Québec Droite

L’avantage d’un blogue quant un sujet nous intéresse on peut utiliser plusieurs carnets pour un sujet particulier, contrairement à une journaliste qui est limitée par certains nombres de colonnes, il va relever le point fort du rapport, mais omettre d’autres points saillants dus à l’espace réserver de son article.

Donc, je me suis tapé le rapport du vérificateur, disons que c’est une lecture plutôt aride, mais nécessaire devant la réputation antérieure de nos gouvernements québécois qui ont tendance à omettre certaines informations pertinentes ou tout simplement de magouiller les chiffres.

Ce qui est déplorable au Québec, les budgets sont approuvés avant même que le vérificateur puisse vérifier les dires du gouvernement, dans certains États aucun budget ne peuvent êtres approuvés si le vérificateur n'a pas vérifié les chiffres, ce qui empêche à un gouvernement d’affirmer un déficit zéro quant ce n’est pas le cas.

Une autre lacune de notre démocratie et de règle budgétaire rigoureuse.

Dans le privé, on aurait été poursuivis pour fraude pour avoir magouillé les chiffres des états financiers, mais pour l’État on est imputable de rien, hum …

Je commenterai certains points du rapport du vérificateur.

Source : Chapitre 2 : Travaux découlant des missions de vérification de l’information financière. 

2.2.2.3 En 2008-2009, un autre pas important a été franchi avec l’harmonisation de la plupart des conventions comptables des établissements du réseau de la santé et des services sociaux ainsi que des commissions scolaires avec celles du gouvernement. Cette harmonisation a donné lieu à l’inscription de 2,1 milliards de dollars au déficit cumulé de ces entités et à celui du gouvernement. Ainsi, jusqu’à présent, l’intégration de ces établissements dans le périmètre comptable a entraîné la comptabilisation d’un montant additionnel de 5,9 milliards, qui a été ajouté à la dette du gouvernement.

2.2.3.5 Il a aussi souligné que le fait de diffuser deux chiffres – un provenant des états financiers et l’autre découlant d’un calcul encadré par une loi ou présenté dans les documents budgétaires – pouvait créer de la confusion et rendre difficile l’interprétation de la situation financière réelle du gouvernement.

2.2.3.7 Ainsi, en 2008-2009, le gouvernement présente un déficit annuel de 1,3 milliard de dollars. Ce déficit est supérieur de 630 millions à celui prévu. Deuxièmement, j’ai observé que le solde calculé aux fins de la Loi sur l’équilibre budgétaire par le gouvernement d’un excédent positif de 192 millions de dollars. Pourtant, il est stipulé dans l’analyse des états financiers que, conformément à la Loi sur l’équilibre budgétaire, « l’équilibre budgétaire » a été maintenu en 2008-2009.

2.2.3.8 Dans la même veine, l’affirmation du gouvernement selon laquelle, depuis l’exercice 1999- 2000, l’objectif d’équilibre budgétaire a été atteint et il a réussi à équilibrer ses revenus et ses dépenses nous apparaît également être une autre source de confusion. Nous réitérons, comme nous l’avons dit à maintes reprises dans nos rapports antérieurs, que l’équilibre des finances publiques n’a pas été atteint depuis l’exercice 1999-2000.

2.2.3.15 En combinant les mesures additionnelles aux revenus de 12,3 milliards de dollars aux efforts nécessaires pour réduire la croissance des dépenses de programmes de 9,4 milliards, le gouvernement devra identifier des mesures totalisant 21,7 milliards afin de compléter son plan de retour à l’équilibre budgétaire. Compte tenu des mesures déjà identifiées de 6,5 milliards, ce plan, qui s’échelonne sur quatre ans, implique la mise en œuvre de mesures totalisant 28,2 milliards.

Dépenses de transfert liées aux infrastructures

2.3.5 En 2007, le gouvernement a annoncé un premier plan quinquennal de 38 milliards de dollars couvrant la période allant de 2007 à 2012 pour assurer la pérennité des infrastructures du Québec. Dans la foulée de la Loi favorisant le maintien et le renouvellement des infrastructures publiques, il a déposé la mise à jour de ce plan pour les années s’échelonnant de 2008 à 2013. Ainsi, les investissements ont été haussés à près de 42 milliards.

2.3.8 Il existe plusieurs façons de subventionner les investissements en immobilisations des entités exclues du périmètre comptable du gouvernement. Aux fins du présent rapport, nous avons retenu les deux principales :

1)     Subventionner directement les immobilisations visées.

2)      Subventionner le financement de ces immobilisations.

Le choix effectué a généralement des conséquences directes sur le moment d’inscrire les dépenses aux livres du gouvernement et, par conséquent, sur la présentation de sa situation financière.

Comparaison du Québec avec l’Ontario

2.3.19 Le Québec subventionne le financement ; l’Ontario, l’immobilisation.

2.3.20 Si, à l’instar du gouvernement de l’Ontario, le gouvernement du Québec avait fait le choix de subventionner les investissements en immobilisations admissibles dès que celles-ci surviennent plutôt que leur financement, nous estimons qu’il y aurait eu un déficit annuel supplémentaire de 471 millions de dollars en 2008-2009. Les déficits cumulés seraient, quant à eux, supérieurs de 6,5 milliards au 31 mars 2009. L’écart entre ces deux chiffres s’explique par les dépenses admissibles effectuées par les bénéficiaires dans les années antérieures à 2008-2009, mais dont les crédits n’ont pas encore été votés par l’Assemblée nationale.

Si on avait utilisé les mêmes règles comptables que l’Ontario, notre déficit n’aurait pas été de 4.7 milliards mais plutôt 11.2 milliards.

Annexe 2

Deuxièmement, j’ai observé que le solde calculé aux fins de la Loi sur l’équilibre budgétaire par le gouvernement était établi dans le respect technique de la loi, mais non dans son esprit. Une fois de plus, j’ai mis en garde les parlementaires quant à l’illusion d’équilibre budgétaire. En effet, pour que le solde établi aux fins de la loi soit un indicateur fiable de l’équilibre budgétaire, il devait, à mon avis, non seulement s’appuyer sur des états financiers annuels dressés selon des conventions comptables adéquates, mais il devait aussi être déterminé à partir d’une comptabilité rigoureuse, ce qui n’était pas le cas.

Mon estimation de ce solde ne correspondait pas à celle du gouvernement. Au 31 mars 2006, j’évaluais ce solde à un montant déficitaire de 5,3 milliards de dollars, alors que le gouvernement faisait plutôt état d’un excédent positif de 192 millions de dollars ...