Péréquation: de plus en plus contesté (4)

La légitimité de la péréquation provient en grande partie du fait qu’il s’agit d’un programme de transfert fondé sur des règles. Bien que la plupart des Canadiens et Canadiennes ne soient pas au courant de ces règles (et ne sont certainement pas au courant de leurs détails techniques), ils y perçoivent une approche fondée sur des règles.

Cependant, ce qui était décrit comme une « mesure d’exception à la manière d’Ottawa » a bouleversé cette perception; la péréquation est de plus en plus perçue comme le résultat de négociations bilatérales conclues dans le feu de campagnes électorales et auprès de gouvernements minoritaires.

Ce n’est pas un simple hasard que la formule de la péréquation a été modifiée quant M. Harper cherchait un second mandat majoritaire, étrangement le Québec a reçu des milliards supplémentaires durant cette période.

Mal, lui en pris quant l’argent qu’il a distribué n’as pas servis au déséquilibre fiscal, mais plutôt à baisser les impôts, d’autant plus qu’il a perdu la majorité à cause du Québec.

Les assises structurées de la péréquation ont été fortement ébranlées. En effet, la péréquation pourrait ne pas s’en remettre si elle revêt un caractère trop exceptionnel, et si elle découle dans une trop grande mesure d’un exercice de lobbying plutôt que de l’application de principes de base fondés sur des règles.

Devant la crise économique mondiale et quant toutes les provinces sont tous à peu près en déficit, ils ne font qu'exacerber les inégalités du programme de péréquation.

 

Déficit projeté des provinces

Source: Comment se compare le déficit par rapport aux autres provinces

Déjà Ottawa ne veut plus que la facture de ce programme bondisse de 10 à 15 % par année. Jim Flaherty l’a déjà modifié en fonction de la croissance réelle de l'économie canadienne (2 à 3%).

Mais déjà on sent de plus en dissidences, même à maintenir 2 à 3 %. Pour certains groupes de pression, les paiements fédéraux de péréquation aux provinces devraient baisser de 10 à 15%. En conséquence, certains premiers ministres demandent que le programme soit modifié afin de maintenir les niveaux de paiement artificiellement élevés (Ex : le Québec), certains expert recommande au gouvernement Harper de rejeter ces demandes coûteuses. Les paiements de péréquation devraient diminuer, car les paiements sont fondés sur une formule compliquée qui s'explique en partie par les recettes de fortes économies provinciales.

La péréquation n'est pas comme la plupart des autres programmes. Sa taille est destinée à fluctuer en fonction de la performance relative des provinces. Lorsque les provinces sûr le plan économique vont bien, les paiements augmentent. Mais par le même principe, une grande partie, des provinces ne vont pas bien sur le plan économique, les paiements devraient diminuer.

D’autre sont plus radicales, simplement l’abolition de la péréquation elle n’a plus sa raison d’être, sinon une sérieuse modification de la formule pour déterminer un montant plus réaliste, surtout quant une province se dote de programme social-démocrate supérieur aux provinces qui les subventionnent.

Donc, on joue en eau trouble sur la continuation de la péréquation, telle quelle est.

Entre temps, M. Charest fait de la petite politique sur le dos du premier ministre du Canada et l’Alberta sur les GES (Copenhague), on risque de perdre des milliards à cause de son arrogance.

L’art de dilapider le peu de pouvoir politique qu’il lui reste face au fédéral, non seulement il est incapable d'attaquer les vrais problèmes financiers du Québec, mais il devient dangereux au point de mettre à dos les deux plus grands pourvoyeurs de la péréquation, s’il y a une modification de la péréquation, il aura peu d'appuis pour maintenir le statu quo.