Fusions municipales forcées

Extrait du livre: On n’as pas les gouvernements qu’on mérite, Jean Luc Migué

Trois provinces ont imposé des fusions forcées, ces dix dernières années, l'Ontario, la Nouvelle-Ecosse et le Québec. En janvier 2002, la dernière ronde des fusions forcées consacrait l'agonie de l'autonomie locale au Québec.

Ses promoteurs mettent de l'avant de nombreux arguments pour justifier leur vision, notamment que les fusions municipales abaissent les coûts de production et favorisentFusions-1 le développement économique. Ces prétentions sont démenties par la théorie économique et l'expérience vécue. Les 10 plus grandes agglomérations fusionnées aux États-Unis ont des budgets de dépenses de 57% supérieurs aux gouvernements locaux du même État. Et ce sont les syndiqués des villes fusionnées qui empochent la totalité du « profit» de ce qui est devenu un monopole régional.

Les travaux dénoncent presque unanimement les effets pervers des fusions forcées : hausse des coûts, baisse de la qualité, désengagement des bénévoles, déficit démocratique et hausse de taxes sont les conséquences les plus Fusions-2fréquemment évoquées.

Une récente étude confirme aussi que les fusions confèrent un « pouvoir de marché » néfaste aux municipalités fusionnées (Southwick, 2005). L'auteur établit que la centralisation régionale des services d'égout entraîne des pertes mesurables d'efficacité et la hausse des coûts. Il en va de même des services de police qui, lorsqu'ils sont plus concentrés, élèvent le pouvoir de monopole des services de police, et sont associés à l'augmentation de la criminalité et  à la baisse de l'efficacité.

Enfin, les frais d'administration par tête augmentent avec la taille dans les 973 countries de l'État de New York. En un mot, la monopolisation du niveau municipal annule les économies d'échelle théoriques qu'on pourrait identifier. La fusion des communautés locales compromet l'équilibre efficace résultant de la concurrence entre les municipalités. On ne connaît pas de conditions particulières qui permettent de supposer qu'il en soit autrement au Québec.

Les citoyens, servis par une multiplicité de municipalités locales offrant une gamme diversifiée de services, choisiront la communauté qui satisfait le mieux leurs goûts et leurs besoins. Les citoyens aux préférences marquées pour le s services publics se concentreront dans les communautés dotées de riches services et de fiscalité lourde ; les autres opteront pour les municipalités ayant moins de services et d'impôt foncier. À l'équilibre, l'offre de services dans chaque municipalité correspond aux préférences de ses citoyens. Une agglomération efficace serait composée d'une mosaïque urbaine où les citoyens sont à même de choisir le milieu de vie qui leur convient. Il s'agit en fait d'un modèle d'organisation qu'on retrouve dans de nombreuses agglomérations Fusions-3urbaines à travers le monde.

La course aux faveurs ne fleurit que dans la centralisation. Les premiers gagnants des fusions forcées seront les bureaucrates, les monopoles syndicaux de la police, des cols bleus, les lobbys d'entreprises à la recherche de plus gros contrats. Centralisation excessive et croissance excessive du secteur public sont deux facettes d'une même réalité.

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    # by Anonyme - 8 avril 2010 à 14 h 54

    Sources s'il vous plait.

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    # by Un Québec de Droite - 23 août 2010 à 17 h 59

    Extrait du livre de Jean Luc Migué

    On n’a pas les gouvernements qu’on mérite