Démocratie en puéril

L'État gardien, garant, incarnation de la culture et du bien-être général inspire la pensée conventionnelle. Parce qu'ils ne dégagent pas de profit explicite, les monopoles d'État seraient ainsi en mesure de nous offrir des services publics à meilleur compte.

En vertu de l'ignorance « rationnelle » qui afflige les votants, nos institutions démocratiques mènent à la prise de décisions non informées, capricieuses et souvent incohérentes par la majorité. Les gens votent mal et restent politiquement apathiques. On retrouve ici là majorité silencieuse.

La démocratie, c'est moins le gouvernement par le peuple que le gouvernement par les politiciens.

La réalité est que l'État n'est pas composé d'hommes plus vertueux que  le reste de la société que chacun des acteurs du marché politique, votant, politicien ou bureaucrate, cherche à maximiser son bien-être plutôt que leDémocratie-1 bien commun. La pratique de la course aux faveurs doit être perçue comme un trait permanent du processus de décision politico-bureaucratique. Nous sommes donc justifiés de conclure que l'État ne réalise pas le bien commun et donc qu'on n'a pas les gouvernements qu'on mérite. On a les gouvernements qu'imposent des majorités successives mal informées et des groupes d'intérêt dominants.

La question suscitée par cette perspective pessimiste mais réaliste amène à définir un État qui minimise l'exploitation de ses sujets.

Il nous faut des cours de justice et des corps de police pour nous protéger contre ceux qui enfreignent les lois, mais aussi des cours constitutionnelles pour nous protéger contre ceux qui font les lois ou qui les appliquent.

Nos préceptes postuleront donc que les décisions publiques sont invariablement politisées, aussi longtemps que le discrétionnaire politique n'est pas circonscrit par des contraintes constitutionnelles ou semi-constitutionnelles serrées.

Dans un vrai régime démocratique, les gens vouent leur loyauté à la constitution, non au gouvernement.

Il est pour moi, impossible de résumé en détail, le chapitre des ‘Préceptes institutionnels’, il y a beaucoup trop de contenu et de référence, je vous conseille de vous procurez le livre ‘On n’a pas les gouvernements qu’on mérite’ , excellente réflexion pour réduire le pouvoir de nos politiciens.

Ce que M. Jean Luc Migué suggère ce sont des pistes pour régulariser le pouvoir politique, malheureusement le Québec en est un exemple pathétique ou les intérêts politiques ont passé bien au-devant des intérêts du bien-être collectifs.

Je ne voulais pas passer en travers du ‘Le Québec face à ses défis, fascicule 1’, sans vous avoir donné un aperçu comment les politiciens agissent et quels sont les contraintes qu’on peut leurs imposés pour éviter de tel futur dérapage. (Ex: le Québec a cumulé plus de 100 milliards de mauvaises dettes (épiceries) ajoutées un autre 100 milliard de péréquation cumulé, nous nous sommes octroyés plus de 200 milliards de services, sans avoir l’argent, belle gouvernance !)

Les choix publics à l'intérieur des règles du jeu en place

·         La privatisation et l'ouverture à la concurrence immédiate des services publics

·         Renonciation des régimes de retraites garanties par l'État.

Pour une vraie charte des droits individuels

·         Une charte des droits économiques garantirait aux citoyens le droit d'acheter les biens et services du fournisseur de leur choix à l'abri du protectionnisme et des monopoles concédés par les pouvoirs publics.

Super majorités

·         Un précepte dont le but serait de compliquer pour les majorités la tâche d'exploiter les minorités, ou aux groupes influents de détourner les décisions politiques en leur faveur : plus la majorité requise est large (les deux tiers ou les trois quarts de l'Assemblée législative), moins elle se révélera tyrannique (Ex : voter un budget). À la fiscalité en particulier; toute nouvelle taxe ou alourdissement des taux de taxation en vigueur pourrait faire l'objet de cette exigence. (existe dans plusieurs états américains).

État minimal discriminatoire: rationner l'État par des règles budgétaires

·         Vingt-sept États américains imposent des restrictions légales aux législateurs d'imposer des taxes et d'augmenter leurs dépenses. Ainsi la constitution du Colorado  stipule que la croissance des dépenses de l'État ne peut être supérieure à l'augmentation de la population plus l'inflation.

État maximal, mais non discriminatoire

·         Le sens pratique de cette contrainte est que, si le gouvernement s'avisait d'offrir des services privés et divisibles ou même de simples transferts à quelqu'un, ces services ou transferts devraient s'étendre à tous les membres de la collectivité sans exception. Cette consigne impliquerait commerce libre, non discriminatoire et ouvert au monde entier, fiscalité uniforme plutôt que progressive, normes de régulation environnementale non particularisée, abolition du means test. Ainsi, advenant que le législateur choisisse d'offrir le lait gratuit à une famille, il devrait aussi faire la même offre à toutes les familles. Mieux encore, s'il optait pour le transfert d'un dollar à une famille, il devrait aussi accorder le transfert d'un dollar à toutes les familles.

Taxe à taux uniforme

·         L'adoption d'une seule forme de fiscalité, la taxe proportionnelle ou la taxe à taux uniforme (flat rate) sur le revenu, sans aucune exclusion, exemption, déduction ou crédit.

·         L'élimination du favoritisme fiscal vaudrait aussi à l'économie la suppression de cette vaste industrie de consultants et d'avocats qui saignent le trésor public au profit d'intérêts circonscrits et réduit le pouvoir politique.

Restitution des surplus budgétaires aux contribuables

·         Le postulat qui inspire les préceptes que nous dégageons est que les gouvernements taxent trop, dépensent trop et réglementent trop. Conscients que les surplus sont des prétextes pour acheter des appuis et corrompre les électeurs, les contribuables doivent obtenir la protection d'une règle spécifique : les gouvernements devaient être forcés d'abaisser les taxes lorsque les budgets sont en surplus.

Bannir les déficits

·         Le concepteur premier de la théorie des choix publics, James Buchanan, a consacré une large part de ses efforts intellectuels au cours d'un demi-siècle à conspuer la tentation perpétuelle des politiciens à emprunter la voie du déficit pour gonfler les dépenses et multiplier les faveurs. Il dégage de son analyse un précepte constitutionnel spécifique : incorporer à la constitution.

Référendums et initiatives populaires

·         Lorsque les décisions gouvernementales sont soumises au scrutin majoritaire direct, chacun des citoyens vote sur chaque mesure dans un référendum distinct, sans considération des décisions à venir ultérieurement ou prises antérieurement. La démocratie directe retire aux politiciens les outils indispensables au maquignonnage (l'échange de votes) qu'ils pratiquent pour gagner les votes en régime de démocratie représentative. Le marché politique pipé qui caractérise notre régime perdrait une part de ses travers. Les initiatives populaires, où de simples citoyens prennent l'initiative de soumettre une proposition au vote, servent à faire obstacle à la domination des groupes organisés. La faible taille de l'État suisse peut illustrer le sens de cet impact.

·         Cette argumentation explique en même temps l'hostilité des politiciens au principe du référendum et des initiatives populaires. À leurs yeux, l'homme de la rue est trop ignorant pour faire les bons choix. Chez nous, seuls les politiciens peuvent mettre en branle une consultation référendaire et, on le devine, ils le font rarement. La formule freine la puissance des groupes d'intérêt et renforce la voix des simples citoyens aux dépens de l'élite politique

·         La thèse que défendent Romer et Rosenthal (1979) et le résultat qu'obtiennent la plupart des observateurs veulent que l'impact général du référendum soit favorable à l'efficacité des choix publics. Ces deux auteurs concluent qu'en effet les référendums ont plutôt tendance à freiner l'instinct de dépenser qui caractérise toutes les administrations. La Suisse et la Californie font l'objet de critique pour recourir systématiquement à la démocratie directe. Soulignons que le reproche émane des élites politiques et des médias qui s'en font les échos.

·         Recall: La valeur du référendum et des initiatives populaires tient souvent à la menace qu'ils font planer sur la tête des politiciens qui se distancent un peu trop allègrement de l'électorat.

Rémunération des élus selon la performance

·         C'est donc la structure des incitations plus que le niveau absolu de la rémunération qui appelle des réformes.  Les gestionnaires publics se retrouvent dans un contexte où les sanctions de leur irresponsabilité sont faibles. Ils ne portent pas les conséquences de leurs choix, car ni leur rémunération ni leur carrière n'en dépendent. De conditionner leur rémunération à l'allégement du fardeau fiscal présent ou futur, à une mesure quelconque de croissance, d'inflation et de chômage, ne manquerait pas de ralentir leurs ardeurs redistributionnistes