Le Québec face à ses défis, Fascicule 1. (1-8)

Beaucoup de déficits, pratiquement jamais de surplus (p.30)

Normalement, il aurait fallu profiter des périodes d’expansion pour diminuer significativement l’importance de la dette accumulée durant les périodes de récession. Sur une longue période, on aurait ainsi dû utiliser les périodes d’expansion pour rembourser au moins une partie des sommes mises sur la dette durant les récessions.

Ce n’est pas ce qui s’est produit. On constate que depuis la fin des années 70, le Québec n’a pratiquement jamais dégagé de surplus, et cela, malgré le retour au déficit zéro.

En particulier, lors de la période d’expansion, on est resté à l’équilibre budgétaire sans affecter de surplus importants au remboursement de la dette. On a essentiellement utilisé les surplus disponibles pour augmenter les dépenses et donc les services publics. On a également procédé à certaines baisses d’impôt, afin de ne pas perdre trop de terrain en matière de concurrence fiscale : dans ce cas, on constate que nos choix ont été en partie dictés par les contraintes provenant de l’extérieur.

Voici une référence d’un article publié par la Presse: La dette du Québec frôlera les 135 milliards, Stéphane Paquet, la Presse, publié le 18 mars 2009.

En voici un extrait:

Le cancre canadien

Comme bien d'autres économies occidentales, le Québec va voir sa dette augmenter en fonction de la taille de son économie. De 41,1% du produit intérieur brut en 2007-2008, la dette nette avoisinera les 45% cette année (44% selon la TD et 45,5% selon Desjardins).

La dette du Québec frôlera les 135 milliards,

À cet égard, le Québec est le cancre de la famille canadienne. Les 41% du poids de la dette québécoise se comparent à 24% en Ontario, 12% en Colombie-Britannique et 34% pour le gouvernement fédéral.

Dans une note publiée le mois dernier, l'agence de notation Moody's démontre que, pendant les cinq dernières années de croissance, le Québec n'a pas réussi à réduire - comme la majorité des autres provinces ont su le faire - le poids de sa dette par rapport à ses revenus. Le tableau dans cette page montre que les autres provinces ont réussi soit à réduire leur dette, soit à augmenter leurs revenus ou à réduire leurs dépenses.

«Nous, on n'a pas fait la job, explique l'économiste de Desjardins en parlant du Québec. On n'a jamais réussi à dégager des surplus intéressants. Quand il y a un surplus, soit on le dépense, soit on l'envoie en baisse d'impôts.»

Dans le fascicule-1 on fait référence à ce graphique:

Déficit zéro du Québec

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J’avais fait un carnet spécifiquement sur ce graphique: Déficit zéro, une vraie fabulation !, en voici un résumé:

Donc d’après M. Charest, le Québec est en déficit zéro depuis 2000 à 2009, essayons de commenter ce supposément déficit zéro, on va prendre comme référence le débat des travaux parlementaires qui a eu lieu entre M. Marceau (Rousseau, P.Q.) à M. Bachand (Libéral, Outremont), 6 novembre 2009, voici le texte original).

M. Marceau: Merci, M. le Président. Alors, nous avons voulu interpeller M. le ministre des Finances au sujet de l'héritage de ce gouvernement depuis 2003 quant à l'accroissement de la dette, parce que cet accroissement de la dette depuis 2003, c'est, selon nous, un élément absolument marquant du bilan libéral, et nous ferons la démonstration, en fait, que c'est la marque de commerce libérale depuis 2003.

Alors, d'entrée de jeu, je vous rappelle que le premier ministre avait blâmé le Parti québécois dans son discours inaugural de 2003, parce que le Parti québécois avait, selon le premier ministre, augmenté la dette de 11 milliards en cinq ans, de 1997-1998 à 2002-2003. Et là, je cite le premier ministre, le 4 juin 2003: «Le gouvernement qui nous a précédés s'est vanté d'avoir présenté plusieurs budgets équilibrés, six budgets prétendument équilibrés. Toutefois, même si le Québec était prétendument en déficit zéro depuis 1998-1999, la dette du gouvernement, et donc de l'État québécois, a augmenté de plus de 11 milliards de dollars en cinq ans. La réalité est que le gouvernement précédent a balayé chaque année ses dépenses excessives sous le tapis de la dette.»

Notre ministre Charest accuse le PQ d’avoir eu un déficit caché de 11 milliards entre 1997-2003, donc on peut-dire que le P.Q. avait une moyenne au bâton de 1.8 Milliards de dépense excessive par année.

Sous la gouverne libéral, entre 2002-2003 et 2010-2011, cette dette, elle a augmenté de 43,2 milliards. 43,2 milliards entre 2002-2003 et l'an prochain, 2010-2011. C'est un accroissement gigantesque. C'est un record. C'est un niveau historique.

Autre championnat de ce gouvernement, je rappelle le 21,2 milliards en deux ans, entre 2008-2009 et 2010-2011. Ça aussi, c'est inégalité dans l'histoire du Québec: on n'est jamais parvenus à accroître la dette à des niveaux comme ceux-là.

Pour 2002-2003, à 111,3 milliards, à 160,2 milliards pour 2009-2010, et 170,1 milliards pour 2010-2011.

Les libéraux en 8 ans au pouvoir ont augmentés la dette de 59 milliards, une moyenne au bâton de 7.3 milliards par année de dépense excessive par année.

Alors c’est quoi le truc pour maintenir le déficit zéro, puisque notre dette a augmenté de 59 milliards en moins de 8 ans. C’est une simplicité déconcertante, vous transférer la dépense directement sur la dette et miraculeusement cette dépense n’apparait pas dans le budget.

Je laisse M. Marceau commenté cette fumisterie, (remarqué que le PQ a utilisé ce même stratagème quant il était au pouvoir).

M. Marceau: (Travaux parlementaires le 6 novembre 2009). À l'annexe 20, encore une fois, il y a des sommes qui apparaissent qui correspondent aux transferts faits par le gouvernement aux entités non consolidées, et ces sommes-là, la somme de 6 507 000 000 $ et la somme de 1 937 000 000 $, pour un total de 8 444 000 000 $, alors ces sommes-là, si nous étions en Ontario, si nous étions en Ontario, selon l'interprétation que l'Ontario fait des principes comptables généralement reconnus, alors si nous étions en Ontario, ces sommes-là apparaîtraient aux dépenses. Alors, c'est...

Et j'aimerais, encore une fois... j'exprime ma déception, je m'attendais à ce que le ministre clarifie cet état de fait. Alors, encore une fois, l'interprétation qui est faite des principes comptables généralement reconnus n'est pas la même; il en découle que des comparaisons telles que celles qui ont été faites dans cette Chambre étaient boiteuses. Voilà

Mon collègue, mon collègue de Nicolet-Yamaska a rappelé que ce gouvernement a tenté de cacher des déficits, mais qu'on lui a tapé sur les doigts.

Le Vérificateur général est venu rappeler à l'ordre ce gouvernement et a effectivement, effectivement dit qu'il y avait des déficits structurels au Québec, depuis plusieurs années, il y a des déficits importants.

Et une des raisons pour laquelle nous nous trouvons aujourd'hui devant une impasse très importante pour les prochaines années, c'est, oui, la récession mais aussi et beaucoup, et surtout parce que le Québec était affligé d'un déficit structurel que ce gouvernement a refusé de corriger.

Je vais revenir à un commentaire de M. Migué

«Le premier, pour ne pas dire exclusif, souci de l'homme politique est de gagner la course électorale et donc d'adopter la plate-forme la plus favorable au votant majoritaire, le votant médian. C'est sa façon de gagner sa vie. Comme l'homme d'affaires vis-à-vis des acheteurs, le politicien adoptera les politiques qui lui vaudront la reconnaissance du votant médian.»

Le politicien gagnera sa vie, en achetant le vote médian

En droit français, la fraude en matière civile ne se démarque guère de la fraude pénale. Il s'agit d'un acte qui a été réalisé en utilisant des moyens déloyaux destinés à surprendre un consentement, à obtenir un avantage matériel ou moral indu ou réalisé avec l'intention d'échapper à l'exécution des Lois.

Quand on surprend, un individu qui falsifie la comptabilité d’une compagnie pour gagner un avantage financier, on l’accusera criminellement pour fraude.

Quand on surprend, un politicien qui magouille les finances publiques en déficit zéro pour gagner du capital politique, on l’accusera de quoi ?

Suite : Le Québec face à ses défis, Fascicule 1. (1-9)