Péréquation (1)

Parlons d’un sujet qui va as être à l’heure bientôt, les futures négociations de la péréquation, le round 2010-2011 se prépare.

 
Qu'est-ce que la péréquation ?

Les paiements de péréquation ont commencé en 1957 avec l'objectif d'assurer que les Canadiens dans les régions pauvres du pays auraient accès à, approximativement, le même niveau de services sociaux - y compris l'éducation et la santé - que ceux dans les régions les plus riches.

Le programme de péréquation vise à assurer que chaque province a à peu près le même montant d'argent pour fournir des services à ses citoyens. Afin de garantir à une province la «capacité financière» en additionnant le montant d'argent qu'il perçoit en taxes et redevances. Une fois les revenus de la province sont comptabilisés, ce nombre est divisé par la population de la province, pour déterminer les montants à peu près le montant que chaque province doit donner à chacun de ses citoyens. Les provinces qui ont moins d'argent que la moyenne nationale trouve de l'argent dans les caisses fédérales. Les fonds sont alloués en fonction de la taille de la population, le Québec ayant une population plus grande, reçoit plus d’argent.

Le calcul ?

L’équation pour déterminer la péréquation est tellement complexe que peu de gens en comprennent toutes les subtilités.

‘The formula to determine equalization -- a dog's breakfast that involves 33 revenue source’

Calcul de la péréquation

Les variables qui influencent le résultat de la péréquation sont:

‘The value of personal disposable income for the calendar year ending during the preceding fiscal year, less provincial and local indirect taxes for such year, other than provincial and local property taxes, taxes on legal persons other than those on profits, fees paid by businesses for motor vehicle registration and licenses, various taxes on natural resources and provincial and local taxes on the sales price and value of real property at the time of transfer, in each province, determined by Statistics Canada for its provincial economic accounts’

Le partage ?

Six provinces sont appelés à recevoir environ 14,2 milliards de dollars en paiements de péréquation cette année. Pour 2009, la formule sera partagé comme suit : environ 8,4 milliards de dollars au Québec, 2,1 milliards de dollars au Manitoba, $ 1,7 milliard, à Nouveau-Brunswick, de 1,6 milliards de dollars à la Nouvelle-Écosse, 347 millions de dollars à l'Ontario et 340 millions de dollars pour l’Ile du Prince Edward.

 

Péréquation

Source: Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces