Québec Droite

Commentaires, selon la progression de l’article.

Extrait de: Régime de retraite de la construction : un trou de 3,3G$, Argent, TVA Nouvelles, 10 septembre 2010

Le déficit actuariel du régime de retraite des employés de la construction était, de 3,3 milliards $. 

Ce gouffre représente plus de 30 % des engagements financiers envers les 390 000 participants au régime de retraite des employés de la construction, parmi lesquels on compte environ 146 000 travailleurs actifs et 77 000 retraités.

2 travailleurs par retraité, quand la manne des dépenses de transfert liées aux infrastructures de la construction va se terminer par les gouvernements, d’ici à peu près dans  trois ans, le ratio va encore diminuer, beau ratio catastrophe en perspective.

Les investissements publics au Québec, y compris ceux du plan québécois des infrastructures, d’Hydro-Québec, des municipalités et du gouvernement fédéral, atteindront 6,4 % du PIB en 2010, du jamais vu depuis plus de 25 ans.

Plusieurs travailleurs du secteur de la construction rencontrés par JE se sont montrés inquiets devant ces chiffres. « Si on veut avoir une bonne retraite, il faut se prendre des REER absolument, parce que le fonds de retraite n’est pas assez haut », a dit l’un d’eux, Jean-François Garneau.

Si vous travaillez au noir, ce qui est tout à fait illégale en passant, mais légèrement compréhensif quand le gouvernement distribue inéquitablement la richesse en accordant des retraites dorées à sa fonction publique à même les impôts du secteur privé, mettez-en dans votre bas de laine, on ne sait jamais, oups ! je m’égare.

L’équipe de JE a mis la main sur une évaluation actuarielle du régime de retraite produite par la firme Aon Conseil, qui indique aussi que des pertes supplémentaires totalisant plus de 500 millions $ « se refléteront dans les valeurs ajustées de l’actif au cours des deux prochaines années ».

La Commission de la construction du Québec (CCQ), qui est responsable du régime de retraite, maintient cependant qu’il n’y a pas lieu de s’inquiéter à court ou à moyen terme. « Pour les engagements, il n’y a aucun problème de verser les sommes (…) pour les années à venir », a affirmé le conseiller en relations publiques de la CCQ, André Martin.

Les employés du secteur de la construction ne devraient donc pas subir les contrecoups de ce déficit, ce qui n’est pas le cas de leurs employeurs. Selon ce qu’a appris JE, les employeurs se sont engagés, le 30 août dernier, à augmenter leurs cotisations au régime de retraite des employés (de 3,50 $ à 4 $ l’heure) dans le dernier blitz de négociations afin d’éviter une grève de la construction, et ce, dès le 30 avril 2012.

Pertes à la Caisse de dépôt

Selon M. Martin, le déficit actuariel est en grande partie dû aux pertes de la Caisse de dépôt et placement du Québec, en 2008. Ces pertes se chiffraient à plus de 2 milliards $, et ce, uniquement pour le régime de retraite des employés de la construction.

« Ça va prendre des efforts sur plusieurs années pour récupérer les montants qui ont été perdus au cours des années 2000 », a soutenu l’ancien numéro 2 de la Caisse de dépôt, Michel Nadeau.

M. Nadeau souligne que le taux de solvabilité du régime de retraite de la construction est de 69 %, un taux qui se situe dans la moyenne canadienne. Autrement dit, les actifs du Régime de rentes des employés de la construction ne représentent que 69 cents pour chaque dollar devant être versé aux retraités actuels et futurs.

Exacte tous les régimes de retraites du privé sont sous-capitalisés et
dîtes vous-bien que ce n’est pas finis.

À la fin de 2008, près de 40 % des régimes à prestations déterminées eu les ratios de solvabilité moins 70 %, et plus 70 % des régimes à prestations déterminées avait les ratios de solvabilité inférieure à 77 % (sans indexation) et 57 % avec indexation,
Certified General Accountants Association of Canada.

Régime de retraite original pour la construction

Les salariés de la construction bénéficient aussi d'un régime de retraite assez original en ce sens qu'il comprend une composante dite à prestations déterminées (PD) et une composante dite à cotisation déterminée (CD). Le régime est constitué de trois comptes : le compte général, le compte complémentaire et le compte des retraités. Le compte général pourvoit au paiement d'une prestation forfaitaire au départ ou au décès du participant ainsi qu'au transfert, au compte des retraités, des sommes nécessaires au versement des prestations accumulées selon un mode PD. Le compte complémentaire sert aux mêmes fins que le précédant mais son fonctionnement est de type CD. Le compte des retraités, alimenté par les deux autres comptes, pourvoit au paiement des rentes aux retraités ainsi qu'aux prestations de décès.[39]

Une particularité de ce régime qui le distingue des régimes habituels dans les entreprises réside dans le fait que, normalement, en cas de déficit, c'est l'employeur qui doit combler l'écart. Or, dans un tel régime, la multiplicité des employeurs et la petite taille du plus grand nombre d'entreprises constituent à cet égard un élément de vulnérabilité du régime.

80 pour cent des entrepreneurs en construction du Québec ont moins de cinq employés et que leur santé financière sera menacée si on les contraint à accorder des PD à leurs employés, donc ils n’ont pas eu le choix à les convertir en CD, sinon ils déclareraient faillite.

Les parties intéressées sont donc " condamnées " à faire preuve d'imagination et à utiliser toute la flexibilité que permet ce type de régime pour faire face aux situations difficiles.

C'est ainsi que, suite à un déficit important survenu en 2002, des modifications au régime ont pu être introduites après négociations entre les acteurs afin de mettre en place un plan de redressement visant à constituer une réserve pour fluctuations économiques et pour indexations futures au compte des retraités.[40]

La rente normale à laquelle a droit le retraité est composée de deux éléments : un élément (PD) qui est fonction des heures travaillées, par tranche de 1000 heures, auquel s'ajoute un supplément et un élément CD calculé en fonction des équivalents actuariels applicables. [41] Le régime prévoit aussi, à certaines conditions, la rente ajournée, la rente anticipée, la rente pour invalidité, la rente différée et des prestations au décès.

C'est donc dire qu'avec un encadrement légal approprié, il est possible de mettre en place pour des salariés atypiques un régime de retraite et d'avantages sociaux tout à fait comparable à ce qui existe dans les grandes entreprises au bénéfice des salariés permanents à temps complet.

Source : La protection sociale des travailleurs atypiques en dehors du lien d'emploi, Ressources humaines et Développements des compétences, Canada