Conclusion du fascicule 2 du comité consultatif
Posted by Québec de Droite in Démocratie, Gouvernance, Modèle Québecois, Monopole d'États, Règle budgétaire, Réingénierie on lundi 8 février 2010
Je vais commencer par le fascicule 2, ‘Le Québec face à ses défis’, qui est bourré d’information non dit et je terminerai par le fascicule 1 sur le prochain carnet.
Premièrement :
Commençons avec un paragraphe qui est mentionné au début du fascicule, p13.
«Le comité a donc délibérément choisi de ne pas remettre en cause le panier des services publics offerts par l’État à ce stade de sa démarche, afin de centrer la réflexion sur les façons de dépenser.»
Ils ne veulent pas débattre si tel programme est plus pertinent qu’un autre (ex: garderie, congés parentaux, etc.).
Je les comprends les maladies chroniques de l’état sont beaucoup majeures et plus profondes, que des programmes sociaux démocrates qu’on n’a pas les moyens de se payés.
Deuxièmement:
Ils constatent les problèmes typiques des monopoles, ça devient de plus en plus lourd, de plus en plus inefficaces et de plus en plus chers, problème reconnu dans le monde entier.
En ne voulant pas attaquer directement ces monopoles québécois, ils le font indirectement par comparaison, en démontrant par référence dans le monde qu’il y a des méthodes plus productives pour arriver aux mêmes fins.
«Le comité est en effet convaincu que le Québec a pris beaucoup de retard par rapport à ce qui se fait ailleurs dans le monde, pour ce qui est des façons de dépenser l’argent public.»
1) Le système de santé français mise sur la responsabilisation et la concurrence.
2) L’utilisation de l’informatique pour les dossiers médicaux au Canada, seulement 23 % des cabinets de médecins sont dotés d’un dossier médical électronique, comparativement à 89 % au Royaume-Uni et à 98 % aux Pays-Bas.
3) L’expérience danoise au Danemark, 97 % des médecins délivrent des ordonnances électroniques, cette proportion atteint 71 % aux Pays-Bas et 81 % en Suède.
4) Révolution scolaire en Suède : gratuité, liberté pédagogique et concurrence entre le public et le privé.
5) Le système de santé aux Pays-Bas : une concurrence encadrée.
Troisièmement:
Ils ont démontré que ces monopoles avaient une gouvernance lamentable. Le pouvoir politique a perdu totalement le contrôle de ces monstres étatiques gérés par les monopoles syndicaux, un état à l’intérieur d’un état.
On a plus de 67 milliards de dépenses et l’état est incapable de savoir, si elle est bien dépensée.
On l’a constatée dernièrement par les remarques acerbes du vérificateur sur les méthodes douteuses d’allocations des contrats du ministère des Transports et des subventions des FIER.
1) Le système de santé québécois n’encourage pas la performance, p.38.
2) L’étalonnage d’Hydro-Québec : des résultats décevants, p. 47.
3) Les évaluations sont trop peu nombreuses. Quand elles sont effectuées, elles n’ont pas d’application budgétaire, p51.
4) Il n’y a pas de véritable encouragement à la performance, ce qui est pourtant essentiel lorsque les gestionnaires sont placés dans une situation où la concurrence ne fournit pas l’émulation nécessaire, p 51.
5) Il y a encore plus grave : la mauvaise gestion et les déficits qui en résultent ne font l’objet d’aucune sanction, même si la loi prévoit explicitement le respect de l’équilibre, p60.
6) La mauvaise gestion n’est pas vraiment considérée comme répréhensible, puisque l’État n’en tire aucune conséquence pratique pour ce qui est du financement ou du fonctionnement de l’organisme déficitaire, p 60.
7) La récompense ou la sanction lors de l’exercice de budgétisation, il existe peu ou pas de liens entre la budgétisation et la performance, p61.
Quatrièmement:
Ils ont commencé à parler de règles budgétaires, si les politiciens sont incontrôlables sur les dépenses, il faut les circonscrire par des règles budgétaires qui devraient êtres incontournables.
«Dans tous les pays développés, les façons de dépenser sont encadrées de règles globales applicables à l’ensemble du budget du gouvernement. Ces règles sont nécessaires pour encadrer la gestion budgétaire du gouvernement, p.49.»
Dans plusieurs pays d’Europe, d’autres règles ont été retenues, p49..
1) Au Royaume-Uni, la règle consiste à maintenir l’équilibre pendant la durée d’un cycle économique.
2) En Suède, le gouvernement s’est doté d’une règle visant à maintenir un excédent budgétaire moyen de 1 % du PIB durant le cycle économique.
3) En Suisse, en vertu de la règle du frein à l’endettement, les comptes de la Confédération doivent être maintenus à l’équilibre sur l’ensemble d’un cycle économique.
4) En Allemagne, la règle est la même qu’au Québec : l’équilibre doit être maintenu chaque année.
5) Par ailleurs, l’Allemagne et le Royaume-Uni n’autorisent le recours aux déficits que pour les dépenses d’investissement.
Cinquièmement:
Ils font la promotion de la taxe de consommation qui est moins dommageable pour l’économie et la tarification qui est plus appropriée et plus juste. Attention, si on ne baisse pas les impôts en conséquence, ça devient juste des taxes camouflées additionnelles.
Source: fascicule 2: Le Québec face à ses défis.
This entry was posted on lundi 8 février 2010 at 10:20 and is filed under Démocratie, Gouvernance, Modèle Québecois, Monopole d'États, Règle budgétaire, Réingénierie. You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0. You can leave a response.

Publier un commentaire