Québec Droite

«La démocratie est le système politique le plus difficile à obtenir,
mais le plus facile à perdre», disait Winston Churchill.

Extrait de : «Revitaliser la démocratie, un objectif réel et urgent» par Benoît Pelletier, ex-ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques au sein du gouvernement du Québec

3- Réfléchir à la pertinence de réformer le mode de scrutin

Le choix d’un mode de scrutin plutôt qu’un autre est tributaire des valeurs qu’une société, qu’elle qu’elle soit, veut mettre de l’avant, de son histoire, de ses traditions et de sa culture politique.

J’ai été à même de constater, pendant les quelques années où j’ai été ministre de la Réforme des institutions démocratiques, qu’un grand nombre de Québécois sont profondément attachés au mode de scrutin actuel, en dépit de ses imperfections. Ceux qui préconisent un changement du mode de scrutin ne s’entendent pas entre eux sur le modèle qu’il y aurait lieu de privilégier. J’ai même vu des personnes qui se disaient au départ favorables au changement du mode de scrutin mais qui changeaient d’idée une fois informées des conséquences découlant inévitablement d’un tel changement. Au surplus, dans maintes régions du Québec, l’idée d’adopter un mode de scrutin de type proportionnel mixte est mal reçue, et ce, même lorsqu’on prévoit une compensation régionale plutôt que nationale. En effet, dans ces régions, les citoyens craignent que l’adoption d’un tel mode de scrutin n’entraîne un trop important élargissement de la superficie des circonscriptions électorales et ne dilue de ce fait leur lien avec leur député, voire n’affaiblisse leur poids politique.

Quoi qu’il en soit, je propose qu’on fasse l’essai d’un nouveau mode de scrutin à l’occasion d’une élection partielle ou d’élections municipales ou scolaires.

Comment peut-on parler de démocratie quand 80% et + de la population demande une enquête sur la construction ou sur le financement des partis et notre dictateur Charest refuse pour protéger ces amis, bien sur les libéraux vous avez tout fait pour couler les changements du mode de scrutin en proportionnel, un peu d’histoire s’impose :

1969 :  René Lévesque qui qualifiait le scrutin majoritaire de « démocratiquement infect », avait fait inscrire dans son programme comme une priorité dès 1969 ? On sait que cette formation est divisée sur le sujet depuis que le premier ministre Lévesque, qui s’apprêtait en 1984 à déposer un projet de loi instaurant un scrutin proportionnel régional, a été victime d’une fronde de son caucus et a dû retraiter. Parti québécois qui appelait la proportionnelle de tous ses vœux lorsque 23 et 30% du suffrage exprimé ne lui accordaient que 7 ou 6 députés en 1970 et 1973. Mais lorsque le système honni lui a permis de prendre le pouvoir confortablement en 1976, il n'a pas poussé plus loin, même en 18 ans de pouvoir.

2003 :  On se souvient que le premier ministre Charest s’était engagé, lors de la campagne électorale de 2003, à réformer, dès son premier mandat, le mode de scrutin majoritaire actuel pour y introduire des éléments de proportionnalité. Il voulait ainsi éviter que son parti subisse de nouveau les mésaventures survenues en 1944, en 1966 et encore 1998 alors qu’il avait été vainqueur dans les urnes mais défait en nombre de sièges parlementaires à cause des distorsions causées par le mode de scrutin majoritaire actuel. Le chef libéral n’a pas respecté cet engagement, Charest et ses députés bloquent la réforme.

2006 :  Suite à la commission parlementaire, qui a eu lieu au début de 2006 pour étudier un avant-projet de loi libéral, le ministre responsable du dossier, Benoît Pelletier, avait promis le dépôt d’un tel projet de loi avant la fin de 2006. La tâche lui était facilitée par le fait que, lors de cet exercice de consultation ayant marqué un record de participation dans l’histoire du parlementarisme québécois -plus de 2 000 personnes et organismes- de larges consensus s’étaient dégagés tout autant sur la nature du système envisagé (scrutin mixte avec compensation) que sur des modalités importantes comme le fait d’avoir deux votes. Mais des élus municipaux en provenance de régions périphériques, ayant à leur tête la Fédération québécoise des municipalités (FQM), se sont détachés de ce consensus disant craindre un affaiblissement du poids politique des régions. Leur position a vite prévalu au sein de la députation libérale sur celle qu’avaient exprimée plusieurs centaines d’organismes et de citoyens devant la commission.

Au cours de l’automne, le caucus des députés libéraux a donc bloqué la proposition que le ministre Pelletier voulait transformer en projet de loi. Appelé à trancher en dernier ressort, le premier ministre Charest - avec lequel le président de la FQM avait communiqué pour s’opposer au nom de 7 000 élus municipaux représentant 915 municipalités – s’est vite rangé du côté du caucus. Encore une fois le lobbying l’a emporté sur les résultats d’une consultation publique. « Votre opinion est fondamentale ! », clamait pourtant la campagne de publicité que le gouvernement avait menée pour susciter la participation populaire à la commission parlementaire de 2006.

2007 :  Quel leurre ! Devant ce cul-de-sac, le ministre Pelletier a référé le dossier au directeur général des élections (DGE), en décembre dernier, pour lui demander son avis sur certains aspects du dossier. Ce dernier devait s’exécuter dans un délai de six mois. Mais le ministre a consenti à reporter le délai en décembre prochain. Ainsi , il aura fallu un an au DGE pour répondre à quelques questions auxquelles un politicologue spécialisé en systèmes électoraux ferait connaître son opinion en l’espace de quelques jours !

2007 :  L’opportunisme de Mario Dumont. Par ailleurs, le chef de l’ADQ, Mario Dumont, dont le parti a fait de l’instauration de la proportionnelle un de ses principaux engagements, semble s’être empressé d’oublier cette promesse, Promu chef de l’opposition officielle, il s’est bien gardé de se prononcer sur la question depuis les élections alors que, logiquement, il aurait dénoncer l’incurie du gouvernement Charest et même présenter lui-même un projet de loi comme il l’a fait dans d’autres domaines. On se rappelle que l’ADQ a été la principale victime, lors des élections de 1994, 1998 et 2003, de la loi d’airain du scrutin majoritaire qui favorise fortement le bipartisme. Mais M .Dumont ne pense qu’à prendre le pouvoir lors des prochaines élections et espère bien que son parti va enfin profiter des largesses que le scrutin majoritaire dispense généralement aux vainqueurs.

2008 :  Élection 2008, notre mode de scrutin décourage les électeurs à voter, en 2008  (42.7 % des électrices et électeurs inscrits soit 2 448 612 personnes) ne sont pas allé voter au Québec, on se retrouve donc avec un parti libéral qui est devenu majoritaire avec 28% de l’électorat.

Le pourcentage d’électeurs qui s’abstiennent de voter mesure le degré de liberté concrète dans une démocratie. Là où la liberté est fictive, là où elle est menacée, ce pourcentage tend vers zéro, Citations de Nicolás Gómez Dávila,

Nous avons un sérieux problème de démocratie, le fait qu'un parti peut avoir une majorité parlementaire sans avoir une majorité populaire fausse la démocratie et accentue le scepticisme des concitoyens sur la pertinence d'aller voter. Comparés au mode de scrutin majoritaire uninominal, les modes de scrutin proportionnel permettent de faire des avancées importantes sur ces questions, entre autres en regard de la capacité de refléter davantage la volonté populaire exprimée par le vote de l'électorat, de diminuer les distorsions du vote et de favoriser le pluralisme politique. En ce sens, ils amènent une amélioration considérable à l'exercice démocratique que constitue une élection.

Commentons les sous-entendus de M. Pelletier : qu’un grand nombre de Québécois sont profondément attachés au mode de scrutin actuel, bien sûr !surtout pour les vieux partis qui veulent maintenir le bipartisme, un jour le PQ, un jour les Libéraux, un jour le PQ, un jour …, met tes hommes je n’y touche pas, et les miens tu n’y touche pas … (copinage).

Il ne faut surtout pas perdre les votes des régions, car on risque d’avoir  un affaiblissement du poids politique, pour les deux millions de personnes qui vivent à Montréal, ce n’est pas grave, vos votes sont nuls, la moitié est PQ et l’autre est Libéraux, donc l’enjeu du pouvoir se situe en région, belle démocratie, ça pue M. Pelletier !

Dans tous les pays démocratiques sauf quatre (Canada, États-Unis, Grande Bretagne, Inde), ils ont tous choisi la proportionnalité selon différentes méthodes de calculs, malgré leurs différences plus ou moins marquées, elles partagent une caractéristique commune, celle d'empêcher implicitement la formation de majorités parlementaires unipartisanes, même si elles ne poursuivent pas ce but avec la même intensité.

Morale de l’histoire, ne vous fiez pas à un politicien d’un vieux partis pour parler de démocratie, quand les décisions politiques sont prises pour satisfaire les groupes d’intérêts non pour le bien-être collectif,  la démocratie devient un simple euphémisme.

M. Pelletier j’attends toujours l’enquête sur la construction et le financement des partis ?