Santé: financement fondé sur l’activité

Des progrès considérables pourraient être accomplis dans la façon dont les budgets sont alloués, si l’on adoptait comme règle un mode d’allocation budgétaire tenant compte des activités réellement accomplies et encourageant ainsi l’efficacité – à l’image de ce qui se fait ailleurs.

Dans le financement fondé sur l’activité, les ressources des établissements ne sont plus fixées a priori par le gouvernement. Elles sont fonction des activités médicales réellement effectuées.

⎯ Il s’agit d’un financement public axé sur les patients, lesquels sont considérés comme une source de revenus plutôt que comme une cause de dépenses.

⎯ Ce mode de financement donne ainsi aux patients le pouvoir d’orienter le changement dans la direction souhaitée, grâce aux choix qu’ils effectuent en fréquentant un établissement plutôt qu’un autre.

Le financement selon l’activité est déjà utilisé dans plusieurs pays développés, dont la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni et les Pays-Bas. L’adoption de ce mode de financement nécessite cependant un changement radical de culture.

«Toutes les provinces canadiennes, à l’exception du Québec, publient leur coût moyen par maladie selon la gravité. En effet, au Québec, peu d’établissements connaissent le coût de leurs interventions. Ils ne peuvent donc pas évaluer leur fonctionnement d’une année par rapport à l’autre ou se comparer avec les autres établissements et s’améliorer en se comparant, Johanne Castonguay»

 

Le système de santé français mise sur la responsabilisation et la concurrence

L’Organisation mondiale de la santé a classé le système de santé français comme le plus performant en termes de dispensation et d'organisation des soins de santé.

Les listes d'attente et les pénuries de médecins ou d'infirmières sont quasi inexistantes. Très contrôlé, le système de santé français fait une grande place à la responsabilité financière des assurés, au secteur privé pour la prestation des soins, à la concurrence et à l’efficacité de gestion.

Par exemple, la France a introduit le financement selon l’activité comme principal mode de financement des hôpitaux publics et privés.

– Le financement selon l’activité vise à fonder l’allocation des ressources aux établissements de santé publics et privés sur la nature et le volume des activités réalisées.

– Ce mode de financement, adopté dans une vingtaine de pays, vise à améliorer l’efficience dans la prestation des soins et la transparence dans l’utilisation des ressources.

– Comparativement au système de la dotation globale (sur une base historique ou populationnelle), le financement selon l’activité donne aux établissements plus de liberté et de responsabilité en allégeant les contraintes et les procédures et en les incitant à optimiser l’utilisation de leurs ressources.

Source: Le Québec face à ses défis, Fascicule 2, p35