Scrutin proportionnel vs scrutin uninominal

Scrutin proportionnel vs scrutin uninominal

Dans cet argumentaire, nous ne défendons pas un modèle de proportionnel plutôt qu'un autre. Nous faisons état des faiblesses reconnues et documentées du mode majoritaire uninominal et des avantages généraux qu'un système proportionnel apporterait pour les corriger. Il existe plusieurs modèles de scrutin proportionnel et chacun constitue toujours un compromis entre diverses considérations.

Mais chose certaine, comparée au mode de scrutin majoritaire uninominal, les modes de scrutin proportionnel permettent de faire des avancées importantes sur ces questions, entre autres en regard de la capacité de refléter davantage la volonté populaire exprimée par le vote de l'électorat, de diminuer les distorsions du vote et de favoriser le pluralisme politique. En ce sens, ils amènent une amélioration considérable à l'exercice démocratique que constitue une élection.

Historique :

Le système électoral, mode de scrutin ou régime électoral, désigne tout type de processus permettant la désignation de représentants par un corps électoral donné, souvent dans le cadre d’une élection où des candidats sont élus pour exercer un mandat public.

Dans le cadre d'élections, les systèmes électoraux sont soit des scrutins utilisant la règle de la majorité, dits scrutins majoritaires, soit des systèmes cherchant à représenter plus ou moins fidèlement le vote des électeurs via le principe de la représentation proportionnelle, soit des systèmes mixtes alliant ces deux types de système.

Les scrutins :

On distingue généralement trois grandes « familles » de systèmes électoraux (ou modes de scrutins).

1)      La première regroupe les modes de scrutin majoritaire, régis par la logique du VAE VICTIS (malheur au vaincu en latin) "le vainqueur gagne tout", autrement dit le candidat ou la liste de candidats arrivés premiers est le seul représenté.

2)      La seconde regroupe les modes de scrutin proportionnel, qui s'efforcent d'attribuer des représentants à toutes les formations politiques en fonction de leurs résultats respectifs.

3)      Enfin la famille des scrutins mixtes regroupe tous les systèmes électoraux combinant les effets des systèmes issus des deux autres familles

Différents modes de scrutin peuvent donner des résultats très différents, en particulier dans les cas où il n'y a pas de préférence clairement majoritaire en faveur d’une seule et même option.

Le scrutin majoritaire uninominal à un tour :

Le mode de scrutin majoritaire à un tour (aussi appelé Pluralité), est un mode de scrutin reconnu pour sa grande simplicité. Le candidat ayant rassemblé le plus de voix sur un territoire donné est élu en toutes circonstances.

Une majorité relative de voix suffit pour gagner une élection, c'est-à-dire qu'il est possible que le candidat élu recueille moins de la moitié des voix exprimées.

Seuls 4 pays démocratiques ont encore ce type de scrutin des démocraties anglo-saxonnes, notamment le Royaume-Uni, le Canada, l’Inde et les États-Unis, l'utilisent abondamment, en particulier pour l'élection de leurs parlementaires.

Quatre phénomènes peuvent être régulièrement observés :

1)      Scrutin uninominal un tour Lorsqu'il est utilisé lors des élections législatives, le scrutin majoritaire uninominal à un tour est caractérisé par une très forte tendance à mal traduire en nombre d'élus le poids réel d'une formation politique au sein de l'électorat.

2)      Le parti dominant en termes de suffrages l'est encore plus en termes de sièges, on parle généralement d'amplification de la victoire du Parti arrivé en tête sur l'ensemble des suffrages exprimés. Plus le nombre moyen de sièges à pourvoir dans chaque circonscription est bas, plus cette amplification est forte. Il amplifie souvent de manière considérable la victoire de la formation politique arrivée en tête, lui attribuant une part des sièges bien supérieure à sa part des voix.

3)      La représentation en termes de sièges d'une formation politique dépend grandement de la répartition géographique de ses suffrages. Si un parti remporte de larges victoires dans des régions bien précises tout en étant marginal dans d'autres, il peut être mieux représenté qu'un parti ayant recueilli plus de voix au total, mais réparti équitablement sur l'ensemble du territoire.

4)      Enfin les autres formations politiques présentant des candidats sont généralement lourdement sanctionnées : les petits partis sont presque constamment laissés pour compte, à moins que leurs appuis se concentrent dans des circonscriptions électorales particulières.

La représentation proportionnelle :

·         L'objectif principal de la représentation proportionnelle (RP) est de permettre une représentation de toutes les tendances du corps électoral, et tout particulièrement des minorités, s'opposant en cela de manière fondamentale aux modes de scrutin majoritaire. Il s'agit en fait de répartir plusieurs mandats d'élus entre plusieurs formations politiques , proportionnellement à leur poids électoral.

·         La représentation proportionnelle a su faire des carences des modes de scrutin majoritaire ses qualités, mais elle peut également induire des difficultés quant à la formation d'une majorité politique apte à gouverner convenablement.
 

·         Il faut retenir que la représentation proportionnelle n'est pas soumise à une seule et même règle, comme cela peut être le cas avec les modes de scrutin majoritaire. Il existe différentes méthodes de calcul utilisant dans une première phase un quotient électoral, puis dans une seconde phase une méthode de répartition des sièges restants, et des méthodes beaucoup plus simples, en une phase, recourant à des séries de diviseurs.

·         Dans tous les pays démocratiques sauf quatre (Canada, États-Unis, Grande Bretagne, Inde), ils ont tous choisi la proportionnalité selon différentes méthodes de calculs, malgré leurs différences plus ou moins marquées, elles partagent une caractéristique commune, celle d'empêcher implicitement la formation de majorités parlementaires unipartisanes, même si elles ne poursuivent pas ce but avec la même intensité.

Les défauts du scrutin uninominal au Québec

1) Écarts entre le vote de la population et la composition de l'Assemblée nationale

Le mode de scrutin actuel produit presque toujours des distorsions importantes entre les pourcentages de voix obtenues par les partis et les sièges alloués à l'Assemblée nationale. Le parti qui obtient le plus grand nombre de sièges forme le gouvernement, souvent en relation indirecte avec le pourcentage de votes qu'il a obtenu dans l'ensemble du Québec.

L'objectif du mode de scrutin actuel est de former un gouvernement avec le parti ayant remporté le plus grand nombre de circonscriptions. Pour ce faire, les partis doivent réussir à concentrer géographiquement leurs appuis, ce qui n'est pas possible pour tous les partis autorisés, et ce, sans égard à la valeur de leurs programmes respectifs.

Comparativement, les différents systèmes proportionnels ou mixtes ont pour objectif de former un gouvernement reflétant le plus exactement possible la volonté de l'électorat.

Un exemple : Élections 1998 et 2003 :Les résultats des élections de 1998 et 2003 démontrent clairement les distorsions de la volonté populaire telle qu'exprimée lors du vote. Lors des élections de 1998 par exemple, le Parti libéral a obtenu 43,5% des votes et le Parti québécois 42,9%. Pourtant, c'est le Parti québécois qui a été porté au pouvoir parce qu'il a fait élire plus de députés. C'était la 3e fois que cette situation se produisait, les deux précédentes étant en 1944 et en 1966.

2) Gouverner sans avoir obtenu la majorité des votes

Le PLQ a pris le pouvoir... même minoritaire avec seulement 33% des voix. C'est donc dire que 67% de l'électorat n'a pas choisi ce parti. La règle habituelle dans notre mode de scrutin est qu'un parti prend le pouvoir de façon majoritaire aux sièges, mais sans avoir la majorité absolue des voix. On peut se questionner sur sa légitimité à gouverner et à adopter certaines lois, parfois même en utilisant le "bâillon". Dans les systèmes proportionnels, règle générale, le gouvernement représente la majorité absolue de l'électorat. Cela se produit soit parce qu'un parti unique a obtenu ce résultat, soit parce qu'il se crée une coalition de partis. Et un gouvernement de coalition est généralement plus fort qu'un gouvernement minoritaire.

Dans un système proportionnel en effet, les électeurs peuvent connaître bien avant le jour du scrutin, les possibilités de coalition entre les partis politiques. Il peut même exister des mécanismes législatifs garantissant la stabilité gouvernementale. Par exemple, en Allemagne, une coalition gouvernementale ne peut être renversée sans qu'il y ait, au préalable, une autre coalition officiellement formée représentant 50% et plus des sièges du parlement. Gouverner en coalition permet une approche fondée sur le moyen et long terme plutôt que sur le court terme.

Avec notre mode de scrutin, la culture d'opposition prévaut, chaque nouveau gouvernement pouvant faire table rase des projets du précédent. Les politiques et les décisions qui proviennent du travail d'une coalition n'appartiennent pas uniquement à un parti politique, mais sont davantage considérées comme des réalisations collectives.

3) Les votes perdus

Parce que, dans un très grand nombre de circonscriptions, le député a été élu avec moins de 50% des voix et que les voix de ses opposants ne sont pas prises en compte dans le résultat de l'élection

Un exemple : Élections 2007À la grandeur du Québec, la moyenne de votes déposés dans l'urne le 26 mars 2007 en faveur du député élu qui siègera à l'Assemblée nationale a été de ... 43.2% des votes exprimés. C'est donc dire que dans chaque circonscription, il y a en moyenne 56.8% de l'électorat, soit plus que la majorité absolue, qui n'a pas voté pour ce candidat, et que les autres votes dans cette circonscription n'ont donc pas servi à faire élire quelqu'un.

Comme d'habitude, des partis se retrouvent avec des monopoles de la députation dans certaines régions alors que le vote de l'électorat y a été tout aussi nuancé que dans l'ensemble du Québec. La population de ces régions se retrouve avec des représentants d'un unique parti comme interlocuteurs. C'est le cas de l'Abitibi-Témiscamingue, de la Côte-Nord, du Saguenay-Lac-St-Jean, de Laval et de l'Outaouais. La population de plusieurs autres régions sera représentée par des quasi-monopoles, dont Chaudière-Appalaches, la Mauricie, l'Estrie et Lanaudière.

4) Parce qu'il ne permet pas l'expression du pluralisme politique

Les Québécois ne se divisent plus en deux seules grandes "familles politiques"... ou même en trois! Leurs opinions sont souvent beaucoup plus diversifiées.

Si le Parti Québécois a été défavorisé par le mode scrutin dans les années 70, ces dernières années, c'est l'ADQ qui en a subi les effets. Ainsi en 1998, avec 11,8% du vote populaire, elle n'obtenait qu'un seul siège. En 2003, avec 18,9% des voix, elle faisait élire seulement 4 députés. L'élection de 2007 confirme que de nouveaux partis émergent sur la scène politique, mais que le mode de scrutin actuel ne tient pas compte des votes qui sont exprimés par les électeurs et électrices en faveur de ces partis. On peut même dire qu'il les décourage de voter pour eux puisque les gens savent que leur vote ne servira pas à faire élire un candidat ou une candidate.

Un exemple : Élections 2007Le nouveau parti Québec Solidaire et le Parti vert, avec chacun près de 4% des votes au niveau national et des pourcentages importants dans les circonscriptions de Mercier (29,4%) et Gouin (26%), se retrouvent sans représentation à l'Assemblée nationale. Avec une proportionnelle, selon le modèle privilégié, ils auraient pu obtenir quelques sièges.

C’est justement le problème de l’ADQ, même s’il y a une tendance vers la droite au Québec surtout tous ceux qui paient des impôts, ils sont sous-représentés, car pour gagner tu dois gagner une région pour te faire représenter en marginalisant tous les votes qui sont répartis équitablement sur l'ensemble du territoire tu fausses la démocratie.

5) Le scrutin uninominal est désuet

Notre mode de scrutin est en voie de disparition partout à travers le monde. Parmi les grandes démocraties, seuls les États-Unis, l'Inde, le Canada et la Grande-Bretagne continuent d'utiliser ce mode de scrutin. Plusieurs pays qui l'avaient adopté ont récemment décidé de le modifier comme la Nouvelle-Zélande. Même au Royaume-Uni, où est né le scrutin majoritaire uninominal à un tour, le système est remis en question. D'importants éléments de proportionnelle existent dans les parlements d'Écosse, d'Irlande du Nord et du pays de Galles. Les députés britanniques au parlement européen sont élus à la proportionnelle comme le sont les membres du conseil municipal du grand Londres.

Le rapport Jenkins commandé par le gouvernement britannique qualifie le mode de scrutin uninominal à un tour de "pernicieux"... au Québec, René Lévesque l'avait qualifié "d'infect"!

6) Un frein : la désinformation des médias

Comme il a été dit plutôt, les citoyens doivent être exaspérés de l’unilatéralisme des gouvernements pour exiger la représentation proportionnelle. Pour en être convaincus, ils doivent être informés convenablement. Or, au Québec, la concentration des médias protège le pouvoir en place et encourage le statu quo en matière de système électoral.

Scrutin uninominal une dictature du premier ministre

Tel est le régime de notre mode de scrutin majoritaire uninominal.

Ça fait plus de 40 ans qu’on en discute, rien n’est fait, par contre, on a le pire cas actuellement d’abus de pouvoir.

Notre mode de scrutin décourage les électeurs à voter, en 2008  (42.7 % des électrices et électeurs inscrits soit 2 448 612 personnes) ne sont pas allé voter au Québec, on se retrouve donc avec un parti libéral qui est devenu majoritaire avec 28% de l’électorat.

Dans ce mode de scrutin quand un parti est majoritaire, le premier ministre devient un dictateur, d’autant plus il y a aucune règle budgétaire pour le circonscrire, donc il devient un dictateur sans restriction.

Dans ce mode de scrutin quand un parti est majoritaire, le premier ministre devient un dictateur.

·         Quand un premier ministre refuse une commission d’enquête, demandé par le peuple à 80 % et plus, est une insulte à une démocratie la plus élémentaire.

·         Quand un premier ministre vote un budget sous bâillon, (1).

·         Quand un premier ministre ne respecte même plus les recommandations du vérificateur.

·         Quand un premier ministre présente de faux budgets équilibrés grâce à la manipulation comptable.

·         Quand le premier ministre se préoccupe plus de l’intérêt de son parti que d’agir en fonction de l'intérêt public.

·         Quand un premier ministre veut changer la carte électorale (projet 78) en choisissant l’électorat à son avantage.

·         Quand un premier ministre a des comportements irresponsables et immoraux envers la population.

·         Quand un ministre doit démissionner s’il n’est pas d’accord avec son premier ministre

Les médias :

À ce chapitre, les médias ont fait un travail lamentable plus de 43 % de la population en 2008 n’ont pas voté aux dernières élections, on aurait dû avoir des débats sur la démocratie, comme d’habitude nos médias préfèrent parler du chien écrasé que d’avoir des débats de fonds sur de vrais enjeux politiques.

Remarqué, il se peut que les propriétaires des médias préfèrent éviter un tel sujet étant plus confortables avec une démocratie fautive …

Une évolution nécessaire, par Benoît Pelletier

Lettre ouverte publiée dans l'édition du mardi 31 janvier 2006 du quotidien Le Soleil par Benoît Pelletier, Ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, de la Francophonie canadienne, de l'Accord sur le commerce intérieur, de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information

Extrait de : Une évolution nécessaire pour le Québec, Benoît Pelletier, Le Soleil, 31 janvier 2996

·         Pourquoi changer le mode de scrutin majoritaire actuellement en vigueur ? Ce mode de scrutin produit des distorsions entre la volonté populaire et les résultats électoraux, de sorte que bon nombre de votes ne comptent tout simplement pas.

·         De plus, il condamne certains groupes et certains partis à une marginalisation dans les faits, malgré un appui important de la population. Surtout, en vertu du mode de scrutin actuel, le parti qui termine deuxième quant au nombre de votes peut tout de même former un gouvernement - majoritaire, de surcroît - , ce qui n'est pas normal. Les démocrates que nous sommes, depuis des générations, peuvent-ils continuer d'accepter ce système que René Lévesque qualifiait, il y a près de 25 ans, de "démocratiquement infect" ? Ma réponse est non !

·         C'est un choix de valeur que nous faisons : un scrutin proportionnel offre de meilleures garanties de respect de la volonté du peuple que le système actuel. Ainsi, avec un tel mode de scrutin, le gouvernement ne sera majoritaire que lorsque le vœu d'une majorité de l'électorat sera de confier au même parti la gouvernance de ses affaires. Le Québec est mûr pour une réforme et un rajeunissement de ses institutions démocratiques, et il n'y a pas lieu de brandir des épouvantails dans le but d'effrayer les citoyens.

·         Plusieurs autres sociétés modernes et prospères ont déjà emprunté la route de la représentation proportionnelle sans s'affaiblir pour autant. Au contraire, certains de ces pays, dont la Norvège, la Suède et l'Irlande, se sont hissés récemment à la tête de l'indice de développement humain de l'ONU, y détrônant même le Canada.

·         Ceux qui auront à changer le plus leurs pratiques au cours de cette évolution, ce ne sont pas les citoyens, mais bien les partis politiques. Le citoyen ne pourra que sortir gagnant de ce genre d'exercice, puisqu'il aura la certitude que son vote comptera et que sa volonté sera mieux considérée. Si cette volonté entraîne des gouvernements de coalition dans certains cas, il incombera alors aux partis et non aux citoyens de s'ajuster. Leur survie dépendra de leur capacité de s'adapter et de travailler ensemble.

·         Je crois que l'adoption d'un mode de scrutin proportionnel pourra améliorer l'état de la démocratie au Québec en permettant, notamment, une meilleure représentation de la société québécoise à l'Assemblée nationale. À titre de citoyen, il nous appartient de convenir d'un système qui respecte nos aspirations et nos différences, qui nous rassure, et qui nous ressemble.

Réforme de scrutin vers le proportionnelle, Québec Solidaire

Extrait de : Carte électorale et réforme du mode de scrutin : saisir l'occasion, Québec Solidaire, Le 13 juin 2008

MONTREAL, le 12 juin - "Bien que nécessaire, la révision de la carte électorale n'est pas suffisante parce qu'elle laisse entier le problème de la représentation politique des régions. Québec solidaire appelle à une réelle politique de décentralisation démocratique qui confierait aux régions tous les leviers dont elles ont besoin pour se développer. La présente révision devrait également s'attaquer à un autre déficit démocratique, celui qui fait en sorte que chaque vote ne compte pas encore pleinement. Pour ce faire, nous proposons une réforme du mode de scrutin faisant une large place à la proportionnelle" a fait valoir la porte-parole de Québec solidaire Françoise David aux auditions publiques sur la révision de la carte électorale qui se déroulaient aujourd'hui à Montréal.

Tous les partis représentés à l'Assemblée nationale se sont à un moment ou à un autre mouillés sur cette question. Le premier ministre Charest n'a-t-il pas commandé l'an dernier au DGE un rapport étudiant des scénarios possibles de proportionnels ?

Mario Dumont n'a-t-il pas défendu cette idée pendant de nombreuses années, jusqu'à ce qu'il se rapproche du pouvoir ?

Le PQ n'a-t-il pas maintes fois promis de réformer le mode de scrutin ? René Lévesque lui-même avait promis de s'attaquer à cette réforme.

Le fondateur du Parti québécois n'avait pas de mots assez durs pour qualifier le mode de scrutin actuel, qu'il trouvait "démocratiquement infect" a rappelé Stéphane Lessard, membre du comité exécutif de Québec solidaire. " Aucun parti une fois arrivé au pouvoir n'a eu le courage politique de proposer à la population un nouveau mode de scrutin.

Les 3 partis ont pourtant souffert dans le passé de ce mode de scrutin inéquitable.

·         Faut-il encore rappeler qu'en 1973, le PQ n'a fait élire que 6 députés avec 30% des voix ?

·         Qu'en 1998, l'ADQ n'a fait élire qu'un député, malgré ses 12 % d'appuis ?

·         Que la même année, le PQ prenait le pouvoir malgré son pourcentage de voix inférieur au PLQ (43.5 % au PLQ, contre 42.9 au PQ) ?" a indiqué M. Lessard.

"Une réforme du mode de scrutin permettrait d'élargir l'éventail des positions politiques représentées à l'Assemblée nationale. Ainsi, des Solidaires et des Verts pourraient faire leur entrée à l'Assemblée nationale, eux qui ont récolté ensemble 300 000 votes lors des dernières élections provinciales.

On le voit, notre système électoral actuel, réforme de la carte électorale comprise , n'assure pas la représentation effective de la population et ne traduit pas sa volonté en sièges à l'Assemblée nationale. Avec la carte électorale, c'est le mode de scrutin lui-même qui doit être réformé. À quand un projet de loi soumis à la consultation publique?" a conclu Mme David

Scrutin proportionnel dans les limbes, Paul Cliche

Extrait de: À quand le scrutin proportionnel ? lundi 16 juillet 2007, par Paul Cliche

La saga de la réforme du mode de scrutin se poursuit de plus belle au Québec. Après avoir failli faire l’objet d’un projet de loi, l’automne dernier, ce dossier est maintenant ni plus ni moins que relégué aux oubliettes des limbes parlementaires. Depuis les dernières élections, c’est en effet l’immobilisme le plus complet qui prévaut à ce sujet autant au gouvernement que dans l’opposition. Motus et bouche cousue semble être le mot d’ordre prévalant sur la colline Parlementaire. Ministres comme députés de toutes allégeances ne semblent savoir que faire d’une pétition signée plus de 15 000 citoyens, ce printemps, afin d’obtenir que les prochaines élections se déroulent avec un nouveau mode de scrutin produisant des résultats proportionnels.

Les journalistes, blasés, respectent aussi la consigne du silence se gardant bien d’intervenir comme empêcheurs de danser en rond. Les médias de masse, indifférents, ne jouent en effet pas leur rôle préférant se faire complice de l’inaction scandaleuse qui repousse derechef aux calendes grecques le règlement de cette question pourtant indispensable à la revitalisation de la démocratie québécoise. Quoi voulez-vous, la réforme du mode de scrutin ne permet pas de publier des articles aussi sensationnels qu’un affrontement parlementaire sur le budget ou que les listes d’attente dans les hôpitaux ! Charest et ses députés bloquent la réforme. On se souvient que le premier ministre Charest s’était engagé, lors de la campagne électorale de 2003, à réformer, dès son premier mandat, le mode de scrutin majoritaire actuel pour y introduire des éléments de proportionnalité.

Il voulait ainsi éviter que son parti subisse de nouveau les mésaventures survenues en 1944, en 1966 et encore 1998 alors qu’il avait été vainqueur dans les urnes, mais défait en nombre de sièges parlementaires à cause des distorsions causées par le mode de scrutin majoritaire actuel.

Le chef libéral n’a pas respecté cet engagement.

Et depuis sa réélection le 26 mars dernier, il agit comme si la question ne se posait plus s’abstenant même de mentionner le sujet dans ses interventions. Bien entendu, le discours inaugural de la session, où le gouvernement énonce ses priorités législatives, a été, lui aussi, muet sur le sujet. Pourtant, les grandes lignes d’un projet de loi, qui était pratiquement prêt à être déposé au Parlement, attendent depuis l’automne dernier le feu vert du premier ministre.

Suite à la commission parlementaire, qui a eu lieu au début de 2006 pour étudier un avant-projet de loi libéral, le ministre responsable du dossier, Benoît Pelletier, avait promis le dépôt d’un tel projet de loi avant la fin de 2006. La tâche lui était facilitée par le fait que, lors de cet exercice de consultation ayant marqué un record de participation dans l’histoire du parlementarisme québécois -plus de 2 000 personnes et organismes- de larges consensus s’étaient dégagés tout autant sur la nature du système envisagé (scrutin mixte avec compensation) que sur des modalités importantes comme le fait d’avoir deux votes. Mais des élus municipaux en provenance de régions périphériques, ayant à leur tête la Fédération québécoise des municipalités (FQM), se sont détachés de ce consensus disant craindre un affaiblissement du poids politique des régions. Leur position a vite prévalu au sein de la députation libérale sur celle qu’avaient exprimée plusieurs centaines d’organismes et de citoyens devant la commission.

Au cours de l’automne, le caucus des députés libéraux a donc bloqué la proposition que le ministre Pelletier voulait transformer en projet de loi. Appelé à trancher en dernier ressort, le premier ministre Charest - avec lequel le président de la FQM avait communiqué pour s’opposer au nom de 7 000 élus municipaux représentant 915 municipalités – s’est vite rangé du côté du caucus. Encore une fois le lobbying l’a emporté sur les résultats d’une consultation publique. « Votre opinion est fondamentale ! », clamait pourtant la campagne de publicité que le gouvernement avait menée pour susciter la participation populaire à la commission parlementaire de 2006.

Quel leurre ! Devant ce cul-de-sac, le ministre Pelletier a référé le dossier au directeur général des élections (DGE), en décembre dernier, pour lui demander son avis sur certains aspects du dossier. Ce dernier devait s’exécuter dans un délai de six mois. Mais le ministre a consenti à reporter le délai en décembre prochain.

Ainsi, il aura fallu un an au DGE pour répondre à quelques questions auxquelles un politicologue spécialisé en systèmes électoraux ferait connaître son opinion en l’espace de quelques jours !

L’opportunisme de Mario Dumont. Par ailleurs, le chef de l’ADQ, Mario Dumont, dont le parti a fait de l’instauration de la proportionnelle un de ses principaux engagements, semble s’être empressé d’oublier cette promesse, Promu chef de l’opposition officielle, il s’est bien gardé de se prononcer sur la question depuis les élections alors que, logiquement, il aurait dénoncer l’incurie du gouvernement Charest et même présenter lui-même un projet de loi comme il l’a fait dans d’autres domaines. On se rappelle que l’ADQ a été la principale victime, lors des élections de 1994, 1998 et 2003, de la loi d’airain du scrutin majoritaire qui favorise fortement le bipartisme. Mais c’est aussi un secret de polichinelle que Dumont ne pense qu’à prendre le pouvoir lors des prochaines élections et qu’il espère bien que son parti va enfin profiter des largesses que le scrutin majoritaire dispense généralement aux vainqueurs.

Il semble bien qu’aucun engagement pouvant nuire à la réalisation de ce rêve ne résiste donc devant l’opportunisme de ce politicien.

Quant au Parti québécois, il a annoncé, lors de la commission parlementaire de 2006, que s’il était élu il reporterait la réforme du mode de scrutin après l’accession du Québec à la souveraineté. On ne sait pas encore si sa position va changer avec l’arrivée à sa tête de Pauline Marois. Ce parti reviendra-t-il à sa position initiale, celle que son fondateur René Lévesque qui qualifiait le scrutin majoritaire de « démocratiquement infect » avait fait inscrire dans son programme comme une priorité dès 1969 ? On sait que cette formation est divisée sur le sujet depuis que le premier ministre Lévesque, qui s’apprêtait en 1984 à déposer un projet de loi instaurant un scrutin proportionnel régional, a été victime d’une fronde de son caucus et a dû retraiter.

Les Ontariens en référendum en octobre. Pendant qu’au Québec on étire péniblement une saga qui a pris naissance dans les années 1970, les citoyens de l’Ontario sont convoqués à un referendum pour se prononcer sur un projet de réforme préparé par une Assemblée de citoyens dont les membres ont été choisis au hasard à partir des listes électorales. Ce dernier aura lieu en octobre prochain en même temps que les élections tenues à date fixe dans cette province. Cet organisme n’a débuté ses travaux qu’en septembre dernier. Les électeurs ontariens auront à se prononcer sur un système mixte avec compensation semblable à celui préconisé par les libéraux et l’ADQ au Québec.

Un exercice semblable a eu lieu en Colombie-Britannique en 2004 et 2005. Le gouvernement libéral québécois refuse de suivre l’exemple des gouvernements libéraux de ces deux provinces. Il ne veut absolument pas se départir d’une prérogative qu’il considère quasiment comme sacrée. Pourtant, les élus, quelle que soit leur allégeance partisane, se placent automatiquement en conflit d’intérêts lorsqu’ils entendent décider d’une question comme la réforme du mode de scrutin qui concerne leur avenir politique personnel et celui de leur parti. Au Québec, en 2007, la plupart des politiciens qui nous représentent n’ont pas encore admis cette évidence ! Paul Cliche, auteur du livre. Pour réduire le déficit démocratique : le scrutin proportionnel

Historique des scrutins: Du passé vers l'avenir

1944, élections générales au Québec : Le Parti libéral obtient 523 316 votes (39,4 %), mais remporte 40,7 % des sièges. L’Union Nationale obtient 505 661 votes (38 %), mais remporte 52,7 % des sièges et forme le gouvernement. La volonté populaire est renversée : le parti ayant reçu le plus de votes à l’échelle du Québec n’a pas formé le gouvernement.

1966, élections générales au Québec : Le Parti libéral obtient 1 099 435 votes (47,3 %), mais remporte 46,3 % des sièges. L’Union Nationale obtient 948 928 votes (40,8 %), mais remporte 51,9 % des sièges et forme le gouvernement. La volonté populaire est renversée pour la deuxième fois : le parti ayant reçu le plus de votes à l’échelle du Québec n’a pas formé le gouvernement. 1970, élections générales au Québec : Les élections donnent encore lieu à d’importantes distorsions. La Commission de l’Assemblée nationale est mandatée pour étudier le système électoral, notamment le mode de scrutin. Aucun consensus n’a pu être établi, et le gouvernement libéral de l’époque a maintenu le mode de scrutin majoritaire uninominal.

1998, élections générales au Québec : Le Parti québécois obtient 1 744 240 votes (42,9 %), mais remporte 61 % des sièges. Le Parti libéral obtient 1 771 858 votes (43,5 %), mais remporte 38 % des sièges. L’Action démocratique du Québec obtient 480 636 votes (11,8 %), mais remporte un seul siège La volonté populaire est renversée pour la troisième fois : le parti ayant reçu le plus de votes à l’échelle du Québec n’a pas formé le gouvernement. Un parti est gravement sous-représenté. Le gouvernement est soumis à d’importantes pressions l’incitant à lancer une véritable réforme.

2003, élections générales au Québec : Le Parti québécois obtient 1 755 863 votes (45,9 %), mais remporte 61 % des sièges. Le Parti libéral obtient 1 269 183 votes (33,2 %), mais remporte 36 % des sièges. L’Action démocratique du Québec obtient 694 122 votes (18,1 %), mais ne remporte que 3 % des sièges. 26 mars 2007, élections générales au Québec : Le Parti libéral du Québec récolte 1 313 799 votes (33 %) et il occupe 38 % des sièges. L'Action démocratique du Québec obtient 1 223 482 votes (31 %) et il remporte 33 % des sièges. Le Parti québécois obtient 1 125 023 votes (28 %) et il occupe 29 % des sièges. Le Parti vert du Québec obtient 154 360 votes (près de 4 %), mais il ne remporte aucun siège. Québec solidaire obtient 145 047 votes (3,6 %), mais il ne remporte aucun siège. Ces élections ont donné lieu à des distorsions de la volonté populaire dans presque toutes les régions du Québec. Alors que le vote y est tout aussi diversifié que le vote exprimé à l’échelle nationale, 5 régions (Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Saguenay‑Lac-Saint-Jean, Outaouais et Laval) ont été représentées exclusivement par un parti politique qui n’a pourtant reçu que 39 % à 47 % des voix). De plus, 5 autres régions ont été représentées presqu'exclusivement par un parti politique. Dans 2 régions, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine et Bas-Saint-Laurent, le parti ayant eu le plus de voix a obtenu moins de sièges que celui arrivé en 2e place.

2008, élections générales au Québec : Le Parti libéral du Québec récolte 1 366 046 votes (42 %), mais occupe 53 % des sièges. Le Parti québécois obtient 1 141 751 votes (35 %) et il occupe 42 % des sièges. L'Action démocratique du Québec obtient 531 358 votes (16 %), mais il remporte 5 % des sièges. Québec solidaire obtient 122 618 votes (4 %), mais il occupe moins de 1 % des sièges. Le Parti vert du Québec obtient 70 393 votes (2 %), mais il ne remporte aucun siège. Le faible de taux de participation depuis des dizaines d’années est décrié (42.7 % des électrices et électeurs inscrits soit 2 448 612 personnes) ne sont pas allé voter. La composition de l’Assemblée nationale n’est toujours pas égalitaire. Les femmes n’occupent que 29,6 % des sièges (37 députées). Pour sa part, la diversité ethnoculturelle demeure gravement sous-représentée (12 personnes élues). Dans la majorité des régions, on assiste à la monopolisation du pouvoir par un parti au mépris d’un vote populaire pourtant diversifié. Ainsi, les populations de Lanaudière, de la Côte-Nord, de Laval et de l’Outaouais sont représentées exclusivement par un parti qui n’a pourtant reçu que 47 % à 56 % des voix. Dans les Laurentides, la Capitale nationale–Charlevoix, au Saguenay–Lac-Saint-Jean, en Estrie et en Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, la presque totalité des sièges est occupée par un parti qui n’a reçu que 39 % à 58 % des voix. Dans 2 régions, Bas-Saint-Laurent et Abitibi-Témiscamingue, le parti ayant eu le plus de voix a obtenu moins de sièges que celui arrivé en 2e place.

Écarts importants entre le vote de la population et la composition de l'Assemblée nationale.

Élection du  8 décembre 2008 pour la province du Québec.

Voici un tableau qui explique la distorsion du scrutin uninominal  de plus si on avait appliqué une proportionnalité selon la formule 60-40 (60% de députés de circonscription et 40% de députés de liste de parti).

Simulation élections générales 2008

Source : Les propositions du PRPM, formule 60-40

Vous remarquez que si l'on avait appliqué la proportionnalité les libéraux n’auraient pas été majoritaires, mais minoritaires qui représentent plus la volonté du peuple. De plus, le taux de non-participation de cette élection a été de 43 % le plus haut taux de toute l’histoire du Québec, ce qui dénote un cynisme de l’électorat quand ils savent que leurs votes ne comptent pas s’il ne représente pas la majorité dans sa circonscription


Tables des matières

Protéger la démocratie

Une démocratie saine doit être encadrée

4 piliers pour avoir une saine démocratie

Cours constitutionnelles pour nous protéger

Scrutin proportionnel vs scrutin uninominal

Historique

Les scrutins

Le scrutin majoritaire uninominal à un tour

La représentation proportionnelle

Les défauts du scrutin uninominal au Québec

1.       Écarts entre le vote de la population et l'Assemblée nationale

2.       Gouverner sans avoir obtenu la majorité des votes

3.       Les votes perdus

4.       Parce qu'il ne permet pas l'expression du pluralisme politique

5.       Le scrutin uninominal est désuet

6.       Un frein : la désinformation des médias

Scrutin uninominal une dictature du premier ministre

Les médias

Une évolution nécessaire, par Benoît Pelletier

Réforme de scrutin vers le proportionnelle, Québec Solidaire

Scrutin proportionnelle dans les limbes, Paul Cliche

Historique des scrutins: Du passé vers l'avenir

Lectures complémentaires

Règles budgétaires

Le Québec à l’accro de la dette

Exemples de règle budgétaire

Déficit zéro : Magouille comptable

Un déficit est un impôt reporté

La démocratie directe (référendum)

Pourquoi la démocratie directe ? 

Origine de la démocratie directe en Suisse

Qui la pratique ?

Outils de la démocratie directe (référendum veto, initiative populaire)

Les sujets traités en démocratie directe :

Les résultats :

Objections courantes :

La Suisse est un exemple de rigueur et d’efficacité

Dette Suisse

Dette du Québec

Manque d’imputabilité et de transparence

Le Québec souffre d’imputabilité et de transparence

Imputabilité un euphémisme au Québec

Voici certains exemples de dérapage de l’État :

Au Québec on camoufle les coûts réels

Transparence

Budget initialement vérifié par le vérificateur

Les finances de l’État devront être en ligne

Imputabilité

Accroître le pouvoir du vérificateur

Ancienneté et permanence conflit avec l’imputabilité

Recommandations générales

Rétablir le rôle des parlementaires

Financement des partis

Durant les élections

Limités à deux mandats

En résumé

Simulation Québécoise avec une démocratie encadrée

Simulons Charest, selon deux scénarios :

Charest comme Premier ministre du Québec

Charest comme Gouverneur de la Californie

Simulons le Québec avec une démocratie encadrée

Financière agricole : Référendum veto ou VG

Industrie porcine : Référendum veto

La mixité dans la santé : Initiative populaire

Écoles autonomes dans l’Éducation : Initiative populaire

Élimination de la formule Rand : Initiative populaire

Conclusion :

Fichier: Une saine démocratie est une démocratie encadrée.pdf 

 

Lectures complémentaires :

Organisations

1)      Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques et à l'accès à l'information

2)      L'Association pour la revendication des droits démocratiques (ARDD)

3)      Mouvement Démocratie et Citoyenneté du Québec (MDCQ)

4)      Mouvement pour une démocratie nouvelle (MND)

5)      Pour un nouveau mode de scrutin

6)      Représentation Équitable au Canada - Fair Vote Canada 

Blogs, lettres et entrevues

1)      Une rencontre intéressante avec Paul Cliche (Québec Solidaire)

2)      Lettre ouverte pour une réforme du scrutin de Paul Cliche (Alternatives)

3)      Article sur le mode de scrutin proportionnel de Carl Boileau (Blog de Card Boileau)

4)      Série d'articles sur la réforme du mode de scrutin au Québec (Journal Vigile)

5)      Maisonneuve en direct (Radio-Canada) 

6)      Émission 5 sur 5 - Les modes de scrutin (Radio-Canada

clip_image001[6]

Mouvement Démocratie Nouvelle


Index:

Scrutin proportionnel vs scrutin uninominal

Historique

Les scrutins

Le scrutin majoritaire uninominal à un tour

La représentation proportionnelle

Les défauts du scrutin uninominal au Québec

1)      Écarts entre le vote de la population et l'Assemblée nationale

2)      Gouverner sans avoir obtenu la majorité des votes

3)      Les votes perdus

4)      Parce qu'il ne permet pas l'expression du pluralisme politique

5)      Le scrutin uninominal est désuet

6)      Un frein : la désinformation des médias  

Scrutin uninominal une dictature du premier ministre

Les médias

Une évolution nécessaire, par Benoît Pelletier

Réforme de scrutin vers le proportionnelle, Québec Solidaire

Scrutin proportionnelle dans les limbes, Paul Cliche

Historique des scrutins: Du passé vers l'avenir

Lectures complémentaires