Fiscalité

Extrait du livre: On n’as pas les gouvernements qu’on mérite, Jean Luc Migué

Quel est le sens de cette analyse en matière de fiscalité ? Établissons d'abord la nature du fardeau inhérent à la fiscalité. Ce fardeau peut se décomposer en coûts administratifs et en coûts économiques proprement dits. Telle est la source des distorsions que les taxes suscitent dans l'activité, dans le marché du travail en particulier. Tel est par contre leFiscalité-1 fondement de la faveur dont jouit la taxe proportionnelle, clairement plus neutre, en regard de l'efficacité.

La leçon essentielle est que l'alourdissement fiscal comprime l'offre tout autant que la demande. Il exerce son effet déprimant sur les incitations à travailler, à investir et à prendre des risques. On estime que le coût économique du prélèvement fiscal de un dollar supplémentaire entraîne une perte nette au moins égale à ce montant en baisse de production ou de revenu.

Coût économique de la fiscalité

Au-delà de 30 % du PIB, les dépenses publiques Fiscalité-2n'ajoutent rien au bien-être de la population selon les indices conventionnels de bien­ être, telles l'espérance de vie, la mortalité infantile, la fréquentation scolaire, etc

Le fait est que le budget qui excède 30 % du PIB exerce un impact négatif  sur la croissance et l'innovation. Les taxes ne sont pas uniquement le moyen pour l'État de lever des recettes. Elles sont aussi un prix.

La croissance d'une économie découle principalement des innovations techniques incorporées aux investissements, au capital. Or l'alourdissement fiscal abaisse l'investissement par son incitation sur les preneurs de risques.

L'illustration contemporaine de cette règle s'ob­serve en Irlande et au Japon. L'Irlande a choisi de comprimer ses taux de taxation dans les années 1980 pour voir son taux de crois­sance exploser de 6 ou 10% par année.

Le Japon, en contrepartie, choisissait d'épouser la recette discréditée du keynésianisme et d'insérer la main étatique dans tout ce qui bougeait, pour en récolter stagnation et recul.

Ici même au Canada, quand on met en parallèle l'évolution de la croissance des dépenses publiques et celle de l'économie de 1965 et 1995, on note une relation fortement néga­tive : les dépenses explosent de 27 points du PIB à près de 50 % ; le taux de croissance de l'économie de son côté glisse inexorablement d'environ 6 % par anné e à environ 2 %.

Dans son application au Canada, l'Economie Freedom of North America conclut que la liberté économique, c'est-à-dire le pouvoir des individus d'exercer le contrôle sur leur propriété sans être victimes de taxes et de régulations onéreuses, devient le déterminant le plus fort de la prospérité et de la croissance. Or en matière de fiscalité et de régulation, le Québec s'inscrit au dernier rang des 10 provinces canadiennes et des 50 États américains.

Multiplication des faveurs politiques

La fiscalité constitue souvent l'effet secondaire du choix public de dépenser pour la réalisation d'objectifs variés. La pression des groupes s'exerce des deux côtés du budget. Les uns chercheront à se soustraire à des prélèvements fiscaux précis, alors que d'autres voudront se faire voter des dépenses plus élevées.

La fiscalité n'est rien d'autre qu'un des nombreux instruments dont dispose un gouvernement démocratique pour régler ses faveurs sur leur rentabilité politique. Le parti qui sait gagner les élections privilégiera une structure fiscale composée d'une variété de taxes, tout comme son programme de dépenses contiendra une multitude de faveurs Fiscalité-5à une multiplicité de groupes.

Cette diversité fiscale a pour fin de faire l'équilibre politique entre les bénéfices reçus par les groupes de pression sous forme de fardeau allégé, et les coûts assumés par l'ensemble de la population sous forme de fardeau alourdi. Milton Friedman (1995) explique par cette logique la résistance des législateurs à substituer la taxe unique proportionnelle (flat tax) à la multiplicité des taxes inefficaces qui pèsent sur les contribuables. Le régime fiscal tortueux devient le moyen idéal inventé par les politiciens pour financer leurs campa­gnes électorales, en multipliant les privilèges spéciaux et les exemptions.

Endettement ou fiscalité

L'économique de base enseigne que la dette publique élève les taux d'intérêt, déprime les investissements et donne lieu à une fiscalité alourdie pour le financement du budget d'intérêt. Ce qui n'implique pas que dans un monde d'État parfait il faille exclure ce recours pour le financement des investissements publics. Mais justement, ce ne sont pas ces conséquences malheureuses que l'économique des choix publics souligne. Le fait est que l'endettement public ne sert pratiquement jamais à financer les investissements. Il favorise plutôt la consommation présente. La discipline enseigne donc plutôt que l'endettement public découle d'acheter des votes avec l'argent emprunté.

Fiscalité - 4Les déficits et l'endettement reportent le fardeau fiscal sur  les futurs contribuables qui ne sont pas représentés dans les choix publics courants.

Les déficits abaissent le prix des services publics, tel que perçu par les citoyens de la génération présente. Dans leur ignorance rationnelle, ils évaluent mal le fardeau fiscal futur qu'ils s'imposent et qui sera porté de toute façon par leurs descendants. Inutile de rappeler enfin que ces derniers ne sont pas présents au moment où le déficit se pratique; ce qui en fait un instrument politique immoral.

La génération présente exprime en conséquence une demande exagérée de services gouvernementaux, que le législateur est trop heureux de combler. Le recours empressé aux déficits amplifie la tentation politique de gonfler les dépenses.

En l'absence de contraintes constitutionnelles, les déficits deviennent un phénomène permanent.