Règles budgétaires

Règles budgétaires

Le Québec à l’accro de la dette

Exemples de règle budgétaire

Déficit zéro : Magouille comptable

Un déficit est un impôt reporté

Règles budgétaires :

Le Québec n’a aucune règle budgétaire pour circonscrire les politiciens à dépenser, d’où les déficits monstres que ces deux États ont créés, la plupart des pays démocratiques qui ont un fort déficit n’ont pas de règles budgétaires. Quand vous travaillez pour une entreprise privée le but ultime c’est de faire du profit, quand vous êtres politiciens, le but ultime c’est de gagner des votes.

Et c’est là que ça commence à déraper, pour gagner la faveur populaire ou pour satisfaire certains groupes d’intérêts: on crée des programmes sociaux-démocrates totalement irresponsables économiquement, ont donnent des privilèges, subventionnent ou tout simplement changent les règles fiscales.

Malheureusement, il n'y a pas assez de richesse pour satisfaire ces beaux cadeaux qui nous coûtent des milliards, d’où les déficits monstres.

Le Québec a trois sources de revenus (ponction fiscale (impôts + taxes), péréquation et la marge de crédit du peuple).

 Démocraties - règles budgétaires -1

 Le Québec à l’accro de la dette

Voici certains commentaires de  l'ancien secrétaire du Conseil du trésor Denis Bédard:

Extrait de : Le Québec à l’accro de la dette

1.       Règles budgétaires - Impot -1 Le Québec a tenté plusieurs cures de désintoxication pour s'affranchir de cette drogue dure de la dette publique.

2.       On a étiré au maximum tous les «élastiques» disponibles, illustre-t-il:

3.       Augmentation des impôts «jusqu'à ce que les contribuables québécois soient parmi les plus taxés au Canada».

4.       Augmentation des emprunts jusqu'à ce que le Québec soit la province la plus endettée.

5.       Ajouté l’élastique de la péréquation, qu’on a soutiré au maximum.


«Lorsque tous les élastiques disponibles ont été étirés au maximum,
on peut dire qu'on est rendu à l'impasse de l'État.»

Règles budgétaires - Dépenser Déficit zéro : Magouille comptable

Vous pourriez dire que le Québec a aussi une règle budgétaire, nous avons le déficit zéro, malheureusement le déficit zéro n’est qu’une simple fumisterie comptable, nos politiciens n’ont fait que de la magouille comptable pour camoufler des déficits budgétaires :

Je cite le rapport du vérificateur 2.2.3.8.  , «Que l’équilibre des finances publiques n’a pas été atteint depuis l’exercice 1999-2000». Dans certains pays ou certains États, aucun gouvernement ne peut présenter un budget, s’il n’est pas vérifié par leur vérificateur respectif justement pour empêcher la magouille comptable.

Extrait de : La vérité sur la dette, David Descôteaux, Métro, 01 avril 2010

«Pourquoi sommes-nous endettés? Parce que nous avons un problème d’endettement compulsif. Sur 218 milliards de dettes, seulement la moitié résulte d’achats d’actifs productifs (construction de routes, universités, etc.) Tout le reste, ce sont des « dépenses d’épicerie » accumulées au fil des ans. On s’endette simplement pour faire fonctionner la machine. Pour payer tous ses employés, les programmes sociaux, et nourrir notre troupeau de vaches sacrées.

En fait, nous possédons le titre peu enviable (et absurde) d’État à la fois parmi les plus endettés et les plus taxés! Année après année, nous vivons au-dessus de nos moyens. Et quand notre carte de crédit est pleine, on veut hausser les tarifs et les taxes pour maintenir notre train de vie.»

Même après la réforme comptable, on a encore fait de la magouille comptable, 2.2.2.3, 2.2.3.5, 2.2.3.7.

On poursuit un entrepreneur qui fait de la fraude fiscale, mais on ne peut poursuivre un politicien ou un fonctionnaire quand il fait de la fraude budgétaire, d’où le quatrième pilier de la démocratie encadrée volet, après on se demande pourquoi le peuple devient cynique!

Un déficit est un impôt reporté

Le recours à l'emprunt qui repousse à plus tard la montée des taxes, dont le fardeau n'est plus dès lors pris en compte par le citoyen, mais par les futures générations, 220 milliards de dettes publiques sur le dos des futures générations.

Je vous laisse méditer sur ces déclarations :

Extrait de: Refusons de démissionner devant la dette publique!, Paul St-Pierre Plamondon

«En effet, ce pelletage budgétaire dans la cour des plus jeunes limite déjà leur liberté d’agir sur le plan social et culturel : ce sont 8 milliards de dollars de fonds publics qui partiront l’an prochain pour le service de la dette, dont plus de la moitié pour la dette d’épicerie. Qu’aurions-nous pu bâtir l’an prochain avec ces milliards, n’eût été de notre laxisme des dernières années?

La stratégie budgétaire et la stratégie jeunesse du gouvernement violent un principe fondamental: celui de la nécessité d'ajuster la croissance des dépenses publiques à celle de la richesse. Elle viole également le principe de l’équité entre les générations. Mais de manière encore plus importante, elle est contraire au principe du développement durable, qui énonce que chaque génération devrait se développer sans pour autant nuire à l’aptitude de la génération suivante à se développer elle-même.»

Exemples de règles budgétaires:

Super majorités

Un précepte dont le but serait de compliquer pour les majorités la tâche d'exploiter les minorités, ou aux groupes influents de détourner les décisions politiques en leur faveur : plus la majorité requise est large (les deux tiers ou les trois quarts de l'Assemblée législative), moins elle se révélera tyrannique (Ex : voter un budget). À la fiscalité en particulier; toute nouvelle taxe ou alourdissement des taux de taxation en vigueur pourrait faire l'objet de cette exigence. (existe dans plusieurs états américains).

Taxe à taux uniforme

·         L'adoption d'une seule forme de fiscalité, la taxe proportionnelle ou la taxe à taux uniforme (flat rate) sur le revenu, sans aucune exclusion, exemption, déduction ou crédit.

·         L'élimination du favoritisme fiscal vaudrait aussi à l'économie la suppression de cette vaste industrie de consultants et d'avocats qui saignent le trésor public au profit d'intérêts circonscrits et réduit le pouvoir politique.

Restitution des surplus budgétaires aux contribuables

Le postulat qui inspire les préceptes que nous dégageons est que les gouvernements taxent trop, dépensent trop et réglementent trop. Conscients que les surplus sont des prétextes pour acheter des appuis et corrompre les électeurs, les contribuables doivent obtenir la protection d'une règle spécifique : les gouvernements devaient être forcés d'abaisser les taxes lorsque les budgets sont en surplus.

Bannir les déficits

Le concepteur premier de la théorie des choix publics, James Buchanan, a consacré une large part de ses efforts intellectuels au cours d'un demi-siècle à conspuer la tentation perpétuelle des politiciens à emprunter la voie du déficit pour gonfler les dépenses et multiplier les faveurs. Il dégage de son analyse un précepte constitutionnel spécifique : incorporer à la constitution.

Si on ne bannit pas les déficits, au moins les restreindres

·         La Constitution américaine est très stricte, contrairement au gouvernement fédéral, les États (en dehors du Vermont) n'ont pas le droit d'afficher de déficit.

·         En Suède, le gouvernement s’est doté d’une règle visant à maintenir un excédent budgétaire moyen de 1 % du PIB durant le cycle économique.

·         En Suisse, en vertu de la règle du frein à l’endettement, les comptes de la Confédération doivent être maintenus à l’équilibre sur l’ensemble d’un cycle économique.

·         L’Allemagne n’autorise le recours aux déficits que pour les dépenses d’investissement.

·         Comme les Pays-Bas déposent dans leur budget des prévisions de dépenses par ministère sur plusieurs années.

Vingt-sept États américains imposent des restrictions légales à la latilfte des législateurs d'imposer des taxes et d'augmenter leurs dépenses. Ainsi, la constitution du Colorado stipule que la croissance des dépenses de l'État ne peut être supérieure à l'augmentation de la population plus l'inflation.Règles budgétaires - Effets


 

Tables des matières

Protéger la démocratie

Une démocratie saine doit être encadrée

4 piliers pour avoir une saine démocratie

Cours constitutionnelles pour nous protéger

Scrutin proportionnel vs scrutin uninominal

Historique

Les scrutins

Le scrutin majoritaire uninominal à un tour

La représentation proportionnelle

Les défauts du scrutin uninominal au Québec

1)       Écarts entre le vote de la population et l'Assemblée nationale

2)       Gouverner sans avoir obtenu la majorité des votes

3)       Les votes perdus

4)       Parce qu'il ne permet pas l'expression du pluralisme politique

5)       Le scrutin uninominal est désuet

6)       Un frein : la désinformation des médias

Scrutin uninominal une dictature du premier ministre

Les médias

Une évolution nécessaire, par Benoît Pelletier

Réforme de scrutin vers le proportionnelle, Québec Solidaire

Scrutin proportionnelle dans les limbes, Paul Cliche

Historique des scrutins: Du passé vers l'avenir

Lectures complémentaires

Règles budgétaires

Le Québec à l’accro de la dette

Exemples de règle budgétaire

Déficit zéro : Magouille comptable

Un déficit est un impôt reporté

La démocratie directe (référendum)

Pourquoi la démocratie directe ? 

Origine de la démocratie directe en Suisse

Qui la pratique ?

Outils de la démocratie directe (référendum veto, initiative populaire)

Les sujets traités en démocratie directe :

Les résultats :

Objections courantes :

La Suisse est un exemple de rigueur et d’efficacité

Dette Suisse

Dette du Québec

Manque d’imputabilité et de transparence

Le Québec souffre d’imputabilité et de transparence

Imputabilité un euphémisme au Québec

Voici certains exemples de dérapage de l’État :

Au Québec on camoufle les coûts réels

Transparence

Budget initialement vérifié par le vérificateur

Les finances de l’État devront être en ligne

Imputabilité

Accroître le pouvoir du vérificateur

Ancienneté et permanence conflit avec l’imputabilité

Recommandations générales

Rétablir le rôle des parlementaires

Financement des partis

Durant les élections

Limités à deux mandats

En résumé

Simulation Québécoise avec une démocratie encadrée

Simulons Charest, selon deux scénarios :

Charest comme Premier ministre du Québec

Charest comme Gouverneur de la Californie

Simulons le Québec avec une démocratie encadrée

Financière agricole : Référendum veto ou VG

Industrie porcine : Référendum veto

La mixité dans la santé : Initiative populaire

Écoles autonomes dans l’Éducation : Initiative populaire

Élimination de la formule Rand : Initiative populaire

Conclusion :

Fichier: Une saine démocratie est une démocratie encadrée.pdf