L'éthique à deux vitesses serait injuste

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Extrait de : L'éthique à deux vitesses serait injuste, Régys Caron, Agence QMI, 08/09/2010

Les municipalités du Québec veulent bien qu'on leur impose un code d'éthique, mais demandent au gouvernement Charest d'imposer les mêmes exigences aux députés.

Accepter un voyage de pêche sur le bras, un repas bien arrosé et retourner l'ascenseur en accordant un contrat à une entreprise généreuse doit être évité tant dans les municipalités qu'au gouvernement et avec les mêmes règles, ont plaidé les élus municipaux qui ont défilé hier devant le ministre des Affaires municipales, Laurent Lessard.

Ce dernier parraine le projet de loi 109 sur l'éthique et la déontologie municipales.

L'Union des municipalités du Québec (UMQ) et la Fédération québécoise des municipalités (FQM) ont tour à tour exigé du gouvernement qu'il inscrive des dispositions comparables dans le projet 48 qui imposera de nouvelles règles d'éthique et de déontologie aux députés.

Mêmes principes

«En matière d'éthique, il ne devrait pas y avoir de politique de deux poids, deux mesures (...) Les mêmes principes doivent gouverner les élus provinciaux et municipaux », a plaidé le président de l'UMQ, Marc Gascon, devant la commission parlementaire qui étudie le projet de loi 109.

En outre, les municipalités souhaitent que les députés puissent faire l'objet de plaintes de la part de citoyens au même titre que les élus municipaux.

«Il ne faudrait pas que le gouvernement se serve du projet de loi 109 pour se donner bonne conscience. En matière d'éthique, il a aussi des responsabilités et doit s'imposer une rigueur tout aussi exemplaire», a plaidé la FQM.

Le gouvernement Charest a déposé ces deux projets de loi à la suite de la publication, il y a un an, de reportages faisant état de favoritisme dans l'attribution de contrats tant du côté du gouvernement du Québec que de certaines municipalités.

Pour sa part, la Ville de Québec possède depuis 1991 un code d'éthique qui a été remis à jour en 2002 et en 2009.

Dans son mémoire soumis au ministère des Affaires municipales, Québec signale que la nouvelle loi se superposera aux quelque cinq autres pièces législatives qui édictent déjà des règles d'éthique pour les élus municipaux.

Le gouvernement devrait réunir toutes les règles d'éthique dans une seule loi, suggère l'administration Labeaume.