La peur de la droite et des étiquettes

Sur le blogue de Johanne Marcotte, elle a écrit une lettre ouverte au futur chef de l'ADQ, extrêmement pertinent, mon commentaire est a la fin de son texte.

La peur de la droite et des étiquettes Débat intéressant que celui qui se déroule entre certains militants de l'ADQ, et qui révèle hors de tout doute la difficulté pour certains, d'assumer le positionnement de centre-droit dûment adopté par les membres lors du conseil général de mai 2006.

Dans une lettre d’opinion de l'ancien leader parlementaire de l'ADQ, Sébastien Proulx offre aux membres un ultimatum: "Si les membres et le prochain chef choisissent de promouvoir et de se définir par l'idéologie de la droite (...), c'est ailleurs que j'irai travailler à construire un Québec meilleur pour mes enfants." Ou encore, "L'ADQ ce n'est pas le véhicule de la droite. Sinon j'en descends aussitôt."

Soit. Il semble que Sébastien veuille partager sa crainte que le parti "se radicalise" et conséquemment, que "l’ADQ ne gouvernera jamais". À cela, je serais tentée de dire aux apeurés de se calmer le pompon. Comme le fait Éric Duhaime dans son texte, la droite sociale ou morale - celle qui prône la peine de mort, qui est contre l'avortement, qui est contre la reconnaissance des droits des homosexuels, etc. - n'existe pas à l'ADQ. Aussi, comme le dit si bien Vincent Geloso dans un texte duquel j'ai emprunté le titre, si l'ADQ a usé de populisme de bas étage en associant le déclin du français à une hausse de l'immigration, c'était à mon avis une erreur magistrale et un manque d'appréciation de la maturité des adéquistes en matière d'immigration et d'identité culturelle.

Non. Ce qui existe, c'est la reconnaissance que le modèle québécois est à bout de souffle, qu'il est grand temps de revoir le rôle et l’importance de l'État, que l'universalité et la gratuité de nos programmes sociaux sont des mythes, que l'interventionnisme économique étatique et le syndicalisme québécois hérités de la Révolution tranquille nuisent à la prospérité économique, que le système de santé doit être revu de façon à promouvoir la concurrence dans les façons de produire et distribuer les services, que le système d'éducation et le régime pédagogique ne rendent pas service aux élèves les plus en difficulté, que la qualité de la langue française est déplorable et indigne d'un peuple qui se gratifie d'être la seule nation francophone en Amérique du nord, qu’il est important pour nos jeunes d’acquérir la connaissance de la langue anglaise sans pour autant se sentir menacé dans leur identité culturelle, etc.

Ce qui existe, c'est un courant qui en a marre de boucler sur la question constitutionnelle et sur une bataille d’il y a deux siècles et demi, et qui n’en peut plus de ce discours de bonnes intentions qui ne livre pas de résultats. Enfin, ce qui existe, c'est un rassemblement de personnes honnêtes qui trouvent indécent l’endettement intergénérationnel résultant des régimes libéralo-péquistes et qui ont à coeur de léguer à leurs enfants un patrimoine financier, culturel et environnemental digne de ce nom. Sébastien Proulx juge que "si l'ADQ a perdu son statut et la place qu'elle avait difficilement gagnée en 2007, c'est qu'elle a manqué de crédibilité et de cohérence." Il a bien raison.

Un post-mortem honnête aurait conclu que l’ADQ comme opposition officielle s’était éloignée de ce à quoi les militants et la population s’attendaient d’elle. Malheureusement, aux yeux de la population, le pire ennemi de l'ADQ, aura été encore une fois, l'ambiguïté. Ambiguïté sur le plan constitutionnel avec son option autonomiste, et ambiguïté quant à sa philosophie politique. En effet, lorsqu'on ne porte pas fièrement une vision, lorsqu'on hésite à afficher nos couleurs de peur d'être mal perçu ou pire, de ne pas se mériter un siège à l’Assemblée nationale, la tentation de simplement dire à la population ce qu'elle veut bien entendre engendre cynisme, perte de crédibilité et oui, un manque flagrant de cohérence.

L’expression la plus désolante de ceci est l’initiative des hauts dirigeants de l’ADQ d’orchestrer une coalition avec le Parti québécois! Quelle déception... Alors, il faut être cohérents. Si on dénonce l’endettement, il faut avoir le courage de dire que l’on diminuera les dépenses de l’État et oui, qu'il y a fort probablement des choses qui seront abolies! Si on vise à éliminer le gaspillage des ressources, il faut pouvoir énoncer une politique tarifaire juste et équitable basée sur le juste prix des ressources et des services. Si l’on croit à la liberté individuelle plutôt qu’à des politiques publiques mur-à-mur, alors il faut privilégier les transferts directs plutôt que les solutions uniques et les monopoles étatiques.

Si on veut vraiment aider les gens les plus dans le besoin, alors il faut des mesures ciblées et une aide plus importante pour ces personnes. Si on prône la concurrence, alors il faut revoir les monopoles d’État, qu’il s’agisse de la Caisse de dépôt, de la SAQ, etc. Ne nous trompons pas. Contrairement aux dires de Sébastien Proulx, nous ne sommes pas ici dans un débat de valeurs. Non. Son texte dénote bien davantage une peur qu’avec un positionnement plus audacieux que ceux de nos concurrents, "l’ADQ ne gouvernera jamais". Ce à quoi je répondrais qu’il y a un risque beaucoup plus grave que celui de ne pas gouverner : c’est celui d’être élu au gouvernement et de n’y rien faire, faute d’avoir établi un contrat clair avec la population! L’ADQ saura-t-elle être un "rassemblement de gens de convictions" ou une "machine à gagner des élections"? Est-il seulement possible d'être les deux à la fois? Ceux qui répondront non à cette question et qui rêvent de faire une carrière en politique trouveront la voie difficile, en effet. Et en ce sens-là, je peux comprendre d’anciens élus de vouloir diluer le langage ou encore de se rendre disponibles pour d’autres partis beaucoup moins exigeants.

Quant à moi, je suis d’avis que nous sommes bientôt à l’heure où l’on devra opter pour une classe dirigeante courageuse. Des gens de cœur, certes, mais des gens beaucoup de raison, intègres, honnêtes, un peu fous et oui, qui oseront dire la vérité aux Québécois. Cette classe dirigeante ne se retrouve pas au Parti libéral du Québec pas plus qu’au Parti québécois. S’ils y étaient, on le saurait… Le Québec a besoin d’être redressé et le temps des illusions s’achève. Encore aujourd’hui, le PQ perd un des siens, François Legault, qui suit les traces de Joseph Facal. Je lui lève mon chapeau et le remercie sincèrement, en tant que citoyenne, pour ses loyaux services, et particulièrement pour la lucidité dont il a fait preuve à la dernière session parlementaire. Il vient probablement un temps où on ne peut plus se raconter d’histoires… Bref, il faut souhaiter que cette course à la chefferie soit l'occasion de clarifier une fois pour toutes, les fondements de l'offre politique de l'ADQ. Que les candidats affichent leurs couleurs clairement n’a rien de très menaçant et est tout ce qu’il y a de plus démocratique.

Après la phase de qualification des candidatures qui se termine le 18 août, il y aura débats entre les candidats. Les militants eux-mêmes se feront bien une tête et sauront élire la personne qui incarnera le plus leur vision d’avenir et les moyens d’y parvenir. Quant à moi, je persiste à croire que l’ADQ peut être et surtout, doit être, ce parti qui saura se positionner à la droite économique tout en étant progressiste sur le plan social. Autrement, il n'est d'absolument aucune utilité. Des partis qui prônent le statu quo et qui endettent les générations futures, on en a déjà deux!



Le commentaire de votre blogueur envoyé à Johanne Marcotte.
Votre texte est très pertinent, espérons que les futurs chefs de l'ADQ le liront. Le prochain chef politique de l’ADQ devrait être un politicien de conviction. Le Québec est en sérieuse difficulté financière, 212 milliards de dettes publiques en ayant un des plus sérieux problèmes démographiques au monde, plus de 35 ans que le modèle Québécois fonctionne sur la carte de crédit. Le personnage devra dire la vérité au peuple. Le politicien qui cherche le pouvoir n'est qu'un carriériste politique, un politicien qui parle avec son cœur, son âme avec ses tripes est un grand homme politique.


Pensez que M. Lévesque était destiné à être un chef d'État, non!. C'était un simple journaliste par contre grâce à son courage, à ses convictions, il a fait rêver un peuple, et le pouvoir est venu à lui. Monsieur le futur chef politique ne chercher pas le pouvoir, il viendra naturellement à vous. Parlez avec votre cœur, parlez d'espoir et dites la vérité, et le peuple vous suivra. S’il faut réduire le poids de l'état, dites-le. S'il faut réduire les programmes sociaux-démocrates, dites-le. S'il faut casser les monopoles d'état géré par les monopoles syndicaux, dites-le. Si vous tentez de répondre par des demi-vérités, ou par la langue de bois, le peuple va le sentir, et vous perdrez toute crédibilité. Bien sûr, il va avoir des embûches et mêmes des montagnes d'embûche, car nous avons eu un peuple qui a été endoctriné par l'état providence, mais le temps sera à votre avantage, car le Québec se dirige tout droit vers un mur économique.


Gardez votre ligne directrice, ne changez pas vos convictions selon l'humeur du moment, ou selon le dernier sondage, resté intègre à vous-mêmes, et le peuple vous supportera. Beaucoup de partis politiques dans le monde ont fait progresser leur peuple sans prendre le pouvoir, la balance du pouvoir suffit. Le Québec a besoins d'un grand homme politique de droite, qu'il n'aura pas peur de dire la vérité. Ce n'est pas le pouvoir qui est important, c'est de faire évoluer le peuple vers un meilleur avenir.

Les banques: comme la saucisse Hygrade

Excellent article sur la débandade bancaire Michel Girard, La Presse,le 20 juin 2009 Les titres bancaires américains ont explosé de 150 % depuis quelques mois. Ceux de nos grandes banques canadiennes? Un gros 75 %. Décidément, les titres bancaires ne cessent d'étonner même les plus optimistes des investisseurs. Qui aurait pu prédire qu'en l'espace de quelques mois, les banques allaient permettre à leurs actionnaires de récupérer une grande portion des très lourdes pertes qu'ils avaient subies à la suite de la magistrale déconfiture de la Bourse? Personne! Soyons réalistes. Est-ce que la crise financière qui a détruit des milliers d'entreprises de par le monde est terminée? Non. Est-ce que la récession mondiale dans laquelle le monde entier est plongé depuis l'éclatement de la crise hypothécaire des «subprimes» américains est terminée? Non. Est-ce que le monde de la haute finance a retrouvé sa confiance d'avant la plus grave crise depuis celle des années 30? Non. Est-ce que les investisseurs sont plus clairvoyants? Non. Est-ce que le crédit est redevenu facile? Non. Mais diable, comment peut-on expliquer que les institutions bancaires par qui est arrivée la plus gigantesque crise bancaire de l'histoire puissent voir le cours de leurs actions grimper si fortement alors que rien n'est réglé? Les investisseurs institutionnels sont-ils tombés sur la tête? Pour faire bouger de la sorte le secteur bancaire, on va convenir que ce ne sont pas les petits boursicoteurs. Ça prend des gros joueurs... pour soutenir un tel «momentum» à la hausse. Et ces gros joueurs, ce sont les gestionnaires des portefeuilles institutionnels, c'est-à-dire les gestionnaires des caisses de retraite, des fonds communs d'actions, autres portefeuilles institutionnels. Sur quoi s'appuient-ils pour demeurer «acheteurs» dans le secteur le plus lourdement happé par la récente crise financière? La réponse réside, en partie du moins, dans la psychologie boursière. Rappelez-vous cette pub de la saucisse Hygrade: «Tout le monde en mange parce que c'est bon... et c'est bon parce que tout le monde en mange!» Eh bien voilà. Tous les gestionnaires de portefeuille achètent des actions bancaires parce que c'est bon... c'est bon parce que tous les gestionnaires en achètent! Il faut savoir que la majorité des gestionnaires de portefeuilles d'actions se suivent comme des moutons. Pourquoi? Parce qu'ils utilisent des stratégies similaires d'investissement. Parce qu'ils détectent les mêmes signaux d'achat et les mêmes signaux de vente. C'est ce qui explique les grands revirements de tendance boursière. Les gestionnaires de portefeuille s'auto... alimentent à la baisse comme à la hausse. Comme ils sont en forte compétition, personne ne veut trop se distancer du troupeau. En termes de performance boursière, s'entend. Est-ce que la forte tendance haussière des titres bancaires va se poursuivre? Si les analystes des services de recherche des maisons de courtage ont été incapables de prédire la spectaculaire débandade qui a récemment massacré les titres bancaires, comment pourrait-on maintenant se fier à leurs optimistes prévisions? Plusieurs ajustent constamment leurs prix cibles... en fonction de la grande tendance des collègues. À leur décharge, la Bourse est une science inexacte. Pourquoi? Parce que le «mental» des gestionnaires de portefeuille et des investisseurs prend souvent le dessus sur les données financières fondamentales des entreprises. Et parce que ces gros joueurs institutionnels essaient constamment d'anticiper l'avenir de quatre à six mois d'avance. Voici maintenant quelques données sur l'évolution de la capitalisation boursière (valeur globale des actions en circulation) des grandes institutions bancaires nord-américaines qui ont survécu jusqu'à présent à la crise. Il y a un peu plus d'un an, soit début mars 2008, la capitalisation boursière des 19 grandes banques américaines survivantes atteignait les 857 milliards de dollars. Lorsque ces mêmes banques ont touché leur creux en mars dernier, leur capitalisation boursière ne valait plus que 216 milliards. Leurs actions s'étaient ainsi dégonflées de 75 %. Depuis, soit à peine trois mois plus tard, la valeur globale des titres des mêmes 19 banques américaines s'est appréciée de 318 milliards de dollars (+147 %), atteignant maintenant les 534 milliards. Par rapport à leur sommet de mars 2008, les titres bancaires américains accusent encore 37 % de recul. Côté canadien, la hausse du cours des actions bancaires pendant les derniers mois a été nettement moins forte à comparer aux banques américaines. La raison? Les banques canadiennes avaient nettement moins chuté. À son récent creux boursier, la capitalisation des six grandes banques canadiennes a touché le plancher des 119 milliards de dollars, en chute d'environ 50 % par rapport à leur sommet de l'année 2008, soit 240 milliards. Lors des derniers mois, les actions des banques canadiennes se sont appréciées de 89 milliards, atteignant ainsi une capitalisation de 208 milliards. Elles n'accusent donc plus qu'un retard de 14 % sur leur sommet de 2008. Extraordinaire! Les banques ont créé la fabuleuse crise financière, et ce sont elles qui s'en tirent le mieux en Bourse. À qui appartiennent déjà les grosses maisons de courtage? Aux banques. Cou'donc, mais quelle coïncidence!

Commentaires sur le départ de M. Legault

  • Une démocratie douteuse ou les deux partis veulent garder l’hémogénie du pouvoir. Donc ne prend aucune véritable décision, difficile, mais nécessaire.
  • Une grande partie de la population qui ne paye pas d’impôt et d’autres qui profitent de la largesse de l’état et ne veulent pas perdre leurs acquis (2/3 de la population donc la majorité)
  • Et les médias qui ne sont pas assez critiquent sur l’aspect de l’avenir économique du Québec, et n’informe pas assez la population sur les vrais dangers futurs
Ces trois facteurs réunis font en sorte que le Québec devant son immobilisme se dirige droit sur un mur. Il a enfin compris !

Extrait de: L'anomalie politique québécoise, Benoît Aubin, 26/06/2009
La décision d'un homme de la qualité de M. François Legault de quitter la vie publique, à 52 ans, met en lumière l'anomalie qui paralyse et empoisonne la vie politique au Québec en ce moment. LÉGITIME, OUI, MAIS... Entendons-nous bien : l'existence du Parti québécois est entièrement légitime, et il est tout à fait acceptable en démocratie d'être d'avis que les choses iraient mieux autrement. Le problème n'est pas là; mais il est juste à côté. Dans la plupart des démocraties, les électeurs ont le choix entre des partis de gauche, de centre, ou de droite. Mais ici au Québec, le Parti québécois constitue déjà une coalition de gauche, de centre et de droite, réunie sous le parapluie de l'Article 1 de son programme : la nécessité de réaliser la souveraineté du Québec. Cela en fait un parti qui apporte une réponse unique, comme une carte frimée au poker, à tous les problèmes qu'il aborde. C'est cela qui fait que notre régime politique est coincé, et que le Québec perd des hommes comme François Legault, parce que l'indépendance tarde à se faire -et que des gens de sa trempe sont des hommes de pouvoir et d'action.

Extrait de: Le Parti québécois perd un pilier Radio Canada, Jeudi 25 juin 2009
Je quitte toutefois inquiet pour l'avenir du Québec. Il s'est mis dans un déclin tranquille. [...] Le Québec doit retrouver la voie du courage et de l'audace, c'est mon souhait le plus cher. — François Legault

Extrait audio: Quelles sont ces vaches sacrées que François Legault a dénoncé avant son départ : La réponse de l'économiste Mathieu Laberge

L’économiste n’a pas tort qu’il faudrait augmenter les frais d’éducation, car ils ne sont pas assez élevés, par contre ça ne représente que quelques centaines de millions. Ce qui représente qu’une minime portion du déficit structurel, qui se situe dans les milliards.

Ce dont il aurait dû dire, qu’il faudrait couper dans les programmes sociaux démocrates qu’on n’a pas les moyens. Tel que les garderies qui s’approche de deux milliards, les congés parentaux qui nous coûtent 1,8 milliard, réduire la fonction publique de 10 % à 30 % pour s’approcher de la moyenne des autres provinces et ont sauverait des milliards. Les médias sont tellement frileux de dire la vérité, qu’il sous informes la population sur la gravité de la situation, et ça fait des années que ça dure

Commentaires des blogueurs source principale Cyberpresse:

lineni , 25 Juin 2009

Je le soutiens depuis des années : le Québec est devenu ingouvernable. La polarisation du débat fédéraliste/souverainiste et droite/gauche empêche les progrès et les solutions. Peut-on toucher aux tarifs trop bas? Non! Dégeler les frais de scolarité? Non! Envisager la privatisation de quoi que ce soit? Non! Dé-bureaucratiser les ministères de la Santé et de l’Éducation? Non! Imposer un ticket modérateur en santé? Non! Faire la lutte au travail au noir? Non! On choisit le déclin pour prouver que l’autre (le fédéraliste, le souverainiste) a tort!

viper37, 25 Juin 200911h34

Je suis d’accord avec ses propos, tout comme j’étais d’accord avec les “Lucides”. Je ne suis pas en accord avec vous lorsque vous croyez que ses propos auront plus d’effets que les autres qui ont précédés. Au Québec, il n’y a que l’ADQ qui propose de revoir tout le modèle Québécois, et ce parti est mort et enterré, même si ça m’attriste profondément en tant que membre. À chaque fois qu’un parti proposera de redéfinir le modèle Québécois, d’abandonner cette lourde structure inefficiente qui nous empêche de bouger, qui nous fige dans un immobilisme quasi-total, on nous ressortira les étiquettes de “créditistes”, “amateurs”, “extrême-droite”, “populiste” et autres. On le fait au Parti Conservateur, on l’a fait à l’ADQ, on va le faire à tout ce qui se campe à droite de l’extrême-centre. Et ainsi, on entretient l’illusion que tout va bien. Les Québécois sont des nationalistes fiers, mais ils rampent devant Ottawa pour obtenir 8,5 milliards $ en péréquation, ce qui me fait horriblement honte. Il n’y a plus d’espoirs pour le Québec, pas de mon vivant en tout cas. Peut-être quand je serai rendu à la retraite.


mlebel, 25 Juin 2009
Toutes les sociétés occidentales connaisssent de nos jours leur part de difficultés. Le Québec n’y échappe pas. Le Québec est devenu une société atomisée, divisée, vieillotte, craintive, qui refuse de voir la réalité en face. Mais la réalité finit toujours par nous(individus et société) rejoindre un jour ou l’autre. Mais nous n’avons pas encore touché le fond du baril. Mais ça viendra, et nous deviendrons alors forcémement lucides. C’est tout simplement une loi de la vie. Et ce sera ensuite un nouveau départ…

puQdopef 25 Juin 200911h41
Entièrement d’accord!!! Tous les systèmes sociaux dont nous nous sommes dotés au fil des années et qui proviennent de l’idéologie socialiste de la ”bonne intention” ont un coût bien réel. Comme l’a si bien dit Milton Friedman, ce ne sont pas les bonnes intentions qui compte, mais bien les résultats. Au Québec, nous n’avons pas encore compris ce principe. Et le déclin tranquille, quoi de plus vrai… et normal avec toutes les mauvaises décisions qui se prennent dans la gestion quotidienne des choses.Ça fait un peu penser au documentaire d’Al Gore sur les changements climatiques avec son exemple de la grenouille. Mets là dans l’eau bouillante, elle en sort aussitôt. Mets là dans l’eau tiède et fais là chauffer tranquillement, elle reste là et ne s’en aperçoit pas. J’ai pas hâte de voir le Québec dans 25-30 ans, (pas besoin d'attendre 25 ans, 5 ans suffît)

jacquescody 25 Juin 200911h45

Monsieur Legault a raison, on ne progresse pas. Pourquoi? Il ne faut rien changer et l’état se mêle de plus en plus de la vie des individus.Résultat: les mêmes vaches sacrées, le modèle québécois innerte, pas de réingénérie… dès que l’idée est évoquée qu’il pourrait y avoir un changement dans la facon de faire, un nouveau style de gestion, les levés de boucliers se manifestent par tous ces lobbies…et nos gouvernements n’ont pas le courage d’affronter l’immobilisme instauré de peur d’être impopulaire pour une frange de la société.Remarquez que la préoccupation première d’un gouvernement est sa réélection. La bonne gestion de l’état et son fonctionnement efficace sont bien en bas de sa liste. (Une triste réalité)


legorf 25 Juin 200912h20
Ce n’est pas tout le Québec qui dort au gaz. Il y a bien eu un certain virage à droite avec la montée du PC et de l’ADQ. Malheureusement, il existe une force immuable au Québec, ce sont ceux qui bénéficient des programmes en place, des vaches sacrées. En aucun cas, ils laisseraient quiconque y toucher. Quel est le taux de syndicalisation au Québec? Selon Statistique canada, en 2006, il se chiffrait à 40.2%. En partant, dès que vous parlez de sous-traitance, d’avantages sociaux etc … vous avez 40% des gens qui vont tous voter dans le même sens et qui vont militer pour garder leurs acquis. Le 60% restant n’est pas homogène. De plus, aux 40% de travailleurs syndiqués, il faut ajouter ceux qui vivent au crochet de l’État (Bien-être social, personnes âgées, etc …). En gros, il faut bien se rendre compte que plus de 50% de l’électorat se complait dans l’immobilisme. Parler de changement, c’est se mettre plus de la moitié des gens à dos, c’est donc, par définition, perdre la prochaine élection. La solution pour changer les choses part d’une baisse du taux de syndicalisation et d’une baisse de la proportion de citoyens aux crochets de l’État. Ce genre de changement prend des années avant de s’opérer. Ce n’est pas demain qu’on verra du changement dans la Belle Province !!!

christianaudet 25 Juin 200912h28
Monsieur Legault a tout à fait raison! Une grosse partie du problème du Québec est dû au fait que le gouvernement ne gouverne que dans le but de se faire ré-élire. Pour ce faire, il faut éviter de toucher aux “sacro-saintes” institutions, comme les syndicats par exemple. Où est dont passée la ré-ingénierie de l’État promis par Charest en 2002? Aux poubelles à cause de la grogne des syndicats. Où est passé le rapport Chaouli? Aux poubelles à cause des pressions des syndicats. Qu’advient-il des hausses des frais de scolarité qui auraient permis aux universités Québécoises de se sortir de la décrépitude? Aux poubelles à cause de la pression de quelques centaines d’étudiants de 35 ans. Où sont passé les projets d’avant-garde des Dumonts, Facal et autres visionaires? Aux poubelles à cause du traitement injuste des médias gauchistes et des campagnes de peur des syndicats. Décidément le vrai premier ministre au Québec c’est Claudette Charbonneau, c’est Henri Massé, c’est le lobby des assistés sociaux et autres groupes de pression qui imposent la volonté d’une minorité au détriment de l’avenir des Québécois.

Les règles de bonne gouvernance pour l’avenir du Québec

Les règles de bonne gouvernance pour l’avenir du Québec : 1) Changer le mode de scrutin uninominal à un tour à un nouveau mode de scrutin de type proportionnel pour obtenir une démocratie plus authentique.

Conclusions : Une démocratie douteuse

Pendant plus de 30 ans, nos vieux partis ont gouverné le Québec, pas pour l’intérêt du bien collectif (sauf Lévesque), mais pour l’intérêt personnel, c'est-à-dire resté, au pouvoir. Pensez-vous qu’ils vont favoriser un scrutin proportionnel, qui risque d’être gouverné par des partis de coalition qui représente beaucoup plus la diversité d’un peuple, et risquer de perdre leur hémogénie du pouvoir. Ils vont tout faire pour envoyer un tel projet dans les méandres grecs. Il préfère partager le pouvoir entre eux que d’avoir un troisième, ou quatrième intervenant qui serait obligé de concilier. Aux dernières élections, plus de 43 % des gens n’ont même pas voté, ce qui démontre un sérieux mécontentement du peuple pour le système actuel. Si c’est deux partis avaient la démocratie à l’honneur, il y a belle lurette que le mode de scrutin aurait été changé, il préfère rester au pouvoir et satisfaire les groupes de pression, que de satisfaire une saine légitimité du peuple à se faire représenté. Après ont se demande, pourquoi le peuple devient cynique et désabusé du système politique actuel. Bonne règle de gouvernance pour l’avenir du Québec : Changer le mode de scrutin uninominal à un tour à un nouveau mode de scrutin de type proportionnel pour obtenir une démocratie plus authentique.

La réforme du mode de scrutin dans les limbes parlementaires

Pierre Maisonneuve s'entretient avec Claude Béland, président du Mouvement Démocratie et Citoyenneté du Québec, avec Benoît Pelletier, ministre responsable de la réforme des institutions démocratiques et député libéral de Chapleau, et avec Louis Massicotte, professeur invité à l'American University, à Washington, et professeur de sciences politique à l'Université de Montréal.

Extrait audio: Un mode de scrutin proportionnel?

Extrait de: Espérons que vous saurez saisir cette deuxième chance, monsieur le ministre mardi 23 décembre 2008, par Paul Cliche

«J’espère donc, monsieur le ministre, que vous pourrez convaincre le premier ministre Charest d’inscrire la réforme du mode de scrutin au menu législatif de la prochaine session d’autant plus que votre prédécesseur, l’ex-ministre Pelletier, vous a laissé, semble-t-il, un projet de loi qui, depuis l’automne 2006, n’attend qu’à être déposé à l’Assemblée nationale.» Espérons que vous réaliserez, au cours du mandat qui débute, cet engagement que votre parti a pris dès 2002.

Extrait de: À quand le scrutin proportionnel ? lundi 16 juillet 2007, par Paul Cliche
La saga de la réforme du mode de scrutin se poursuit de plus belle au Québec. Après avoir failli faire l’objet d’un projet de loi, l’automne dernier, ce dossier est maintenant ni plus ni moins que relégué aux oubliettes des limbes parlementaires. Depuis les dernières élections, c’est en effet l’immobilisme le plus complet qui prévaut à ce sujet autant au gouvernement que dans l’opposition. Motus et bouche cousue semble être le mot d’ordre prévalant sur la colline parlementaire. Ministres comme députés de toutes allégeances ne semblent savoir que faire d’une pétition signée plus de 15 000 citoyens, ce printemps, afin d’obtenir que les prochaines élections se déroulent avec un nouveau mode de scrutin produisant des résultats proportionnels.

Les journalistes, blasés, respectent aussi la consigne du silence se gardant bien d’intervenir comme empêcheurs de danser en rond. Les médias de masse, indifférents, ne jouent en effet pas leur rôle préférant se faire complices de l’inaction scandaleuse qui repousse derechef aux calendes grecques le règlement de cette question pourtant indispensable à la revitalisation de la démocratie québécoise. Quoi voulez-vous, la réforme du mode de scrutin ne permet pas de publier des articles aussi sensationnels qu’un affrontement parlementaire sur le budget ou que les listes d’attente dans les hôpitaux ! Charest et ses députés bloquent la réforme On se souvient que le premier ministre Charest s’était engagé, lors de la campagne électorale de 2003, à réformer, dès son premier mandat, le mode de scrutin majoritaire actuel pour y introduire des éléments de proportionnalité.

Il voulait ainsi éviter que son parti subisse de nouveau les mésaventures survenues en 1944, en 1966 et encore 1998 alors qu’il avait été vainqueur dans les urnes mais défait en nombre de sièges parlementaires à cause des distorsions causées par le mode de scrutin majoritaire actuel. Le chef libéral n’a pas respecté cet engagement.

Et depuis sa réélection le 26 mars dernier, il agit comme si la question ne se posait plus s’abstenant même de mentionner le sujet dans ses interventions. Bien entendu, le discours inaugural de la session, où le gouvernement énonce ses priorités législatives, a été, lui aussi, muet sur le sujet. Pourtant, les grandes lignes d’un projet de loi, qui était pratiquement prêt à être déposé au Parlement, attend depuis l’automne dernier le feu vert du premier ministre.

Suite à la commission parlementaire, qui a eu lieu au début de 2006 pour étudier un avant-projet de loi libéral, le ministre responsable du dossier, Benoît Pelletier, avait promis le dépôt d’un tel projet de loi avant la fin de 2006. La tâche lui était facilitée par le fait que, lors de cet exercice de consultation ayant marqué un record de participation dans l’histoire du parlementarisme québécois -plus de 2 000 personnes et organismes- de larges consensus s’étaient dégagés tout autant sur la nature du système envisagé (scrutin mixte avec compensation) que sur des modalités importantes comme le fait d’avoir deux votes. Mais des élus municipaux en provenance de régions périphériques, ayant à leur tête la Fédération québécoise des municipalités (FQM), se sont détachés de ce consensus disant craindre un affaiblissement du poids politique des régions. Leur position a vite prévalu au sein de la députation libérale sur celle qu’avaient exprimée plusieurs centaines d’organismes et de citoyens devant la commission.

Au cours de l’automne, le caucus des députés libéraux a donc bloqué la proposition que le ministre Pelletier voulait transformer en projet de loi. Appelé à trancher en dernier ressort, le premier ministre Charest - avec lequel le président de la FQM avait communiqué pour s’opposer au nom de 7 000 élus municipaux représentant 915 municipalités – s’est vite rangé du côté du caucus. Encore une fois le lobbying l’a emporté sur les résultats d’une consultation publique. « Votre opinion est fondamentale ! », clamait pourtant la campagne de publicité que le gouvernement avait menée pour susciter la participation populaire à la commission parlementaire de 2006.

Quel leurre ! Devant ce cul-de-sac, le ministre Pelletier a référé le dossier au directeur général des élections (DGE), en décembre dernier, pour lui demander son avis sur certains aspects du dossier. Ce dernier devait s’exécuter dans un délai de six mois. Mais le ministre a consenti à reporter le délai en décembre prochain.

Ainsi, il aura fallu un an au DGE pour répondre à quelques questions auxquelles un politicologue spécialisé en systèmes électoraux ferait connaître son opinion en l’espace de quelques jours !

L’opportunisme de Mario Dumont Par ailleurs, le chef de l’ADQ, Mario Dumont, dont le parti a fait de l’instauration de la proportionnelle un de ses principaux engagements, semble s’être empressé d’oublier cette promesse, Promu chef de l’opposition officielle, il s’est bien gardé de se prononcer sur la question depuis les élections alors que, logiquement, il aurait dénoncer l’incurie du gouvernement Charest et même présenter lui-même un projet de loi comme il l’a fait dans d’autres domaines. On se rappelle que l’ADQ a été la principale victime, lors des élections de 1994, 1998 et 2003, de la loi d’airain du scrutin majoritaire qui favorise fortement le bipartisme. Mais c’est aussi un secret de polichinelle que Dumont ne pense qu’à prendre le pouvoir lors des prochaines élections et qu’il espère bien que son parti va enfin profiter des largesses que le scrutin majoritaire dispense généralement aux vainqueurs.

Il semble bien qu’aucun engagement pouvant nuire à la réalisation de ce rêve ne résistera donc devant l’opportunisme de ce politicien.

Quant au Parti québécois, il a annoncé, lors de la commission parlementaire de 2006, que s’il était élu il reporterait la réforme du mode de scrutin après l’accession du Québec à la souveraineté. On ne sait pas encore si sa position va changer avec l’arrivée à sa tête de Pauline Marois. Ce parti reviendra-t-il à sa position initiale, celle que son fondateur René Lévesque qui qualifiait le scrutin majoritaire de « démocratiquement infect », avait fait inscrire dans son programme comme une priorité dès 1969 ? On sait que cette formation est divisée sur le sujet depuis que le premier ministre Lévesque, qui s’apprêtait en 1984 à déposer un projet de loi instaurant un scrutin proportionnel régional, a été victime d’une fronde de son caucus et a dû retraiter.

Les Ontariens en référendum en octobre Pendant qu’au Québec on étire péniblement une saga qui a pris naissance dans les années 1970, les citoyens de l’Ontario sont convoqués à un referendum pour se prononcer sur un projet de réforme préparé par une Assemblée de citoyens dont les membres ont été choisis au hasard à partir des listes électorales. Ce dernier aura lieu en octobre prochain en même temps que les élections tenues à date fixe dans cette province. Cet organisme n’a débuté ses travaux qu’en septembre dernier. Les électeurs ontariens auront à se prononcer sur un système mixte avec compensation semblable à celui préconisé par les libéraux et l’ADQ au Québec.

Un exercice semblable a eu lieu en Colombie-Britannique en 2004 et 2005. Le gouvernement libéral québécois refuse de suivre l’exemple des gouvernements libéraux de ces deux provinces. Il ne veut absolument pas se départir d’une prérogative qu’il considère quasiment comme sacrée. Pourtant, les élus, quelle que soit leur allégeance partisane, se placent automatiquement en conflit d’intérêts lorsqu’ils entendent décider d’une question comme la réforme du mode de scrutin qui concerne leur avenir politique personnel et celui de leur parti. Au Québec, en 2007, la plupart des politiciens qui nous représentent n’ont pas encore admis cette évidence ! Paul Cliche, auteur du livre Pour réduire le déficit démocratique : le scrutin proportionnel

Ce que les blogueurs en pense:

Jacques Léger, Montréal
C'est devenu un rituel. Quand un parti se sent évincé de l'Assemblée nationale en vertu du mode de scrutin actuel, il monte aux barricades avec d'autres bonnes âmes. Souvenez-vous du Parti québécois qui appelait la proportionnelle de tous ses voeux lorsque 23 et 30% du suffrage exprimé ne lui accordaient que 7 ou 6 députés en 1970 et 1973. Mais lorsque le système honni lui a permis de prendre le pouvoir confortablement en 1976, il n'a pas poussé plus loin, même en 18 ans de pouvoir. Curieux!

Mireille Barrière, Montréal
S'il y a réforme, il m'apparaît important qu'elle soit proposée, analysée et adoptée par un comité composé de non élus triés sur le volet ( professeurs de science politiques, politologues, anciens parlementaires, historiens, DGEQ, DGEC ) afin qu'ils n'aient aucun intérêt partisan à protéger. Pourquoi? Parce que les élus chercheront la formule favorisant le plus leur formation politique au détriment des autres. On en a eu un exemple flagrant lors de la proposition contenue dans l'avant-projet de loi déposé dernièrement par le ministre Jacques Dupuis et défendue en commission parlementaire par son collègue Benoît Pelletier. Dans cet avant-projet de loi, le PLQ s'assurait le monopole du pouvoir en proposant un système où les autres partis seraient condamnés à siéger à perpétuité dans l'Opposition. Pas très démocratique comme démarche!!

Rémi Drolet, Québec
« Devrait-on avoir un mode de scrutin proportionnel ? », ma réponse est oui. Voilà mon argument : seul un scrutin proportionnel permet au vote de chaque citoyen de compter. Ainsi, c'est seulement avec cette méthode que l'autorité populaire sera réellement considérée. Si le citoyen sait que son vote compte réellement, il est porté à voter, le nombre de citoyens qui participe à l'élection augmente. Un électorat nombreux provoque une démocratie vigoureuse et qu'est-ce qui découle d'une démocratie forte ? Un État en santé ! Mikaël Plamondon étudiant à l'UQAT Mikaël Plamondon, Barraute

L'homme qui voulait changer le monde

Je n'ai pas besoin d'ajouter des commentaires, il a tout dit. Michèle Ouimet, La Presse, le 10 juin 2009

En février 1998, huit mois avant les élections municipales, l'ex-chef de police Jacques Duchesneau décide de se présenter comme candidat à la mairie de Montréal. Le lancement de sa campagne est spectaculaire: 2000 personnes, incluant une bonne partie du gratin montréalais, se réunissent dans l'immense salle de la gare Windsor. Il est le sauveur, celui qui va battre Pierre Bourque, le maire dont plus personne ne veut, le maire honni, éclaboussé par des scandales et dont le taux de popularité chute à une vitesse vertigineuse. Pourtant, huit mois plus tard, Pierre Bourque fait élire 39 des 51 conseillers. Une étonnante résurrection. Jacques Duchesneau, lui, frôle la catastrophe. Seulement trois candidats échappent au désastre. La défaite est brutale, humiliante. La semaine dernière, l'ex-ministre des Affaires municipales, Louise Harel, a décidé de plonger et de briguer les suffrages à la mairie. Elle se présente contre Gérald Tremblay, un maire affaibli par des scandales. Elle aussi veut sauver Montréal.

Jacques Duchesneau est sceptique. «En 1998, j'ai été un sauveur, m'a-t-il confié. Aujourd'hui, je n'y crois plus.» Jacques Duchesneau donne très peu d'entrevues. «Je ne cherche pas la célébrité, je ne veux pas que mon nom se retrouve dans les journaux», se défend-il. Mais parfois, c'est plus fort que lui. Certains sujets le touchent. En avril, il a donné une entrevue à mon collègue Yves Boisvert. Il voulait dénoncer la corruption qui règne à Montréal. Je lui ai parlé vendredi. Il en a rajouté une couche. Cette fois-ci, il vise Louise Harel. «Un des problèmes à Montréal, c'est la corruption, a-t-il expliqué. J'ai parlé à un ancien ministre des Transports qui m'a dit: «On savait qu'on payait 15% de trop à Montréal. Quand on analysait les contrats, on se disait: Ben voyons, c'est trop cher!»

Mme Harel a été ministre des Affaires municipales. Qu'a-t-elle fait pour lutter contre la corruption qui existe depuis 25 ans? Rien. A-t-elle fait de l'aveuglement volontaire? Et si elle est élue maire, que fera-t-elle pour combattre la corruption?»

En 1998, Jacques Duchesneau a tenté de dénoncer la corruption. Il a frappé un mur. «J'ai rencontré du monde qui me disait: «Je fabrique des lampadaires, mais je suis incapable de les vendre à Montréal parce que je ne fais pas partie de la clique.» J'en ai parlé, mais ça n'intéressait pas les gens. Pour être élu, il faut faire rêver. Ça, Louise Harel est capable de le faire.» Jacques Duchesneau ne s'arrête pas là dans ses critiques. Il se pose des questions sur les sympathies syndicales de Louise Harel. «Les syndicats font la pluie et le beau temps à Montréal. Va-t-elle les confronter? Je ne crois pas.» Il met aussi en doute sa conversion subite à Vision Montréal. «Elle a trouvé une locomotive qui va l'amener à la mairie, mais quel est le programme de Vision Montréal?» «Au provincial, les projets de loi sont scrutés pendant des jours dans des commissions parlementaires. Au municipal, c'est action réaction, ça se fait au ras des pâquerettes. Louise Harel amènerait une expérience bureaucratique. Montréal n'a pas besoin de ça.»

Jacques Duchesneau a renoncé à la politique. Pas question de se lancer de nouveau dans la course. «Le soir des élections, mon fils m'a dit: «Papa, on a perdu.» Je lui ai dit: «Non, on ne s'est pas fait élire, ce n'est pas la même chose.» J'ai toujours pensé que ma deuxième carrière serait politique, mais ce n'était pas fait pour moi. Je n'ai pas la couenne assez dure. En 1998, je voulais changer le monde. J'étais naïf.» «Depuis que je suis jeune, je crois qu'il faut dire la vérité, toute la vérité, mais les gens n'en ont rien à foutre de la vérité, ils veulent rêver.

Je ne dis pas que les politiciens mentent, mais ils ont une façon de dire les choses pour qu'elles paraissent acceptables.» «En 1998, je voulais faire le ménage, mais je l'ai dit trop vite. J'ai fait peur à du monde. La gangrène ne touche pas seulement les politiciens, mais aussi les fonctionnaires qui donnent des contrats et se paient la traite. J'ai hâte de voir ce que Louise Harel va faire pour changer cette culture.» Moi aussi.

Une démocratie douteuse ?, Le scrutin

En 2008, aux élections provinciales québécoises, le faible de taux de participation est décrié (42.7 % des électrices et électeurs inscrits soit 2 448 612 personnes) ne sont pas allé voté. Citations de Nicolás Gómez Dávila, Sucesivos escolios a un texto implícito (Ediciones Altera, Barcelona, 2002): Le pourcentage d’électeurs qui s’abstiennent de voter mesure le degré de liberté concrète dans une démocratie. Là où la liberté est fictive, là où elle est menacée, ce pourcentage tend vers zéro., Sucesivos escolios a un texto implícito (Ediciones Altera, Barcelona, 2002), Citations de Nicolás Gómez Dávila Nous avons un sérieux problème de démocratie, le fait qu'un parti peut avoir une majorité parlementaire sans avoir une majorité populaire fausse la démocratie et accentue le scepticisme des concitoyens sur la pertinence d'aller voter.

Beaucoup de groupes de pression ont tenté de changer le mode de scrutin, mais les deux vieux partis retardent systématique de modifier le mode scrutin, car ils sont favorisés.

A) Document de référence: La réforme du mode de scrutin au Québec, Document de consultation, Assemblé Nationale

B) Mouvement pour une démocratie nouvelle, vous pouvez y adhérer .

Voici des extraits, de certains groupes de pression pour modifier le mode de scrutin.

C) Extrait de: Pourquoi changer le mode de scrutin?

Dans cet argumentaire, nous ne défendons pas un modèle de proportionnelle plutôt qu'un autre. Nous faisons état des faiblesses reconnues et documentées du mode majoritaire uninominal et des avantages généraux qu'un système proportionnel apporterait pour les corriger. Il existe plusieurs modèles de scrutin proportionnel et chacun constitue toujours un compromis entre diverses considérations.

Mais chose certaine, comparés au mode de scrutin majoritaire uninominal, les modes de scrutin proportionnels permettent de faire des avancées importantes sur ces questions, entre autres en regard de la capacité de refléter davantage la volonté populaire exprimée par le vote de l'électorat, de diminuer les distorsions du vote et de favoriser le pluralisme politique. En ce sens, ils amènent une amélioration considérable à l'exercice démocratique que constitue une élection.

1) Parce qu'il produit souvent des écarts importants entre le vote de la population et la composition de l'Assemblée nationale

Le mode de scrutin actuel produit presque toujours des distorsions importantes entre les pourcentages de voix obtenues par les partis et les sièges alloués à l'Assemblée nationale. Le parti qui obtient le plus grand nombre de sièges forme le gouvernement, souvent en relation indirecte avec le pourcentage de votes qu'il a obtenu dans l'ensemble du Québec. L'objectif du mode de scrutin actuel est de former un gouvernement avec le parti ayant remporté le plus grand nombre de circonscriptions. Pour ce faire, les partis doivent réussir à concentrer géographiquement leurs appuis, ce qui n'est pas possible pour tous les partis autorisés, et ce, sans égard à la valeur de leurs programmes respectifs. Comparativement, les différents systèmes proportionnels ou mixtes ont pour objectif de former un gouvernement reflétant le plus exactement possible la volonté de l'électorat. Un exemple : Élections 1998 et 2003Les résultats des élections de 1998 et 2003 démontrent clairement les distorsions de la volonté populaire telle qu'exprimée lors du vote. Lors des élections de 1998 par exemple, le Parti libéral a obtenu 43,5% des votes et le Parti québécois 42,9%. Pourtant, c'est le Parti québécois qui a été porté au pouvoir parce qu'il a fait élire plus de députés. C'était la 3e fois que cette situation se produisait, les deux précédentes étant en 1944 et en 1966. 2) Parce qu'il permet à un parti de gouverner sans avoir obtenu la majorité des votes Le PLQ a pris le pouvoir... même minoritaire avec seulement 33% des voix. C'est donc dire que 67% de l'électorat n'a pas choisi ce parti. La règle habituelle dans notre mode de scrutin est qu'un parti prend le pouvoir de façon majoritaire aux sièges mais sans avoir la majorité absolue des voix. On peut se questionner sur sa légitimité à gouverner et à adopter certaines lois, parfois même en utilisant le "bâillon". Dans les systèmes proportionnels, règle générale, le gouvernement représente la majorité absolue de l'électorat. Cela se produit soit parce qu'un parti unique a obtenu ce résultat, soit parce qu'il se crée une coalition de partis. Et un gouvernement de coalition est généralement plus fort qu'un gouvernement minoritaire.

Dans un système proportionnel en effet, les électeurs peuvent connaître bien avant le jour du scrutin, les possibilités de coalition entre les partis politiques. Il peut même exister des mécanismes législatifs garantissant la stabilité gouvernementale. Par exemple, en Allemagne, une coalition gouvernementale ne peut être renversée sans qu'il y ait, au préalable, une autre coalition officiellement formée représentant 50% et plus des sièges du parlement. Gouverner en coalition permet une approche fondée sur le moyen et long terme plutôt que sur le court terme.

Avec notre mode de scrutin, la culture d'opposition prévaut, chaque nouveau gouvernement pouvant faire table rase des projets du précédent. Les politiques et les décisions qui proviennent du travail d'une coalition n'appartiennent pas uniquement à un parti politique, mais sont davantage considérées comme des réalisations collectives. 3) Parce que, dans un très grand nombre de circonscriptions, le député a été élu avec moins de 50% des voix et que les voix de ses opposants ne sont pas prises en compte dans le résultat de l'élection

Un exemple : Élections 2007À la grandeur du Québec, la moyenne de votes déposés dans l'urne le 26 mars 2007 en faveur du député élu qui siègera à l'Assemblée nationale a été de ... 43.2% des votes exprimés. C'est donc dire que dans chaque circonscription, il y a en moyenne 56.8% de l'électorat, soit plus que la majorité absolue, qui n'a pas voté pour ce candidat, et que les autres votes dans cette circonscription n'ont donc pas servi à faire élire quelqu'un.

Comme d'habitude, des partis se retrouvent avec des monopoles de la députation dans certaines régions alors que le vote de l'électorat y a été tout aussi nuancé que dans l'ensemble du Québec. La population de ces régions se retrouve avec des représentants d'un unique parti comme interlocuteurs. C'est le cas de l'Abitibi-Témiscamingue, de la Côte-Nord, du Saguenay-Lac-St-Jean, de Laval et de l'Outaouais. La population de plusieurs autres régions sera représentée par des quasi-monopoles, dont Chaudière-Appalaches, la Mauricie, l'Estrie et Lanaudière.

4) Parce qu'il ne permet pas l'expression du pluralisme politique

Les Québécois ne se divisent plus en deux seules grandes "familles politiques"... ou même en trois! Leurs opinions sont souvent beaucoup plus diversifiées.

Si le Parti Québécois a été défavorisé par le mode scrutin dans les années 70, ces dernières années, c'est l'ADQ qui en a subi les effets. Ainsi en 1998, avec 11,8% du vote populaire, elle n'obtenait qu'un seul siège. En 2003, avec 18,9% des voix, elle faisait élire seulement 4 députés. L'élection de 2007 confirme que de nouveaux partis émergent sur la scène politique mais que le mode de scrutin actuel ne tient pas compte des votes qui sont exprimés par les électeurs et électrices en faveur de ces partis. On peut même dire qu'il les décourage de voter pour eux puisque les gens savent que leur vote ne servira pas à faire élire un candidat ou une candidate.

Un exemple : Élections 2007Le nouveau parti Québec Solidaire et le Parti vert, avec chacun près de 4% des votes au niveau national et des pourcentages importants dans les circonscriptions de Mercier (29,4%) et Gouin (26%), se retrouvent sans représentation à l'Assemblée nationale. Avec une proportionnelle, selon le modèle privilégié, ils auraient pu obtenir quelques sièges.

... 9) Notre mode de scrutin est en voie de disparition partout à travers le monde Parmi les grandes démocraties, seuls les États-Unis, l'Inde, le Canada et la Grande-Bretagne continuent d'utiliser ce mode de scrutin. Plusieurs pays qui l'avaient adopté ont récemment décidé de le modifier comme la Nouvelle-Zélande. Même au Royaume-Uni, où est né le scrutin majoritaire uninominal à un tour, le système est remis en question. D'importants éléments de proportionnelle existent dans les parlements d'Écosse, d'Irlande du Nord et du pays de Galles. Les députés britanniques au parlement européen sont élus à la proportionnelle comme le sont les membres du conseil municipal du grand Londres.

Le rapport Jenkins commandé par le gouvernement britannique qualifie le mode de scrutin uninominal à un tour de "pernicieux"... au Québec, René Lévesque l'avait qualifié "d'infect"!

Les difficultés de gouvernance de pays comme Israël et l'Italie qui utilisent des formes de proportionnelle ne peuvent être invoquées comme raison de ne pas corriger les défauts de notre propre système. Chaque pays adapte les principes des modes de scrutin proportionnels et mixtes selon sa propre réalité, sociale, historique, politique et démographique, notamment concernant la répartition de la population sur son territoire. À nous de faire de même!

D) Lettre ouverte publiée dans l'édition du mardi 31 janvier 2006 du quotidien Le Soleil par Benoît Pelletier, Ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, de la Francophonie canadienne, de l'Accord sur le commerce intérieur, de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information

Une évolution nécessaire pour le Québec Pourquoi changer le mode de scrutin majoritaire actuellement en vigueur ? Ce mode de scrutin produit des distorsions entre la volonté populaire et les résultats électoraux, de sorte que bon nombre de votes ne comptent tout simplement pas. De plus, il condamne certains groupes et certains partis à une marginalisation dans les faits, malgré un appui important de la population. Surtout, en vertu du mode de scrutin actuel, le parti qui termine deuxième quant au nombre de votes peut tout de même former un gouvernement - majoritaire, de surcroît - , ce qui n'est pas normal. Les démocrates que nous sommes, depuis des générations, peuvent-ils continuer d'accepter ce système que René Lévesque qualifiait, il y a près de 25 ans, de "démocratiquement infect" ? Ma réponse est non ! C'est un choix de valeur que nous faisons : un scrutin proportionnel offre de meilleures garanties de respect de la volonté du peuple que le système actuel. Ainsi, avec un tel mode de scrutin, le gouvernement ne sera majoritaire que lorsque le vœu d'une majorité de l'électorat sera de confier au même parti la gouvernance de ses affaires. Le Québec est mûr pour une réforme et un rajeunissement de ses institutions démocratiques, et il n'y a pas lieu de brandir des épouvantails dans le but d'effrayer les citoyens. Plusieurs autres sociétés modernes et prospères ont déjà emprunté la route de la représentation proportionnelle sans s'affaiblir pour autant. Au contraire, certains de ces pays, dont la Norvège, la Suède et l'Irlande, se sont hissés récemment à la tête de l'indice de développement humain de l'ONU, y détrônant même le Canada. Ceux qui auront à changer le plus leurs pratiques au cours de cette évolution, ce ne sont pas les citoyens, mais bien les partis politiques. Le citoyen ne pourra que sortir gagnant de ce genre d'exercice, puisqu'il aura la certitude que son vote comptera et que sa volonté sera mieux considérée. Si cette volonté entraîne des gouvernements de coalition dans certains cas, il incombera alors aux partis et non aux citoyens de s'ajuster. Leur survie dépendra de leur capacité de s'adapter et de travailler ensemble. Je crois que l'adoption d'un mode de scrutin proportionnel pourra améliorer l'état de la démocratie au Québec en permettant, notamment, une meilleure représentation de la société québécoise à l'Assemblée nationale. À titre de citoyens, il nous appartient de convenir d'un système qui respecte nos aspirations et nos différences, qui nous rassure, et qui nous ressemble. E) Carte électorale et réforme du mode de scrutin : saisir l'occasion, Québec Solidaire, Le 13 juin 2008

MONTREAL, le 12 juin - "Bien que nécessaire, la révision de la carte électorale n'est pas suffisante parce qu'elle laisse entier le problème de la représentation politique des régions. Québec solidaire appelle à une réelle politique de décentralisation démocratique qui confierait aux régions tous les leviers dont elles ont besoin pour se développer. La présente révision devrait également s'attaquer à un autre déficit démocratique, celui qui fait en sorte que chaque vote ne compte pas encore pleinement. Pour ce faire, nous proposons une réforme du mode de scrutin faisant une large place à la proportionnelle" a fait valoir la porte-parole de Québec solidaire Françoise David aux auditions publiques sur la révision de la carte électorale qui se déroulaient aujourd'hui à Montréal.

"Tous les partis représentés à l'Assemblée nationale se sont à un moment ou à un autre mouillés sur cette question. Le Premier ministre Charest n'a-t-il pas commandé l'an dernier au DGE un rapport étudiant des scénarios possibles de proportionnelle ? Mario Dumont n'a-t-il pas défendu cette idée pendant de nombreuses années, jusqu'à ce qu'il se rapproche du pouvoir ? Le PQ n'a-t-il pas maintes fois promis de réformer le mode de scrutin ? René Lévesque lui-même avait promis de s'attaquer à cette réforme. Le fondateur du Parti québécois n'avait pas de mots assez durs pour qualifier le mode de scrutin actuel, qu'il trouvait "démocratiquement infect" a rappelé Stéphane Lessard, membre du comité exécutif de Québec solidaire. "Aucun parti une fois arrivé au pouvoir n'a eu le courage politique de proposer à la population un nouveau mode de scrutin.

Les 3 partis ont pourtant souffert dans le passé de ce mode de scrutin inéquitable. Faut-il encore rappeler qu'en 1973, le PQ n'a fait élire que 6 députés avec 30% des voix ? Qu'en 1998, l'ADQ n'a fait élire qu'un député, malgré ses 12 % d'appuis ? Que la même année, le PQ prenait le pouvoir malgré son pourcentage de voix inférieur au PLQ (43.5 % au PLQ, contre 42.9 au PQ) ?" a indiqué M. Lessard.

"Une réforme du mode de scrutin permettrait d'élargir l'éventail des positions politiques représentées à l'Assemblée nationale. Ainsi, des Solidaires et des Verts pourraient faire leur entrée à l'Assemblée nationale, eux qui ont récolté ensemble 300 000 votes lors des dernières élections provinciales. On le voit, notre système électoral actuel, réforme de la carte électorale comprise, n'assure pas la représentation effective de la population et ne traduit pas sa volonté en sièges à l'Assemblée nationale. Avec la carte électorale, c'est le mode de scrutin lui-même qui doit être réformé. A quand un projet de loi soumis à la consultation publique?" a conclu Mme David. F) Scrutin proportionnel : un préalable à l’octroi de droits populaires aux citoyens Québec-Politique.com, Charron Christian, 11 avril 2007

L’étude de l’histoire et du fonctionnement du système démocratique suisse démontre que l’instauration d’élections au scrutin proportionnel devrait idéalement précéder l’octroi de droits populaires aux citoyens du Québec.

Droits populaires en Suisse Les citoyens jouissent en Suisse de droits populaires aux niveaux communal, cantonal (26 cantons) et fédéral. À ce dernier niveau, les citoyens peuvent forcer la tenue d’un référendum sur un projet gouvernemental, s’ils réunissent 50 000 signatures demandant un tel référendum dans un délai de 100 jours. De simples citoyens peuvent aussi soumettre à la consultation populaire un projet de leur cru, s’ils remettent aux autorités une pétition de 100 000 signatures appuyant celui-ci, réunies dans un délai de 18 mois.

La Suisse : une bonne base pour se comparer La Suisse constitue une bonne base pour analyser les interrelations entre les droits populaires et les élections au scrutin proportionnel pour le Québec. La taille de l’électorat de ce pays se compare à celle du Québec : 4,9 millions d’électeurs en Suisse en novembre 2005 ; 5,5 millions d’électeurs inscrits au Québec en 2003. L’étude de la démocratie suisse est aussi très facile, puique le français est l’une des langues officielles de ce pays. La Suisse est un des rares endroits dans le monde où les citoyens sont dotés de droits populaires. Ceux-ci existent aussi aux États-Unis et en Italie, mais c’est en Suisse que l’esprit démocratique est le mieux respecté. L’exercice de droits populaires est vieux de plus de cent ans dans ce pays.

Liens entre le scrutin proportionnel et les droits populaires L’étude de l’histoire et du fonctionnement de la démocratie suisse nous apprend que :

1) La cohabitation de droits populaires pour les citoyens et d’un système dont le mode de scrutin n’est pas proportionnel est possible, mais peut engendrer des problèmes. Bien que le principe du référendum et de l’initiative populaire aient été inscrits dans la Constitution fédérale suisse en 1848, le scrutin proportionnel n’a été instauré en Suisse qu’en 1918 pour élire les représentants au Conseil national (l’équivalent de notre Assemblée nationale). Avant cette date, ce conseil était élu au scrutin de liste majoritaire à trois tours* . Cela a fait en sorte qu’un seul parti, les Radicaux, a détenu pendant longtemps la majorité absolue à l’Assemblée fédérale. Durant ce temps, le principal parti d’opposition, le parti conservateur catholique, s’est servi régulièrement des droits populaires pour s’opposer aux lois votées par le parti dominant, à tel point que ces droits sont devenus des « instruments de lutte plutôt que de contrôle », selon un des spécialistes de la démocratie suisse, le professeur Étienne Grisel**. Entre 1848 et 1904, 15 des 29 révisions constitutionnelles proposées par le parlement ont été rejetées (en Suisse, l’étendue des sujets abordés dans la Constitution est plus large qu’ici).

2) Les citoyens ne veulent pas nécessairement d’un scrutin proportionnel. Ils veulent surtout un bon gouvernement qui est à l’écoute des citoyens. Il a fallu trois initiatives populaires demandant aux citoyens l’instauration du scrutin proportionnel pour qu’enfin celui-ci soit accepté par votation. Après deux échecs, la nouvelle mesure a été acceptée en 1918. Il faut donc que les citoyens soient très insatisfaits d’un gouvernement, qui n’est pas à leur écoute, pour qu’il veuillent instaurer une procédure électorale qui donne un gouvernement moins rapide, mais plus consensuel.

3) Au Québec, la mise en place d’un scrutin proportionnel devrait idéalement précéder l’octroi de droits populaires aux citoyens. Comme Étienne Grisel le mentionne, « la démocratie semi-directe paraît conduire à la représentation proportionnelle, tant au gouvernement qu’au parlement, pour des raisons évidentes. Elle donne au peuple des moyens, dont il peut certes user souvent, mais qui engendrent aussi des risques. En appeler systématiquement à la votation serait, à long-terme, paralyser l’État ». Au Québec, le système actuel, uninominal majoritaire à un tour***, est conçu pour fabriquer des gouvernements majoritaires (le résultat des dernières élections est une rarissime exception). Or l’expérience des deux derniers gouvernements a démontré que ceux-ci privilégient désormais le recours au bâillon et l’unilatéralisme pour gouverner. On peut donc s’imaginer la paralysie qu’engendrerait l’octroi de droits populaires aux citoyens, qui demanderaient systématiquement le référendum sur tous les projets de loi adoptés au bâillon. Une représentation proportionnelle aurait l’avantage de produire des décisions prenant en compte un éventail de points de vue, intégrant l’opinion des partis politiques minoritaires. Ceci aurait l’avantage de réduire le risque de référendums.

4) Un scrutin proportionnel n’est pas le gage que toutes les demandes des citoyens vont être entendues. En Suisse en novembre 2005, il a fallu une initiative populaire pour imposer un moratoire de cinq ans sur la plantation de semences OGM. Même si ce n’était que la 15e initiative provenant de citoyens à passer la rampe depuis 1891, la possibilité permanente d’initiatives populaires et de référendums force le pouvoir politique à être au diapason de la volonté populaire.

5) Un frein : la désinformation des médias Comme il a été dit plutôt, les citoyens doivent être exaspérés de l’unilatéralisme des gouvernements pour exiger la représentation proportionnelle. Pour en être convaincus, ils doivent être informés convenablement. Or, au Québec, la concentration des médias protège le pouvoir en place et encourage le statut quo en matière de système électoral.

Conclusion Au Québec, la mise en place d’élections au scrutin proportionnel devrait idéalement précéder l’octroi de droits populaires aux citoyens, mais ce n’est pas un gage que toutes les demandes de ceux-ci seront entendues. Il faudra que les citoyens soient correctement informés et suffisamment exaspérés pour exiger que le gouvernement instaure la représentation proportionnelle. Rappelons qu’une

pétition a été lancée le premier avril dernier à ce sujet. * Dans chaque circonscription, les électeurs votaient non pas pour des candidats, mais pour une liste de candidats founie par chaque parti.** Source : Initiative et référendum populaires, Étienne Grisel, Staempfli Éditions SA Berne, 3e édition (2004)*** Uninominal : on vote pour un « nom » (un candidat), et non une liste de parti ; c’est celui qui obtient la majorité (même si elle n’est pas absolue) dans chaque circonscription qui l’emporte, après un seul tour. G) Historique: Du passé vers l'avenir: Une multitude d’événements et d’actions, tant du côté politique que du côté citoyen, Mouvement pour une démocratie nouvelle, Provenant du document fournis 1944, élections générales au Québec : Le Parti libéral obtient 523 316 votes (39,4 %), mais remporte 40,7 % des sièges. L’Union Nationale obtient 505 661 votes (38 %), mais remporte 52,7 % des sièges et forme le gouvernement. La volonté populaire est renversée : le parti ayant reçu le plus de votes à l’échelle du Québec n’a pas formé le gouvernement.

1966, élections générales au Québec : Le Parti libéral obtient 1 099 435 votes (47,3 %), mais remporte 46,3 % des sièges. L’Union Nationale obtient 948 928 votes (40,8 %), mais remporte 51,9 % des sièges et forme le gouvernement. La volonté populaire est renversée pour la deuxième fois : le parti ayant reçu le plus de votes à l’échelle du Québec n’a pas formé le gouvernement. 1970, élections générales au Québec : Les élections donnent encore lieu à d’importantes distorsions. La Commission de l’Assemblée nationale est mandatée pour étudier le système électoral, notamment le mode de scrutin. Aucun consensus n’a pu être établi, et le gouvernement libéral de l’époque a maintenu le mode de scrutin majoritaire uninominal.

1998, élections générales au Québec : Le Parti québécois obtient 1 744 240 votes (42,9 %), mais remporte 61 % des sièges. Le Parti libéral obtient 1 771 858 votes (43,5 %) mais remporte 38 % des sièges. L’Action démocratique du Québec obtient 480 636 votes (11,8 %) mais remporte un seul siège La volonté populaire est renversée pour la troisième fois : le parti ayant reçu le plus de votes à l’échelle du Québec n’a pas formé le gouvernement. Un parti est gravement sous-représenté. Le gouvernement est soumis à d’importantes pressions l’incitant à lancer une véritable réforme.

2003, élections générales au Québec : Le Parti québécois obtient 1 755 863 votes (45,9 %), mais remporte 61 % des sièges. Le Parti libéral obtient 1 269 183 votes (33,2 %) mais remporte 36 % des sièges. L’Action démocratique du Québec obtient 694 122 votes (18,1 %) mais ne remporte que 3 % des sièges. 26 mars 2007, élections générales au Québec : Le Parti libéral du Québec récolte 1 313 799 votes (33 %) et il occupe 38 % des sièges. L'Action démocratique du Québec obtient 1 223 482 votes (31 %) et il remporte 33 % des sièges. Le Parti québécois obtient 1 125 023 votes (28 %) et il occupe 29 % des sièges. Le Parti vert du Québec obtient 154 360 votes (près de 4 %) mais il ne remporte aucun siège. Québec solidaire obtient 145 047 votes (3,6 %) mais il ne remporte aucun siège. Ces élections ont donné lieu à des distorsions de la volonté populaire dans presque toutes les régions du Québec. Alors que le vote y est tout aussi diversifié que le vote exprimé à l’échelle nationale, 5 régions (Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Saguenay‑Lac-Saint-Jean, Outaouais et Laval) ont été représentées exclusivement par un parti politique qui n’a pourtant reçu que 39 % à 47 % des voix). De plus, 5 autres régions ont été représentées presqu'exclusivement par un parti politique. Dans 2 régions, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine et Bas-Saint-Laurent, le parti ayant eu le plus de voix a obtenu moins de sièges que celui arrivé en 2e place.

2008, élections générales au Québec : Le Parti libéral du Québec récolte 1 366 046 votes (42 %) mais occupe 53 % des sièges. Le Parti québécois obtient 1 141 751 votes (35 %) et il occupe 42 % des sièges. L'Action démocratique du Québec obtient 531 358 votes (16 %), mais il remporte 5 % des sièges. Québec solidaire obtient 122 618 votes (4 %), mais il occupe moins de 1 % des sièges. Le Parti vert du Québec obtient 70 393 votes (2 %), mais il ne remporte aucun siège. Le faible de taux de participation depuis des dizaines d’années est décrié (42.7 % des électrices et électeurs inscrits soit 2 448 612 personnes) ne sont pas allé voté. La composition de l’Assemblée nationale n’est toujours pas égalitaire. Les femmes n’occupent que 29,6 % des sièges (37 députées). Pour sa part, la diversité ethnoculturelle demeure gravement sous-représentée (12 personnes élues). Dans la majorité des régions, on assiste à la monopolisation du pouvoir par un parti au mépris d’un vote populaire pourtant diversifié. Ainsi, les populations de Lanaudière, de la Côte-Nord, de Laval et de l’Outaouais sont représentées exclusivement par un parti qui n’a pourtant reçu que 47 % à 56 % des voix. Dans les Laurentides, la Capitale nationale–Charlevoix, au Saguenay–Lac-Saint-Jean, en Estrie et en Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, la presque totalité des sièges est occupée par un parti qui n’a reçu que 39 % à 58 % des voix. Dans 2 régions, Bas-Saint-Laurent et Abitibi-Témiscamingue, le parti ayant eu le plus de voix a obtenu moins de sièges que celui arrivé en 2e place.

Suite: >>> La réforme du mode de scrutin dans les limbes parlementaires