Imputabilité et Transparence

En accroissant de manière sensible les pouvoirs de l’État, la diversité et la complexité des activités de l’État ont rendu impérieuse la nécessité d'en bien encadrer l'usage «l'imputabilité constitue la principale garantie contre l'abus du pouvoir délégué et l'assurance que ce pouvoir servira à réaliser les objectifs nationaux acceptes avec la plus grande efficacité, la plus grande probité et la plus grande prudence.»

L’État est devenu un monstre étatique, ou la valeur du travail n’est plus valorisé, mais l’expropriation de la richesse par leur voisin, avez-vous remarquez M. le peuple que l’État ne travaille plus pour vous, mais pour les groupes d’intérêts.

Le Québec souffre d’imputabilité et de transparence

En 2003, Jean Charest a publié un document pour démontrer que les sociétés d’État devenaient imputables.

Extraits de: Des sociétés d’État performantes, transparentes et imputables

Imputabilité-1 L’imputabilité de nos sociétés d’État.

Hydro-Québec:   On construit des barrages qui nous coûtent environ 10 cents par kilowattheures, quand on risque de vendre notre électricité à seulement 4.5 kilowattheures à cause des nouveaux types d’exploration des gaz schistes ?

Pour faire semblant de faire plus d’argent, Hydro-Québec a décidé d’amortir ces investissements à 100 ans au lieu de 50 ans.

En plein déficit structurel, Hydro-Québec versera des primes à l’ensemble de son personnel

Loto Québec:     En plein déficit structurel : Les cadres de Loto-Québec gagnent le gros lot

SAAQ:               En plein déficit structurel : Gros bonis à la SAAQ, Les primes explosent

SGF:                  Entre 2000 et 2008, la SGF a enregistré des pertes de 1,05 G$

SAQ:                  En plein déficit structurel, les bonis ont grimpé de 134% à la SAQ

Les augmentations de salaire pour les caissiers vendeurs et
aides-gérants, 28 % à 31 %

Est-ce que je dois ajouter d’autres commentaires !

Imputabilité un euphémisme au Québec

Imputabilité est un mot qui a perdu son sens depuis des années dans la gouvernance de l’État.

Il a quelques années, j’avais relevé un article qui m’avait estomaqué, une réponse stupide de la part de la ministre Julie Boulet, démontre que l’imputabilité de l’État par rapport à son peuple, est un vrai euphémisme, si j’avais été un premier ministre et je crois à la démocratie (encadrée), je lui aurais donné son 4 % dans la même journée, prenez le temps de le lire.

Boulet a les pieds dans la même botte

La ministre des Transports, Julie Boulet, n'avait pas vingt ans lorsque Lise Payette a fait adopter le «no fault» dans sa loi sur la Régie de l'assurance automobile du Québec (RAAQ), à l'hiver 1978, au cours du premier mandat de René Lévesque, devenue plus tard la SAAQ. Elle suivait alors sans doute d'une seule oreille les débats sur ce nouveau régime d'assurance collective. Je ne lui en tiens pas rigueur. J'ai eu vingt ans et malheureusement pas en même temps qu'elle.

Cela ne l'autorise toutefois pas à adapter l'histoire à ses besoins actuels. Son parti, le Parti libéral du Québec, a alors mené une farouche bataille de plusieurs mois, au nom du Barreau du Québec et des assureurs privés, qui s'opposaient à la formule du «no fault» parce qu'ils allaient perdre d'importants revenus. Mme Boulet ne peut certainement pas dire, comme elle l'a fait cette semaine à l'Assemblée nationale, que le «no fault» est un fruit précieux d'un consensus social, auquel il ne faudrait pas toucher.

D'ailleurs, son chef Jean Charest avait attiré comme candidat en 2003 l'avocat de nombreuses victimes insatisfaites de la SAAQ et de la CSST, Me Marc Bellemare, en lui promettant qu'il pourrait piloter des modifications à la loi lorsqu'il serait au gouvernement. On connaît la suite : Jean Charest n'a pas tenu parole et Me Bellemare a démissionné en avril 2004. La ministre Julie Boulet doit au moins se souvenir de cet épisode : elle avait cette fois 45 ans et elle était ministre déléguée aux... Transports.

Les victimes de l'effondrement du viaduc de la Concorde et leurs proches ont été indemnisées minimalement, comme de simples victimes d'un banal accident de la route. Qu'une personne ait perdu un conjoint, un père; qu'une autre garde des séquelles physiques toute sa vie; ou qu'un individu ne puisse retrouver son gagne-pain, aucun autre recours ne lui est permis, maintient la ministre.

Le député de l'ADQ, Janvier Grondin, a eu une formule lapidaire, crucifiante, pour illustrer le ridicule de cette disposition et du raisonnement de la ministre: «le no-fault a été établi pour protéger les automobilistes qui frappent des ponts, pas pour les ponts qui frappent les automobilistes.»

Un tel cas inédit fait certainement partie des exceptions au «no fault» ( l'indemnisation sans égard à la faute lors d'un accident) qui devraient être introduites. Un pont qui s'écroule n'est de toute évidence pas un accident de la route ordinaire et l'esprit du législateur, lors de la création du régime, n'était pas de priver les citoyens d'un droit ni de protéger le gouvernement à la suite de son incurie dans l'entretien de ses infrastructures. La réponse fournie par la ministre Boulet jeudi relevait de la bêtise; elle était démagogique sur le pseudo consensus social autour du «no-fault» absolu et étroitement juridico-administrative.

La loi protège le gouvernement, dit-elle en somme, que les citoyens qui s'en sentent capables prennent un ticket pour la Cour suprême et nous vous aurons
à l'usure et par l'appauvrissement.

Cette attitude rappelle celle adoptée pendant des décennies face aux «orphelins de Duplessis» qui ont été indemnisés quarante ans après les sévices subis, ou ces cas de victimes d'erreurs judiciaires reconnues qui, plusieurs années après leur libération du pénitencier, doivent toujours se battre contre la machine gouvernementale pour obtenir une juste compensation pour une vie brisée.

Dans le cas de l'effondrement du viaduc de la Concorde, au-delà de toute considération humaine, au-delà des conclusions de la Commission Johnson sur les manquements des gouvernements quant à l'entretien de ses structures, une ministre verbomotrice est prête à nier jusqu'à l'absurde toute responsabilité de l'État.

J'espère qu'il se trouvera un Don Quichotte membre du Barreau, si ce n'est pas Me Bellemarre que ce soit un autre (ce serait un beau chant du cygne pour Me Guy Bertrand) pour ramener à la raison le gouvernement, mais surtout faire prévaloir les droits des citoyens. Le «no fault» a assuré une indemnisation aux victimes d'accidents de la route indépendamment de la responsabilité et du niveau de solvabilité du fautif. On en a par contre fait un autre dogme inaltérable, une vache sacrée, comme c'est trop souvent le cas au Québec. Source : Boulet a les pieds dans la même botte, Jean-Jacques Samson, Journal de Québec, 20 octobre 2007.

Voici certains exemples de dérapage de l’État :

·         Quand plus de 80 % et plus de la population demande une enquête publique et les Libéraux se foutent éperdument de votre opinion.

·         Quand revenu Québec fait des cotisations abusives et farfelues et mets des gens en faillites, sans être imputables de rien.

·         Quand les hauts fonctionnaires dépassent leurs budgets et aucune forme de réprimande, Le Québec face à ses défis, fascicule-2.

1)      Les évaluations sont trop peu nombreuses. Quand elles sont effectuées, elles n’ont pas d’application budgétaire, p51.

2)      Il n’y a pas de véritable encouragement à la performance, ce qui est pourtant essentiel lorsque les gestionnaires sont placés dans une situation où la concurrence ne fournit pas l’émulation nécessaire, p 51.

3)      Il y a encore plus grave : la mauvaise gestion et les déficits qui en résultent ne font l’objet d’aucune sanction, même si la loi prévoit explicitement le respect de l’équilibre, p60.

4)      La mauvaise gestion n’est pas vraiment considérée comme répréhensible, puisque l’État n’en tire aucune conséquence pratique pour ce qui est du financement ou du fonctionnement de l’organisme déficitaire, p 60.

5)      La récompense ou la sanction lors de l’exercice de budgétisation,  il existe peu ou pas de liens entre la budgétisation et la performance, p61.

Au Québec on camoufle les coûts réels

Tous les dépenses d’États, ministères, subventions, contrat gré à gré, les futurs engagements devront être en ligne, pour que tous les concitoyens avec une recherche facile puissent trouver l’information, c’est avant tout votre argent non la leur.

Les politiciens sont conscients de cette lacune et concevront leurs politiques pour attirer des votants mal informés.

Il s'ensuit souvent qu'une large fraction de la population ne saura jamais qu'une institution ou une mesure législative lui inflige des dommages réels.»

Ignorance rationnelleTrois exemples de copinage et collusion entre le pouvoir syndical et le pouvoir politique, c’est pourquoi il faut de la transparence.

A)     Je vous donne un exemple typique, mais cette fois-ci municipale. La ville de Montréal ne peut faire de déficit, elle a donc augmenté ces taxes au mois de décembre 2009 en partie à cause du déficit sur les généreux fonds de retraite de ces cols blancs et cols bleus, imaginez quand tous ces baby-boomers qui vont être à leur retraite, on risque de faire comme les villes américaines, on va se mettre en faillite étant dans l’impossibilité de satisfaire ces engagements.

Vous pensez que les routes de Montréal ressemblent à ceux du Liban, quand on va avoir fini de payer ces généreux fonds de pension dont on n’a pas les moyens, les routes de l’Afghanistan vont nous servir comme référence.

Imaginez à Montréal, il est impossible de savoir quels sont les coûts engendrés de ces futures retraites, étant un vrai gouffre financier, les politiciens avec les syndicats par simple copinage ont agréé de telles conditions de retraites, sans informé la population qui sont pourtant les véritables bailleurs de fonds, qu’elle était les engagements futurs.

B)      C’est exactement la même chose, quand il y a eu les fusions des villes, il y a eu du cherry picking (se sont octroyés les meilleurs contrats dans chaque profession) typique copinage entre politiciens et syndicats, savez-vous en tant que peuple dans quel bateau qu’ils vous ont embarqué ?

C)      Au Québec, on donne les chiffres sur les déficits cumulés des fonds de retraite, on a décidé de les amortir sur 14 ans (sérieusement contestée) encore un autre bel exemple de magouille comptable. Vous recevez de votre institution financière le statut de votre REER, et quand il y a des pertes, ils les amorties sur quatorze ans réduisant votre traumatisme, hum… Le vrai déficit cumulé pour la retraite de la fonction publique est de 82.5 milliards, au lieu du 64.5 milliards, (Budget 2010, D16), en appliquant les pertes selon la valeur actuelle il y aurait fallu augmenter la dette brute de 18 milliards.

 Distributrice - Argent

Transparence 

Manoeuvres comptables Le Québec manque de transparence et d’imputabilité, voici certaines suggestions empruntées dans le monde entier pour se diriger vers une saine démocratie.

Budget initialement vérifié par le vérificateur

Le budget devrait être vérifié par le vérificateur avant d’être approuvé par la chambre. Ce qui nous éviterait d’entendre ces supposément déficits zéros, ça empêche ce qui se produit actuellement au Québec, où le vérificateur voit de la magouille comptable, mais le budget est déjà approuvé depuis des mois.

Clarence Turgeon, associé chez Samson Bélair/Deoitte & Touche, affirme qu’« une tendance intéressante, tant à l’échelon fédéral que provincial, à l’exception de l’Alberta et du récent mouvement entrepris par le gouvernement fédéral, concerne la plus faible propension, par rapport aux autres compétences, à disposer d’états financiers ministériels vérifiés et certifiés. Les répondants ont indiqué qu’il fallait davantage de transparence en matière de gouvernance financière et d’imputabilité.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les finances de l’État devront être en ligne

Voici un exemple de transparence de la Californie, en tant que concitoyen je veux connaître la vérité si je suis en difficulté financière, ne pas attendre à la fin de l’année pour me faire dire que je suis en déficit structurel.

Révisé et publié mensuellement par le vérificateur pour plus de transparence, exactement comme la Californie.

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Le manque de transparence incite à la corruption, collusion et copinage. Si tous les transactions et futurs engagements sont en ligne,  il y a assez de gens futés dans le peuple incluant les journalistes pour comprendre les nuances, ajouté une démocratie directe et ces petites magouilles entre le pouvoir politique et les groupes d’intérêts vont sérieusement se restreindre.

C’est pour cette raison que le pouvoir politique ne veut pas de démocratie directe, ça les empêche de faire la ‘magouillette’ pour gagner des votes.

Controller Releases

Imputabilité

Accroître le pouvoir du vérificateur

·         FIERÉlus par le peuple, durant les élections on nommerait le vérificateur général pour quatre ans, deux mandats maximum, il sera apolitique. Ce n’est pas compliqué c’est la police du peuple pour s’assurer que les fonds du peuple soient bien gérés, et qu’il n’y a pas trop magouilles avec les coffres du peuple, dans le plusieurs États américain le State Controller est élu en même temps que le gouverneur.

·         Actuellement, dans le cadre du mandat qui lui est conféré par l’Assemblée nationale, le VG n’a aucun autre pouvoir que celui d’ameuter l’opinion publique, le VG doit avoir un pouvoir exécutoire, s’il voit des ministères qui dilapident l’argent et ne suivent pas ces multiples recommandations, il aura le pouvoir de licencier tous hauts fonctionnaires pour incompétences.

·         S’il voit des députés qui sont en conflit d’intérêts avec ces activités publiques et privés, il aura le pouvoir de faire une sérieuse mise en garde au premier ministre, le démettre et réclamer une élection partielle s’il y a lieu.

·         Immigration S’ils voient que le gouvernement en poste qui dilapident de l’argent pour satisfaire qu’un groupe d’intérêts, il avisera le peuple et pourra en appeler à la démocratie directe qui déterminera ultimement la décision à prendre.

·         S’il voit de la magouille dans la comptabilité pour camoufler la réalité, il pourra démettre le ministre ou tous hauts fonctionnaires qui auraient accepté de telle manipulation.

     

 

 

 

 

 

Que faisons-nous, au lieu d’avoir un chien qui aboie seulement (avise les médias) nous mettons un chien de garde qui a des DENTS pour s’assurer que les politiciens et les groupes d’intérêts ne pigent pas allégrement dans les coffres du peuple.

Tomassi Fier Conflit

Démocratie en puéril

Ancienneté et permanence conflit avec l’imputabilité

Ministère du transport Quand on constate des environnements monopolistiques syndicaux qui font la pluie et le beau temps, et pour eux l’ancienneté et permanence est plus importante que compétence et productivité, on a un sérieux problème d’imputabilité.

C’est un privilège qui doit être éliminé, au départ c’était une protection pour les employés d’États quand il y avait un changement de partis au pouvoir.

En 2010, le Code du travail existe pour se protéger contre des écarts de conduite, de plus le patronage existe toujours, il y a une règle tacite entre les deux vieux partis, les libéraux placent ces pions quand ils sont au pouvoir, et ne touchent pas les pions du PQ, et quand le PQ est au pouvoir, ils placent ces pions sans toucher les pions des Libéraux.

Imputabilité ?

·         Genre l’Ilot voyageur à 300 millions et il a pris une retraite hâtive …

·         Pont de la Concorde, tout était beau …

·         Dépassement de coût du métro de Laval, je ne savais pas …

·         L'an dernier, le vérificateur général avait formulé des recommandations au ministère de la Santé pour améliorer la gestion du DSQ. Or, sept des douze recommandations (58%) n'ont pas été mises en application, dont celle visant à s'assurer que tous les coûts ont été estimés.

·         De plus si on élimine la formule Rand, on pourra juger les gens en fonction de leurs compétences et leurs productivités, non pas sur l’ancienneté et permanence.

·         801,000 personnes travaillant pour l’État, du simple professeur, col bleu jusqu’au sous-ministre imputable de rien.

Permanence

Recommandations générales

  • Rétablir le rôle des parlementaires

Afin de susciter des débats véritables, sérieux et constructifs.

On sait que les députés sont liés par les lignes du parti, pourquoi ne pas instaurer le vote secret pour les députés, justement pour casser cette fixation a toujours garder que la ligne du partie est la réponse juste.

Je ne suis pas sûr qu’il n’y ait pas une enquête publique si le vote était secret, je suis certain que certains libéraux sont honnêtes et sérieux, mais tout l’aspect politique est entaché par des agissements politiques douteux de certains députés.

Ce sont des députés que nous élisons en premier pas un ministre, ce n’est pas parce que c’est un parti adverse qu’il a toujours tort.

En tant que peuple, j’ai besoin de vrais débats pas des chicanes de partis politiques pour couler l’autre.

  • Financement des partis

Devant l’ensemble de la corruption, copinage et collusion impliquant des retours d’ascenseurs, je dois admettre que le financement des partis par l’État serait moins problématique, par contre il faudrait trouver un mécanisme pour les nouveaux partis émergents. 

1)      Exigeant que tous les dons de plus de 20$ consentis aux partis politiques soient versés par chèque, par virement bancaire ou par carte de crédit;

2)      Haussant considérablement les pouvoirs DGEQ dans le cadre de ses activités de surveillance et d’enquête, tout en lui donnant les moyens de collaborer avec l’Agence de revenu du Québec, le registraire des entreprises et le Commissaire au lobbyisme afin de valider les informations qu’il jugera pertinentes dans le cadre de ces mêmes activités;

3)      Mandatant le DGEQ de :

a)      Recueillir les dons individuels faits aux partis politiques.

b)      Verser, une fois vérifications faites, les sommes recueillies au nom du parti dans le compte de ce dernier.

  • Durant les élections

On devrait aussi interdire tous les sondages durant une campagne électorale, justement pour que les gens puissent se faire une idée d’eux-mêmes.

On devrait interdire tous spots publicitaires TV, média durant une campagne comme en Angleterre, seul le contenu du parti est admissible.

  • Limités à deux mandats pour le premier ministre

Ça réduit le risque de collusion et de copinage.

En résumé 

À peu près tous les économistes du monde sont d'accord sur un point :

Saine démocratie 


Tables des matières

Protéger la démocratie

Une démocratie saine doit être encadrée

4 piliers pour avoir une saine démocratie

Cours constitutionnelles pour nous protéger

Scrutin proportionnel vs scrutin uninominal

Historique

Les scrutins

Le scrutin majoritaire uninominal à un tour

La représentation proportionnelle

Les défauts du scrutin uninominal au Québec

1)       Écarts entre le vote de la population et l'Assemblée nationale

2)       Gouverner sans avoir obtenu la majorité des votes

3)       Les votes perdus

4)       Parce qu'il ne permet pas l'expression du pluralisme politique

5)       Le scrutin uninominal est désuet

6)       Un frein : la désinformation des médias

Scrutin uninominal une dictature du premier ministre

Les médias

Une évolution nécessaire, par Benoît Pelletier

Réforme de scrutin vers le proportionnelle, Québec Solidaire

Scrutin proportionnelle dans les limbes, Paul Cliche

Historique des scrutins: Du passé vers l'avenir

Lectures complémentaires

Règles budgétaires

Le Québec à l’accro de la dette

Exemples de règle budgétaire

Déficit zéro : Magouille comptable

Un déficit est un impôt reporté

La démocratie directe (référendum)

Pourquoi la démocratie directe ? 

Origine de la démocratie directe en Suisse

Qui la pratique ?

Outils de la démocratie directe (référendum veto, initiative populaire)

Les sujets traités en démocratie directe :

Les résultats :

Objections courantes :

La Suisse est un exemple de rigueur et d’efficacité

Dette Suisse

Dette du Québec

Manque d’imputabilité et de transparence

Le Québec souffre d’imputabilité et de transparence

Imputabilité un euphémisme au Québec

Voici certains exemples de dérapage de l’État :

Au Québec on camoufle les coûts réels

Transparence

Budget initialement vérifié par le vérificateur

Les finances de l’État devront être en ligne

Imputabilité

Accroître le pouvoir du vérificateur

Ancienneté et permanence conflit avec l’imputabilité

Recommandations générales

Rétablir le rôle des parlementaires

Financement des partis

Durant les élections

Limités à deux mandats

En résumé

Simulation Québécoise avec une démocratie encadrée

Simulons Charest, selon deux scénarios :

Charest comme Premier ministre du Québec

Charest comme Gouverneur de la Californie

Simulons le Québec avec une démocratie encadrée

Financière agricole : Référendum veto ou VG

Industrie porcine : Référendum veto

La mixité dans la santé : Initiative populaire

Écoles autonomes dans l’Éducation : Initiative populaire

Élimination de la formule Rand : Initiative populaire

Conclusion :

Fichier: Une saine démocratie est une démocratie encadrée.pdf 


Titre avec signets

Manque d’imputabilité et de transparence

Le Québec souffre d’imputabilité et de transparence

Imputabilité un euphémisme au Québec

Voici certains exemples de dérapage de l’État :

Au Québec on camoufle les coûts réels

Transparence

Budget initialement vérifié par le vérificateur

Les finances de l’État devront être en ligne

Imputabilité

Accroître le pouvoir du vérificateur

Ancienneté et permanence conflit avec l’imputabilité

Recommandations générales

Rétablir le rôle des parlementaires

Financement des partis

Durant les élections

Limités à deux mandats

En résumé