Cas réel, d’agressivité fiscale du Québec

À la fin de ces commentaires, vous allez constater un cas véridique, comment Revenu Québec utilise des méthodes peu orthodoxes pour récupérer de l’argent d’une PME.

Au départ, c’est la seule province qui gère la TVQ/TPS, les autres provinces c’est Revenu Canada.

Revenu Canada suit un protocole juridique qui a été fortement recommandé, il  y a quelques années par la Cour Suprême, aucune saisie tant aussi longtemps que le processus d’opposition ne soit pas terminé par le cotisant (le processus d’opposition : est un processus légal ou le défendeur conteste l’avis de cotisation venant du vérificateur, contestation qui oblige une deuxième vérification et s’il y a lieu devant un juge fiscal.)

Comme le Québec est une province distincte, elle utilise donc une méthode unique qui la rend très distinctif soyez assuré.

Sujet particulier :

Travail autonome ou petite PME qui a des limites financières pour se défendre.

Technique :

Envoyé un vérificateur qui va trouver n'importe quelle andouille dans votre comptabilité, mauvais numéro de TPS provenant de vos fournisseurs, mauvais numéro de TPS dans leur comptabilité, papier manquant, tout élément qui ne respectent pas les 8000 règles fiscales québécoises, la technique est fort simple refuser n’importe quelles dépenses pour des raisons parfois qui frise le parfait ridicule et soyez assurés ils sont forts imaginatifs, leur donnant une raison d’émettre une cotisation abusive.

Récupération :

Un mois après l’avis de cotisation, le département de perception de Revenu Québec vous réclame le plein montant, une garantie équivalente ou un montant mensuel qui a toute fin va dépasser le montant de la cotisation, car le processus est tellement long que tu risques d’avoir donner l’équivalent ou sinon plus que l’avis de cotisation initial.

Vous leur dîtes, mais je suis en opposition !, il vous répond, ils ne font pas parties du département d’opposition, mais de la perception ou vous payez ou on vous saisies !

Coût :

Au départ, pour vous défendre ça vous prends des firmes d’avocats spécialisés dans le litige fiscal, si vous prenez un avocat qui connaît les règles fiscales, ça ne suffit pas, les spécialistes en litiges fiscales connaissent le labyrinthe de Revenus Québec, et souvent ça se négocie sous la notion de ‘give and take’, savoir si vous avez raison n’est même pas l’enjeu de la négociation.

Combien ça vous coûte, très chers ? (250 $ à 400 $ de l’heure) pour vous défendre facilement de 70,000 à 150,000 $ jusqu’au juge fiscal, et d’autant plus si revenu Québec trouve que vous êtres un bon poisson potentiel, ils vont se rendre jusqu’au juge fiscal, étant imputable de rien aucune conséquence pour eux.

De plus, s’il semble que vous pouvez avoir une échappatoire, ils vont saisir avant même que la deuxième vérification soit lieu, vous n’auriez même plus les moyens de vous défendre.

·         Donc, si vous n’avez pas ce montant, les avocats vont vous recommander de faire faillite, même si vous avez raison.

·         Si vous avez ce montant, ça va te coûter plus de 75,000 et plus,  juste pour dire que la cotisation était non justifiée.

·         Si vous être un entrepreneur qui n’accepte pas d’être arnaqué, fait faillite, se délocalise et part la même opération ailleurs.

Processus d’opposition :

Une pièce de théâtre de mauvais goûts, un processus qui est beaucoup trop long jusqu’au juge fiscal, facilement 3 ans, d’autant plus que la deuxième vérification est faite par le même vérificateur qui a émis la cotisation abusive, aucune transparence.

Imputabilité :

·         Elle peut émettre n'importe quelle cotisation abusive, elle n’est imputable de rien.

·         C’est pour cette même raison que la Cour Suprême avait fortement recommandé à Revenue Canada de suivre le protocole juridique, car s’ils ne le font pas, ça devient devenir de l’abus fiscal « mot ‘politically correct’ c’est à dire escroquerie fiscale », d’autant plus que le Canada fait très attention à la notion de liberté économique, puisque le Canada est au septième rang, ils ne voudront pas perdre quelques points dus à une agressivité fiscale trop impétueuse.

·         Pour le Québec, la notion de liberté économique n’est pas un facteur majeur, puisqu’on est 59 nièmes sur 60 en Amérique du Nord, alors pour la réputation on oublie !

·         Dans certains pays d’Europe, l’État est imputable face à ces cotisations, donc responsable des frais juridiques du défendeur et des dommages-intérêts s’il y a lieu, justement pour limiter l’abus fiscal.

Conséquence :

·         Pour le travailleur autonome ou la petite PME, toute une vie perdue, famille souvent brisée par le stress, perte de crédibilité vis-à-vis de ces clients et ces fournisseurs, en fait il est brûlé.

·         Pour l’économie, un entrepreneur de moins, n’oubliez pas ce sont les entrepreneurs, qui crée les entreprises, qui paie des salaires, génèrent des revenus pour l’État.

Pas d’entreprises » pas de revenus » pas de dépenses

·         Ce type de comportement n’encourage pas l’esprit de l’entrepreneuriat au Québec, qui est le plus faible au Canada.

·         À l’extérieur du Québec cette agressivité fiscale est reconnue dans toute l’Amérique du Nord, je vous donne un cas personnel, d'un de mes fournisseurs américains, chiffre d’affaire de quelques milliards, a été vérifiée par Revenu Québec aux États-Unis, car ils faisaient affaires avec le Québec. Revenu Québec se sont comportés comme de vrais bougons, conséquences il y avait plus de 60 employés au Québec, quelques années plus tard, un seul employé, commentaire ‘They don’t want to make business in Quebec’, c’est exactement ce que les compagnies étrangères au Québec ont dit, il y a quelques années à un sondage, le plus gros problème du Québec, c’est qu’ils nous prennent pour acquis.

·         Cette agressivité fiscale donne une très mauvaise réputation, pensez-vous que les firmes d’avocats, les comptables agréés, les entrepreneurs ne se parlent pas entre eux (ROC).  Dans l’ensemble de l’Amérique du Nord, ce comportement agressif fait fuir les investissements étrangers,  qui sont en constante régression depuis dix ans au Québec, à moins d’être une compagnie qui veut investir dans les mines ou une compagnie qui a tellement besoin de subventions pour justifier son modèle d’affaires, toutes compagnies ayant une forte valeur ajoutée passe tout droit.

 Mobile :

220 milliards de dettes publiques qui ont été générées par des politiciens irresponsables et immoraux depuis 40 ans.

Déficit structurel, n’as même plus les moyens de payer les comptes courants, toute méthode est justifiable pour allez chercher de l’argent, escroquerie ou expropriation de richesse sans aucune imputabilité, quant un État ne respecte même plus le droit de propriété, on a un sérieux problème de démocratie.

Au fait, il y a t-il encore une démocratie au Québec ?

Quand 80 % de la population demande une enquête publique sur la construction et le financement des partis et les Libéraux refusent systématiquement, la démocratie vole très bas dernièrement.

Une démocratie encadrée, ça vous tente ?

Voici un exemple typique provenant d’un de mes blogueurs (les noms sont fictifs), qui a subi l’agressivité fiscale de Revenu Québec, si d’autres on subit cette même agressivité fiscale, veuillez le contacter.

____________________________

 Saint-Alphonse, Le 21 mai 2010

     Objet: Une famille détruite par '' Revenue Québec ''

Monsieur,

Depuis 3 ans déjà, ma famille et moi, sommes dans la misère infernale à cause de ''Revenu Québec ''

Revenu Québec me poursuit pour Des taxes non-payées de d'autres compagnies (sous-traitantes), Des compagnies que j'ai engagées, car j'étais Le contacteur général. Ces compagnies en question, étaient légales car leurs numéros de TPS et TVQ, leurs numéros d'entreprise ainsi que leur enregistrement à la  ''commission de la construction du Québec'' étaient conformes à la loi. Pourquoi aurais-je à payer pour ces compagnies de sous-traitance? C'est vraiment injuste!  Quand pourrais-je bénéficier d'une défense équitable? Les avocats fiscalistes coûtent très cher (j’ai du en rencontré 3 avant de m’apercevoir qu’il n’en voulait qu’a Mon argent  et qu’il se foutait de moi sauf une (Jeanne Coté) et je n'ai plus de sous pour me défendre. OÙ EST LA JUSTICE ? J’ai passé en justice avec un avocat qui était intimidé par Le juge alors, IL n’a fait aucune de mes requêtes car IL avait un manque d’expérience flagrante

Notre couple EST détruit par tout ce stress. J'ai 4 adolescents à faire vivre, une femme malade, sans traitement, faute d'argent, sans aucun revenu. Ma femme a été déclarée dépressive par 2 professionnels de la santé. Elle a fait Des erreurs dans ma comptabilité qui n'ont pas été corrigés par Le comptable agréé, mais ce qui n'est pas déductible dans la compagnie l'est au privé, car IL y a Des choses qui était dans la ‘‘compagnie’’, mais qui allaient dans ''immeuble a revenu’’. D'un côté ou de l'autre, c'est une déduction quand même. Ma femme NE nous a presque pas déclaré de salaire depuis Dix ans. J'ai parlé à  ''Revenu Québec'' en leur disant que c'était Le comptable agréé qui avait fait l'erreur de NE pas bien diriger ma femme et de NE pas l'avoir prévenue de cet erreur. D'ailleurs, pourquoi

A-t-on engagé un comptable agréé? Nous l'avons engagé pour qu'il nous conseille adéquatement. C'était à lui de vérifier si tout était entré à la bonne place. Le vérificateur (Jean Tremblay) a refusé la dépense de mes fournisseurs en matériaux, mais avec quoi croyait-IL, que je construisais. Je n`AI pas buché les arbres sur Le terrain.  Impossible, je travaillais avec du 2 x 4 en métal et de la forcené en métal. C'est Notre première vérification avec les saisies, les sous-traitants, les banques qui sont prévenues que ''Revenu Québec'' EST dans Mon dossier.

Revenu Québec cherche à me faire faire faillite avant même que j'ai la chance de me défendre, car Le processus d'opposition EST trop long. Normalement, par la loi, au bout de 6 mois, nous devrions avoir une réponse  lorsque nous sommes poursuivis par Le gouvernement. .Si, je dois faire faillite, bien ce sera tant mieux pour  ''Revenu Québec'',  car je NE pourrai plus revenir contre Revenu Québec étant donné que je suis en faillite. Quelle injustice et quelle merde! 

Combien de temps prendra l'opposition pour nous donner une réponse? Est-ce que celle-ci sera juste ou EST-ce qu'elle essayera de me faire tomber ? (Ils Ont pris 11 mois, ce fait par Mme Louise Bergeron (agent d’opposition).)

Nous avons demandé une rencontre avec Mme Bergeron pour comprendre sur quoi elle se base pour son résultat.  Ils Ont refusé de nous rencontrer pour nous donner Des explications. Nous avons appelé  Le Protecteur du Citoyen pour nous aider dans cette situation.  Ils nous répondent qu’ils NE peuvent  rien  faire pour nous aider.  (Ils disent protéger les citoyens Des abus gouvernementaux.) Le service aux plaintes de Revenu Québec n’a donné aucun résultat non plus.

Je viens d'apprendre, IL y a 2 jours, qu'on n'avait pas encore commencé à faire Des vérifications dans Mon dossier et cela fait déjà 7 mois qu'on ait sans nouvelle. De plus, depuis Le 15 mai 2009, Mon avocate a communiqué avec ''Revenu Québec'' pour leur donner Des points de droit et rien n'a bougé et rien NE les empêchait de travailler Mon dossier. Mais quelle supercherie!

Pendant ce temps là, Le percepteur  ''Pierre Trudel''  a cotisé (persécution pour saisir mes bien)quand même;  IL me vide mes comptes de banque, (je travaille sur les chantiers, travail fini, je suis payé, donc IL me reste à payer les hommes, TPS, TVQ, retenu à la source et matériaux, mais Revenu Québec vide les comptes Et entrèrent une 2ème action Il met l’argent sur l’intérêt de la 1ère action donc impossible de paye les hommes) Il envoie Des lettres à mes donneurs d'ouvrage et aux banques pour leur dire que toute Somme qui me sont dues doivent leurs être remises! (Un donneur d’ouvrage a vue une opportunité de NE pas me paye car si je ferai faillite,  IL n’aurait pas a me paye (330 mille a ce jour).)

Les banques, les donneur d’ouvrage  et les sous-traitants refusent de faire affaire avec moi,  car ils savent que ''Revenu Québec'' EST dans mes livres. Ils craignent de devoir venir en cour ou de se faire fouiller dans leurs livres aussi, donc je suis sans travail et je NE peux pas emprunter de l'argent.

On a vidé mon compte de banque une première fois, j'ai réussi à faire une entente, car je n'avais pas le choix. Par contre, quelques mois plus tard, on vide mon compte de banque une deuxième fois. On me saisit  $100.000 depuis 2 ans et demie. La semaine passé, je remettais au percepteur $11.500 que j'ai réussi à emprunter à ma mère, voilà que mon orgueil en a pris un coup, mais je n'avais pas encore le choix.

En fin d'après-midi, le 27 novembre 2009, j'apprenais que   ''Revenu Québec''  voulais encore $44.876.32.  J'essaie de communiquer avec le percepteur Pierre Trudel et je n'ai aucune réponse!  Je dois me résigner à passer la fin de semaine avec ma femme et mes enfants avec le couteau du percepteur dans le dos. Ce cher percepteur   ''Pierre Trudel''  me donne jusqu'au 8 décembre 2009 pour régler le $44.876.32. Que dois-je faire pour régler ce montant quand je ne travaille même pas (pas de chômage, pas Bien êtres social) avec une femme et 4 adolescents à faire vivre. Plus de présents à aucune fête, vêtements, souliers, manteaux, loisirs, dentiste, lunettes, prescriptions (j’ai 2 enfants asthmatique, 3 enfants qui ont besoin des médications pour les migraines et une avec des dents pourris et l’infection monte aux oreilles car trop attendu avant de l’enlevé et ma femme diagnostiquée avec une dépression et une hernie discale dans le dos avec la possibilité d’une deuxième)

Quand vais-je pouvoir nourrir ma famille comme avant, sans avoir peur qu’il me saisisse mon compte de banque?

Quand  pourrais-je travailler tranquille sans sentir le poignard du percepteur d'impôt dans mon dos? Et quand pourrais-je savoir si j'aurai un toit demain?

Pendant tout ce stress,  je me suis fracturé un bras (7 oct. 2007) et une jambe (16 février 2009), je n'avais plus d'assurance car je n'ai pas pu la payer. Ce fut un stress épouvantable pour un soutien de famille. J’ai été rencontré dernièrement le Député Provincial et Fédéral, j’expert qu’ils  auront de bonne nouvelle. (Ils ne peuvent rien faire)  J’ai aussi envoyé par e-mail à tout les medias mon histoire depuis 6 mois, je n’ai toujours pas reçu de réponse. Ont-ils peur des inspecteurs d’impôt ou serait’ ils acheté pour gardé le silence sur les abus  des percepteur d’impôt qu’ils sont entrain de détruire l’économie québécoise (car cette agressivité fiscal se passe seulement au Québec nul par ailleurs au canada) serait-il parce que le Québec a voulu sa souveraineté? Plusieurs vont tout perdre avant même d’avoir eu la chance de voir un juge pour leur prouvé qu’il ne doive rien a l’impôt car le processus est  très long et les percepteur qui saisisse avant (les avocats fiscaliste coute très cher) personne n’on les moyen financier  et sont obligé de faire faillite donc ils perdent tous et se ramasse avec une dette  pour les tps, TVQ, retenue a la source pour des somme que la majorité du temps ils ne doivent pas.

………………

Aujourd'hui, on s'est rencontré pour aborder l'idée de faire un recours collectif contre revenu Québec cela NE coûte rien à personne, mais j'ai besoin d'autre histoire d'horreur avec revenue Québec ou Canada (faillite ou pas), je pourrais peut être ouvrir des portes a plusieurs et qui se sont arrêtés devant ces abus, on a trimé dure toute notre vie pour se retrouver tout nus dans la rue, email ; doltij6664@hotmail.com

Merci de votre collaboration

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    # by Sébas - 20 juillet 2010 à 14:31

    Je recopie ce texte au complet (au cas 'zou');


    9 mars 2010

    EXCLUSIF

    Un huissier accuse le ministère du Revenu de dépasser les bornes

    Simon Boivin
    Le Soleil


    (Québec) À maintes reprises, des agents du ministère du Revenu du Québec (MRQ) auraient pénétré illégalement dans des résidences et volé des informations pour cotiser ou saisir davantage des membres du crime organisé.

    Laurent Paré est un huissier de justice de Québec, membre de sa corporation professionnelle depuis 1981. Il dénonce avoir été utilisé par le MRQ pour perpétrer des gestes hors-la-loi lors de frappes policières. Ses propos sont corroborés et enrichis par un ex-agent de recouvrement du Revenu ayant participé aux mêmes opérations, mais qui requiert l'anonymat.

    «Je ne veux pas travailler avec du monde malhonnête», dit M. Paré pour expliquer sa sortie publique. «Je suis huissier de justice. Je dois les dénoncer. Il ne faut plus jamais qu'on utilise un huissier pour commettre des actes illégaux.»

    Il a d'ailleurs consigné son témoignage dans des déclarations assermentées par le greffier adjoint de la Cour supérieure du Québec.


    Entre 2005 et 2008, preuves à l'appui, M. Paré a participé à 13 opérations conjointes entre la Sûreté du Québec (SQ) et le MRQ contre des membres du crime organisé. Il a constaté que, contrairement à la SQ et à lui-même à titre de huissier, les agents du fisc se seraient introduits - sans mandat - dans les résidences perquisitionnées.

    Des limiers du Revenu auraient alors fouillé les bureaux, les classeurs et autres à la recherche d'information compromettante susceptible d'engraisser leurs avis de cotisation ou d'allonger la liste des biens saisis. Des notes prises, des documents numérisés avec des scanners portatifs, des disques durs copiés, etc. Sans jamais demander la permission ou en informer le propriétaire. Et sans laisser de trace de leur passage. La notion de «partie de pêche» sans mandat est formellement interdite par la loi.

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    # by Sébas - 20 juillet 2010 à 14:32

    Suite:


    «C'était systématique, assure M. Paré. Je n'avais pas le contrôle des lieux. Il y avait de nombreux agents des enquêtes spéciales du Revenu et des agents de recouvrement du Centre de perception fiscale qui se promenaient partout dans la maison. [...] On insistait beaucoup pour que je saisisse les ordinateurs. Parce que, on me l'a confirmé à deux reprises, il fallait que ?les enquêtes spéciales passent dessus?.»

    Notre ex-agent de recouvrement aurait lui-même dû s'approprier de l'information de la sorte. «J'ai pris des photos, des documents, à la demande du responsable et nous les avons amenés au MRQ, témoigne-t-il. Dans plusieurs dossiers, on arrivait sur les lieux et il y avait vérification systématique de toute la documentation qu'il y avait là.

    «J'ai avisé à plusieurs reprises qu'on n'avait pas le droit de faire ça, poursuit M. Paré. Mais la culture était que la fin justifie les moyens.»

    Ces preuves auraient nourri un grand nombre de causes qui se sont retrouvées ou sont toujours devant les tribunaux. De quoi amener bien des avocats à s'interroger sur les accusations portées contre leur client.

    «Dans plusieurs dossiers, dit l'ex-agent, on a retrouvé des biens disparus. On a été capable d'identifier des bateaux, des compagnies qui ont servi à transférer des biens. On a été en mesure de retrouver des chevaux, des certificats de placement, des transferts de sommes d'argent.»

    Cet ancien agent témoigne aussi de la façon dont le Revenu s'y prendrait pour donner à ces preuves un vernis de légalité. Le Revenu peut faire des «demandes péremptoires de document», un pouvoir qui oblige tantôt un particulier, une banque ou autre à produire l'information qui lui est demandée. Des demandes péremptoires ciblées permettraient au MRQ d'obtenir légalement une preuve déjà acquise en piétinant les lois.

    «Je peux comprendre qu'à un moment donné, on accélère un peu pour ne pas passer sur la rouge, compare l'ex-agent. Mais qu'à tous les coins de rue vous vous donniez une swing pour passer sur la rouge, là, ça ne marche pas. Je ne suis plus capable.»


    Source:

    http://www.cyberpresse.ca/le-soleil/actualites/justice-et-faits-divers/201003/08/01-4258631-un-huissier-accuse-le-ministere-du-revenu-de-depasser-les-bornes.php

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    # by Sébas - 20 juillet 2010 à 14:32

    Suite:


    «C'était systématique, assure M. Paré. Je n'avais pas le contrôle des lieux. Il y avait de nombreux agents des enquêtes spéciales du Revenu et des agents de recouvrement du Centre de perception fiscale qui se promenaient partout dans la maison. [...] On insistait beaucoup pour que je saisisse les ordinateurs. Parce que, on me l'a confirmé à deux reprises, il fallait que ?les enquêtes spéciales passent dessus?.»

    Notre ex-agent de recouvrement aurait lui-même dû s'approprier de l'information de la sorte. «J'ai pris des photos, des documents, à la demande du responsable et nous les avons amenés au MRQ, témoigne-t-il. Dans plusieurs dossiers, on arrivait sur les lieux et il y avait vérification systématique de toute la documentation qu'il y avait là.

    «J'ai avisé à plusieurs reprises qu'on n'avait pas le droit de faire ça, poursuit M. Paré. Mais la culture était que la fin justifie les moyens.»

    Ces preuves auraient nourri un grand nombre de causes qui se sont retrouvées ou sont toujours devant les tribunaux. De quoi amener bien des avocats à s'interroger sur les accusations portées contre leur client.

    «Dans plusieurs dossiers, dit l'ex-agent, on a retrouvé des biens disparus. On a été capable d'identifier des bateaux, des compagnies qui ont servi à transférer des biens. On a été en mesure de retrouver des chevaux, des certificats de placement, des transferts de sommes d'argent.»

    Cet ancien agent témoigne aussi de la façon dont le Revenu s'y prendrait pour donner à ces preuves un vernis de légalité. Le Revenu peut faire des «demandes péremptoires de document», un pouvoir qui oblige tantôt un particulier, une banque ou autre à produire l'information qui lui est demandée. Des demandes péremptoires ciblées permettraient au MRQ d'obtenir légalement une preuve déjà acquise en piétinant les lois.

    «Je peux comprendre qu'à un moment donné, on accélère un peu pour ne pas passer sur la rouge, compare l'ex-agent. Mais qu'à tous les coins de rue vous vous donniez une swing pour passer sur la rouge, là, ça ne marche pas. Je ne suis plus capable.»

  4. gravatar

    # by alain lebeuf - 12 février 2011 à 01:06

    District de Montreal No. 500-80-016856-107
    Et tout dossier connexe

    LE 27 Decembre 2010

    Dupuit 3 annees et 1/2 je me bat car accusé a tord par Revenu
    Quebec de fausse facturation effectué par mes sout traitant.
    En 2007 un verificateur d'impot(M. Yvan Turcotte) a passé chez moi pour
    vérifié 2003-2004-2005 et 2006. Il me réclamais a tord 1 million
    100 milles dollars en plus IL a changé les chiffre de 2007 ce qui
    n'étais pas dans son mandat que j'ai due payé
    malgré tout, d'avoir Des facture manquante,
    Que mes sous traitant on changé leur chéque dans Des insta chéque. En
    Opposition nous avons rencontré Mme Guesmi, nous leurs avons démontré
    Que preque tout les factures étais la, qu'il y avait vraiment échange
    De service entre ma compagnie et c'elle de mais sous traitant,qu'il n'y
    Avait aucun moyen de savoir si ses compagnie payais leurs taxe au
    Gouvernment. Mme Gesmi m'a offert de payé 350 000.00$ et signé une
    décharge envert Le gouvernement que si je n'acceptais pas qu'il allais
    remonté la facture a 1 million 100 000 milles dollard. Mme Gesmi et M
    Lavois ce son pleint Des part et d'autre Des pleint que j'ai fait car Le
    délais en opposition étais dépase mais M Lavois percevais quand même de
    L'argent que je devais empruté car IL m'avais tout pris ou tout gelé mes
    Avoir. Pout tout ses raison je demande les raison de la démission de
    M Yvan Turcotte,tout les sommes réclamé pour chaque sous traitant séparé
    Les motife et d'étaillé de chaque montant réclamé ainsi que les Somme payé
    Ou saisi a ses entreprise et leure employé. Les coordonés de chaque sous
    Traitant et employé et de M Yvan Turcotte que je puis préparé Mon dossier
    Pour trouvé une entente raisonable car beaucoup plus que la Somme due e été
    Donnee soit plus de 300 000.00$ au palier de gouvernment et 80 000.00$ au
    Avocat. Donc tent que Le dossier n'est pas monté les avocate de Revenu
    Quebec devcont communiqué avec moi par e-mail(alainlebeuf@hotmail.com) donc
    Nous aurons les contrendus de par et d'autre en tout temps. Pour ce faire
    Nous demandons a l'avocat du fédéral et du provinciale qui s'occupe de Notre
    Dossier(no. Dossier: 65303-0001 personnel) (no. Dossier: 65184-0001
    Systeme Interieur Lebeuf et Fils Inc.)(Alain Lebeuf) nous envois leurs
    Adresse e-mail.(dans un délais resonable)
    En opposition nous avons donner les document nécésaire a nous
    libérer de tout poursuite tout au plus je crois que je doit 50 000 milles mes
    J'EN EST donner plus de 3 cent milles allord sait vous qui m'en dever plus de
    250 000 s.v.p prendre Le temps de vérifié tout ma famille vie une Grande
    dépression par les préjudice car IL m'enpeche de vivre de Mon entreprise moi et
    Ma famille. Meme les assurances refuse de nous assurer car IL y a un hypoteque
    légale sur ma propriété.en premier lieux Le vérificateur a dit qu'il menque Des
    Facture.Il écrite dans sont raport que l'administratrice n'est pas apte (Linda
    Gaudet)mes les factures on été donner en opposition.Apret cela ils Ont dit que
    Les tps tvq n'étais pas bonne.Nous leure avons d'émontrer qu'il étais valide.
    Apres cela ils Ont dit que mais sous traitent n'avais pas fait Le travaille.
    Nous avons donner les information qu'ils on vraiment éffectuer Le travaille.
    Allord s.v.p.soyons réaliste je vous EST tout donner les renseigement demendé.
    Je NE suis pas coupable de ce que vous voulez m'acuser
    allord on peut laiser faire pour la justice au québec nos juge devrais etre des sage et nommer le meilleur a la tete de notre province ses saisi abussive n'existerais pas