La loterie promotionnelle: juridiquement reconnu

Un saga juridique loufoque

«La justice, même avec ses yeux bandés, peut parfois être tristement clairvoyante.»

Extrait de: La loterie promotionnelle: un droit au mensonge juridiquement reconnu, Fabien Deglise, le Devoir 31 décembre 2009


Le 10 décembre dernier, des juges québécois confirmaient le droit du magazine Time de traquer le futur abonné par l’entremise d’une loterie annonçant un gain potentiel d’un prix en argent.

Les consommateurs qui aspirent à des gains rapides et faciles par l'entremise de concours vont devoir remettre leurs rêves à une autre place. La Cour d'appel vient en effet de donner raison, au début de décembre, au magazine américain Time, qui se défendait d'avoir trompé un client potentiel du Québec avec sa célèbre et douteuse loterie promotionnelle. Un jugement historique, rendu dans la plus grande discrétion, mais qui vient finalement confirmer le droit des entreprises d'ériger le mensonge grossier en stratégie publicitaire acceptable.

Retour sur les événements. Le 26 août 1999, dans les derniers milles de l'été, Jean-Marc Richard reçoit par la poste une nouvelle extraordinaire: il vient de remporter la somme de 833 337 $US dans le cadre d'une loterie organisée par le magazine d'information Time. Une certaine Elizabeth Matthew, directrice de la loterie, lui confirme la nature et le montant de son gain, tout en ajoutant, en petits caractères, qu'il est lié à la participation à une loterie et à l'obtention d'un numéro gagnant. Cela va de soi.

La tactique est connue. Elle a été largement exploitée au siècle dernier, par la poste et par diverses entreprises, afin d'attirer l'attention des consommateurs sur un produit ou un service. La loterie promotionnelle pour vendre des abonnements à un magazine — le Time, le Reader's Digest peuvent être ici mentionnés — a aussi été souvent mise à contribution.

Et si c'était vrai...

Naïveté, goût de la fronde ou simple envie de répondre à l'absurde par l'absurde, M. Richard décide de réclamer son argent en prétendant l'impossible: le message est trompeur. Celui-ci lui fait croire qu'il a gagné. Il mérite donc la somme mentionnée dans la lettre. Point. Time refuse. Le consommateur en colère s'insurge et amène l'affaire devant les tribunaux. Et, contre toute attente, il gagne.

C'était en juillet 2007. La juge Carol Cohen, de la Cour supérieure, donne raison au plaignant et condamne le célèbre magazine à verser 1000 $CAN à l'entêté consommateur, plus 100 000 $ en dommages punitifs. Rien de moins. Le tribunal estime en effet que tromperie il y a eu. Un exemple: Mme Matthew est un personnage inventé à des fins promotionnelles, ce qui induit le concept de fausse représentation dans cette campagne.

La femme de loi conclut que l'ensemble des «documents transmis» ont été «conçus pour tromper le lecteur» et «contiennent des mentions trompeuses». Les millions de Canadiens qui, un jour ou l'autre, ont été confrontés à ce type de campagne promotionnelle jubilent. Le magazine Time encaisse. Mais il porte cette cause en appel.

Une décision renversée

C'est là qu'arrive le jugement du 10 décembre dernier. En huit pages, les juges Jacques Chamberland, Benoît Morin et André Rochon renversent la décision précédente et confirment le droit de Time de traquer le futur abonné par l'entremise d'une loterie annonçant le gain potentiel d'un prix en argent. Aussi démesuré et improbable puisse-t-il être. Des numéros à gratter, des autocollants à coller, des papiers à renvoyer peuvent aussi, bien sûr, faire partie du jeu.

La Cour d'appel envoie un message sans ambiguïté: «Le document reçu [par M. Richard] ne constitue qu'une invitation à participer à un concours», invitation qui «n'a pas engendré d'obligation de [la part de Time] de verser [au plaignant] le grand prix.» Rien d'autre.

Le trio de juges, sous la plume de Jacques Chamberland, reconnaît toutefois que la signature de l'offre par une directrice de loterie fictive est en totale infraction par rapport à la Loi sur la protection du consommateur, qui interdit à un commerçant de «se présenter faussement sous une identité qui n'est pas la sienne». Mais il ajoute: «J'ai peine à croire qu'au terme de cette lecture, le consommateur moyen puisse avoir encore l'impression, même générale, d'avoir gagné 833 337 $US.» La justice, même avec ses yeux bandés, peut parfois être tristement clairvoyante.

L'appel a donc été entendu. Et, à sa lecture, il est effectivement difficile de concevoir qu'on pourrait juridiquement forcer une entreprise à débourser le montant d'argent inscrit en gros chiffres dans ce type de courrier franchement piège à con, comme dirait l'autre. Pour cause: la mécanique est aussi connue que facile à déceler.

Mais, bien entendu, tout comme la loterie qu'il attaque de front, le premier jugement a été, jusqu'au 10 décembre dernier, une douce musique à l'oreille du consommateur, qui a finalement eu la naïveté de croire qu'un tribunal allait lui donner enfin accès à de l'argent facile. Dommage.