Québec Droite

Déjà Revenu Québec ne suit pas le protocole juridique, donc il peut te saisir avant même que tu puisses te défendre et sont imputable à peu près à rien même s’ils font des erreurs.

Imaginer, quand ils vont devenir une agence, toute personne ayant la susceptibilité d’être riche, va être dans la mire du fisc, et ça vas être à toi de prouver le contraire, d’autant plus que les vérificateurs seront à commission sur le rendement, au secours !

La chasse aux sorcières est commencée, tout cela à cause de politiciens irresponsables qui ont dépensé des milliards depuis des décennies qu’on n’avait pas.

Revenu Québec vous cible avec son arbitraire «Projet indices de richesse». En quoi consiste ce projet? Après avoir établi la valeur des biens (maison, voiture, etc.) que vous possédez, Revenu Québec peut arbitrairement décider de vous faire payer des impôts additionnels sous prétexte que la valeur de vos biens «est anormalement élevée» par rapport aux revenus que vous avez déclarés. Et dès lors, vous êtes aux prises avec le fardeau de la preuve: débrouillez-vous pour prouver à Revenu Québec que vous n'avez rien caché au fisc.

Extrait de : Création de l’Agence de revenu du Québec, SFPQ, 24 août 2010

Collusion et conflits d’intérêts

Le SFPQ considère que la création d’une telle agence entrainera inévitablement un risque accru de collusion et de conflits d’intérêts. Or, rappelle le Syndicat, au cours des derniers mois, les citoyens ont été à même de constater les risques reliés à l’intrusion du secteur privé dans les affaires de l’État.

Le SFPQ occupera l’espace médiatique au cours des trois prochaines semaines afin de mettre en garde la population contre la transformation du ministère du Revenu du Québec en une agence hors fonction publique. Cette campagne publicitaire se déploiera à la télé, à la radio et dans les journaux. Le Syndicat a fait appel au personnage de Bob Cashflow, interprété par l’humoriste François Léveillé. En tant qu’homme d’affaires à la morale douteuse, il démontre, dans la publicité, un intérêt pécuniaire face à la transformation du ministère du Revenu du Québec en une agence hors de la fonction publique.

« Nous devions utiliser une image forte pour sensibiliser la population à ce projet de loi. Nous souhaitons mettre en garde les citoyens contre d’éventuels dérapages associés à la création d’une telle agence dirigée par un conseil d’administration issu en partie du secteur privé et qui aura en main des données ultra-confidentielles émanant de l’impôt. Si Bob Cashflow s’y intéresse, ce n’est pas bon signe pour les contribuables », explique Lucie Martineau, présidente générale du SFPQ.

L’intégrité et la confidentialité 

Le SFPQ considère que la création d’une telle agence entrainera inévitablement un risque accru de collusion et de conflits d’intérêts. Or, rappelle le Syndicat, au cours des derniers mois, les citoyens ont été à même de constater les risques reliés à l’intrusion du secteur privé dans les affaires de l’État. « On n’a qu’à penser au favoritisme dans le dossier des garderies, aux contrats de déneigement octroyés sans appels d’offres à une compagnie d’un ex-ministre, cette fois, c’est la porte du fisc que le gouvernement Charest veut ouvrir au privé, et ce, malgré tous les risques que cela comporte pour l’intégrité et la confidentialité », constate madame Martineau.

Perte d’impartialité et d’imputabilité

La création de cette agence entrainera une sortie de la Loi de la fonction publique et donc une perte d’impartialité et d’imputabilité, estime le SFPQ. Selon le projet de loi déposé à l’Assemblée nationale, une partie du contrôle des activités sera confiée à un conseil d’administration. Il est clairement indiqué que les membres de ce conseil pourront être temporairement en conflits d’intérêts. L’Agence pourra également sous-traiter les services, même pour percevoir les impôts, tarifer ses services, rémunérer du personnel à la commission ou octroyer des primes au rendement. (Déjà il y avait peu d’imputabilité, imaginé sans restriction, Q.D.)

L’agence aura un objectif de profitabilité

L’exemple américain Selon les recherches effectuées par le SFPQ, certaines activités d’agences similaires, aux États-Unis entre autres, ont été privatisées. Cette situation, qui soulève plusieurs questions éthiques, pourrait se retrouver au Québec (voir les publicités de l’Agence du revenu de la Pennsylvanie au : www.pataxpayup.com). Contrairement à un ministère qui a souci d’équité entre les contribuables et les entreprises, l’agence aura un objectif de profitabilité. Le projet de loi prévoit qu’elle pourra conserver les surplus. « Revenu Québec existe pour percevoir les taxes et les impôts des contribuables et des entreprises, pas pour faire des profits ! rappelle Lucie Martineau. Nous craignons qu’un conseil d’administration ou que d’éventuels sous-traitants choisissent de s’attaquer à des cibles faciles rapportant de l’argent rapidement comme les citoyens plutôt que de se lancer dans des opérations plus ardues afin de récupérer les sommes magistrales qui se cachent dans les paradis fiscaux ». (Remarqué, ils le font déjà pensez-vous que le concitoyen moyen peu dépensé 50,000 $ juste pour se défendre, on n’est pas sorti du bois !)