Des milliards à surveiller dans les villes

Extrait de : Des milliards à surveiller dans les villes, Carl Renaud, Argent, 5 novembre 2010


Les faits et gestes de nombreux élus municipaux sont scrutés à la loupe ces jours-ci. Alors que les médias multiplient les révélations troublantes, des observateurs exigent une surveillance accrue du secteur municipal qui administre plus de 14 G$ par année. 

Des centaines d’élus et de fonctionnaires ont pour mandat de dépenser ces deniers publics dans les 1113 municipalités de la province. Des milliers de contrats sont paraphés chaque année pour notamment ramasser les ordures et entretenir ou construire des infrastructures.

Les décisions des élus sont-elles assez transparentes? Ont-ils l’expertise nécessaire pour distribuer autant d’argent. L’ancienne ministre des Affaires municipales, Louise Harel, croit que les élus municipaux manquent d’encadrement.

«Il nous faut un commissaire à l’éthique au niveau municipal qui aura des pouvoirs d’enquête et de sanctions», a exprimé Louise Harel à la chaîne Argent, inquiète des scandales qui frappent le monde municipal.

Les dépenses des municipalités sont réparties dans deux grandes catégories : les dépenses de fonctionnement et les dépenses en immobilisation. Les dépenses de fonctionnement regroupent les frais engagés pour offrir des services à la population –collecter des ordures, rembourser des emprunts et payer les employés municipaux- alors que les dépenses en immobilisation totalisent les sommes injectées dans la construction ou la réfection des infrastructures.

Près de 7 G$ sont annuellement consacrés à la rémunération des employés municipaux pendant que 2 autres milliards sont versés à des firmes de services professionnels qui emploient des ingénieurs, des architectes ou des comptables.

«C’est surtout dans les contrats d’immobilisation, de collecte des ordures et d’entretien des infrastructures qu’on retrouve de la corruption», a précisé Danielle Pilette, professeur d’Études urbaines à l’UQAM, déplorant que pour protéger leur emploi plusieurs fonctionnaires ferment les yeux devant les irrégularités ou le copinage commis par certains élus.

Après les dépenses de sécurité publique et à d’administration, ce sont les frais liés au Transport qui sont les plus importants. Ces charges, qui inclus les frais de déneigement, totalisent 3,6 G$ et représentent 26% du budget des municipalités. Un autre poste budgétaire regroupe les dépenses liées à l’hygiène, la collecte des ordures par exemple. Cette catégorie entraine des charges de près de 1,8 G$, soit 12,7% du budget des villes. Les pourcentages précédents inclus les salaires versés aux employés des services concernés.

La politique municipal pour tous

Pierre Yves Melançon croit que les élus sont généralement des administrateurs compétents. Pour éviter les scandales, l’ancien conseillé municipal de la Ville de Montréal et auteur du livre La politique municipale pour tous, pense cependant que Québec devrait nommer un vérificateur général pour surveiller l’octroi de contrats dans les municipalités.

«Il pourrait travailler sous le vérificateur général du Québec et vérifierait les bonnes pratiques de gestion dans les municipalités», a affirmé M. Melançon, soulignant que les malversations révélées par les médias ne concernent pas toutes les municipalités québécoises.

 «Le problème c’est que la Commission ne fait presque rien actuellement. Il y a 25 ans, plusieurs municipalités étaient placées sous tutelle», a exprimé Mme Pilette, déplorant que les citoyens ne surveillent pas de plus près les faits et gestes de leurs élus. «Ils ne s’intéressent qu’aux hausses de taxe foncière» a-t-elle souligné.

Un projet de loi qui porte sur l'éthique et la déontologie en matière municipale –la Loi 109- est actuellement en préparation à l’Assemblée nationale.