Québec Droite

La prospérité ligotée par une réglementation excessive

Les propriétaires de PME – dont la grande majorité comptent moins de cinq employés. Ces derniers doivent en effet affronter des montagnes de paperasse et se conformer à une multitude de règles – TPS, TVP, charges sociales, relevés d’emploi, enquêtes de Statistique Canada, enregistrement des entreprises, indemnisation des accidentés de travail, normes d’emploi, protection des consommateurs, octrois de licence, règles de confidentialité, règlements administratifs concernant la signalisation et règles propres à chaque secteur – pour ne nommer que quelques-unes des sources de réglementation les plus communes.

Les propriétaires de PME au Canada ne sont que trop conscients du coût de la réglementation. En effet, les entreprises canadiennes, toutes tailles confondues, dépensent 30,5 milliards de dollars par an pour se conformer aux obligations de tous les niveaux de gouvernement.

Le Canada fait face à un problème de taille dans ce domaine 26 % des propriétaires d’entreprise affirment que s’ils avaient été au courant du fardeau réglementaire, ils n'auraient pas monté leur entreprise. Ce chiffre s’élève à un tiers des chefs d’entreprise si  l’on ne tient pas compte des indécis. Imaginez les conséquences sur nos communautés et notre niveau de vie si un quart des entreprises existantes venaient à disparaître.

L’argument n’est pas uniquement financier. La réglementation  excessive est également injuste pour les PME. Ces dernières doivent effectivement payer cinq fois plus par employé par rapport aux entreprises de plus grande taille car elles ont souvent les mêmes obligations, sans toutefois pouvoir profiter des mêmes économies d’échelle .

Dans les PME, c’est au propriétaire de se charger de l’essentiel de la conformité. Pas étonnant donc que les données de 2005 indiquent qu’une majorité de propriétaires d’entreprise (55 %) affirment que la réglementation nuit à leur capacité de faire concurrence aux grandes entreprises.

Introduction

Pendant trop longtemps, l’absence de responsabilité en matière de réglementation est passée inaperçue, la FCEI a démontré que plus une entreprise est petite, plus elle ressent l’impact de la réglementation. Ce fardeau disproportionné est d’autant plus troublant que l’immense majorité des entreprises canadiennes (98 %) sont des PME.

Plus l’entreprise est petite, en effet, plus elle ressent l’impact de ces coûts. Les auteurs ont conclu que la conformité réglementaire coûte environ 45 % plus cher aux entreprises de 20 employés au maximum qu’à celles de plus grande taille.

Réglementation : les plus gros facteurs irritants pour les PME

Pour les propriétaires d’entreprise, la réglementation est un véritable cauchemar bureaucratique. Le problème est qu’il existe un immense volume d’obligations à connaître et à respecter à tous les niveaux de gouvernement – y compris auprès des agences gouvernementales, des sociétés d’État et des pouvoirs délégués. 

Peu d’efforts sont faits pour comprendre les difficultés auxquelles font face les propriétaires de PME qui ne se sont pas lancés en affaires pour être des experts de la taxe de vente ou pour participer à des enquêtes de Statistique Canada.

La plupart des entreprises s’efforcent de se conformer à la réglementation mais estiment que le gouvernement ne tient pas compte de l’impact des nouveaux règlements sur les PME

De manière plus significative, 60 % des propriétaires de PME ont carrément déclaré que leur entreprise bénéficierait d’une amélioration du service à la clientèle du gouvernement.

Le facteur productivité

Un excès de réglementation entraîne de graves problèmes de productivité, se traduisant par des niveaux de revenu, de création d'emplois et de qualité de vie inférieurs à ce qu'ils pourraient être.

Le Canada est toujours à la traîne par rapport aux gains de productivité enregistrés dans d’autres pays développés.

Pour confirmer qu’une réglementation excessive mène à une baisse de nos revenus, il suffit de consulter les réponses des propriétaires d’entreprise à qui nous avons demandé ce qu’ils feraient si le coût de la conformité à la réglementation était réduit. Ils ont majoritairement répondu qu’ils investiraient dans des équipements et l’expansion de leurs activités – précisément ce qui est nécessaire pour gagner en productivité.

L’importance du service à la Clientèle

Force est de constater que la mauvaise qualité du service à la clientèle du gouvernement constitue une part importante du casse-tête réglementaire auquel font face les PME.

Voici quelques plaintes communes : des réponses différentes à une même question, jargon obscur, mises en attente, employés impolis ou mal informés et longue attente des décisions. Les entrepreneurs sont très peu nombreux à estimer que les gouvernements communiquent efficacement les nouveaux règlements, qu’ils s’efforcent de fournir des services à temps ou que les vérificateurs et les inspecteurs adoptent une approche sensée en matière de réglementation.

Coût annuel de la réglementation

« De plus, les petites entreprises au Québec sont les plus imposées du Canada donc moins riches, quant nous avons un fardeau réglementaire qui est un des plus lourds du pays a une conséquence directe sur le taux de passage des entreprises à une PME et le découragement des jeunes entrepreneurs en herbes.

« Le taux de passage annuel des entreprises de cinq employés et plus au Québec, est inférieur à celui de l’ensemble du Canada, si les entreprises québécoises de cinq employés et plus affichaient, pour toutes les années suivantes, le même taux de passage annuel que celles du reste du Canada, le Québec compterait environ 1 500 entreprises supplémentaires de cinq employés et plus, après 10 ans, MDEI »

Si l'on tue le bébé (PPE) avant même qu’il devienne adolescent (PME) ou même qu’il devient adulte (200+ employés) on détruit le potentiel de la richesse, Q.D. »

Les règlements provinciaux les plus nuisibles, par province

« Si vous remarquez le plus taux d’indice d’insatisfaction pour la gestion de la TPS/TVQ pour les 5 provinces les plus riches, est au Québec (71.4%).

J’ai maintes fois commentées ce sujet, le Québec est la seule province qui gère la TVQ/TPS, pour les autres provinces Revenu Canada s’en occupe.

Puisque notre province est déficit structurel, elle utilise la loi de la taxe d’accises pour émettre des cotisations irresponsables et abusives, créant ainsi une situation de précarité pour la survie de la compagnie.

Un des problèmes majeurs du Québec, l’environnement n’est pas sain pour l’épanouissement des entreprises comparativement à nos voisins de proximité.

Nos politiciens ont voulu créer un état providence sans avoir une base de richesse suffisante pour la supporter, d’où notre pauvreté, Q.D. »

Lire aussi: Le climat de l’investissement provincial

Source: La prospérité ligotée par une réglementation excessive, FCEI, 2009