Croissance excessive du secteur public

Extrait du livre: On n’as pas les gouvernements qu’on mérite, Jean Luc Migué

Le survol rapide de l'histoire confirme que la croissance des gouvernements est un phénomène moderne. Entre 1960 et 1995, 20 des 25 pays de l'OCDE ont connu une expansion accélérée des dépenses publiques (Mueller, 2003).

L'asservissement définitif du Québec à la tutelle étatique depuis la Révolution tranquille, la part du secteur public au Québec passait de 27 % en 1961, inférieure à la moyenne canadienne de 30%, à 53% en 1984. En dollars constants, les dépenses publiques du gouvernement québécois sont passées de 1031 $ par tête en 1961 à 7299 $ en 2001, et se sont donc multipliées par sept. Secteur public-1Le Québec est donc la province surtaxée dans un pays déjà surtaxé. Dans sa dimension sociale, la Révolution tranquille doit se percevoir comme un phénomène d'envahissement de l'État.

En vertu de la règle qui veut que la taille de l'État varie en sens inverse de la performance économique, cette évolution ne peut manquer d'alarmer.

Les pays au gouvernement de faible taille témoignent de croissance plus forte et de niveaux de bien-être comparables, atteints par des budgets moindres. Les objectifs sociaux et politiques peuvent s'atteindre par des budgets qui ne dépasseraient pas les 30 % du PIB. La cohésion sociale se dissout dans les pays fortement socialisés, parce que chacun se justifie de piller son voisin pour améliorer son sort à travers le trésor public.

Songeons qu'au Québec, c'est près de 37 % des foyers qui travaillent mais ne paient aucun impôt sur le revenu. Si en plus on comptait les employés directs et indirects de l'État, les pensionnés et les dépendants de toute nature, on dépasserait la majorité de la population, (Environ 1.2 millions de personnes qui gravitent autour de l’état).

19% de la population aux revenus les plus élevés (50,000$ et plus) assument  près du deux tiers ( 68.9 %) du fardeau de l'impôt Secteur public - 2sur le revenu. Ce qui veut dire que pour 2/3 de la population votante, le prix des services publics a baissé. Pas étonnant qu'on n'en ait jamais assez. Forcément, le fardeau supplémentaire retombe sur les épaules de la classe moyenne supérieure de revenu.

On explique ainsi une part de la croissance excessive du secteur public qui caractérise tous les régimes démocratiques de la planète, comme le sous-produit d'une orientation à court terme. En un mot, le gonflement des dépenses et des régulations est à la fois le sous-produit et la source de la perspective à court terme qui inspire les décideurs publics. La gratification immédiate au profit de la consommation et aux dépens de l'épargne et de l'investissement caractérise tous les régimes occidentaux.

Illusion fiscale et gonflement de l'État

Or le mode de prélèvement sert souvent à l'État prédateur à camoufler le fardeau réel de la fiscalité. Parmi les subterfuges empruntés par le fisc pour susciter l'illusion fiscale, Oates (1988) distingue les suivantes : la complexité de la structure fiscale, le recours historique à la progressivité plutôt qu'à la hausse explicite des taux pour alourdir progressivement le fardeau, et surtout le recours à l'emprunt qui repousse à plus tard la montée des taxes, dont le fardeau n'est plus dès lors pris en compte par le citoyen.

Autre source d'illusion et d'irresponsabilité particulièrement puissante au Canada : la poussée des subventions intergouvernementales,(ex : péréquation) formule qui dissocie la dépense d'une province (ou d'une municipalité) du fardeau fiscal qui la supporte.