La démocratie directe (référendum)

La démocratie directe (référendum)

C’est un sujet important, car elle fait partie d’un des quatre piliers d’une saine démocratie.

Permets au peuple de garder le pouvoir et refuse de laisser le pouvoir décisionnel en dehors des élections.

Pourquoi la démocratie directe ? 

La démocratie directe retire aux politiciens les outils indispensables au maquignonnage (l'échange de votes) qu'ils pratiquent pour gagner les votes en régime de démocratie représentative. Le marché politique pipé qui caractérise notre régime perdrait une part de ses travers. Les initiatives populaires, où de simples citoyens prennent l'initiative de soumettre une proposition au vote, servent à faire obstacle à la domination des groupes d’intérêts.

Il  s'avère que la démocratie directe qui s'exerce sous forme de référendums et d'initiatives populaires contribue, elle, à circonscrire la taille des États et, par ricochet, à favoriser la croissance de la richesse. Les pays ou les États qui laissent place aux initiatives populaires pratiquent moins le redistributionnisme. La Suisse est un bel exemple, une saine démocratie permet d’avoir une gestion d’État efficace et minimaliste et crée un environnement de grande prospérité, (Suisse : Rank 1, The Global Competitiveness Report’s). 

Origine de la démocratie directe en Suisse

Le 12 janvier 1831, le conseil de préparation de la constitution du canton de Saint-Gall a voté par 75 voix sur 149 la résolution suivante : « Après le vote d’une loi, le peuple a le droit dans un certain délai, d’accepter cette loi ou de la rejeter, conformément à son pouvoir souverain ». Ainsi fut fondée l’idée du « référendum veto » qui permet au peuple, s’il le souhaite, de rejeter une loi votée par le parlement. Le lendemain 13 janvier 1831, 600 citoyens armés de la vallée du Rhin manifestèrent devant le bâtiment du gouvernement pour réclamer la tenue de la Landsgemeinde (assemblée de citoyens votant les lois et nommant le gouvernement). Le premier secrétaire du conseil de préparation de la constitution Gallus Jakob Baumgartner, les calma en leur lisant l’article voté la veille créant le veto populaire. Celui-ci remplacerait la Landsgemeinde traditionnelle. Ce jour est resté dans l’histoire comme « jeudi des bâtons » car les manifestants étaient armés de bâtons. À la tête des manifestants se trouvait le conseiller constitutionnel Joseph Eichmüller dit « Naglers-Sepp ».

L’idée du veto populaire avait été introduite dans la constitution de Saint-Gall par Anton Henne qui se réclamait du modèle du veto des tribuns de la plèbe à Rome. L’idée eut alors un succès non prévu dans les autres cantons. Bâle campagne fut le premier à reprendre l’institution en 1832. En 1831 fut donc adopté ce veto sur les lois ainsi que le principe du référendum obligatoire pour tout changement de la constitution. Il fallait que la moitié du peuple exprime son veto dans des assemblées locales de citoyens En 1861, on introduisit le référendum populaire déclenché par une pétition de 10 000 signatures.

On introduisit l’initiative pour une révision partielle de la constitution en 1861. L’initiative à la différence du référendum véto n’a pas pour but d’annuler une loi votée, mais de faire un référendum sur un nouveau texte rédigé par les initiateurs de l’initiative. C’est un moteur alors que le référendum veto est un frein.

En 1875, on introduisit le référendum facultatif tel qu’il existe aujourd’hui avec 6000 signatures pour le déclencher (pour 44 000 citoyens dans le canton de Saint Gall.) En 1890, on introduisit l’initiative populaire pour les lois simples et le gouvernement fut désormais directement élu par le peuple. On institua aussi un référendum parlementaire déclenché par un tiers de la chambre. En 1924, on introduisit le référendum financier (sur les impôts et dépenses publiques). Ce fut le point culminant de l’octroi des « droits politiques » aux citoyens. La science économique (Lars et Kirchgässner) a montré par des études comparatives que ce dernier droit a pour conséquence des impôts et des dépenses publiques un tiers plus faible qu’en démocratie purement représentative.

Au niveau fédéral, la démocratie directe en Suisse date de 1848, soit il y a 151 ans.

On voit à l’exemple du canton de Saint Gall, qui « inventa le veto populaire » et ouvrit la voie à des formes modernes de démocratie directe, que cette innovation a été introduite comme alternative à la vieille Landsgemeinde où tous les citoyens armés votaient directement les lois sur la place publique. Cette Landsgemeinde était elle-même issue des vieilles assemblées de guerriers germaniques. Mais c’est un modèle romain (veto des tribuns de la plèbe) qui inspira les rédacteurs de la constitution de Saint-Gall.

Source : Démocratie Directe, Yvan Blot, Le Blog de Démocratie Directe, 16 oct 2009

Qui la pratique ?

La démocratie directe qui permet au peuple, et pas seulement à ses représentants élus, d’abroger ou d’adopter des lois, est encore très minoritaire dans le monde. C’est la démocratie représentative pure, où seuls les représentants élus du peuple adoptent formellement les lois, qui demeure encore la règle de droit commun.

La démocratie directe fonctionne depuis 1848 en Suisse (au niveau fédéral, cantonal et local) et aux États-Unis (au niveau de 26 États fédérés sur 50 et au niveau local). Le petit Liechtenstein la pratique aussi. Depuis 1970, le référendum d’initiative populaire pour abroger une loi existe en Italie. Depuis la réunification allemande du 3 octobre 1990, la démocratie directe a été progressivement introduite dans les tous les Länder allemands et souvent aussi au niveau communal. Peu à peu, la démocratie directe gagne en extension.

 Outils de la démocratie directe (référendum veto, initiative populaire)

Il y a deux outils essentiels, le référendum veto et l’initiative populaire, un frein et un moteur.

Le référendum veto consiste à permettre au peuple d’annuler une loi votée par le parlement. Il faut une pétition de citoyens, (50 000 en  Suisse, 500 000  en Italie) qui demande l’annulation de la loi. Si le nombre minimum de signatures est atteint, un débat est lancé et le référendum populaire a lieu environ six mois plus tard. Si le non l’emporte, la loi est annulée. Si le « oui » l’emporte, la loi est confirmée. C’est un frein pour s’assurer que les élus ne votent pas une loi que la majorité des citoyens réprouve, ce qui peut arriver compte tenu des puissants lobbies qui font aujourd’hui pression sur le gouvernement ou le parlement.

C’est un moyen de redonner la parole aux citoyens
non organisés en lobbies, en groupes de pression

L’initiative populaire est une pétition pour soumettre au référendum un projet de loi voulu par les citoyens signataires sur un sujet que le gouvernement ou le parlement ignorent ou ont peur d’aborder. En Suisse, le chiffre pour qu’une pétition soit valable a été relevé à 100 000 signatures. Aux États-Unis, le chiffre à atteindre est un pourcentage des électeurs, et il varie selon les États. Si le nombre de signatures est atteint, un débat est organisé sur les medias et le parlement donne son avis sur le projet en question. Il peut aussi rédiger un contre-projet qui sera soumis le même jour au référendum. Ainsi, le parlement n’est nullement mis à l’écart. La démocratie directe organise plutôt une saine concurrence entre les citoyens et les élus pour faire les lois : personne ne doit être exclu alors que la démocratie représentative pure exclut les citoyens de la fonction législative.

Les sujets traités en démocratie directe :

La pratique varie beaucoup selon les États. En Suisse ou au Liechtenstein, tout sujet, y compris fiscal, peut être abordé. Aux États-Unis, c’est le cas dans le domaine de compétence de la commune ou de l’État fédéré, car il n’y a pas de démocratie directe au niveau fédéral à l’inverse de la Suisse. En Italie (au niveau national) ou dans les Länder allemands, les sujets traitant des dépenses publiques ou des impôts sont exclus de la démocratie directe.

Il y a eu en Suisse des référendums ou des initiatives sur les sujets les plus divers comme le financement de la sécurité sociale, l’adhésion ou non à l’Union Européenne, la construction de minarets, l’adoption de la TVA, les 35 heures, et même la suppression de l’armée (rejetée).

Aux États-Unis, les grands sujets ces dernières années ont été les réductions d’impôts (la fameuse proposition 13 en Californie qui s’est ensuite diffusée dans les autres États), la protection de l’environnement, la lutte contre la criminalité, la peine de mort, l’avortement ou l’enseignement. Aux États-Unis, le citoyen conserve la possibilité de faire un recours contre le résultat d’un référendum devant la Cour Suprême d’un État pour violation des droits de l’homme alors que rien de semblable n’existe en Suisse. En Allemagne, le contrôle de constitutionnalité est préalable à la tenue du référendum pour éviter que le juge casse une décision populaire sortie des urnes.

En Italie, il y a eu des référendums sur le divorce, l’échelle mobile des salaires (rejetée) notamment. En Allemagne, il y a eu des référendums sur les lois électorales, l’enseignement de la religion à l’école, l’urbanisme (faut-il autoriser la construction de tours en centre-ville ?)

Les résultats :

Des études universitaires très poussées en Suisse, en Allemagne aux USA  notamment ont montré que les décisions du peuple étaient toujours modérées et raisonnables. Par exemple, les Suisses ont rejeté des mesures démagogiques comme l’adoption des 35H  ou bien la suppression de l’armée.

Sur le plan des finances publiques, les travaux des professeurs Feld et Kirchgässner ont montré en étudiant les résultats des référendums financiers aux USA  et dans les cantons suisses que là où la démocratie directe existe, les impôts et les dépenses publiques sont un tiers plus bas que dans les pays où la démocratie est purement représentative. L’endettement public est de moitié plus faible. Ce résultat est d’une extrême importance.

Ø  Les impôts et les dépenses publiques sont un tiers plus bas.

Ø  L’endettement public est de moitié plus faible.

 Objections courantes :

Les adversaires à la démocratie directe allèguent la non-maturité et la désinformation des citoyens. Ceci n’est pas du tout avéré par les études empiriques qui portent sur près d’un siècle de pratique référendaire en Suisse et aux États-Unis.

Le référendum donne l’occasion au citoyen d’exprimer ce qu’il vit tous les jours d’où un degré d’information et de bon sens élevé. Par contre, le citoyen, lors d’une élection, vote souvent par mimétisme et non par expérience personnelle. Hitler est arrivé au pouvoir grâce à des élections parlementaires et non par un référendum. L’élection offre par rapport au référendum moins de garanties de rationalité, car le citoyen est plus rationnel pour répondre à une question concrète que pour choisir un homme.

Le citoyen est plus rationnel pour répondre à une question
concrète que pour choisir un homme.

Supposé que toutes les décisions gouvernementales soient soumises en démocratie directe.  Chacun des citoyens voterait sur chaque mesure dans un référendum distinct, sans considération des décisions à venir ou déjà prises. Cette théorie simplifiée expliquerait, à elle seule, presque toute la réalité politique. Les groupes d'intérêt circonscrits s'en trouveraient largement exclus.

Cette argumentation explique en même temps l'hostilité des politiciens au principe du référendum, des initiatives populaires. La démocratie directe retirerait aux politiciens les outils indispensables au maquignonnage qu'ils pratiquent pour gagner les votes en régime de démocratie représentative.

Source : Pourquoi la démocratie directe ?, Yvan Blot, www.democratiedirecte.fr, 15 juin 2010

La Suisse est un exemple de rigueur et d’efficacité

·         Suisse -Rank L'économie suisse est la plus compétitive au monde, selon le rapport annuel du World Economic Forum (WEF), publié jeudi.

·         Pour la deuxième année consécutive, la Suisse est en tête du classement, marqué par un recul des EtatsUnis de la 2e à la 4e place.

·         La Suisse continue d'être caractérisée par une excellente capacité d'innovation et une forte collaboration entre les milieux académiques et économiques notamment.

·         Ses institutions publiques sont parmi les plus efficaces et les plus transparentes du monde.

·         Le marché du travail est l'un des plus efficaces, juste derrière Singapour.

·         L'environnement macro-économique de la Suisse est l'un des plus stables au monde, avec un net rebond de la croissance économique cette année.

 

Dette Suisse

 

Vous remarquerez que la dette Suisse est nettement inférieure au Canada.

 

(46.6 % vs 73.6 %)

 

De plus l’accrois-sement de la dette pour 2011 est 0 % tandis que pour le Canada est de 10 %

Suisse - 2010 

Suisse - 2011 

Source : Economist

2010

2011

Dette Québec

Comme le Québec est une province non un État souverain, on a 3 approches :

1. On inclut la dette du Canada, on s’approche du 100%.  

2. Si on l’exclut, on doit utiliser le raisonnement de M. Fortin, les revenus du Québec ne sont que de 58 %, du PIB, car plus de 42 % va au fédéral, il faut en conclure que cette dette est égale à tout près de 100% de la base de revenu à laquelle il a effectivement accès.

3. La troisième approche est de Morgan Stanley qui est la dette sur les revenues (231 %), qui est celle présentée en graphique.

 

Dette du Québec - 2009


Tables des matières

Protéger la démocratie

Une démocratie saine doit être encadrée

4 piliers pour avoir une saine démocratie

Cours constitutionnelles pour nous protéger

Scrutin proportionnel vs scrutin uninominal

Historique

Les scrutins

Le scrutin majoritaire uninominal à un tour

La représentation proportionnelle

Les défauts du scrutin uninominal au Québec

1)       Écarts entre le vote de la population et l'Assemblée nationale

2)       Gouverner sans avoir obtenu la majorité des votes

3)       Les votes perdus

4)       Parce qu'il ne permet pas l'expression du pluralisme politique

5)       Le scrutin uninominal est désuet

6)       Un frein : la désinformation des médias

Scrutin uninominal une dictature du premier ministre

Les médias

Une évolution nécessaire, par Benoît Pelletier

Réforme de scrutin vers le proportionnelle, Québec Solidaire

Scrutin proportionnelle dans les limbes, Paul Cliche

Historique des scrutins: Du passé vers l'avenir

Lectures complémentaires

Règles budgétaires

Le Québec à l’accro de la dette

Exemples de règle budgétaire

Déficit zéro : Magouille comptable

Un déficit est un impôt reporté

La démocratie directe (référendum)

Pourquoi la démocratie directe ? 

Origine de la démocratie directe en Suisse

Qui la pratique ?

Outils de la démocratie directe (référendum veto, initiative populaire)

Les sujets traités en démocratie directe :

Les résultats :

Objections courantes :

La Suisse est un exemple de rigueur et d’efficacité

Dette Suisse

Dette du Québec

Manque d’imputabilité et de transparence

Le Québec souffre d’imputabilité et de transparence

Imputabilité un euphémisme au Québec

Voici certains exemples de dérapage de l’État :

Au Québec on camoufle les coûts réels

Transparence

Budget initialement vérifié par le vérificateur

Les finances de l’État devront être en ligne

Imputabilité

Accroître le pouvoir du vérificateur

Ancienneté et permanence conflit avec l’imputabilité

Recommandations générales

Rétablir le rôle des parlementaires

Financement des partis

Durant les élections

Limités à deux mandats

En résumé

Simulation Québécoise avec une démocratie encadrée

Simulons Charest, selon deux scénarios :

Charest comme Premier ministre du Québec

Charest comme Gouverneur de la Californie

Simulons le Québec avec une démocratie encadrée

Financière agricole : Référendum veto ou VG

Industrie porcine : Référendum veto

La mixité dans la santé : Initiative populaire

Écoles autonomes dans l’Éducation : Initiative populaire

Élimination de la formule Rand : Initiative populaire

Conclusion :

Fichier: Une saine démocratie est une démocratie encadrée.pdf 


Titre avec signets

La démocratie directe (référendum)

Pourquoi la démocratie directe ?

Origine de la démocratie directe en Suisse

Qui la pratique ?

Outils de la démocratie directe (référendum veto, initiative populaire)

Les sujets traités en démocratie directe :

Les résultats :

Objections courantes :

La Suisse est un exemple de rigueur et d’efficacité

Dette Suisse

Dette du Québec


  1. gravatar

    # by Anonyme - 23 novembre 2010 à 00 h 31

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