Bulletin de la prospérité du Québec (4), finances publiques

Finances publiques

1.       Taux effectif marginal d’imposition sur l’investissement

2.       Fardeau fiscal

3.       Taux d’endettement

Taux effectif marginal d’imposition sur l’investissement

Taux marginauxIl représente l’effet de l’ensemble des charges et des règles fiscales qui influent sur le rendement du capital investi. Il tient compte, notamment, de la taxe sur le capital, de la taxe de vente, de l’impôt sur le revenu des sociétés, des règles et des taux d’amortissement, et des méthodes de comptabilisation des inventaires.

Comparaison : Québec = B (indicateur 12)

Le TEMI du Québec était de 20,9 % en 2009, ce qui nous classe au second rang des provinces canadiennes, et au neuvième rang sur 20 pays à l’échelle internationale. Le TEMI du Québec sera abaissé à 13,3 % en 2012 selon le ministère des Finances du Québec, en raison de la diminution de 18 % à 15 % du taux d’imposition sur les revenus des sociétés au palier fédéral ainsi que l’abolition de la taxe sur le capital du Québec. Cela placerait le Québec en première position au Canada.

Cependant, les différents gouvernements modifient régulièrement les divers taux qui entrent dans la composition du TEMI. En 2009, les gouvernements de l’Ontario et de la Colombie-Britannique ont annoncé tous les deux des diminutions de leur taux d’impôt des sociétés et une harmonisation de leur taxe de vente avec la TPS. Ainsi, ce n’est vraiment qu’en rétrospective que l’on peut établir une juste comparaison des taux.

Fardeau fiscal

Fardeau fiscales Le fardeau fiscal met en rapport l’ensemble des recettes fiscales perçues par les administrations publiques d’un État avec son PIB. Cet indicateur représente le fardeau fiscal global supporté par l’ensemble des contribuables, particuliers et sociétés confondus. Il tient compte de l’ensemble des charges fiscales sur le contribuable dans chaque État (gouvernements centraux, régionaux et locaux).

Comparaison, Québec = C (indicateur 13)

Parmi les quatre provinces de référence, le Québec impose le fardeau le plus lourd à ses contribuables, toutes catégories confondues. À l’échelle internationale, le Québec se classerait au 22e rang sur 30 pays, par ordre de fardeau fiscal croissant.

Taux d’endettement

Dette brute- Dette nette Le rapport entre les engagements financiers bruts (dette brute) des administrations publiques et le PIB mesure la capacité d’un État à faire face à ses obligations financières publiques. Il permet aussi d’inférer le risque d’une augmentation du fardeau fiscal ou d’une diminution des dépenses publiques dans le futur, en supposant que le gouvernement de cet État veuille honorer ses obligations à l’égard de ses créanciers.

Il existe un débat quant au choix entre engagements financiers bruts (dette brute) et engagements financiers nets, c’est-à-dire nets des actifs financiers (dette nette), pour juger de la situation financière des administrations publiques. Nous estimons que les deux concepts sont importants et nous présentons dans le graphique 15 les deux variables : dette brute et dette nette.

Comparaison : Québec = D (indicateur 14)

Rappelons cependant que c’est sur la dette brute que nous devons payer les intérêts et que c’est sur elle que repose le risque de hausse de taux d’intérêt lors du refinancement des titres arrivés à maturité, ce qui peut faire augmenter rapidement le service de la dette dans les finances publiques.

·         Que l’on prenne la dette publique brute ou la dette nette, le Québec se classerait au cinquième rang des États les plus endettés de l’OCDE13.

·         Par ordre croissant, le Québec est au 26e rang sur 30. Dans les années à venir, le Québec fera face à un ralentissement de sa croissance économique et à une hausse de certaines dépenses, pour des raisons démographiques, de façon plus marquée que d’autres pays de l’OCDE.

·         Le gouvernement devrait donc faire preuve d’une grande vigilance dans le contrôle de sa dette. Rappelons aussi que la comparaison entre une province et un pays souverain n’est pas toujours évidente, une province ayant une capacité fiscale beaucoup moins importante qu’un pays. En temps normal, le Québec devrait donc avoir une dette nette (ou brute) plus faible que la majorité des pays de l’OCDE et équivalente à l’Ontario, ce qui n’est pas le cas.

·         De plus, le Québec est déjà en situation de taux d’imposition et de taxation relativement élevés et ce, avant même que l’effet du vieillissement de la population se fasse sentir. Il sera donc difficile de lever davantage de revenus de taxation à partir de maintenant.

·         Notre province n’a donc pas la marge de manœuvre dont disposent des pays comme les États-Unis, qui ont à la fois une capacité fiscale plus grande et des taux de taxation beaucoup plus faibles qu’au Québec.

Source : Bulletin de la prospérité du Québec, Norma Kozhaya, Conseil du patronat du Québec, Août 2010

image Lectures additionnelles:

08/12/09

L’impôt foncier et de l’impôt sur le capital

04/10/09

Comment les autres provinces ont réagies avec le déficit (1), les autres provinces ont compris qu’en période de crise on doit réduire les dépenses et les taxes, pour que les gens puissent consommer et les entreprises puissent investir.

01/02/10

Le Québec face à ses défis, Fascicule 1. (1-6), le taux d’impôt ontarien sur les bénéfices des entreprises passera de 14 % à 10 % d’ici 2013, soit 19 % de moins que le taux actuel du Québec. S‘il y a trop d’écart fiscal entre les autres provinces et les États-Unis, nos compagnies ne pourront plus concurrencés et l’investissement privé va devenir moribond.

07/04/10

Fiscalité et démocratie, le Québec a institué des prélèvements publics plus de 50%, il se prétend démocrate, mais ceux-là le sont peut-être moins que ceux-ci précisément parce qu’ils font peser sur leurs citoyens une charge abusive et attentatoire à leur liberté.

04/02/10

Les conséquences de la fiscalité sur l’économie !, tout prélèvement sur le citoyen – qu’il s’agisse d’une taxe, d’un impôt ou d’un tarif – a un impact négatif sur la croissance économique.

17/06/10

Comparaison entre l’Ontario et le Québec, Grèce vs Québec,

1.       L’Ontario comme terre d’accueil

2.       Une population davantage scolarisée que la moyenne canadienne

3.       Un régime fiscal fait pour attirer les professionnels

4.       Fiscalité plus compétitive pour l’industrie des services

5.       Une balance commerciale positive

6.       Le regroupement des services financiers

11/05/10

Dette du Québec !, Or, notre dette publique correspond déjà à 94% de notre PIB. Dans ce triste palmarès, seuls le Japon, l'Italie, la Grèce et l'Islande font plus mauvaise figure. L'Islande n'est plus capable d'honorer la sienne, tandis que les difficultés de la Grèce créent beaucoup de tensions dans la zone euro.

17/03/10

La gestion de la dette doit prévaloir sur le déficit zéro, au rythme actuel de la croissance de notre dette et de la montée prévisible des taux d'intérêt, le service de la dette pourrait absorber jusqu'à 14% des revenus de Québec vers 2014. C'est l'équivalent de la péréquation.

14/12/09

Le Québec vit au-dessus de ses moyens, «Nous ne devons pas nous placer dans une situation où les contraintes nous imposeront la voie à suivre.» , on s’approche dangereusement de la décote.