Québec Droite

Je pense qu’il est nécessaire de vous expliquer d’une façon pratique les avantages d’une démocratie encadrée.

Au cours de l’année, nous avons eu multiples problèmes d’éthique  dans le milieu politique.

Prenons 3 cas pratiques et examinons les conséquences, si une démocratie encadrée était instauré au Québec, selon les propositions de l’ADQ.

Premier cas :     

Le ministre Charest refuse une enquête sur la construction.

Ici, le ministre bafoue intégralement l’autorité du peuple, seul le peuple détient la légitimité de gouverner.

Obstacle : Le recall, en refusant M. Charest aurait pu être sanctionné, par un Recall, en 2003 le gouverneur de la Californie Gray Davis a été sanctionné par un Recall venant du peuple, il était tellement incompétent qu’ils lui ont donné son 4 % avant son terme, avant qu’il ne fasse trop de dommage à l’État de la Californie.

Je ne suis pas sûr que le ministre Charest ayant un ‘recall’ au-dessus de sa tête, aurait systématiquement refusé une enquête sur la construction.

Proposition 16 : Mettre en place une procédure de destitution des députés (re-call)

Deuxième cas :  

Le 18 septembre 2009, au terme de longues heures de débat à l'Assemblée nationale,  le  gouvernement Charest a réussi à forcer l'adoption, sous bâillon, du projet de  loi 40, le gouvernement du Québec a maintenant la voie libre pour présenter des déficits d'ici 2013-2014 sans faire de compressions budgétaires.

Dans ce cas-ci, plusieurs obstacles de la démocratie encadrée auraient empêché un tel abus de pouvoir.

Premier obstacle : Notre mode scrutin uninominal est totalement dépassé, car il a une très forte tendance à mal traduire en nombre d'élus le poids réel d'une formation politique au sein de l'électorat, d’où le pourquoi avec 28 % de l’électorat le premier ministre est devenu majoritaire. Si l'on avait appliqué la proportionnalité (formule 60-40) les libéraux n’auraient pas été majoritaires, mais minoritaires qui représentent plus la volonté du peuple.

Dans tous les pays démocratiques sauf quatre (Canada, États-Unis (certains systèmes législatifs), Grande-Bretagne, Inde), ils ont tous choisi la proportionnalité selon différentes méthodes de calculs, pour réduire la distorsion entre les pourcentages de voix obtenues par les partis et les sièges alloués à l'Assemblée nationale. Donc, si le scrutin avait eu une proportionnalité, il n’aurait pas pu imposer sa volonté par une simple majorité encore moins sous bâillon.

Proposition 15 : Instaurer un mode de scrutin proportionnel mixte

Deuxième obstacle : voter un budget pour une province engage les deniers du peuple toute nouvelle taxe ou alourdissement des taux de taxation en vigueur pourrait faire l'objet de la supra majorité. Plus la majorité requise est large (les deux tiers ou les trois quarts de l'Assemblée législative), moins elle se révélera tyrannique. La raison en est qu'une super majorité implique la réalisation d'un large consensus surtout pour un budget. Donc un budget en déficit n’aurait pas été accepté, car le 2/3 de la chambre aurait refusé.

Proposition 5 : Protéger le contribuable

Un gouvernement de l’Action démocratique du Québec instaurera une règle selon laquelle un vote des 2/3 de la députation sera requis pour élargir l’assiette fiscale (revenus, dépenses, avoirs) du gouvernement.

Troisième obstacle : En Californie quand les démocrates et les républicains ne se mettre pas d’accord sur le budget à cause du 2/3 de la majorité. La dernière alternative est d’aller en démocratie directe, la décision est finale, n’oublier pas c’est vous qui détenez la légitimité de gouverner, prenons l’exemple de Arnold Schwarzenegger au 20 mai 2009.

20 mai 2009 : Les Californiens ne veulent pas éponger la dette avec les impôts

Revers pour Arnold Schwarzenegger. Les électeurs de Californie ont voté contre les hausses d'impôt que proposait le gouverneur pour réduire un déficit budgétaire abyssal.

Parmi les six mesures soumises au vote, qui visaient notamment à augmenter les impôts sur la consommation, les revenus et les véhicules, seule la proposition prévoyant un gel des rémunérations des élus a été adoptée par 75%. Toutes les autres ont été rejetées massivement par les électeurs, par 60 à 70% des voix selon les médias locaux.

"Nous avons entendu le message des électeurs, et je respecte le choix de citoyens qui sont frustrés par les dysfonctionnements de notre système budgétaire", a réagi mardi soir Arnold Schwarzenegger dans un communiqué. "Nous devons désormais aller de l'avant, et commencer à élaborer des solutions constructives pour répondre à la crise fiscale. (...) Pour empêcher un désastre pour les finances, démocrates et républicains doivent collaborer et travailler de conserve",
a-t-il ajouté.

Donc, le peuple à décider, fait ton travail avant de nous demander une hausse d’impôts et de taxe, je pense que vous avez pu constater au cours des années que nos paliers de gouvernements ont tendance à chaque fois qu’il manque d’argent d’augmenter les impôts ou les taxes, solution simple sans être obligé de faire des efforts pour augmenter sa productivité et son efficacité, le troisième obstacle est la démocratie directe.

Proposition 17 : Autoriser des référendums d’initiative populaire (Frein)

Troisième cas

Michelle Courchesne refuse de confier plus de pouvoir aux écoles comme le propose un collectif formé de six «sages» du monde de l'éducation. «Il n'est pas question» d'accorder à l'école le statut d'une entité juridique autonome, a affirmé la titulaire de l'Éducation hier. Elle ne veut pas non plus permettre à l'école de recruter son propre personnel et de choisir elle-même comment dépenser son budget, une autre proposition du collectif.

Ce collectif soutient que les écoles étouffent, victimes de la bureaucratie et de la technocratie. Il est formé entre autres de l'ex-sous-ministre de l'Éducation, Robert Bisaillon, et de Paul Inchauspé, qui fut commissaire des États généraux de l'éducation, source : La ministre dit non aux écoles autonomes, Tommy Chouinard, La Presse, 12 avril 2009 

L’initiative populaire est une pétition pour soumettre au référendum un projet de loi voulu par les citoyens signataires sur un sujet que le gouvernement ou le parlement ignorent ou ont peur d’aborder.

Année après année, les chiffres du monopole de l'Éducation rappellent l'implacable réalité : au Québec, 26 % des filles et 35 % des garçons quittent l'école sans diplôme secondaire, secteurs privés et public confondu. Ce sont aussi les garçons qui gonflent les rangs des élèves en difficulté, où on les trouve à 69 %. Nous savons tous que nous avons de sérieux problèmes de décrochages scolaires, plusieurs pays dans le monde ont instauré des écoles autonomes.

Ce sont des écoles publiques, mais gérées comme des écoles privées, l’école reçoit, 100 % les fonds des étudiants, pas de commission scolaire, pas de ministère de l’Éducation, seule exigence c’est de passer les examens du ministère. Donc les gestionnaires de l’école et les professeurs ont plein contrôle sur leurs budgets, par contre ils sont imputables des résultats.

Donc, en démocratie directe le peuple pourra demander d’instaurer des écoles autonomes dans notre système éducatif.

·         Même chose pour la mixité avec la santé (public et privé)

·         Même chose pour abolir la formule Rand, laissant le libre arbitre à l’individu d’être syndiqué ou pas.

Proposition 17 : Autoriser des référendums d’initiative populaire (Moteur)

Suisse

Les Suisses ne considèrent pas comme pleinement démocratiques les pays où le peuple ne peut qu’élire des représentants et perd tout pouvoir de décision en dehors des élections.

Comment fonctionne la démocratie suisse ? Comme le peuple n’a pas le temps de prendre lui-même toutes les décisions politiques, il élit des représentants qui légifèrent et gouvernent. Ces représentants ne sont toutefois pas autorisés à confisquer le pouvoir.

Le peuple conserve en effet la possibilité d’intervenir dans les affaires publiques en lançant des référendums (refuser une décision des élus) et des initiatives  (proposer une modification de la législation) : si le nombre requis de signatures est atteint, une votation populaire doit être organisée dont le résultat s’impose aux élus.

C’est un moyen de redonner la parole aux citoyens
non organisés en lobbies, en groupes de pression.

Source : Rétablir la confiance, ADQ, Novembre 2010