Québec Droite

La Suisse, ce n’est ni le chocolat ni les banques : c’est la démocratie directe. C’est en effet la démocratie directe qui réunit les Suisses. Et prouver que la démocratie directe fonctionne constitue la contribution historique de la Suisse.

Ce qui réunit les Suisses

La Suisse est certes constituée de quatre régions linguistiques (avec toutes les différences culturelles que cela implique), mais les Suisses de ces différentes régions partagent une même conception de la politique. Ils sont de fervents démocrates convaincus que seul le peuple détient la légitimité pour gouverner. La démocratie étant un régime politique dans lequel le peuple détient le pouvoir.

Les Suisses ne considèrent pas comme pleinement démocratiques les pays où le peuple ne peut qu’élire des représentants et perd tout pouvoir de décision en dehors des élections.

Comment fonctionne la démocratie suisse ? Comme le peuple n’a pas le temps de prendre lui-même toutes les décisions politiques, il élit des représentants qui légifèrent et gouvernent. Ces représentants ne sont toutefois pas autorisés à confisquer le pouvoir. Le peuple conserve en effet la possibilité d’intervenir dans les affaires publiques en lançant des référendums (refuser une décision des élus) et des initiatives  (proposer une modification de la législation) : si le nombre requis de signatures est atteint, une votation populaire doit être organisée dont le résultat s’impose aux élus.

Ainsi, le peuple suisse a pris en 2008 des décisions concernant les domaines suivants (il ne s’agit que des votations au niveau fédéral : il faut y ajouter les votations aux niveaux cantonal et communal) : réforme de la fiscalité des entreprises, exercices militaires impliquant des avions de combat à réaction dans les zones touristiques, procédure d’octroi du passeport suisse, politique d’information du Conseil fédéral avant les votations, assurance-maladie, imprescriptibilité des crimes pédophiles, âge de la retraite pour l’assurance vieillesse, droit de recours des organisations environnementales, dépénalisation du cannabis, loi sur les stupéfiants. (Voir ici pour un répertoire des votations fédérales remontant jusqu’en 1848).

Le rôle historique de la Suisse

Par son existence même, la Suisse joue un rôle crucial en faveur  de la démocratie directe : le fait que la démocratie directe fonctionne en Suisse empêche les autorités des autres pays d’argumenter auprès de leur peuple que la démocratie directe ne peut pas fonctionner.

Ils sont donc contraints d’expliquer pourquoi ils ne veulent pas de démocratie directe. Or, il ne leur est pas aisé de déguiser leurs véritables motivations, c’est-à-dire leur propre appétit pour le pouvoir.

Ce qui montre une fois de plus le fossé qui se creuse chaque jour davantage entre les peuples et ceux qui sont censés
les diriger et les représenter.

Mais on voit aussi à quel point la Suisse diffère des pays supposément démocratiques, ils sont vraiment en démocratie : le référendum d’initiative populaire est possible et il s’impose à la classe politique et le gouvernement s’incline devant le résultat.

Référendum

Le référendum suisse fait partie des institutions de la démocratie directe et des droits politiques des citoyens. En effet, en Suisse, les citoyens non seulement élisent leurs représentants, mais ils votent aussi sur des questions qui peuvent leur être posées soit par les autorités étatiques, soit par un groupe de citoyens. Le peuple est appelé ainsi à exercer une activité constitutionnelle et législative considérable.

On appelle généralement référendum populaire une consultation du corps électoral par laquelle les citoyens sont appelés à se prononcer pour ou contre une règle ou une décision.

Étant donné la structure fédérale de la Suisse, il convient enfin de distinguer entre les différents types de référendum existants aux niveaux fédéral et cantonal.

Au niveau fédéral nous pouvons distinguer :

1)      le référendum obligatoire pour les révisions de la Constitution ;

2)      le référendum facultatif en matière de lois ;

3)      le référendum facultatif pour les traités internationaux de longue durée ;

4)      le référendum facultatif pour les arrêtés fédéraux de portée générale urgents ;

5)      le référendum obligatoire pour les arrêtés fédéraux de portée générale urgents qui dérogent à la Constitution ;

6)      le référendum facultatif pour les traités internationaux qui prévoient l'adhésion à une organisation internationale ou entraînent une unification multilatérale de droit ;

7)      le référendum obligatoire pour l'adhésion à des organisations de sécurité collective ou à des communautés supranationales.

Au niveau cantonal nous pouvons rencontrer, outre le référendum obligatoire pour les révisions de la Constitution cantonale et le référendum facultatif en matière de loi :

1)      le référendum financier facultatif (et obligatoire dans 19 cantons) ;

2)      le référendum administratif (quelques cantons) ;

3)      le référendum conventionnel (obligatoire dans 9 cantons, facultatif dans 7 cantons).

En Suisse, il y a une différence entre :

- le plébiscite (déclenché d’en haut par un organe de l’Etat à sa discrétion et dans un but déterminé)

- le référendum (institution constitutionnelle permanente, déclenché par la base ou le sommet, selon des règles précises, et qui a un rôle plutôt conservateur, de refus d’une évolution, en constituant un moyen de veto). Le référendum porte sur un projet élaboré par la classe politique (administration, exécutif, parlement)

- l’initiative populaire (provoquée par la société civile, les citoyens, elle a un rôle plutôt novateur, de proposition). L’initiative peut également servir à court-circuiter le parcours décisionnel. La réaction officielle (de la classe politique) à une initiative s’appelle contre-projet.

Réf : Démocratie directe et cyber-démocratie en Suisse