Transparence 2.0

Imputabilité et Transparence

Imputabilité et Transparence  est le troisième pilier fondamental d’une démocratie encadrée

En accroissant de manière sensible les pouvoirs de l’État, la diversité et la complexité des activités de l’État ont rendu impérieuse la nécessite d'en bien encadrer l'usage «de transparence et d'imputabilité» constitue la principale garantie contre l'abus du pouvoir délégué et l'assurance que ce pouvoir servira à réaliser les objectifs nationaux acceptes avec la plus grande efficacité, la plus grande probité et la plus grande prudence .»

« Le progrès de la démocratie exige la disponibilité d'une information véridique et complète, qui permette aux citoyens de juger en connaissance de cause les politiques gouvernementales; autrement, c'est le règne de l'autocratie obscurantiste. »

– Pierre E. Trudeau

Dans une décision historique rendue relativement à l’affaire Dagg c. Canada, le juge Laforest, de la Cour suprême du Canada, écrivait : 

« La loi en matière d'accès à l'information a […] pour objet général de favoriser la démocratie, ce qu'elle fait de deux manières connexes. Elle aide à garantir, en premier lieu, que les citoyens possèdent l'information nécessaire pour participer utilement au processus démocratique, et, en second lieu, que les politiciens et bureaucrates demeurent comptables envers l'ensemble de la population. »

Principe de base

Les principes de base de la Journée du droit à l’information, tels qu’énoncés par le Projet de justice Société ouverte, sont les suivants :

·         L’accès à l’information est un droit universel.

·         L’accès est la règle; le secret est l’exception.

·         Le droit s’applique à tous les organismes publics.

·         La procédure de demande devrait être simple, rapide et gratuite.

·         Les responsables ont l’obligation d’aider les demandeurs.

·         Les refus doivent être justifiés.

·         L’intérêt public a préséance sur le secret.

·         Chacun a le droit de faire appel d’une décision défavorable.

·         Les organismes publics devaient publier systématiquement l’information de base.

·         Le droit devrait être garanti par un organisme indépendant.

Transparence au Québec

Le Québec souffre sérieusement de transparence, les requêtes d'accès à l'information sont rarement traitées à l'intérieur du délai prescrit de 30 jours, de plus, souvent les données sont fragmentaires et difficiles à établir des corrélations.

·         Une saine transparence réduit les coûts et le gaspillage, la fraude et l’abus.

·         Avoir une saine transparence permet aux journalistes ou simples concitoyens de vérifier les dépenses de l’État.

·         Élimine certaines instances publiques qui refusent systématiquement de données des informations ou créent des entraves qui aideraient aux journalistes de faire leur enquête.

·         Savoir si un entrepreneur a été favorisé de façon indue pour l’attribution des contrats par un ministère en particulier.

·         Exemple, permet à un simple concitoyen de vérifier si sa commission scolaire dépense plus pour l’aménagement de ces bureaux que d’avoir des orthopédagogues.

·         Exemple, un entrepreneur puisse vérifier  si le contrat qui a été alloué à son compétiteur respecte bien les clauses de la soumission initiale.

Quand le Missouri a implanté son portail ‘Transparency 2.0’ en moins de 18 mois, ils ont reçu plus de 13 millions de hits, 13 millions de ‘Watchdog’ qui vérifie si l’État dépense bien, s’il n’y a pas des conflits d’intérêts sur l’attribution des contrats, si les gens de la fonction publique dépensent avec justesse les fonds publics, si le processus des soumissions est transparent, autant de raison pour avoir une transparence efficace.

Ne jamais oublier que l’État ne crée aucune richesse elle ne fait que la redistribuée, c’est vous le peuple qui est le GRAND PATRON  et vous être en droit de vérifier si le gouvernement utilise l’argent de vos impôts et de vos taxes avec justice et discernement.


Bienvenue à TRANSPARENCY 2.0
Mémo de la Maison Blanche

L’initiative d’ouverture gouvernementale américaine montre bien les progrès impressionnants qui peuvent être réalisés lorsque c’est le président qui tient les rênes. L’objectif était clair. Le gouvernement ouvre « les portes et les données » à tous les citoyens afin de favoriser la transparence, la participation et la collaboration. La transparence est cruciale pour fournir aux citoyens de l’information sur ce que fait le gouvernement afin que ce dernier puisse, à son tour, être appelé à rendre des comptes.

Elle encourage les journalistes, les chercheurs, les fonctionnaires et le public à examiner de près la façon dont le gouvernement exerce le pouvoir au nom des citoyens et, ce faisant, l’améliorer. La participation est essentielle en ce sens que le gouvernement doit demander de son propre chef l’expertise de tous les secteurs afin de pouvoir élaborer des politiques en tirant parti de la meilleure information disponible.

Enfin, il faut que la collaboration s’installe pour que les fonctionnaires travaillent les uns avec les autres et avec les citoyens dans le cadre de leur travail, qui consiste à régler des problèmes nationaux.

Sur le plan pratique, elle impose aux organismes de publier l’information en ligne, dans un format ouvert, afin qu’elle puisse être extraite, téléchargée, indexée et consultée au moyen des applications de recherche sur le Web communément utilisées.

On désigne par format ouvert les renseignements qui ne dépendent pas d’une plateforme, qui sont lisibles par machine et qui sont mis à la disposition du public sans restrictions qui pourraient entraver la réutilisation de cette information.

 

Transparence 2.0 - 10

Transparency and Open Government

Memorandum for the Heads of Executive Departments and Agencies

SUBJECT:      Transparency and Open Government

My Administration is committed to creating an unprecedented level of openness in Government.  We will work together to ensure the public trust and establish a system of transparency, public participation, and collaboration. Openness will strengthen our democracy and promote efficiency and effectiveness in Government.

Government should be transparent.  Transparency promotes accountability and provides information for citizens about what their Government is doing.  Information maintained by the Federal Government is a national asset. My Administration will take appropriate action, consistent with law and policy, to disclose information rapidly in forms that the public can readily find and use. Executive departments and agencies should harness new technologies to put information about their operations and decisions online and readily available to the public. Executive departments and agencies should also solicit public feedback to identify information of greatest use to the public.

Government should be participatory. Public engagement enhances the Government's effectiveness and improves the quality of its decisions. Knowledge is widely dispersed in society, and public officials benefit from having access to that dispersed knowledge. Executive departments and agencies should offer Americans increased opportunities to participate in policymaking and to provide their Government with the benefits of their collective expertise and information. Executive departments and agencies should also solicit public input on how we can increase and improve opportunities for public participation in Government.

Government should be collaborative.  Collaboration actively engages Americans in the work of their Government. Executive departments and agencies should use innovative tools, methods, and systems to cooperate among themselves, across all levels of Government, and with nonprofit organizations, businesses, and individuals in the private sector.  Executive departments and agencies should solicit public feedback to assess and improve their level of collaboration and to identify new opportunities for cooperation.

I direct the Chief Technology Officer, in coordination with the Director of the Office of Management and Budget (OMB) and the Administrator of General Services, to coordinate the development by appropriate executive departments and agencies, within 120 days, of recommendations for an Open Government Directive, to be issued by the Director of OMB, that instructs executive departments and agencies to take specific actions implementing the principles set forth in this memorandum. The independent agencies should comply with the Open Government Directive.

This memorandum is not intended to, and does not, create any right or benefit, substantive or procedural, enforceable at law or in equity by a party against the United States, its departments, agencies, or entities, its officers, employees, or agents, or any other person.

This memorandum shall be published in the Federal Register.

BARACK OBAMA

Transparence 2.0 - 11

Source : Transparency and Open Government

 


Transparence 2.0 -
suivez l'argent des dépenses des gouvernements
 

Transparence 2.0 -1

La capacité de voir comment le gouvernement utilise les deniers publics est essentielle à la démocratie. Avoir une transparence des dépenses diminue la corruption, renforce la confiance du public dans le gouvernement et favorise la responsabilité financière.

Washington à lancer un concours qui s’appelle ‘Transparency 2.0’ aux différents États américain en 2009, voici le rapport publié en avril 2010 sur le statut de l’implantation de ‘Transparency 2.0’

L’objectif premier de ‘Transparency 2.0’  est de permettre  à tous les concitoyens d’accéder à une base de données en ligne  des dépenses publiques de l’État avec un détail jusqu’au «niveau-chéquier».

Ce rapport évalue les progrès des États de « Transparence 2.0 » – une nouvelle norme de reddition de comptes budget complet, un guichet unique, un simple clic et l'accessibilité. Au moins sept États sont devenus des chefs de file vers la transparence 2.0. Les États ayant la transparence 2.0 commencent à récolter les avantages de la transparence à une plus grande responsabilisation des gouvernements et des économies.

Transparence 2.0 -2

En date de : Avril 2010

 

 

Transparency 2.0 saves money and bolsters citizen confidence

Increased civic engagement

Americans are eager to use transparency Web sites. Houston officials report improved public confidence after the launch of their transparency Web site. The Missouri Accountability Portal received more than 13 million hits in the 18 months after its launch.

Low cost

Spending transparency Web sites can be inexpensive to create and maintain. The federal transparency Web site, which allows Americans to search through more than $2 trillion in yearly federal spending, cost less than $1 million to create. Missouri’s Web site, which allows visitors to search through more than $20 billion in annual state spending and is updated daily, was created with already-existing staff and appropriations.

Big savings

Transparency Web sites can save millions through more efficient government operations, fewer manual information requests, more competitive contracting bids, and lower risk of fraud. In the two years following the launch of its transparency Web site, the Texas Comptroller reported $4.8 million in savings from more efficient government administration. Utah estimates millions in savings from reduced information requests. The largest savings may come from prevention of waste or abuse of public funds due to enhanced public scrutiny—savings that are impossible to quantify but likely significant.

Better-targeted expenditures

Transparency budget portals allow states to track how well subsidies and tax incentives deliver results. Funds from underperforming projects and programs can be reinvested in more successful programs. By tracking the performance of state subsidies, Minnesota and Illinois have both been able to recapture money from numerous projects that failed to deliver promised results.

Transparency Web sites

·         Transparency Web sites should be a one stop source for budget information. State governments should provide all financial information on one Web site, allowing citizens to easily view local spending, investments, or vendor payments.

·         Transparency Web sites should provide comprehensive information. Transparency Web sites should be user-friendly portals that allow citizens to view detailed information on government spending, including contracts, tax subsidies and economic development grants.

·         Transparency Web sites should be one click searchable. Residents should be able to search data with a single query or browse common-sense categories. Web sites should also let residents sort data on government spending by recipient, amount, legislative district, granting.

Transparency Web sites for government spending

·         32 states allow residents to access checkbook-level information about government expenditures online.

·         Checkbook-level transparency allows viewing of individual government transactions. The majority of these states (29) also enable residents to search expenditures by vendor name or type of service purchased.


Exemple pratique

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J’ai utilisé l’État du Kentucky comme référence étant arrivé premier au concours : opendoor.ky.gov

 

Welcome To Kentucky’s Open Door

Transparent, accountable state government

OpenDoor is a bipartisan, multi-agency effort led by Governor Steve Beshear to provide a more transparent, accountable state government, and to allow you the opportunity to find out how your tax dollars are being applied to move our state forward.

Here you will find Department and Agency Budgets, up-to-date salary information for state employees, and information on Kentucky taxes, Open Records, and ethics.

You will also find searchable databases of grants, contract information, and line item expenditures.

This is the OpenDoor, transparent, accountable state government.

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Cliquer sur : Start your Search at OpenDoor

 


Exécutons deux recherches

Première recherche : Tous les contrats qui ont été accordés à IBM et le détail d’un bon de commande : 1000000618

 

Transparence 2.0 -6

 

Transparence 2.0 -7

 

Deuxième recherche : Tous les contrats qui ont été accordés par le département des ressources naturelsTransparence 2.0 -8

 

Le détail de la commande 0800001023 : le contrat à 5 pages

Transparence 2.0 -9


Source:    Droit à l’information

Association sur l’accès et la protection de l’information Québec (Québec), Andrea Neill, Commissaire adjointe de l’information du Canada, 20 avril 2010

Transparency and Open Government, the WHITE HOUSE president Barack Obama

Following the money

Kentucky’s Open Door

OpenDoor > Search


Titres avec signets :

1)      Imputabilité et Transparence

2)      Principe de base

3)      Transparence au Québec

4)      Bienvenue à TRANSPARENCY 2.0

5)      Mémo de la Maison Blanche

6)      Transparence 2.0 - suivez l'argent des dépenses des gouvernements

7)      Transparency 2.0 saves money and bolsters citizen confidence

8)      >Transparency Web sites

9)      >Transparency Web sites for government spending

10)   Exemple pratique

11)   Exécutons  deux recherches


Lecture complémentaire : Une saine démocratie est une démocratie encadrée