Une dose de concurrence pour gagner 1 milliard $

Dans le monde entier on tente d’éviter les monopoles aussi bien privés que publics, quant il y a monopoles, on perd cette esprit de création destructrice, pour innover il faut se faire challenger, si il n’y pas de concurrence ont tombe dans la simplicité, prisonniers d’un système qui punit l'initiative, se fiche de l'efficacité, et récompense le gaspillage. Difficile alors de sortir le meilleur d’eux-mêmes. Et c’est nous, contribuables, qui en payent le prix.

Votre article est très pertinent. Le problème ce n’est pas la qualité de votre article, mais la qualité de nos politiciens. Il ya 8 ans Charest avait la chance de faire la réingénierie de l’État, mais malheureusement il n’y a pas eu assez de courage politique pour affronter les syndicats.

Prenez l’exemple d’aujourd’hui, les syndicats de la ville Montréal, dans les jours qui suivent vont faire des grèves rotatives, pour défendre quoi : la permanence, l’ancienneté, le plafond d’emplois et empêcher la sous-traitance, travaille-t-il pour le bien collectif ou le bien personnel à eux.

Tant aussi longtemps que nous avons des politiciens qui ne possèdent pas ce courage politique, on ne servira pas le bien-être collectif et encore moins les finances de l’état.

Au moins le peuple va être préparé et éduqué pour un futur chef qui espérons va avoir à cœur les intérêts du peuple, au lieu de satisfaire les groupes de pression.

Extrait de: Une dose de concurrence pour gagner 1 milliard $, Marcel Boyer, 14 janvier 2010

Les Québécois sont soucieux d’obtenir des biens et services publics et sociaux les meilleurs possibles au meilleur coût possible. Pour y arriver, ils doivent systématiquement chercher à augmenter la productivité dans la fourniture de ces biens et services, non seulement pour en maintenir ou en accroître la qualité mais aussi pour en réduire les coûts ou du moins leur taux de croissance.

Au-delà des réductions de dépenses et des augmentations de revenus qui ont un impact direct sur le budget, le présent exercice d’assainissement des finances publiques devrait donner lieu à une révision en profondeur de notre façon de nous procurer des biens et services publics, afin de préserver ceux que nous valorisons le plus.

À cette fin, tous les citoyens devraient avoir le droit « réel et inaliénable » de contester et de remplacer le cas échéant les fournisseurs actuels de biens sociaux.

En d’autres mots, il faut briser les monopoles publics actuels dans la fourniture de ces biens et services et l’ouvrir à la concurrence.

Seuls des mécanismes concurrentiels, ouverts et transparents peuvent garantir l’émergence d’une société où les intérêts des citoyens prédominent, où les choix de production, de consommation et d’investissements tant publics que privés sont faits de manière efficace sur la base des meilleures informations disponibles, des meilleures compétences disponibles, et des meilleures perspectives de développement. Considérons deux exemples : le cas des transports en commun et celui de la santé.

L’exemple du transport en commun

Le modèle de gestion entièrement publique qui est en vigueur dans la plupart des centres urbains au Canada est de plus en plus abandonné dans les grandes villes partout dans le monde à cause de ses inefficacités et rigidités et des coûts en croissance constante. Dans ces pays, les autorités publiques ont penché vers le modèle de gestion déléguée par appels d’offres et vers davantage de partenariats avec le secteur privé pour fournir des services de transport de qualité et à moindre coût à leurs citoyens.

Le principe d’un tel modèle est plutôt simple. Il est fondé sur une distinction entre l’organisation et le financement des réseaux de transport en commun d’une part et leur exploitation d’autre part. Ainsi, bien que les autorités publiques continuent d’être responsables de la détermination des trajets, des horaires, de la fréquence des passages, des tarifs exigibles aux utilisateurs et des indices de qualité et de satisfaction de la clientèle, la prestation des services de transport est confiée à des opérateurs privés ou publics. Ces opérateurs doivent se concurrencer pour obtenir des contrats à durée déterminée et renouvelables en offrant le meilleur rapport qualité/prix possible.

La gestion déléguée des transports en commun présente plusieurs avantages. Les autorités publiques bénéficient de la concurrence dans le processus d’enchères en profitant des meilleurs opérateurs privés et se concentrer sur des améliorations de service. Financièrement, les autorités publiques et les contribuables en profitent aussi puisque la concurrence lors de l’obtention et du renouvellement de contrats de transport en commun incite les opérateurs à contrôler leurs coûts tout en offrant un service plus fiable et ponctuel. Des coûts d’exploitation réduits permettent d’en obtenir plus avec le même budget.

En Europe, la gestion déléguée des transports en commun devient la norme, favorisée par la Commission européenne. Des pays sociaux-démocrates comme la France, le Danemark et la Suède ont ainsi bénéficié de réductions substantielles dans les coûts d’exploitation. À Copenhague, les coûts par véhicule-heure d’autobus ont baissé de 24 % entre 1990 (l’année de la réforme) et 1998. En 2004, ils étaient de 12 % inférieur au niveau initial. À Stockholm, l’exploitation du métro, des autobus et des trains de banlieue a été mise en concurrence dès 1993. La gestion déléguée a permis des économies de coûts de 110 millions d’euros par année pour la société de transport en commun. De telles économies ont permis de financer les coûts d’investissements massifs pendant plusieurs années. Parallèlement, la part de marché du transport en commun a augmenté et le taux d’utilisation, mesuré en déplacements complets, a augmenté de 13,8 % entre 1993 et 2005. À Londres, le transport par autobus a été progressivement converti à la gestion déléguée entre 1985 et 1994. Les coûts d’exploitation par véhicule-kilomètre, une fois l’inflation prise en compte, ont diminué de 42 % entre 1986 et 1998 et sont encore de 20 % inférieur au coût de départ. Ces réductions de coûts ont permis d’accroître le service de près de 70 % comparativement aux niveaux de 1986-1987. Ces trois expériences montrent que la mise en concurrence peut favoriser la croissance du service et la baisse des coûts.

Santé, éducation et autres secteurs

Au-delà du transport en commun, la mise en concurrence s’applique à une foule de secteurs : en santé, aux hôpitaux et aux établissements spécialisés dans un type d’intervention; dans les services sociaux, aux CHSLD et aux centres jeunesses; dans les services municipaux, à la voirie, au déneigement, à l’enlèvement des ordures et à la collecte sélective; etc.

Par-delà la concurrence pour la fourniture de biens et services publics financés publiquement, il y a aussi la mise en concurrence de certaines fonctions à l’intérieur d’établissements publics : les services auxiliaires, les services de comptabilité, les services de gestion immobilière; etc. Ensemble, tous ces secteurs d’interventions et ces fonctions accaparent une part substantielle des 60 milliards $ en dépenses de programmes du gouvernement.

La qualité d’un système de santé public, universel et accessible n’exige aucunement que la prestation des soins soit contrôlée par un système monopolistique d’organismes publics. Une bonne dose de concurrence permettrait de redonner au système ses repères en matière de soins de qualité à moindre coût. C’est en ayant recours à des systèmes mixtes, où le privé et le public collaborent et se concurrencent dans le giron commun d’un régime universel d’assurance maladie, que plusieurs sociétés sociales-démocrates, telles la France, la Suède et bien d’autres, arrivent à être mieux desservies que la nôtre en soins de santé. Un système concurrentiel dans la fourniture de services de santé devrait être l’essence même d’un système public, universel et accessible.

Pour se convaincre de l’intérêt d’ouvrir notre système de santé au secteur privé, considérons le cas de la France. La France fait une place importante aux prestataires privés, souvent à but lucratif, au sein de son régime public de soins de santé. Sans être à l’abri de toute critique, le système français obtient de meilleurs résultats que le nôtre sur plusieurs plans (files d’attente, taux de décès évitables dus à des soins de santé déficients, espérance de vie à 65 ans, mortalité infantile et taux de satisfaction de la population) et ce, malgré une population d’ainés proportionnellement plus importante et des dépenses de santé plus faible en pourcentage du PIB. La concurrence même feutrée amène les établissements à innover pour améliorer la qualité de leurs services et limiter leurs coûts. Le texte de Joanne Castonguay suggère que la séparation des fonctions de financement et de fourniture des services de santé en France a favorisé une croissance mieux contrôlée des coûts : de 1995 à 2007, la croissance annuelle moyenne des coûts réels publics de santé en France a été de 2,1% comparativement à 5,4% au Québec. L’ouverture du secteur à la concurrence permettrait de limiter encore davantage la croissance des coûts tout en favorisant une amélioration des services.

Les opposants à la mise en concurrence la voient souvent comme une stratégie affairiste pour déloger les fournisseurs actuels de services publics syndiqués de l’État, et à les remplacer par d’autres fournisseurs issus du secteur privé, dont les employés seraint payés à rabais. C’est là une caricature. La mise en concurrence vise plutôt à ériger l’intérêt du citoyen, en sa qualité d’usager d’un service public et de contribuable, clairement au dessus de celui du fournisseur dudit service.

Autrement dit, avoir les meilleurs services publics possibles au plus bas coût est plus important que de protéger la job de quiconque!

En pratique, la mise en concurrence peut très bien révéler que les fournisseurs actuels sont les plus performants, de sorte qu’ils conserveront leur mandat et continueront d’avoir le privilège de servir le public. Il restera que l’exercice de mise en concurrence les aura amenés à questionner leurs méthodes et leur organisation. C’est ainsi que le jeu en vaut la chandelle.

Des économies potentielles considérables

Si la croissance des dépenses de santé au Québec avaient été de 2,1%, comme en France, plutôt que de 5,4% depuis 1995, le budget du Ministère de la santé du Québec serait en 2009-2010 inférieur de 38% au niveau observé en 2009-2010, une économie annuelle récurrente de 10 milliards de $!

Par ailleurs, si les économies de coûts générées ailleurs par la mise en concurrence dans les transports en commun pouvaient être réalisées ici, ce sont plusieurs dizaines voire plusieurs centaines de millions de $ qui seraient globalement économisées de manière récurrente.

Il est difficile d’associer à la seule présence de la concurrence, même feutrée, les économies de coûts mentionnées ci-dessus et de transposer directement au Québec ces économies observées ailleurs. Mais on peut penser que des économies substantielles pourraient être réalisées si, à l’instar d’autres social-démocraties, nous faisions une place importante à la mise en concurrence dans la fourniture de nos services publics. Pourquoi ces gains observés ailleurs ne seraient-ils pas possibles ici?

En considérant les gains d’efficience que permettrait la mise en concurrence publique-privée dans l’ensemble des secteurs où il existe un marché concurrentiel, on peut, de manière très conservatrice, estimer à plus d’un milliard de $ les économies annuelles de coûts, à niveau de service constant, qu’on pourrait réaliser d’ici 2013-2014. À plus long terme, c’est sans doute beaucoup plus. Malheureusement, le surcoût passé est irrécupérable et fait partie de la dette publique du Québec.