Québec Droite

L’impact des prélèvements fiscaux sur la croissance économique

Tout prélèvement sur le citoyen – qu’il s’agisse d’une taxe, d’un impôt ou d’un tarif –
a un impact négatif sur la croissance économique.

Dès que l’État prélève un dollar, c’est un dollar de moins à la disposition des citoyens ou des entreprises pour dépenser, épargner ou investir.

Les taxes, impôts et tarifs ont ainsi un impact négatif à long terme sur la croissance économique.

Cet impact est cependant variable, selon la nature du prélèvement effectué par l’État.

Les analyses effectuées par le ministère des Finances confirment, dans le cas du Québec, un phénomène bien connu : la tarification et les taxes à la consommation ont moins d’impact négatif sur la création de richesse que les autres formes de prélèvement.

Ces analyses corroborent les études effectuées sur le même sujet par l’OCDE.

Le caractère dommageable des impôts sur le revenu

Concrètement, cela signifie qu’une augmentation de 1 milliard de dollars de l’impôt sur le revenu des particuliers réduira de 0,8 milliard de dollars le PIB réel.

1.       Les impôts sur le revenu des particuliers et des entreprises sont très dommageables pour la création de richesse, car on pénalise les sources mêmes de cette création de richesse, soit le travail, l’épargne et l’investissement.

2.       En taxant le travail, on diminue l’incitation à travailler et on décourage les travailleurs qui le désirent à ajouter à leur prestation de travail, on incite le travail au noir, on réduit l’incitation à épargner et donc à financer les investissements et on incite à accélérer une immigration interprovinciale.

Conséquence à chaque dollar retiré par l’impôt, on détruit parallèlement 80¢ de richesse, on est en train de s’autodétruire.

3.       Ces impôts sur le revenu sont d’autant plus dommageables qu’ils se répercutent sur le coût des produits et des services offerts et diminuent leur compétitivité sur les marchés d’exportation.

Des dommages évités dans le cas des taxes à la consommation

La même augmentation de 1 milliard de dollars ne réduira le PIB réel que de 0,3 milliard de dollars si elle provient des taxes à la consommation.

On évite ces impacts non désirables lorsque l’on taxe la consommation.

1.       Le contribuable peut alléger son fardeau fiscal en réduisant sa consommation.

2.       La réduction de la consommation permet d’accroître l’épargne, ce qui est favorable au financement des investissements.

3.       Les taxes sur la consommation s’appliquent à tous les produits vendus sur le marché où la taxe est perçue – y compris donc les produits importés.

4.       Les produits exportés en sont exemptés. Les taxes à la consommation n’ont pas d’effet sur notre compétitivité à l’extérieur.

5.       Les taxes à la consommation permettent d’améliorer l’intégrité du système d’imposition, car, en général, elles sont beaucoup moins sujettes à l’évasion fiscale que les impôts sur le revenu.

6.       Les taxes à la consommation comportent un inconvénient : appliquées de manière uniforme, elles frappent plus durement les plus démunis. Il faut donc les accompagner de mesures permettant de protéger les citoyens les plus pauvres – tels la détaxation des produits et des services de base et le crédit d’impôt TVQ.

Dans son application au Canada, l'Economie Freedom of North America conclut que la liberté économique, c'est-à-dire le pouvoir des individus d'exercer le contrôle sur leur propriété sans être victimes de taxes et de régulations onéreuses, devient le déterminant le plus fort de la prospérité et de la croissance. Or en matière de fiscalité et de régulation, le Québec s'inscrit au dernier rang des 10 provinces canadiennes et des 50 États américains.

Source: Le Québec face à ses défis, Fascicule 2, p65-76