Québec Droite

La création d’entreprises compétitives et durables dépend d’une réglementation efficace. Les comparaisons dans ce domaine ne sont pas évidentes. Toutefois, au Québec, plusieurs lois et plusieurs règlements sont complexes et contraignants, parfois plus qu’ailleurs au Canada et dans le monde, en particulier ceux qui touchent la construction. Les variables représentées dans le tableau suivant sont celles qui distinguent le plus le Québec des autres provinces en matière de relations de travail.

Le déclin démographique qui s’amorce posera par ailleurs de nouveaux défis et exigera des réformes en profondeur si le Québec souhaite maintenir son niveau de vie, de même que les programmes sociaux chers à ses citoyens.

Dans ce contexte, la création de la richesse devient une priorité absolue pour le Québec, et la seule stratégie qui s’offre à lui pour offrir à sa population la prospérité à laquelle elle aspire.

Un bulletin

Pour synthétiser l’information, le Bulletin accorde au Québec une note allant de « A » à« D » en fonction de son rang dans le groupe de référence. Quand le groupe de référence est constitué des quatre provinces canadiennes retenues, la note correspond tout simplement au rang du Québec parmi ces provinces. Quand des comparaisons internationales sont possibles, la note accordée au Québec dépend de son rang dans l’ensemble des provinces et des pays.

Réglementation

1.       Orientation des lois du travail

2.       Nombre moyen de documents produits par entreprise

Orientation des lois du travail

Pertinence

À certains égards, les lois régissant les relations de travail diffèrent habituellement d’une province à une autre et d’un pays à un autre. Mais il reste que, dans l’ensemble, chaque province et chaque pays établissent un cadre légal des relations de travail qui avantage, soit les employeurs, soit les syndicats.

Cette orientation peut avoir des répercussions sur le nombre de conflits de travail et sur des variables économiques comme l’investissement et l’emploi.

 Par exemple, des études ont démontré que la présence de restrictions à l’utilisation de travailleurs de remplacement est associée à des taux d’emploi et des taux d’investissement plus faibles.

Cette interdiction augmente aussi la probabilité des grèves et contribue à en allonger la durée.

De même, le fait de permettre l’accréditation syndicale au moyen d’un scrutin secret diminue le nombre de grèves.

De plus, il est faux d’affirmer qu’une présence syndicale plus forte tire tous les salaires à la hausse par « effet d’entraînement et de concurrence ».

1.       Le Québec a le PIB par habitant parmi les plus faibles

2.       Un des taux de rémunération horaire des employés payés à l’heure les plus faibles en Amérique du Nord et pourtant, il affiche le taux de syndicalisation le plus élevé en Amérique du Nord.

3.       Le déterminant majeur du revenu réel des travailleurs à long terme est la productivité.

Comparaison

Québec = D (indicateur 10)

Parmi les quatre provinces du groupe de référence, le Québec est la province dont le cadre juridique est perçu comme étant le plus avantageux pour les syndicats, eu égard aux critères retenus. Le Québec est le seul où les travailleurs sont obligés d’être syndiqués pour pouvoir travailler dans le secteur de la construction; les mécanismes d’accréditation permettent à certains syndicats d’exercer un monopole dans certains métiers et contrôler ainsi le placement de la main-d’œuvre.

Nombre moyen de documents produits par entreprise

Pertinence

Les tâches administratives et le fardeau de la paperasserie demeurent un obstacle dénoncé depuis longtemps par les propriétaires d’entreprises. Les administrations publiques doivent donc chercher à adapter leurs systèmes fiscaux et réglementaires afin de réduire au minimum ce qu’il en coûte pour s’y conformer. Encore là, les comparaisons ne sont pas faciles.

Comparaison

Québec = D (indicateur 11)

L’enquête de 2008 montre que les entreprises québécoises produisent en moyenne 29 documents pour se conformer à leurs obligations fiscales et réglementaires, contre une moyenne de 25 au Canada et de 23 en Ontario.

Le nombre moyen de documents à produire dépend fortement de la taille de l’entreprise, mesurée par le nombre d’employés. Ainsi, à l’échelle du Canada, une entreprise comptant de 1 à 4 employés doit produire en moyenne 25 documents tandis qu’une entreprise employant entre 20 et 99 salariés doit en produire 72 en moyenne.

Source : Bulletin de la prospérité du Québec, Norma Kozhaya, Conseil du patronat du Québec, Août 2010