouvoir respecter les promesses politiques d’une telle retraite garantie.

Règle de bonne gouvernance:


On devra traiter les employés d’état au même niveau (salariale et avantages) que les employés du secteur privé, car ce sont eux qui sont les générateurs de richesse.

Suite: → Annexe A

Document PDF disponible: Gouffre financier – Retraite fonction publique

64 milliards, une projection réaliste ? (13)

«Le passif au titre des régimes de retraite du gouvernement devrait s’établir à 64 471 millions de dollars au 31 mars 2009, montant qui est reconnu dans la dette brute du gouvernement.» Voici l’énoncé dans le budget 2001-2010, je doute fort que ça soit réaliste. Les meilleurs gestionnaires de fonds de retraite du monde sont tous déficitaires, car les rendements ne sont pas au rendez-vous.

On sait que le gouvernement a emprunté plus de 32 milliards avec un taux moyen de 5 %, Plan budgétaire 2009-2010, p. D21 «La politique de placement du FARR est composée à 30 % de titres à revenu fixe (obligations, etc.), à 35,5 % de titres boursiers et à 34,5 % d’autres placements (immeubles, placements privés, etc.). Ces pondérations sont similaires à celles qui sont retenues en moyenne par l’ensemble des déposants de la Caisse.» «En vertu de sa politique de placement, le FARR devrait générer un rendement annuel à long terme de 7,0 %. Ce rendement est comparable au rendement prévu par la plupart des régimes de retraite au Canada Plan budgétaire 2009-2010, p. D26.»

On a juste omis que contrairement aux autres régimes de retraite, le Québec lui ! as emprunter l’argent pour le fonds du FARR, donc ce n’est plus 7%, qu’il doit viser mais plutôt 12%, pour compenser le coût de l’emprunt (5%). Devant ce dilemme, la CDP a été obligé de faire de la spéculation à haute voltige, malheureusement, on en connait les conséquences maintenant.
Les actuaires avaient estimes à 62 milliards pour fonds de retraite de la fonction publique, mais ils n’avaient pas prévus la crise économique qui nous a coûté a elle seule, un autre dix milliards. Devant une récession qui semble perdurer pendant quelques années, quelle vas être le coût réel, 72 milliards, 82 milliards…

C’est la problématique majeure de ces régimes, on garantît des déboursés,
mais le rendement n’est pas garanti pour subvenir à ces déboursés.

Suite: → Conclusion (14) Document PDF disponible: Gouffre financier – Retraite fonction publique

Une gestion de risque totalement irresponsable (12)

Puisque nous avons une dette actuarielle de 64 milliards pour les fonds de retraite du secteur public. Nos éminents économistes du ministère des Finances ont trouvé un stratagème financier, pour réduire la dette actuarielle des fonds de retraite, ils ont décidé d’emprunter 36 milliards et de jouer à la bourse.

Eh oui! ils ont spéculé avec 36 milliards d’emprunts, il faut-tu-être épais, idiot et totalement irresponsable pour appliquer une telle stratégie, bien sûr! ça foiré.

Alors, j’invite tous les contribuables Québécois, qui ont une hypothèque d’appliquer la même stratégie du ministère. Si vous avez une hypothèque de 200,000 $ sur votre maison, qui est une obligation à long terme.

Veuillez emprunter un autre 200,000 $, jouer a la bourse, et grâce à la stratégie du ministère vous allez pouvoir payer votre hypothèque plus rapidement, n’importe quelle personne sensée n’osera le faire, car c’est beaucoup trop risqué, évidemment puisque ce n’est pas leur argent, ce n’est pas grave, ce sont les contribuables qui vont payer les pots cassés. Au point où on est rendu, empruntons 148 milliards additionnels, spéculons et ainsi on payera la dette brute plus rapidement.

Et bien la baloune a pété ! Rappelez-vous du texte du Financial Post au début dossier:

Caisse into its 2008 meltdown were simply following the dominant investment theories of our time: Equity markets theoretically will provide solid average returns over the long term. As we've noted in this space many times over the last few years, in the view of financial economists the first part of the model -- that equities provide guaranteed returns over the long term -- is untenable

Plan budgétaire 2009-2010, p. D19 Ce qui veut dire qu’on a toujours une dette actuarielle de 64 milliards pour les fonds de retraite du secteur public, mais ça vient de nous coûter 10 milliards de plus pour essayer de la combler.

Tout un bon rendement! Spéculer sur l’argent, qu’on a même pas est inacceptable
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Les fonds de retraite de la fonction publique : une bombe à retardement (11)

D’ici 2014, plus de 40 % de la fonction publique vont être à leur retraite, entre 400, 000 à 450, 000 prestataire sera soumis aux régimes de prestations déterminés « En 2008-2009, le gouvernement devrait verser 4 132 millions de dollars pour assumer sa part des prestations payées à ses employés retraités » Plan budgétaire 2009-2010, p. D16

Il en coûte à l’état en ce moment, plus de 4 milliards pour satisfaire 250,000 prestataires. En 2014, ils seront plus de 400, 000, le Québec devra assumer environ 6.5 milliards par année pour leur retraite, sur une période de 30 ans, on devra dépenser plus de 200 milliards de richesses collectives pour 10 % de la population. Nous avons un coussin de 26 milliards, si on donne en moyenne 5 milliards par année, on en a pour 5 ans.

Après il faudra réemprunter, le problème c’est que nous sommes déjà en déficit structurel, difficile de demander au 90 % de la population, de réempruntées quant les services essentiels seront déjà très éprouvés financièrement.

Vous connaissez nos politiciens Québécois ça fait des décennies qui pelte les problèmes en avant, ça risque d’être très houleux socialement dans les prochaines années Le pourquoi de ce rapport, pour fin de discussion !

Suite:→ Une gestion de risque totalement irresponsable (12)

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Le Québec est-il capable de soutenir de telle obligation actuarielle pour sa fonction publique ? (10)

La réponse est non !

Un autre problème systémique qui contribue à creuser l'écart entre les régimes de retraite des secteurs public et privé réside dans le fait que les régimes du secteur privé doivent subir une évaluation actuarielle tous les trois ans. Si on découvre alors qu'un régime est sous-capitalisé, l'employeur doit prendre des mesures concrètes pour rétablir la solvabilité du régime. Il n'existe aucune exigence de la sorte pour les régimes du secteur public car les gouvernements sont réputés avoir accès à des ressources infinies pour combler les manques à gagner – nous, les contribuables.

Ici on as affaire a deux poids, deux mesures. On oblige aux secteurs privés de capitaliser les fonds de retraite, par contre l’état dans sa grande sagesse, transporte le problème au future contribuable. Il faut comprendre qu’un fond de retraite est avant tout une distribution de richesse, comme elle n’a accumulée aucune liquidité réelle pour satisfaire de telles engagements, elle a recourt a l’endettement.
Le Québec ayant déjà le plus haut de l’endettement de l’Amérique cette avenue est peu réaliste, augmenter les impôts peu improbable, car nous avons déjà les taux d’impôt avec les taxes indirectes les plus régressifs de l’Amérique, croire que le Québec vas prospérer, peu de chance notre économie est anémique et nous commençons à avoir des déficits structurels.

Examinons certain faits, sans tomber dans la démagogie

Avez-vous une idée de la signification de la dette passive ?, c’est la dette de tous les engagements, l’Institut Fraser a publier un rapport sur la dette globale du Canada et des provinces, Mai 20, 2008.

Une dette passive comprend les emprunts, les garanties, le Régime des Rentes, les fonds dépensions, le coûte la santé, ect
Déjà en 2004/2005 la dette passive du Québec était évaluée à 417 Milliards, 30% supérieure à l’Ontario, même si celle-ci est deux fois plus riche que le Québec, malheureusement la situation ne s’est pas améliorée aux cours de ses six dernières années, en voici les raisons:

La dette du Québec frôlera les 135 milliards, Stéphane Paquet, la Presse, publié le 18 mars 2009
Le cancre canadien Comme bien d'autres économies occidentales, le Québec va voir sa dette augmenter en fonction de la taille de son économie. De 41,1% du produit intérieur brut en 2007-2008, la dette nette avoisinera les 45% cette année (44% selon la TD et 45,5% selon Desjardins).

La dette du Québec frôlera les 135 milliards, À cet égard, le Québec est le cancre de la famille canadienne. Les 41% du poids de la dette québécoise se comparent à 24% en Ontario, 12% en Colombie-Britannique et 34% pour le gouvernement fédéral. Dans une note publiée le mois dernier, l'agence de notation Moody's démontre que, pendant les cinq dernières années de croissance, le Québec n'a pas réussi à réduire - comme la majorité des autres provinces ont su le faire - le poids de sa dette par rapport à ses revenus.

Le tableau dans cette page montre que les autres provinces ont réussi soit à réduire leur dette, soit à augmenter leurs revenus ou à réduire leurs dépenses. «Nous, on n'a pas fait la job, explique l'économiste de Desjardins en parlant du Québec. On n'a jamais réussi à dégager des surplus intéressants.

Quand il y a un surplus, soit on le dépense, soit on l'envoie en baisse d'impôts.»
Voici une entrevue radiophonique d’un économiste indépendant sur le budget 2009-2010 RadioEGO : Économiste Denis Julien: À quoi s'attendre du Budget 2009-10?

Voici un sous-extrait (intéressant) de cette entrevue radiophonique de l’économiste Denis Julien sur les FARR du Québec

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Préoccupations actuelles ayant trait aux régimes de retraite à prestations déterminées (9)

À l'échelle internationale et au Canada, la tendance dans le secteur privé est à l'abandon des régimes à PD au profit des régimes à CD. On explique couramment cette tendance par le fait que les entreprises commencent à reconnaître les véritables incertitudes et risques financiers associés aux régimes de retraite à PD. Cela est particulièrement vrai compte tenu des incertitudes qui planent sur les économies du monde entier et des réalités démographiques liées au vieillissement de la population. Conception des régimes de retraites , décembre 2007, (Towers Perrin, échantillonage de 196 organisations canadiennes). Dans le secteur privé, seulement 23 % des employeurs offre une caisse de retraite, et tous ceux qui avaient des régimes à prestations déterminés se retirent graduellement. Ajouter la crise économique actuelle, on risque que régimes a PD dans le privé deviennent une denrée très rare.


Vous pouvez constater selon le graphique, le secteur public n’a pas bougé, évidemment c’est le contribuable qui paye, une source infinie paraît-il …

Au Canada, les problèmes liés aux régimes à PD sont de deux natures. Premièrement, la disponibilité de ces régimes diffère radicalement entre le secteur public et le secteur privé. Presque tous les régimes de retraite du secteur public sont des régimes à PD, tandis que ceux-ci semblent en voie de disparition dans le secteur privé. Comme nous l'avons souligné précédemment, le promoteur d'un régime à PD est entièrement responsable d'en assurer la capitalisation intégrale. Or, dans le cas du secteur public, c'est le gouvernement qui agit comme promoteur.

Autrement dit, les contribuables (secteur privé) subventionnent largement les régimes de retraite des employés du secteur public. Il est frustrant de voir que les contribuables ayant un régime de retraite moins avantageux ou n'ayant aucun régime de retraite soient injustement tenus de payer des impôts élevés pour subventionner les régimes de retraite fort généreux du secteur public.
En résumé toutes les entreprises privées se retirent du PD, car ça devient un gouffre financier, car il y aucune donnée actuarielle sérieuse qui peut prévoir le rendement dans 20, 30 ans d’un fond de retraite. La crise économique actuelle est un bon exemple, un rendement garanti est un suicide financier.

Pourquoi le gouvernement maintient les PD, c’est simple c’est le contribuable et les futures générations qui va payer les pots cassés. On vient de perdre 10 milliards de dollars dans les fonds de retraite des fonctionnaires, grâce à une spéculation de haute voltige, qui va payer : les pauvres contribuables.
Il est vrai qu’en raison de ces faibles taux d'intérêt, les passifs au titre des régimes de retraite se sont accrus, ce qui signifie qu'il faut plus d'argent pour financer les régimes. Par ailleurs, le vieillissement de la population et le prolongement de l'espérance de vie ne font qu'aggraver la situation.
Voici un article qui est apparu dans la : laPresseaffaires, 15 janvier 2009

Depuis le début de la décennie, la valeur des engagements des régimes a gonflé de 130% alors que celle des actifs a progressé de 40%.

Plusieurs raisons expliquent cette détérioration, mais il y en deux principales. Le passif s'est gonflé à cause de la chute des taux d'intérêt des obligations canadiennes à long terme qui servent de mesure étalon pour l'évaluer. Ils sont passés de 6,4% en 2000, à 3,8%, fin 2008. Plus les taux sont faibles, plus il faut d'argent pour faire face aux engagements futurs d'un régime.
En d’autres termes, nos obligations ont augmenté de 130 %, tandis que nos rendements n’ont été que de 40 %, la différence va être payée par qui? Ce sont nous les contribuables.

Asymétrie fiscale (8)

Extrait de: Une nouvelle perspective sur l’asymétrie des régimes de retraite, (James Pierlot, est avocat se spécialisant dans le droit régissant les régimes de retraites, à Toronto) Publié dans la revue avantage, le magazine de la gestion des caisses de retraite et des avantages sociaux au Québec.

Une nouvelle perspective sur l’asymétrie des régimes de retraite, (James Pierlot, est avocat se spécialisant dans le droit régissant les régimes de retraites, à Toronto) Publié dans la revue avantage, le magazine de la gestion des caisses de retraite et des avantages sociaux au Québec.

La réglementation fiscale fédérale consent aux participants des régimes PD des droits de cotisation considérablement plus élevés qu’aux participants d’un régime CD ou aux titulaires d’un REER.
Par exemple, un fonctionnaire de 55 ans gagnant 60 000 $ en 2008 bénéficie de 25 000 $ de droits d’épargne pour la retraite, ce qui correspond à plus du double des 11 232 $ qu’un autre travailleur touchant le même salaire peut verser à un régime CD ou à un REER. Cette asymétrie dans les droits d’épargne que crée le système d’épargne-retraite canadien est gravement injuste, surtout pour les travailleurs du secteur privé par rapport à ceux du secteur public.

En 2005, l’épargne-retraite moyenne d’un ménage canadien dont le participant le mieux rémunéré avait entre 55 et 64 ans s’élevait à moins de 250 000 $, soit 125 000 $ pour chaque conjoint. Dans le cas d’un fonctionnaire gagnant 80 000 $ qui prend sa retraite à 58 ans après 30 ans de service, la valeur actualisée des prestations dépasse souvent 1 million $. La plupart des travailleurs du secteur privé sont dans l’impossibilité d’accumuler un tel capital pour leur retraite parce que leur employeur n’offre pas de régime de retraite PD comportant ces droits de cotisation généreux accordés par la réglementation fiscale.

Voici un exemple pratique qui a été publié dans la Presse :

J'ai 60 ans et j'ai droit à une rente du régime à prestations déterminées de mon employeur de 2,25% x 33,3 ans x 100 000 $ (moyenne des 5 meilleures années), soit 75 000 $/année, …
Si elle vit jusqu’à 80 ans, puisque la longévité moyenne est entre 80 à 86 ans, l’état (vous les contribuables du privé) vous allez lui donné plus de 1.5 million pour sa retraite, peut importe les conditions économiques, vous êtres responsables.

Suite:→ Préoccupations actuelles ayant trait aux régimes de retraite à prestations déterminées (9) Document

PDF disponible: Gouffre financier – Retraite fonction publique

Régimes de retraite d’employeurs (7)

Les régimes de retraite que les employeurs peuvent offrir à leurs employés se divisent en deux types : les régimes de retraite à prestations déterminées (PD) et les régimes de retraite à cotisations déterminées (CD).

Les avantages associés à ces deux types de régimes sont très différents.


Régimes de retraite à prestations déterminées (PD):
  1. Les régimes de retraite à prestations déterminées sont décrits comme étant les plus sûrs et les plus généreux pour les employés. Les prestations sont pratiquement garanties et généralement indexées à 100 %. Les régimes à PD ont donc beaucoup de valeur pour les employés dans le cadre de leur rémunération totale. Les cotisations de l'employeur sont calculées en fonction d'évaluations actuarielles et sont très sensibles aux conditions du marché.
  2. Par conséquent, les risques financiers associés aux régimes de retraite font partie du passif financier des entreprises. En outre, les employeurs sont confrontés à un problème d’asymétrie dans la mesure où les récompenses ne sont pas proportionnelles aux risques et que seuls
  3. Les employeurs sont responsables des contributions au régime à PD ainsi que des manques à gagner, que les employés cotisent ou pas.
  4. Enfin, la complexité de la plupart des régimes à PD entraîne d’important frais administratifs pour les employeurs Régimes de retraite à cotisations déterminées (CD)
Les régimes de retraite à cotisations déterminées (CD) sont différents:
  1. La distinction fondamentale est que les prestations ne sont pas fixées selon une formule préétablie. L’employeur s'engage plutôt à verser des cotisations à un taux donné, comme, par exemple, un pourcentage fixe des revenus de l'employé ou un montant fixe par année de service. Les prestations sont calculées sur la base de la valeur du régime qui est fonction des cotisations versées par l'employeur et l'employé et de la rentabilité économique du régime.
  2. Pour les employés, ce type de régime est jugé à risque élevé. Comme il n'y a pas de formule préétablie de calcul des prestations, celles-ci ne sont ni garanties ni indexées. Du point de vue des employeurs, les régimes à CD ont pour principal avantage de faire porter les risques financiers par les employés plutôt que par les employeurs.
  3. De plus, les frais administratifs sont moins élevés pour les employeurs que dans le cas d'un régime à PD.
Régimes de retraite: des choix douloureux en vue pour les entrepreneurs

Les régimes de retraite ont mauvaise presse chez les entrepreneurs. Ceux-ci craignent les coûts à long terme de ces régimes, même s’ils attirent le talent et moussent la productivité. Alors que les entrepreneurs hésitent de plus en plus à s’en doter, les experts craignent pour le futur de ce type d’avantages sociaux.

Rien ne va plus pour les régimes de retraite traditionnels, depuis que les géants de notre économie font la manchette parce qu’ils sont obligés de pomper des dizaines de millions dans des caisses de retraite en déficit de solvabilité.

La démographie joue contre ces régimes : en effet, le nombre de retraités augmente en flèche alors que la population active diminue comme peau de chagrin. Il y a donc de plus en plus de gens qui encaissent et de moins en moins de gens qui paient.
Et les employeurs se sentent coincés entre les deux.

Les cas d’Air Canada, de General Motors, et maintenant de Quebecor World, ont beaucoup fait réfléchir les gens d’affaires. Surtout ceux qui n’ont pas encore investi dans un régime de retraite.

Même les entreprises qui disposent d’un tel avantage le remettent en question.
(Stéphane Desjardins, Québec Inc. La référence des gens d’affaire)

Comparaison entre les salaires du secteur public et du secteur privé (6)

L’étude Droit de regard sur les salaires, réalisée par la FCEI, montre en plus que les avantages sociaux payés, qui représentent l'ensemble des cotisations de l'employeur à un régime de retraite, les primes d'assurance, etc., sont beaucoup plus substantiels dans le secteur public, peu importe l'ordre de gouvernement, que dans le secteur privé.
En décembre 2008, la FCEI a rédigé un rapport intitulé :

Regard sur les salaires : Comparaison entre les salaires du secteur public et du secteur privé



On remarque qu’un employé d’états gagne entre 29% à 43% avec ses bénéfices marginaux de plus que dans le secteur privé. Suite:→ Régimes de retraite d’employeurs (7)

Document PDF disponible: Gouffre financier – Retraite fonction publique

Mesures d’incitation à la retraite (5)

La décision de prendre la retraite est très personnelle mais elle peut être influencée par plusieurs facteurs.

Certaines preuves empiriques montrent que l'existence d'un régime de retraite d'employeur, également appelé régime de pension agréé (RPA), est le facteur le plus décisif à cet égard. Ainsi, plus le régime de pension est généreux, plus l’employé est susceptible de prendre une retraite anticipée. En 2003, environ 27 pour cent des employés du secteur privé avaient un RPA, comparativement à plus de 86 pour cent dans le secteur public.

Cela n'a rien d'étonnant compte tenu du fait que la majorité des entreprises canadiennes sont des petites et moyennes entreprises (PME) et qu'il leur est financièrement impossible d'offrir un RPA.


Un RPA est un fonds de retraite offert par votre employeur, tel que : Régimes de retraite à prestations déterminées (PD) ou Régimes de retraite à cotisations déterminées (CD)

Constat : 73 % dans le privé n’ont même pas de caisse de retraite fournis par l’employeur.
Suite:→ Comparaison entre les salaires du secteur public et du secteur privé (6)

L'écart grandit entre les régimes de retraite des secteurs privé et public (4)

Le texte principal est basé sur des extraits du rapport qui a été publié par le FCEI (la Fédération des entreprises canadiennes indépendantes, le 17 janvier 2007).

Intitulés : L'écart grandit entre les régimes de retraite des secteurs privé et public

En 1970, un Canadien sur cinq avait plus de 50 ans. On s’attend à ce qu’ils soient un sur trois dans cette catégorie d’ici 2021. Le vieillissement de la population canadienne s’accentue. En termes de politiques publiques, ce phénomène a des répercussions sur un grand nombre de questions, notamment la retraite et les pensions. L’objectif du présent rapport est de donner un aperçu de l’écart grandissant qui existe entre le secteur public et le secteur privé en termes de tendances et de régimes de retraite.

Du point de vue démographique, la retraite anticipée est de plus en plus courante au Canada. À titre d’exemple, entre 1987 et 1990, 29 pour cent des personnes qui ont pris leur retraite avaient moins de 60 ans. Entre 1997 et 2005, la proportion de retraites anticipées a bondi à 42 pour cent. Ce qui est particulièrement troublant dans ces statistiques est que la tendance n'est pas semblable dans le secteur public et le secteur privé. Au contraire, la situation est radicalement différente dans les deux secteurs.

Ces statistiques signalent que, contrairement aux employés du secteur public, les Canadiens qui travaillent dans le secteur privé risquent de ne pas disposer des mêmes moyens pour prendre une retraite anticipée. Ainsi, à mesure que la population vieillit, l'écart se creuse entre le secteur public et le secteur privé en ce qui concerne l'âge de la retraite. La plupart des entreprises canadiennes sont relativement petites. En fait, celles qui ont moins de 50 employés comptent pour plus de 97 % de l’ensemble des entreprises canadiennes. De plus, elles représentent plus de la moitié de l'emploi total au Canada et environ la moitié du PIB.

En fait, les travailleurs autonomes canadiens sont les derniers à prendre leur retraite. Depuis le milieu des années 1970 jusqu'à aujourd'hui, l'âge moyen de la retraite au sein de ce groupe, soit 66 ans, est resté stable. Dans le secteur privé, l'âge moyen de la retraite a connu une baisse modérée, passant de 65 à 62 ans. En ce qui concerne le secteur public, l'âge moyen de la retraite est passé de 64 à 59 ans au cours des 30 dernières années



Le modèle est-il faussé? (3)

Un des meilleurs articles qui expliquent le pourquoi de l'agressivité spéculative de la CDP.

Le gouvernement a emprunté 36 milliards pour le FARR environ à 5 %, les fonds actuariels sont basés sur un rendement de 7 %.

Mais dans les faits réels, les fonds n'ont généré qu'un rendement de 3 % dans la décennie, une des raisons principales c'est que les états souverains pour stimuler leurs économies on constamment diminué leurs taux d'intérêt (l'origine de la crise économique) à tel point que les obligations d'états ne rapportent que 2 à 3 %.

Donc pour tenter de récupérer la mise du gouvernement, la CDP a été obligée de faire de la spéculation à haute voltige, on connaît les résultats.

C’est le seul journalisme, qui a assez de cran pour parler du vrai problème, les promesses des politiciens de donner des retraites dorées basées sur un régime à prestation déterminée sont plutôt un suicide financier et irréalisable dans la conjoncture économique actuelle.

Nous savons tous que la CDP a perdu plus de 40 milliards, serait-ce que la pression pour obtenir un haut de rendement est directement liée à des promesses que l’état a accordées a ses prestataires, sans avoir les capacités financières pour les satisfaire ?

Voici un extrait d’un article du National Post, après les déboires de la CDP, il est regrettable qu’aucun journaliste Québécois, n’ait jamais soumis la problématique sous cette perspective.

The model that's killing pension plans Terence Corcoran, Financial Post Published: Friday, February 27, 2009 Those issues are, in no special order:

  1. Why does the Caisse exist in the first place?
  2. Why are pension managers risking taxpayer money on volatile equity markets and even more problematic investments?
  3. How long will average voters put up with public pension operations that nationalize savings and, in many cases, reward a few and pass the risk on to taxpayers when things go wrong--as they will?
 
As the Financial Post's Karen Mazurkewich reports today, these and other public pension managers could report cumulative losses totalling $100-billion for the year.
 
They will all blame bad markets and the global financial crisis. None will look at the possibility that they are operating under faulty investment models and wonky actuarial theories.
 
In the view of many economists who study pension funds, these plans are time bombs of risk whose losses taxpayers will inevitably have to pay for.
 
But first, the question is why do these giant public pension plans exist?
 
They are, essentially, wealth confiscated by governments. The CPPIB and parts of the Quebec Caisse invest funds to provide basic pensions for all citizens, using money taxed from all their constituents. The rest of the public pension investment activity is on behalf of unionized monopoly government service providers --hydro workers, police, municipal employees, teachers.
 
All are set to receive relatively lavish pensions paid for by Canadian taxpayers who have no comparable pension plans.
 
That gap is serious enough. But when it turns out that taxpayers will have to bail out the lavish union pension plans, or that their government pensions will require higher and higher cross-generational premiums, the morality of the gap widens even further At the heart of the pension meltdown is the investment model.
 
The investment managers who led the Caisse into its 2008 meltdown were simply following the dominant investment theories of our time: Equity markets theoretically will provide solid average returns over the long term.
 
As we've noted in this space many times over the last few years, in the view of financial economists the first part of the model -- that equities provide guaranteed returns over the long term -- is untenable

Voici un vrai débat, pourquoi doit-on maintenir des régimes à prestations déterminés pour sa fonction publique?

Quant 73 % des emplois dans le secteur privé, n’ont même pas de fonds de retraite et pourtant ce sont eux qui sont les générateurs de richesse et qui paye la facture?

Suite:→ L'écart grandit entre les régimes de retraite des secteurs privé et public (4)

Document PDF disponible: Gouffre financier – Retraite fonction publique

On a de sérieuses questions, à se poser? (2)

Voici un vrai débat pourquoi doit-on maintenir des régimes a prestations déterminées pour sa fonction publique,


« Le passif au titre des régimes de retraite du gouvernement devrait s’établir à 64 471 millions de dollars au 31 mars 2009, montant qui est reconnu dans la dette brute du gouvernement »
Plan budgétaire 2009-2010, p. D16

Comment a-t-on pu cumuler 64 milliards de dettes juste pour 788,877 employés d’État (531 451 participants et 257 426 prestataires)?

Plan budgétaire 2009-2010, D15) Sur une dette brute de 148 milliards (2008), on a plus de 64 milliards de passifs justes pour les fonds de retraite de la fonction publique, 43 % de la dette du Québec juste pour satisfaire 10 % de la population.

Pourquoi aucune sonnette d’alarme n’a tel été émise? Quatre facteurs ont encouragé cette tendance.

1. Au Québec, le taux de syndicalisation est la plus élevée de l’Amérique du Nord, 40 % dans le secteur privé et 81 % dans la fonction publique. Cette forte concentration de syndiqués dans le secteur public permet au syndicat d’obtenir des gains outre passants la capacité financière du Québec.

2. Au Québec, depuis quelques décennies, nos politiciens ont gouverné à court terme, beaucoup plus en fonction de leur mandat de 4 ans, que d’agir en bon père de famille pour l’intérêt collectif et les générations futures. Pour maintenir une paix sociale syndicale, ils ont préféré cannibaliser le futur du Québec.

3. La complaisance des journalistes québécois, normalement ils agissent comme chiens de garde contre les abus de pouvoir de l’État, à de rares exceptions peu de journalistes ont mentionné cette iniquité flagrante.

Comme la plupart des journalistes sont syndiqués, serait-ce que leurs partialités sont compromises? Où la pression de leur employeur les empêche d’avoir une discussion démocratique à cet écart?

Je pense que l’attitude de nos journalistes devant des déficits structurels va être beaucoup moins tolérante.

4. Le dernier facteur et non le moindre, les politiciens ne feront pas de vagues sur les fonds de retraite, car ils sont soumis, as peu près aux mêmes avantages, sinon supérieure à ceux de la fonction publique.

Suite: → Le modèle est-il faussé? (3)

Document PDF disponible: Gouffre financier – Retraite fonction publique

Introduction - Gouffre financier (1)

Dans les pages suivantes, nous allons démontrer l’iniquité et le gouffre financier si on maintient les régimes à prestations déterminés pour la fonction publique.

Cette discussion pourrait s’appliquer aussi bien aux employés municipaux ou aux entreprises d’État.

Au départ, je vais faire une distinction entre les contribuables de la fonction publique et du privé. Un fonctionnaire consomme de la richesse, tandis que le privé génère de la richesse, sans privé pas de fonctionnaire. Même si le fonctionnaire paye des impôts, la partie restante est une dépense d’État.

Seules deux entités génèrent de la richesse, les impôts des contribuables du secteur privé et les impôts des entreprises privées et la TPS qui est associée à leur consommation. Ce sont eux, qui sont les pourvoyeurs de la richesse, permettant à l’État de redistribuer la richesse.

Ce qui n’enlève pas le mérite des employés d’État, municipaux ou tout autre organisme que l’État subventionne, mais sans le privé, pas de dépense.

De plus, je ne peux considérer les entreprises d’État comme générateurs de richesse, car se sont des monopoles d’État sans concurrence (SAQ, Hydro Québec et Loto Québec) une richesse imposée, ce n’est qu’une extension de taxe indirecte vous constaterez, que les fonds de retraite de ces entreprises d’État sont aussi généreux que ceux de la fonction publique.

Dans ce rapport, j’ai ajouté certains extraits journalistiques avec mes propres commentaires, pour améliorer des points de discussion.

Suite: → On a de sérieuses questions, à se poser ? (2)

Document PDF disponible: Gouffre financier – Retraite fonction publique


Table des matières

Le Québec en faillite

Plus du 3/4 de la population, ne connaît même pas le déficit du Québec, comment voulez-vous qu’on choisisse des bons politiciens, quant les Québécois n'ont aucune idée des finances du Québec.

Puisque le 2/3 de la population se fait vivre par le premier tiers, il s’en contrebalance comme on dit en bon Québécois, «on n’est pas sortis du bois».

Extrait de: Chronique de Jean-Marc Léger, Archives Argent, 25 mars 2009 - 12h00 

Si vous n'arrivez plus à boucler votre budget, si vous empruntez pour payer l'épicerie et si en plus vous avez une dette que vous ne pouvez rembourser, vous allez tout droit à la faillite. Eh bien, c'est exactement le cas du Québec. Le Québec est en faillite. La dette nette actuelle de 129 G$ de dollars, et qui grimpera à plus de 140 G$ à court terme, n'annonce rien de bon pour la prochaine génération. Malgré le travail extraordinaire de Mme Jérôme-Forget au cours des dernières années, les finances du Québec sont dans un mauvais état. Mais le plus bizarre, c'est que les Québécois ne savent pas de quoi on parle.

À peine le quart de la population est en mesure de situer la dette entre 100 et 150 G$. 75% n'en ont pas la moindre idée. C'est vrai que les politiciens disent n'importe quoi sur la situation budgétaire du Québec. Ils sont bien meilleurs avec les mots qu'avec les chiffres. Il y a à peine quatre mois, on nous affirmait qu'il n'y aurait pas déficit et pas d'augmentation de la TVQ, on sous-évaluait les pertes de péréquation, on nous cachait les pertes de la Caisse de dépôt et de placement et on jurait que le gouvernement avait fait les bons choix pour éviter l'impact de la crise économique. Aujourd'hui, dans le budget, on fait des prévisions jusqu'en 2014. Faut-il vraiment y croire?

La vérité, c'est que depuis des années, on s'offre des services qu'on n'a pas les moyens de se payer. Au fil des ans, le premier ministre du Québec a réussi à se défaire des ministres les plus populaires de son gouvernement: Yves Séguin aux Finances, Thomas Mulcair à l'environnement, Philippe Couillard à la Santé, et c'est maintenant au tour de sa compétente ministre des Finances, Mme Jerôme-Forget, d'être laissée seule à défendre l'indéfendable. Ne soyez pas surpris si elle quitte la politique à son tour.

Le système québécois ne fonctionne plus. L'humoriste Daniel Lemire avait trouvé la solution à nos problèmes. Il avait dit qu'il faudrait que l'État déclare faillite et qu'il reparte sous un autre nom. SONDAGE Croyez-vous que les mesures contenues dans le budget permettront d'améliorer la situation économique du Québec dans le contexte de la crise? Oui 17% , Non 52%, Sans opinion 31 %

Dans le cadre de la crise économique, êtes-vous d'accord ou non pour que le gouvernement du Québec soit à nouveau en déficit afin de soutenir l'économie ? D'accord 58 % , Pas d'accord 23 % , Sans opinion 19 % Sondage Léger Marketing, 1003 répondants, 19 et 20 mars, +/-3,1 %

Le cauchemar californien

Le Québec risque de vivre son propre cauchemar Le Québec se dirige vers de multiples déficits structurels, ce qui veut dire en d’autres termes qu’on est plus capable de payer les dépenses courantes.

L’amalgame de tous les problèmes structurels sont en train de se réunir : taux d’endettement trop élevé, impôt avec les taxes indirectes trop régressives, investissement privé en décroissance, compétitivité des entreprises en décroissance…, la dernière variable et non le moindre, un des plus importants problèmes démographiques au monde, il n’y aura pas assez de contribuable pour supporter la dépense.


Le blogue de Pierre Duhamel , 20 avril 2009 12:38

Il y a une dizaine d’année, j’avais demandé à René Vézina d’aller faire un reportage sur l’extraordinaire créativité et prospérité de la Californie pour la Revue Commerce. L’État le plus populeux et le plus riche des États-Unis faisait encore rêver. Ce n’était plus le lieu de prédilection des hippies, mais celui du capital de risque et de la technologie. Dans sa dernière dernière édition, le magazine Maclean’s trace un portrait absolument désolant et dramatique de ce qu’est devenue la Californie. Des régions sont carrément sinistrées et le taux de chômage dépasse les 20 % dans certains districts. Le taux de chômage de l’État est de 10,5 %.
Si la Californie était une province canadienne, seule Terre-Neuve aurait un taux de chômage plus élevé (il faut ajouter environ 1 point de pourcentage au taux américain pour comparer avec le taux canadien). Dans une ville comme Stockton, dans la grande région de San Francisco, le prix des maisons a baissé de 62 % et une maison sur 60 est abandonnée par ses anciens propriétaires, incapables d’en conserver la propriété. Une sur 60 ! À Merced, le prix médian des maisons est passé de 382 000 dollars en 2005 à 105 500 dollars aujourd’hui.

Des centres commerciaux sont abandonnés par les consommateurs et plusieurs experts, raconte le journaliste de Maclean’s, craignent que l’immobilier commercial ne s’écroule à son tour. La Caisse de dépôt et de placement du Québec pourrait perdre plusieurs millions de dollars dans un seul immeuble situé dans le parc industriel de Roseville dont le tiers de l’espace est vacant. Même des immeubles situés près du campus de Google sont en partie innocuppés. Il y a même des villes qui font faillite, comme Vallejo, au nord de San Francisco. J’ai déjà écrit sur les problèmes budgétaires de l’État dans un billet précédent. Pour combler un trou de 42 milliards de dollars dans le budget de l’État, il a fallu hausser les taxes et impôts de 13 milliards et couper 15 milliards dans les dépenses. Et ils sont encore loin du compte.

Pierre Brasseur a écrit : 20 avril 2009 à 8:16

Ce que vous décrivez c’est l’écroulement du rêve immobilier qui fut particulièrement présent en Californie. Je me souvient être allé à San-Diégo en 2004 et je n’en revenais pas de voir le prix médian des maisons à 400K. Ce n’était pourtant encore rien car les prix ont continué de grimper pendant plusieurs années après ça avec un prix médian qui a dû surpasser les $700,000. Avec de telles données la chute était inévitable, comme elle l’est aussi ailleurs, notamment dans l’ouest Canadien, à Vancouver par exemple où les prix ont connu les même excès qu’en Californie. Ailleurs au Canada la bulle n’a pas atteint de tels excès et la chute sera moins brutale par endroit, aussi à cause de la réglementation plus favorable aux banques. Mais TOUS les grands centres Canadiens ont vécu une bulle et TOUS vivront prochainement un déclin dont l’ampleur variera selon les variables régionales. Le chemin est différent mais la destination est la même qu’aux É-U: chute de l’activité liée à l’industrie immobilière, perte durable de richesse et beaucoup de “negative equity” (on doit plus que ce que l’on possède). Au Canada la récession immobilière commence à peine alors qu’au USA elle dure déjà depuis 3 ans et demi.

Déjà les prix ont baissé d’environ 15% au Canada, sur un an les mises en chantiers et les ventes ont baissé drastiquement, les inventaires s’accumulent, la récession fait rage, le crédit est resserré, le chômage grimpe et les taux d’intérêt ne peuvent plus allez que dans une direction. Bref tout est en place pour une récession immobilière sévère qui pourrait durer plusieurs années, ce même si au début (c’était aussi le cas au USA) la tendance au déni est très forte, il faut dire que l’immobilier ça implique tant d’acteurs (agences, promoteurs, banquiers, vendeurs, médias (annonces, cahiers immobiliers), municipalités, constructeurs et même les politiciens qui profitent de cette belle croissance) que beaucoup ont intérêt à minimiser le problème.

D’ailleurs les médias très peu critiques se contentent généralement de rapporter les propos rassurants des acteurs du milieu au lieu d’analyser froidement et honnêtement la situation, c’est ce qui explique sans doute que le marché donne l’impression de se maintenir malgré les données objectives. Par exemple à Montrèal où contre toute logique les prix continuent de monter. Mais ne vous faites pas d’illusion, ça ne durera pas.

Évasion fiscale au Québec = Agressivité fiscale

L'harmonisation des taxes de vente Savez-vous pourquoi le gouvernement du Ouébec, ne voudrait pas harmoniser la TPS/TVQ avec le fédéral ?

Parce qu’il perdrait le contrôle de la gestion de la TPS. Vous savez que notre gouvernement québécois a des sérieux problèmes d’équilibre budgétaire. Alors pour se donner le beau rôle, il s’en va en guerre contre l’évasion fiscale.

Mais attention évasion fiscale au Québec, peut aussi dire agressivité fiscale.

Une technique utilisée est démettre des cotisations abusives de TVQ/TPS. Prenons un exemple : Supposons qu’une Cie à un chiffre d’affaires de 3 millions, elle a récupéré 450,000 $ de TPS/TVQ (15% de ces ventes). Par contre, la Cie déduits ces intrants (dépenses). Elle a dépensé 2.5 millions de matériel et service, donc elle peut déduire environ 375,000 $ de TPS / TVQ qu’elle a dues payer, elle le déduit sur le 450,000 $, donc elle doit 75,000$ aux deux paliers de gouvernement.

Puisque le gouvernement a sérieusement besoin d’argent, elle fait de la pression au ministère du Revenu, pour aller chercher le plus d’argent possible. Comme c’est le Québec qui gère la TVQ/ TPS, ils envoient des vérificateurs pour examiner les livres comptables, si le mandat premier est d’aller chercher le plus d’argent, ils vont systématiquement refuser des dépenses, pour n’importe quelle formalité comptable, faisant preuve de grande imagination jusqu’à l’absurde, cette Cie se voit donc refuser 1 million de dépenses. Elle reçoit donc une cotisation de 340,000$ (TPS/TVQ + intérêt et pénalité) n’étant pas d’accord avec la cotisation, le vérificateur indique qu’il doit aller en opposition. La Cie entame des procédures légales pour s’opposer à la cotisation.

Un mois après, la cie reçoit un appel du département de la perception de Revenu Québec, lui demandant de payer 340,000$. La Cie répond qu’elle a déposé une opposition à la cotisation. Réponse classique du département de perception, qu’elle ne s’occupe pas de l’opposition, mais de la perception et doit payer le montant. Selon la loi, comme ce sont des taxes ils peuvent réclamer immédiatement la cotisation.

Ce qu’il tente de faire, c’est de saisir avant et posez des questions après

Et c’est à ce moment que l’abus de pouvoir fiscal du Québec prend tout son sens. La cie est déjà coupable avant même d’avoir pu démontrer qu’elle est dans ces droits et que la cotisation est abusive. Au Québec on a tellement besoin d’argent qu’on utilise la matraque. Immédiatement elle oblige au cotisant de payer mensuellement le montant de la cotisation, de mettre en garantie une valeur équivalente à la cotisation, sinon ils vont saisir. La plupart du temps la Cie, accepte de payer un montant de la cotisation mensuellement, jusqu’à la fin du processus d’opposition pour ne pas être saisis.

Ce que le département de perception a omis de mentionner, c’est que le processus d’opposition peut prendre 3 à 4 ans, il y a des grandes chances que ses cotisations mensuelles vont dépasser le montant réel qu’il doit. Par contre, il y a des nuances, dans le reste du Canada, la TPS/TVQ est gérée par Revenu Canada pour toutes les autres provinces, seul le Québec gère la TPS/TVQ.

La cour suprême avait sérieusement blâmé cette approche, elle avait conseillé
de ne pas saisir ou cotisé, tant aussi longtemps que le processus d’opposition
ne soit pas complété, car il risque d’avoir abus fiscal.

Revenu Canada respecte ce principe, même si elle n’est pas obligés légalement de le faire. Plusieurs injustices sont commises, devant cette agressivité fiscale:

Le fait que le gouvernement est non-imputable sur le montant des cotisations, elle abuse de son pouvoir.

Dans certains pays d’Europe, s’il y a un conflit fiscal entre une entreprise et l’État et la Cie gagne sa cause, le gouvernement paie les frais légaux engendrés par la Cie pour se défendre plus les dédommagements.

Pourquoi une telle procédure, parce qu’elle responsabilise le gouvernement sur le montant de la cotisation.
Le fait que Revenu Québec n’attend pas la fin de la procédure d’opposition elle crée plusieurs iniquités.

  1. Elle oblige la Cie à assumer des frais légaux dispendieux pour se défendre

  2. L’état est non imputable

  3. La procédure d’opposition est irraisonnable 3 à 4 ans.

  4. Ce qui est plus sournois, c’est qu’il démotive la Cie à rester au Québec, et malheureusement crée une mauvaise image pour l’investissement privé au Québec.
L’indice a pour objectif de démontrer l’attrait relatif des provinces du point de vue de sa gestion fiscal.

Toutes autres choses étant égales, un investisseur privé préfèrera investir dans une province montrant un indice élevé. Le Québec avec un indice de 32 est l’avant dernier de sa classe.
Ça fait des décennies qu’on tient les entreprises pour acquises au Québec, ils nous répondent, ils n’investissent plus au Québec, car le climat ne leur est pas favorable.

Lourd héritage des finances publiques

Une réponse d'un blogueur qui mérite d'être mentionné, sur le bloque de M.C. Auger

Jean-Pierre Bedard, St-Basile-le-Grand, 10 avril 2009

Le lourd héritage des finances publiques n'est pas l'apanage de Monique Jérôme-Forget. La Ministre démissionnaire a simplement accepté de gérer les finances publiques de bonne foi et rien ne permet de douter de son intégrité et de ses bonnes intentions autant que tous ses prédécesseurs. Jamais la population n'a t-elle été aussi bien informée et éduquée qu'aujourd'hui. Pourtant, on refuse de voir l'évidence du gouffre financier dans lequel les québécois se retrouve.

La raison est fort simple et tous les québécois le savent bien : on n'a pas les moyens de s'offrir l'ensemble des services publics que nous nous évertuons à protéger depuis tant d'années. On n'a plus les moyens depuis longtemps et c'est encore plus vrai à chaque jour qui passe.

L'amélioration de nos finances publiques passe par le même chemin que nos finances personnelles : il faut diminuer les dépenses et a fortiori dans la difficile conjoncture économique actuelle. ‘'L'éloge de la richesse'' écrit par Alain Dubuc est fort éloquent à cet égard. Il y a une impossibilité politique d'équilibrer les finances publiques au Québec si on ne change pas notre attitude envers le rôle de l'état et ce qui fait la richesse d'une société prospère. On n'a pas réussi au Québec au cours des dernières décennies à inverser l'accroissement du fardeau de la dette ou même à créer de la richesse collectivement.

Un jour viendra un Ministre qui fera face à une impossibilité de trouver le domino nécessaire pour continuer la partie.

A ce moment, la partie sera belle et bien terminée et qu'on le veuille on non, qu'on soit d'accord ou non, la seule façon de boucler le budget, de stopper l'accroissement de la dette et de faire face aux obligations immédiates et courantes sera de renoncer à offrir les mêmes niveaux de services présentement offerts aux citoyens, comme les soins de santés, et à se désengager progressivement de ses obligations financières futures comme les caisses de retraites.

Comment pourrait-il en être autrement ?

La ministre Forget, quitte enfin !

Voici un article de André Pratte (la Presse) sur le départ de Mme Forget, je trouve les commentaires des blogueurs intéressants... Elle se vante d'avoir accordé l'équité salariale 1.5 milliard coût immédiat et 800 millions récurrents à chaque année, même si le projet est louable on n'avait aucunement les moyens.

Incroyable, ce qu'on peut faire pour garder la paix syndicale, aucune province au Canada et fédéral compris, on accordé un tel privilège, car ça aurait été irresponsable financièrement.

Extrait de: La sacoche se ferme, André Pratte, Le Mercredi 8 Avril 2009

Monique Jérôme-Forget a annoncé qu’elle quitte la vie politique. Cette décision ne surprendra personne. Avant même les dernières élections, on savait que la députée de Marguerite-Bourgeoys voulait retourner à la vie privée. Quel bilan faire de la carrière politique de cette «dame de fer»? Elle a occupé des fonctions difficiles, comme présidente du Conseil du trésor et ministre des Finances.

Comme ministre des Finances, elle ne passera sans doute pas à l’histoire du Québec. Mais elle a apporté à cette fonction un gros bon sens que bien des électeurs appréciaient. D’où sa proverbiale sacoche, régulièrement évoquée pour rappeler à tous que les coffres de l’État ne sont pas un puits sans fond, que l’argent dépensé par le gouvernement est celui qu’ont durement gagné les contribuables. Sous son règne, les dépenses du gouvernement du Québec ont donc crû à un un rythme contrôlé, sauf dans le domaine de la santé. Le gouvernement a tenu bon dans sa politique de ne remplacer qu’un employé partant à la retraite sur deux, ce qui lui a permis de réduire le personnel de la fonction publique de plus de 4000 personnes. Pour défendre son penchant pour les partenariats public-privé (PPP), elle déplorait souvent le «syndrome de la pépine» qui poussait les politiciens à lancer des grands travaux sans connaître la totalité des coûts.

Cependant, à mon avis, Mme Jérôme-Forget a commis une erreur en insistant pour que cette formule soit utilisée dans un projet aussi complexe et controversé que le nouveau CHUM. On le voit d’ailleurs aujourd’hui, le volet PPP du projet ne fait que compliquer les choses. Et vous, quel bilan faites-vous du passage de Monique Jérôme-Forget aux Finances et au Trésor?
gasston, 8 Avril 2009, 11h37
Un désastre! Juste un exemple: le “règlement” de l’”équité salariale” nous coûte la modique somme de $8 milliards en retour… d’absolument rien – aucun gain de productivité, aucune amélioration des “services à la population”… rien! Un autre? Les congés parentaux les plus “généreux” en Amérique du Nord, un autre trou sans fond déjà en déficit de $300 millions et ce n’est que le début. Pendant ce temps, les routes sont défoncées, les viaducs s’effritent, les hôpitaux sont sales et dangereux, l’accès au système de santé est bloqué, etc. etc. Bilan du pire ministre des finances de l’histoire du Québec. selon_moi ,8 Avril 2009, 11h54 Bon débarras! Quand le bateau coule, les rats sont les premiers à le quitter. Elle devrait avoir honte de fuir pendant la tempête. Croit-elle vraiment que nous allons avaler ses explications vaseuses? Si elle voulait se retirer, elle n’avait qu’à le faire avant les élections. Ah, mais c’est vrai, ti-Jean avait besoin d’elle!

michelnotredame, 8 Avril 2009, 11h59
Comme dirait le père Rosalphée : “Ça valait pas chère la tonne, avec son pied sulle brake” !!!Rarement aurons-nous au Québec connu une ministre aussi rétrograde, par son action de freinage et d’imposture.S’en est rendu que les fonctionnaires les plus anciens se rendront bientôt au bureau en marchettes ou en chaises roulantes, tellement la ministre a serré la vis des départs assistés. Elle a préféré conserver, ad nauseam, son personnel vieillissant, payé au maximum des échelons salariaux, plutôt que de stimuler la présence de la jeunesse dans cette fonction publique, souvent décriée pour ses lenteurs inimaginables.Cela, pour ne citer que cet exemple, est à l’image même de cette ministre qui, de ses aveux, n’avait rien vu venir de la crise économique que nous traverserons. Les quasi 50,000 millions de dollars qu’a perdus la Caisse de Dépôt et de Placement, eux aussi sont disparus, sous le regard aveugle de la triste ministre.Bien enrobée dans son drapeau du Canada, cette soi-disant dame de fer, quitte rouillée jusqu’à l’os.Heureuse retraite Madame !!!Et ne revenez plus.

deric ,8 Avril 2009, 12h39
Je suis bien content de cette nouvelle. Elle aurait aimé partir bien avant et surtout de ne pas voir le dossier de la caisse lui coller dessus. Elle a MENTI lors des dernières élections de même que le premier ministre lorsqu’ils affirmaient que tout était sous contrôle à la caisse. Voir si le ou la ministre des Finances ne reçoit pas un suivi mensuellement ou par semaine de la caisse. Bernard Landry, rien que lui, qui a été ministre des Finances et premier ministre, a affirmé qu’il recevait des suivis de la caisse régulièrement. Moi à cause de ces menteries, je ne voterais plus LIBÉRAL pour un bon bout ou sinon + ou à jamais. Je suis bien content qu’elle parte, un (e) crosseur de moins, mais la on se retrouve avec MONSIEUR « sentiment d’infériorité » Bachand qui est dans la même catégorie de l’ancienne ministre, mais qui ratisse plus large, ça, c’est inquiétant!

fille41 ,8 Avril 2009,13h02
Ce que j’en retiens, c’est que cette femme nous a menti sans gêne. Ce genre de personne devrait être imputable de ses gestes. Son intégrité est nulle et devra répondre de ses magouilles et son manque de jugement dans son futur; soyez sans crainte, elle paiera un jour. En attendant, elle va filer, malgré sa démission, avec une grosse prime et une sacoche pleine de fric. Voilà comment ca fonctionne au Québec; une république de bananes corrompus.

youbablue,8 Avril 2009,15h18
La question qui tue: pourquoi cette personne s’est-elle présentée aux élections pour démissionner moins de quatre mois plus tard? Pour mieux cautionner un gouvernement en perte de crédibilité et abuser tout le monde, je suppose. Si elle avait été le moindrement honnête et intègre, elle n’avait qu’à ne pas se présenter du tout la première fois: elle aurait ainsi épargné aux contribuables québécois le coût d’une élection complémentaire inutile. Les gens qui quittent ainsi sans raison valable pendant leur mandat devraient être privés de leur pension. Ce ne serait que justice.

mon_wilson,8 Avril 2009,15h46
Combien d’autres chaudrons devront quitter avant que ce gouvernement soit capable de gouverner convenablement? Et ce ne sera pas pour bientôt car, ces chaudrons sont remplaccé par d’autres aspirants qui sont du même calibres. Tous les ministères sont présentement au rouge, la santé avec Couillard était un fiasco, et on le remplace par un deux de pique en gouvernance. Les travaux publiques sont une disgrâce et sous enquête policière à travers la province et la ministre est totalement incompétante, l’éducation est sous la responsabilité d’une parvenu, et les ainés sont à la merci d’une journaliste qui fait ses classes en parcourant le Québec pour apprendre sur le tas. Des clowns seraient plus approprié pour prendre des décisions au moins aléatoire, tandis que eux prennent de mauvaises décisions par incompréhention de leurs tâche. Jérôme-Forget était une pitre arrogante, aisé et complètement déconnecté. Saura-t-elle se faire oublié par décence pour les contribuables qui se fait avoir en long et en large par ses mensonges lors de discourt et lors des élections.

pasmagnan, 8 Avril 2009, 16h45
La sacoche, titre qu’on lui donnait afin de nous faire croire qu’elle était sympathique, a été, selon moi, la pire Ministre des Finances de l’histoire récente du Québec. C’est une menteuse qui a caché un déficit record pour des motifs électoraux, c’est une parvenue qui a laissé augmenter les salaires de son personnel politique pendant que d’autres se sont vus imposer des conditions de salaires par décret. Et en plus, comme certains le soulignent, la pitre s’est présentée en élection pour ensuite quitter et encore nous faire gaspiller des fonds publics. Comme d’habitude, l’argent doit servir juste à elle pi ses tinamis. Minable, voila ce qu’elle a été à mes yeux! Bon débarras!

gren,9 Avril 2009, 11h38
MME FORGET,MONSIEUR TARTANPION OU QUI QUE CE SOIT ,continueront de mentir pour etre élu,Car ils s’adressent a une population qui veut tout sans payer. Les fonctionnaires (professeurs,pompiers,policiers,politiciens,etc.)continuent a demander des augmentations de salaires même quand ils voient que la récession est chez nous. Pas grave OTTAWA nous doit cet argent. Les compagnies quittent,donc plus de taxes mais pas grave on ira contre OTTAWA ils nous le doivent. ON EST DANS LE TROU ET C’EST NOUS QUI ALLONS S’EN SORTIR MAIS ON SOUFFRE PAS ENCORE ASSEZ. Vive la sociale démocratie.

L’inflation est strictement gouvernementale

L’inflation est strictement gouvernementale , Excellent article de André Dorais, du blogue magazine nagg, 13 avril, 2009 Extrait de l'article:

«Devant tant d’incompréhension et d’injustice, il n'est guère surprenant d’être en crise économique. Malheureusement, celle-ci risque de se prolonger, car les gouvernements utilisent les mêmes recettes pour sortir de la crise que celles qui y ont conduit. Comment pourraient-ils agir autrement lorsqu’ils sont incapables de reconnaître leurs torts? C’est plus facile d’accuser le capitalisme détesté, mais incompris, de par le monde.

Les gouvernements baissent le taux directeur afin de faciliter le crédit et conséquemment l’inflation et augmentent leurs dépenses dans le but avoué de faire «rouler» l’économie. Que les dépenses soient effectuées par les gouvernements plutôt que les ménages et les investisseurs, elles ne permettront pas plus à l’économie de «repartir», car elles n’en constituent pas le «moteur».

 Le moteur de l’économie est l’épargne et plutôt que de l’encourager, les gouvernements s’acharnent à la dilapider sous les mauvais conseils d’une panoplie de gens, dont plusieurs économistes qui seraient censés être plus avisés. C’est l’épargne qui permet à l’entrepreneur d’accroître ses moyens de production et c’est cette production accrue qui permet aux gens de s’enrichir. Lorsqu’on cesse d’épargner, on doit puiser dans l’épargne accumulée pour maintenir ou accroître la production, mais dès lors qu’il n’y a plus d’épargne la production stagne pour ensuite reculer.

Les dépenses gouvernementales sont nuisibles à l’épargne pour deux raisons : d’abord parce qu’elles sont effectuées sans l’accord explicite des contribuables, ensuite parce qu’elles ne cherchent pas à produire de la richesse, mais à la consommer.

Les gouvernements tentent de faire croire à leur population que leurs dépenses sont des investissements, par conséquent qu’ils visent une production plutôt qu’une consommation de richesse, mais c’est oublier que la richesse est propre à chaque individu. Lorsqu’on admet cela, on ne se laisse pas berner par la distinction entre une dépense d’investissement et une dépense de consommation puisque cette distinction est valide uniquement au niveau individuel.

Il s’ensuit que les dépenses gouvernementales constituent des dépenses de consommation qui sont rendues possibles grâce à de l’argent soutiré aux contribuables.»

Sortie côté cour

Extrait de: J. Jacques Samson, Journal du Québec,/04/2009 12h40

Fallait-il que Monique Jérôme-Forget en ait ras le bol de servir de bouclier humain à Jean Charest pour quitter ainsi, sans même attendre, comme c'est la pratique, la fin des travaux parlementaires, dans deux mois seulement? Il s'agit d'une bien triste fin de carrière pour cette femme dotée de l'un des plus brillants cerveaux de la colonie politique québécoise, d'une volonté de fer, d'une grande capacité de travail... et d'une personnalité attachante sous une couenne abrasive. Mme Jérôme-Forget a fait le saut en politique en 1998 avec Jean Charest, après avoir été, entre autres, sous-ministre adjointe à la Santé à Ottawa, vice-rectrice à Concordia, présidente-directrice générale de la CSST.

Elle poursuivait trois objectifs principaux : une réingénierie en profondeur pour alléger l'appareil administratif québécois, le recours maximum aux partenariats public-privé (ppp) et le financement et l'organisation des services de santé, selon un modèle fortement inspiré de celui de la Grande-Bretagne, qui fait une large place au privé. Son bilan sur ces trois plans est très maigre parce que son premier ministre a reculé durant le premier mandat devant les groupes de pression qui accusaient le tandem de chercher à démolir le fameux «modèle québécois».

Devenue ministre des Finances au moment de la formation du gouvernement minoritaire après l'élection de 2007, Monique Jérôme-Forget a ensuite été contrainte de présenter, en février 2008, un premier budget dicté par les partis d'opposition pour éviter que le gouvernement soit renversé. LA CAPITULATION Monique Jérôme-Forget ne voulait pas mener la dernière campagne électorale. Mais elle s'est laissé convaincre, pour son plus grand malheur. Elle a donc été forcée de mentir, à l'exemple de son chef, sur sa connaissance des pertes de la Caisse de dépôt et de placement et sur la présentation prochaine du premier budget déficitaire depuis dix ans. Il s'en est suivi une perte de crédibilité dans la population, irrécupérable.

Puis, il y a quelques semaines, elle a présenté ce que tout le Québec savait être son dernier budget. Les déficits de 2009-2010 et de 2010-2011 seraient de quatre milliards; les dépenses continueraient de croître de 4,5% pendant l'actuel exercice financier, du même ordre que durant la période croissance économique de 2003 à 2007. Le plan de retour à l'équilibre budgétaire et l'objectif de réduction de la croissance des dépenses à 3,2% n'ont par ailleurs pas été pris au sérieux par personne.

Elle affichait d'ailleurs le jour même du budget le détachement très révélateur de quelqu'un qui a capitulé. Que ses successeurs s'arrangent avec le problème, devinait-on de ses pensées. Son chemin de croix s'est poursuivi. Elle a été harcelée ces dernières semaines au sujet de la sélection de Michael Sabia à la direction de la CDPQ. Elle a décidé que ça suffisait. DÉSILLUSION Présidente du Conseil du trésor pendant cinq ans, ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget a eu entre les mains les leviers pour recentrer le rôle de l'État et sa gestion, pour peu qu'elle ait eu l'appui indéfectible du premier ministre. Non seulement Jean Charest ne le lui a pas donné, mais il utilise sa ministre comme bouc émissaire depuis un an.

Au Conseil du trésor, Monique Jérôme-Forget occupait l'ancien bureau de Robert Bourassa, au bunker.

C'est ce poste qu'il lui aurait aussi fallu détenir pour réaliser sa petite révolution. Elle avait roucoulé lorsque je le lui avais suggéré. Il me restera le souvenir de délicieuses entrevues et une grande déception quant aux résultats concrets obtenus, ce qui accroît ma désillusion sur la possibilité de changer des choses au Québec.

Le culte du secret

Extrait de: Benoît Aubin, Journal de Montréal, 03/04/2009

C'est sûr que, dans les budgets de l'éducation, 4 millions$, ce sont des pinottes. C'est sûr aussi que, comme foyers potentiels de magouille, le CHUM ou l'industrie de la construction semblent des candidats beaucoup plus prometteurs. Mais quand même. Il est tout à fait troublant de voir que la Fédération des Commissions scolaires refuse de rendre des comptes au public. Il est choquant de se faire répondre que les salaires qu'elle paie à sa quarantaine d'employés, ainsi que les autres frais qu'elle encourt dans ses opérations courantes, sont une question de «régie interne.» On doit présumer que la Fédération des commissions scolaires est un organisme légitime, administré par de «bons pères de famille» au sens de la loi, et qu'il n'y a rien de répréhensible dans sa gestion.

Mais si c'est le cas, pourquoi n'est-elle pas plus transparente? Pourquoi se draper dans le secret ? Le scandale est ailleurs, juste à côté. Le scandale, il est dans la mentalité de ces gens qui vivent de deniers publics et qui répondent «Pas de vos affaires» quand on leur demande des comptes. Le scandale, il est dans l'arrogance de cette réponse de gens qui ont décidé, unilatéralement, que leur niche, au coeur de l'administration publique, est une zone privée, soustraite à l'examen des contribuables ou des médias.

VOS TAXES À L'OEUVRE Comme son nom le suggère, la Fédération des commissions scolaires est un regroupement des commissions scolaires, qui sont elles-mêmes des regroupements d'écoles publiques. Le budget de la Fédération provient des commissions scolaires qui, au prorata de leur taille, lui versent un certain montant annuel en guise de cotisation. En poussant un petit peu, il est donc possible d'affirmer que les commissions scolaires détournent des sommes allouées à l'éducation des enfants pour financer un lobby qui les représente, elles et leurs intérêts, auprès du public ou du gouvernement.

Bon. Sans tomber dans la démagogie ou la chasse aux sorcières, on peut tiquer sur le vice du raisonnement par lequel on explique ce secret : la Fédération n'est pas soumise à la loi sur l'accès à l'information parce qu'elle n'est pas un organisme public. Voyons donc ! Elle est un regroupement «privé» d'organismes entièrement financés par l'État! LES DANGERS DU SECRET

Cette situation n'est qu'une autre facette de cette manie très répandue du secret, qu'on entretient un peu partout ici au Québec. Dangereux, ça. Le secret ne mène pas automatiquement à l'incompétence, ou aux abus de pouvoir et de privilèges -mais il est un terreau fertile pour ce genre de dérapages, sinon un symptôme.

À qui peut profiter le secret, sinon à ceux qui ont des choses à cacher? Vue de l'extérieur, la Fédération des commissions scolaires a facilement l'air d'une petite fiole peinarde, qui ne fait pas de vagues, qui ne se fait pas de souci (son budget est indexé automatiquement) et qui «rend des services» à des clients, les commissions scolaires, qui ne sont pas elles-mêmes des modèles parfaits d'efficacité, de transparence ou de pertinence.

Une autre question qui chicote, c'est : il y en a combien d'autres fioles semblables, dissimulées dans les tentures des secteurs public ou parapublic -là où on coupe sans cesse dans les services parce qu'on manque d'argent ?

Un coup de pouce de la Caisse de dépôt?

Ne jamais donner aux politiciens l’accès à la caisse de retraite, car ils vont trouver une façon d’y piger Pendant des mois elle a chanté que le gouvernement libéral ne fait pas de l’ingérence avec la caisse de dépôt, et tout d’un coup elle change d’idée, n'est-ce pas pathétique.

Elle suggère que la caisse de dépôt finance le projet du CHUM. Chers peuples, puisque notre gouvernement a des déficits structurels ce qui veut dire qu’on est même plus capable d’acheter un ordinateur sans l’emprunter.

Alors, imaginer un CHUM ! Chère Mme Forget Puisqu’il vous manque de l’argent pour financer le CHUM, dû aux grandes qualités de nos politiciens pour gérer les finances de l’état depuis des décennies, je suggère donc qu’il soit les premiers contributeurs

Alors, aller chercher dans la caisse de dépôt, l’argent qui est alloué au RRAM (Régime de retraite des membres de l’Assemblée nationale), ça pourra payer au moins la brique du futur CHUM, à défaut d’être de bon gestionnaire Allo! C’est une caisse de retraite pas une caisse pour payer l’épicerie

Un coup de pouce de la Caisse de dépôt?, Denis Lessard, La Presse, Publié le 01 avril 2009 (Québec)

Après la France, la Grande-Bretagne et l'Italie, le Québec pourrait recourir à sa caisse de dépôt pour appuyer financièrement le consortium choisi pour construire le CHUM, s'il ne trouve pas le financement nécessaire. C'est ce qu'a indiqué hier à l'Assemblée nationale, la ministre des Finances, responsable des infrastructures, Monique Jérôme-Forget. En réponse aux questions de Sylvain Simard, le critique péquiste aux finances publiques, Mme Jérôme-Forget s'est dite «estomaquée» devant les réticences du député Simard. «La France a demandé à la Caisse de dépôt (française), parce qu'il y avait temporairement des problèmes de liquidité. L'Italie a fait la même chose, la Grande-Bretagne l'a fait», a soutenu Mme Jérôme-Forget. Elle a refusé de répondre aux questions sur le CHUM à son point de presse par la suite.

Mais son vis-à-vis, Sylvain Simard, a rabroué la ministre. «On demanderait aux épargnants, aux retraités du Québec d'accepter un niveau de risque que jugent trop élevé les banques et les consortiums. La ministre aurait dû fermer cette hypothèse, elle l'a maintenue ouverte, en a fait l'éloge. C'est scandaleux!» a lancé le député Simard. Actuellement, un des deux groupes intéressés à construire le CHUM en PPP, les Espagnols Acciona, appuyés par la banque australienne Babcock&Brown, est vacillant. La banque s'est placée sous la protection de la loi sur les faillites.

Lundi, le gouvernement n'a pas caché qu'il conservait un «plan B» et qu'il était prêt à assumer une partie du risque financier si les consortiums, en cette période de crise économique, ne parvenaient pas à trouver les fonds nécessaires. «Avec 40 milliards de pertes à la Caisse, les retraités du Québec n'ont pas à assurer le risque financier du CHUM», a dit M. Simard. Pour lui, c'est au gouvernement, avec «sa capacité d'emprunt normale» qu'il revient de faire le financement du CHUM, «en mode conventionnel».