Démocratie à trois niveaux - Démocratie directe

Cahier spécial : Démocratie directe

La Suisse est une nation pluriculturelle, multiconfessionnelle et plurilingue issue d'une volonté politique. Sa structure compte trois niveaux politiques: la commune, le canton, la Confédération. Ainsi, homme ou femme, tout citoyen du pays est simultanément originaire d'une commune (même s'il n'y a jamais habité), ressortissant d'un canton et citoyen suisse.

Cependant, pour l'exercice des droits politiques, c'est la commune et le canton de domicile qui sont déterminants. Les Suisses qui résident à l'étranger peuvent voter selon des modalités qui varient selon le canton d'origine ou leur dernier domicile.

L’équivalent de nos villes

La commune constitue la plus petite collectivité politique du pays, et la plus proche de chacun. Il y a en Suisse environ 2 800 communes, nombre qui tend à diminuer car il arrive que de petites communes s'associent pour n'en former plus qu'une.

Les vingt-six cantons suisses sont subdivisés en plus de 2800 communes politiques; Genève en compte quarante-cinq. Principe de base de l'organisation du pays, la vie en communauté doit être organisée, d'abord, au premier niveau de proximité, soit au niveau communal. L'entretien des parcs et des écoles primaires, l'aménagement des rues, la gestion des déchets ménagers, par exemple, sont quelques-unes des tâches spécifiques de la commune.

Lorsqu'une commune compte plus de 10000 personnes, on l'appelle généralement «ville» mais, administrativement, elle reste une commune. En Suisse, les compétences des communes diffèrent d'un canton à l'autre.

Le Conseil municipal a la compétence de prendre des décisions - appelées « délibérations » - sur le budget annuel de la commune, l'affectation de terrains ou la construction de bâtiments, par exemple, mais il n'a pas le pouvoir de rédiger des lois.

Les communes de plus de 800 habitants élisent leur Conseil municipal selon le système proportionnel; les autres selon le système majoritaire.

L’équivalent de nos villes fusionnées

Avant la création de l'État fédéral en 1848, les cantons, liés par un pacte d'assistance, battaient chacun sa monnaie, entretenaient chacun son armée et gardaient chacun ses frontières.

Aujourd'hui, ces tâches sont de la compétence de la Confédération, mais les cantons restent souverains pour les domaines qui ne nécessitent pas une harmonisation à l'échelle du pays.

Le canton est une collectivité publique fondant son organisation sur une constitution qui lui est propre, ainsi que sur les trois pouvoirs indépendants qui garantissent la démocratie: un
parlement, un gouvernement et des tribunaux. Il dispose de compétences élargies en matière, notamment, d'instruction publique, de santé, d'organisation judiciaire et de sécurité.

Cependant, le droit cantonal doit être conforme au droit fédéral, afin de ne pas créer d'incohérence dans l’ordre juridique suisse qui soumet le droit cantonal au droit suisse et le droit suisse au droit international, dans le cadre des traités.

Ce terme désigne l'État fédéral suisse. Le rôle de la Confédération est défini dans la Constitution fédérale, notamment en matière de politique étrangère, de politique de sécurité nationale, de douanes, de monnaie et de législation lorsqu'elle s'applique à l'ensemble du territoire national. En d'autres termes, la Confédération s'occupe de tout ce qui a besoin d'être unifié dans le pays. Les tâches qui ne relèvent pas expressément de sa compétence sont du ressort des cantons. C'est le principe de la subsidiarité.


Table des matières

La démocratie directe

La force de la démocratie directe

Sommaire exécutif – La démocratie directe

Démocratie directe

L'initiative populaire:

Référendum facultatif

Référendum obligatoire

Conclusion

Le système politique en Suisse

Une démocratie à trois niveaux

La commune

Le canton

La Confédération

Les acteurs

Instruments de démocratie directe

Vue d'ensemble

Votation populaire

Initiative populaire

Référendum facultatif

Pétition

Les avantages

Les objections

La compétence des électeurs

Comment l’électeur se fait une opinion

Démocratie directe et parlement : des institutions complémentaires ?

Le pouvoir des antichambres

Les paramètres de la démocratie directe

La démocratie à l’étranger

Démocratie directe : la grande peur des bien-pensants !

Un séjour en démocratie directe

Le parcours d'un référendum facultatif

Le parcours d'une initiative populaire

Signer un référendum facultatif ou une initiative populaire

Comment voter

Le vote au local

Le vote par correspondance

Vote électronique

Bienvenue sur le site de l’Etat de Genève consacré au vote par Internet

Le développement du vote électronique est au coeur de la loi fédérale du 23 mars 2007

Rapport sur les projets pilotes en matière de vote électronique

Cas type d’une initiative populaire future

Votation populaire du 28 novembre 2010

Détail de L’initiative populaire «Pour le renvoi des étrangers criminels »

Contre-projet à l’initiative populaire «Pour le renvoi des étrangers criminels»

Les argumentaires sur  l’initiative populaire par différents groupes de pression et des médias

Historique des initiatives populaire

Historique des référendums falcutatifs

Au stade de la récolte des signatures

Informations additionnelles

Histoire

Le Parlement

Le gouvernement

Le principe de milice, un élément important de la démocratie directe

Les élections en Suisse

Droits populaires au niveau cantonal et communal

Le Tribunal fédéral

Les groupes de pression prennent position

Les partis prennent position

Glossaire :

Sources :

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